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Procès Verbal - pv 05 05 2017
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 05 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-Verbal
Réunion du Conseil Municipal
5 Mai 2017
à 20 H
L’an deux mil dix sept , le cinq Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.
ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONNIDEC G, LE BLOAS JJ. CONNAN A, DRONIOU C, GUILLOU C, DURO E. GUEGAN F, LE CAER P. LE COUSTER C, LE FLOC’H P, DIRIDOLLOU M., COATRIEUX M., MADIOT S, LE COZ C. ABSENTS EXCUSES:
- LE COUSTER N. qui avait donné procuration à BOTREL Yannick
- PRIDO Loïc qui avait donné procuration à CONNAN A,
- HERVE Jean Luc qui avait donné procuration à MADIOT Stéphanie
Secrétaire de séance : DIRIDOLLOU Michel
Date de la convocation : 27 Avril 2017
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 31 Mars 2017
Le Procès verbal de la réunion du 31 Mars 2017 est approuvé à l’unanimité.
Programme de voirie 2017 : attribution du marché
Suite à l’Appel d’offres lancé en vue d’attribuer les travaux, les commissions Voirie et Appel d’offres ont examinées les 5 offres parvenues en Mairie.
L’analyse des offres a été effectuée par l’assistant à maître d’ouvrage du pouvoir adjudicataire, l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor (ADAC 22).
Les critères d’attribution des offres, inscrites dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, étaient définies et pondérées comme suit : - Prix des prestations : 70 %
- Valeur technique : 30 %
La commission réunie le 4 Mai 2017 propose de valider l’offre de la société EUROVIA de PLOUFRAGAN pour un montant de 132 066.45 € H.T soit 158 479.74 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux du programme de voirie 2017 avec l’entreprise EUROVIA et autorise le Maire signer le marché avec la dite entreprise. Travaux parking Rue de l’Argoat
Trois entreprises ont été sollicitées pour présenter une offre pour la réalisation d’un parking Rue de l’Argoat (parcelle communale 353) pour faciliter les stationnements des véhicules notamment pour les parents d’élèves des 2 écoles situées à proximité :
Travaux envisagés pour la création d’un parking de 150 m² :
- Enlèvement de terre et réalisation d’un talus
- Réalisation d’une sous-couche en 0/80, empierrement en 0/30 et compactage - Mise en place d’une bâche sur le talus
La commission « Appel d’offres » réunie le 7 Avril 2017 a examiné les offres des entreprises :
- LOMBARDET TP : 4 990.78 € H.T soit 5 988.94 € TTC
- Sarl LUCAS BTP : 3 969.96 € H.T soit 4 763.95 € TTC
- LAURENT POHER TP : 2 800.00 € H.T soit 3 360.00 € TTC
Et suggère de confier les travaux à l’entreprise Laurent POHER conformément au devis proposé.
A la majorité ( 16 Pour et 3 abstentions) le Conseil Municipal décide confier les travaux pour la création du parking à l’entreprise LAURENT POHER TP pour la somme de 2 800 € H.T soit 3 360 € TTC
Barrière Boulodrome Jean LE GALL
La Commission d’appel d’offres du 7 Avril 2017 a étudié les diverses propositions des entreprises reçues pour la fourniture et la pose d’un portail coulissant pour fermer le boulodrome « Jean Le Gall »
Descriptif :
- Fourniture et pose d’un portail coulissant à barreaudage de 11 m de large sur une hauteur de 2 m avec système de fermeture en inox , poteaux sur platines chevillés sur longrine béton.
- Raccord de clôture sur 2 m
La commission propose de retenir la SARL ESCEEV de QUESSOY pour la somme de 6 276 € H.T soit 7 523.60 TTC.
A la majorité (18 Pour 1 Abstention) le Conseil Municipal décide de faire poser une barrière au boulodrome Jean Le Gall par l’entreprise SARL ESCEEV de QUESSOY conformément au devis proposé pour la somme de 6 276 € H.T soit 7 523.60 € TTC.
Projet chaudière Bois et réseau de chaleur : désignation du Maitre d’œuvre
Suite à l’appel d’offre lancé pour assurer la maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur le site de Hent Garenn, 5 plis ont été reçus en Mairie. Le montant prévisionnel des travaux est de 560 000 € H.T.
L’analyse des offres a été effectuée par l’assistant à maître d’ouvrage du pouvoir adjudicataire : EXOCETH qui a établi un classement des offres selon les critères économiques et techniques définis dans le règlement de consultation :
- Prix de prestations : 40 points
- Valeur technique : 60 points.
La commission réunie le 7 Avril 2017 a validé le classement proposé qui porte la société INDIGO en 1ère position pour un montant 45 748.40 € H.T soit un taux d’honoraires de 8.17 %.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur le site de Hent Garenn, à la société INDIGO et autorise le Maire à signer le marché avec la société.
Terrain multisports et piste d’athlétisme :
- Arrêt de l’avant projet
- Demande de subvention auprès du Centre National pour le développement du Sport
La société Sport Initiatives, Maître d’œuvre désigné pour la rénovation du complexe sportif de Roudoué a élaboré l’avant-projet.
Cette rénovation concerne le terrain multisports et la piste d’athlétisme pour permettre la pratique de nombreux types d’activités sportives : ce nouvel ouvrage sera en accès libre et répondra aux normes pour l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- La piste d’athlétisme sera constitué d’un anneaux de 4 couloirs d’1 m de large sur une longueur de 192 m dont une ligne droite est de 75 m.
- Le saut en longueur sera composé de 2 couloirs d’élan de 20 m et d’une fosse de réception en sable de 4 x 6 m,
- Le lancer de poids aura une superficie de réception de 4 x 10 m en sable
- Le terrain multisports aura une superficie de 800 m² (40 m x 20 m) et permettra la pratique du Hand ball, Foot ball, Basket , Tennis , Volley ball et Badminiton.
- A l’extérieur de la structure
o Un but de basket sera implanté sur un terrain de 5 m x 8.30 m
o Un teqball et une tyrolienne seront également installés.
o Les 4 modules du skate park existant seront remis en place sur un revêtement en résine acrylique.
Cet Avant-Projet est estimé par le Maître d’œuvre à 258 132 € H.T auxquels peut s’ajouter une plus-value pour l’éclairage de 10 000 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de valider l’avant-projet et décider de demander à Sport Initiatives de poursuivre sa mission vers la phase PRO (Projet) et la rédaction du DCE (Dossier de Consultation de Entreprises) - de solliciter une subvention auprès du CNDS (Centre National pour le développement du sport)
Diagnostic amiante dans l’enrobé
Compte tenu que la réglementation impose la réalisation d’un diagnostic amiante avant intervention sur les sols en enrobé, une consultation a été lancé auprès de 3 cabinets pour remettre une offre de prix.
La commission voirie réunie le jeudi 4 Mai 2017 a étudié les 3 offres et propose de retenir le cabinet PATUREL de Saint Brieuc conformément au devis proposé pour la somme de 619.58 € H.T soit 743.50 € TTC
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier le diagnostic au cabinet PATUREL pour la somme de 619.58 € H.T soit 743.50 € TTC.
Budget Assainissement Compte Administratif 2016
Le Compte Administratif 2016 du Budget « Assainissement » qui a été présenté le 31 Mars 2017 était erroné. En effet, il ne tenait pas compte du résultat de fonctionnement antérieur (2015) de 40 182.10 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le compte administratif 2016 établi comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses 2016 mandats de l'année 145 958.76 €
Recettes 2016 titres de l'année 121 580.06 €
Résultats antérieurs 40 182.10 €
Résultats cumulés + 15 803.40 €
Section d'Investissement
Dépenses 2016 mandats de l'année 64 944.46 €
Recettes 2016 titres de l'année 67 993.49 €
Résultats antérieurs 133 298.15 €
Résultats cumulés 136 347.18 €
- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération le 31 mars 2017
Budget Assainissement
AFFECTATION DU RESULTAT 2016
La section de fonctionnement cumulé 2016 au budget « Assainissement » présente un excédent de 15 803.40 € ;
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide d’ inscrire cet excédent comme suit :
Section de fonctionnement .......Recette Article 002 ........... 15 803.40 €
- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération le 31 mars 2017
Budget Assainissement
Décision Modificative 2017
Pour rectifier les écritures du BP 2017 compte tenu de l’excédent, une décision modificative est soumise à l’approbation du Conseil Municipal pour régulariser les écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la décision modificative suivante au budget « Assainissement » :
Section d’exploitation
ARTICLE DEPENSES D.M ARTICLE RECETTES D.M
N°1 N°1
OO2 Déficit de fonctionnement -23 888,51 OO2 Excédent de fonct reporté 15 803.40 €
O22 Dépenses imprévues 9 688.86 747 Subvention communale -30 003,05 €
TOTAL DEPENSES -14 199.65 TOTAL RECETTES -14 199.65 €
Acquisition de matériel de désherbage
Soucieux de vouloir réduire l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics et après concertation avec les agents des services techniques, une proposition pour la fourniture de matériel de désherbage a été sollicité de la société RM Motoculture agence de Plouisy.
- Désherbeur mécanique motorisé pour une utilisation sur sols stabilisé : cimetière, allées trottoirs, aire de jeux et bords de pistes ; 2 840 € H.T
- Houe désherbeuse à batterie pour travailler en surface et desherber ; 750 € H.T (sans la batterie)
Ces nouveaux équipements permettront aux jeunes apprentis accueillis sur la commune de mettre en application les nouvelles législations enseignées dans leur centre de formation.
Ces équipements sont subventionnables par la Région Bretagne à 30 % et l’Agence de l’eau à 40 %.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir ces matériels de désherbage auprès de la société RM Motoculture pour 3 590 € H.T et de solliciter les aides financières de la Région Bretagne et de l’Agence de l’eau. Aménagement de la Rue de l’Armor – Travaux d’enrobé sur RD 8
Convention avec le Conseil Départemental pour occupation du domaine public et Convention de travaux sur mandat.
Dans le cadre de l’aménagement de la Rue de l’Armor (3ème tranche), le projet a été soumis à l’approbation du Conseil Départemental.
La Commune sollicite du Conseil Départemental l’autorisation d’occuper le domaine public départemental pour l’aménagement de ce tronçon de voie et la prise en charge de la couche de roulement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Département la convention pour l’occupation du domaine public et la convention de travaux sur mandat.
Peinture et marquage au sol
La Commission « Voirie » du 4 mai 2017 a étudié les 2 devis parvenus en Mairie pour la réalisation de peinture et de marquage au sol à divers endroits dans l’agglomération :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de MDO Marquage de l’Ouest conformément au devis présenté pour la somme de 3 483.47 €.
Mise en lumière de l’église
Le Syndicat Départemental d’énergie des Côtes d’Armor a procédé à l’étude de la mise en lumière de l’église de Bourbriac.
Le coût de l’opération est estimé à 99 635 € H.T. Conformément au règlement financier, la participation de la commune est de 60 % du coût H.T de l’opération soit 59 781 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de mise en lumière de l’église présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 99 635 € H.T (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre)
Notre Commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de T.V.A.et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle- ci.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.