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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 MAI 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché PROCÈS-VERBAL 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône Jeudi 04 mai 2023 ‘
Présents:
MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, SIMON Anne-Claire, FERLAY
Christiane, VAUX Marie-Aimée, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, ROY Jean Sébastien,
GLEIZES Jérôme, DALBEPIERRE Michael, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis,
MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
BANINO Jérôme,
TOINET Guy, pouvoir donné à M. MICHELOT Éric
SARTORETTI Michel,
WITHERS Patrick, pouvoir donné à Mme. ODIN Catherine
FLAMENT Julien, pouvoir donné à Mme. MURIGNEUX Claudie
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à M. BANINO Jérôme
THEVENON Pierrick
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23
(dont 3 pouvoirs)
Eric Michelot, premier adjoint, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h00
Mariana Zampicchiatti-Crépet est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 avril 2023
Rapporteur : Eric MICHELOT
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, un procès-verbal
faisant état des discussions et des délibérations prises pendant le Conseil Municipal doit être dressé.
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver où d'amender le PV de la séance du 06 avril 2023.
Le conseil municipal approuve ce procès-verbal à l'unanimité.
1/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1-1/ Désignation des membres du Jury d'assises 2024
Dans le cadre de l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’assises de l’année
2024, Monsieur le Préfet du Rhône demande de procéder à un tirage au sort public de personnes
inscrites sur les listes électorales.
Pour cette année et concernant Saint Symphorien sur Coise, 9 personnes devront être tirées au sort.
Il est ici précisé que seules les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans et plus au cours de l’année
2022 pourront être retenues. Le Conseil Municipal tire au sort les noms suivants à partir des listes électorales :
Laurent Montagny, Christophe Flechet, Lucie Gerin, André Chipier, Florine Coppere, Marie-Jeanne Ploivy,
Clovis Lang, Bernard Jamet, Amelie Zabeth.
2/ AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
-1/ D e de subvention au Département du Rhône
Rapporteur : Eric Michelot
Eric Michelot rappelle l'engagement de la municipalité de fournir aux aînés de la commune un espace
de convivialité digne de ce nom. En effet, l’espace actuel, datant des années 60, ne correspond plus
du tout aux besoins actuels, que ce soit en terme de sécurité, d'accessibilité ou d'économie d'énergie.
11 rappelle également la délibération du conseil municipal du mois d'octobre 2022, approuvant le
contrat de réservation pour l’acquisition d’un local neuf, situé rue Lamartine.
Aussi, il propose de solliciter l’aide du Département du Rhône, dans le cadre des appels à projets
2023.
Le plan de financement pourrait être celui-ci :
DÉPENSES
Nature ontant en € HT
Achat du local 272 800 €
Frais de notaire 5 800 €
TOTAL 278 600 €
RECETTES
Montant en € HT %
Département du Rhône sollicitée 139 300 € 50 %
Autofinancement 139 300 € 50 %
MONTANT GLOBAL 278 600 € 106 %
Le conseil municipal, à 23 voix pour et 0 contre, accepte de déposer une demande de subvention au
département du Rhône pour le projet présenté.
Arrivée de Pierrick Thevenon, ce qui porte à 24 le nombre de votants.
2-2/ Demande de subvention La Fabrik : un Mouton dans le ciel
Rapporteur: Dominique Mézard-Mostfa
La commune est sollicitée par l'association La Fabrik pour l’organisation du festival “un mouton dans
le ciel” organisé sur là commune. Cette 4ème édition s'est déroulée du 8 au 23 avril.
La commune a déjà été partenaire de ce festival et a soutenu cet événement à hauteur de 500 €.
Agnès Grange précise que tous les spectacles étaient complets.
Dominique Mézard-Maostfa propose une attribution de subvention de 500 €.
Le conseil municipal approuve, à 24 voix pour et O, contre l'attribution d’une subvention de 500 € à La Fabrik pour l’organisation de la manifestation présentée.
Arrivée de Jérôme Banino, ce qui porte à 26 le nombre de votants (dont 4 pouvoirs). Jérôme
Banino prend la présidence de l'assemblée
3/ AMÉNAGEMENT et PATRIMOINE
3-1/ Conventions de servitude avec le SYDER
Rapporteur Jérôme Banino
Dans le cadre de la dissimulation de réseaux, le conseil municipal est invité à délibérer sur la
constitution de servitudes de réseaux sur les parcelles cadastrées AC 624, AC 635, AC 653 et AC 678,
rue de l'Hôtel Dieu au profit du SYDER.
Les 4 conventions de servitudes entre la Commune de St Symphorien sur Coise et le SYDER prévoient
que la Commune de SAINT SYMPHORIEN SUR COISE reconnaît au SYDER
e l'établissement de 2 coffrets électriques, la pose de 4 candélabres d'éclairage public et la pose
de 80 mètres de ligne d'éclairage public souterraine sur AC 624.
e le droit d'enfouir les réseaux basse tension et télécommunication ainsi que leurs branchements
en technique souterraine sur une longueur de 3 m sur la parcelle AC 635
e la pose de 5 mètres de tranchée pour réseaux de télécommunication, la pose de 2 candélabres
d'éclairage public et la pose de 2 x 5 mètres de ligne d'éclairage public souterraine sur AC 653.
e la pose d’un luminaire d'éclairage public en façade ainsi que son raccordement électrique et la
pose d’une remontée aéro-souterraine sur support sur AC 678.
Le conseil municipal, à 26 voix pour et 0 contre, approuve la signature de ces conventions de
servitude.
3-2/ Autorisation à l'OPAC de vendre des logements
Rapporteur Jérôme Banino
La commune est sollicitée par l'OPAC du Rhône dans le cadre de la mise en vente de logements dans
sa résidence du Val d'Orzon. Cette résidence, construite en 1994, accueille 22 logements. La mise en
vente des appartements est proposée à chaque départ de locataire. Elle devrait intervenir en fin
d'année et engendrera la création d’une copropriété à l'initiative de l’'OPAC du Rhône. L'avis de la
commune est sollicité dans le cadre de la demande d'autorisation à l'Etat.
Jérôme Banino précise que les ventes de ces appartements se font uniquement au départ du
locataire et que ce dernier est prioritaire pour l’acquisition de son bien.
Q Dominique Mézard-Mostfa : Si l'Opac vend ses logements sociaux, cela signifie que le taux de
logements sociaux sur la commune va diminuer ?
Rép Jérôme Banino : oui, et mécaniquement, lorsqu'il y a de nouvelles constructions sur la commune,
le taux de logements sociaux baisse. Sur la commune, il y a exactement 262 logements OPAC.
Le conseil municipal, à 26 voix pour et 0 contre, donne son accord pour que l’OPAC du Rhône mette
en vente ses logements de la résidence du Val d’Orzon.
4/ QUESTIONS DIVERSES
Une seule question reçue avant le conseil municipal :
- Mariana Zampicchiatti-Crépet : Pouvons-nous avoir quelques informations sur l’état
d'avancement de la demande de permis de construire concernant l'immeuble du 182 Avenue
Emmanuel Clement ? Il s'agit de l’antenne relais qui devrait être installée sur le parking des salariés de Carrefour Market,
rue St Jean.
Jérôme Banino explique que notre PLU permet aujourd’hui, sur le domaine privé, d'installer des
antennes relais.
Le gouvernement a promis la couverture totale du territoire national en 5 G et il s’est rapproché
notamment des moyennes et grandes surfaces commerciales qui possèdent beaucoup de foncier
dans les centres urbains. La commune n’est pas favorable à cette installation et fera tout ce qu’elle
peut pour que ce projet ne se fasse pas.
Catherine Odin : Cela va déprécier l'immobilier se trouvant à proximité.
- Jérôme Banino évoque ensuite l'agenda du mois. Il évoque également les remerciements de
Guy Toinet pour les marques de soutien qu’il a reçues de la part de membres du conseil
municipal pour le décès de sa mère.
- Dominique Mézard-Mostfa donne lecture de la plaquette de l’été et demande aux membres
du conseil d’amorcer sa distribution.
Jérôme Banino clos la séance à 20h59
La/Le secrétaire de séance Le Maire,