Procès Verbal - pv 30 11 2017

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Procès Verbal - pv 30 11 2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 11 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

30 Novembre 2017

L’an deux mil dix sept , le trente novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONNIDEC G, LE BLOAS JJ. DRONIOU C, BOTREL Y, DURO E. GUEGAN F, GUILLOU C, LE COUSTER C, LE COUSTER N, LE FLOC’H P, PRIDO L. HERVE J.L DIRIDOLLOU M., MADIOT S, COATRIEUX M. LE COZ C.

ABSENTS EXCUSES : A CONNAN qui avait donné procuration à DURO E; P LE CAER qui avait donné procuration à GUEGAN F.

ABSENT : Néant

Secrétaire de séance : L. PRIDO

Date de la convocation : 23 Novembre 2017

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2017

Le compte rendu de la réunion du 3 Octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Taxe d’aménagement

Dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, les collectivités peuvent prendre avant le 30 novembre de chaque année, des délibérations pour instaurer la Taxe d’Aménagement ou pour y renoncer. La Taxe d’Aménagement sert au financement des équipements publics (eau, électricité, assainissement, voirie ...)

Par délibération du 28 novembre 2014, le conseil municipal avait décidé de renoncer à la Taxe d’Aménagement à compter du 1 er janvier 2015 : cette décision de ne pas instaurer la taxe d’aménagement engageait la Commune pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de renoncer à la taxe d’aménagement sur la commune à compter du 1 er Janvier 2018. - dit que cette décision est valable pour les années 2018 -2019 et 2020.

Projet aménagement Rue du Télégraphe

ADAC 22 : mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Dans le cadre du projet d’aménagement de la Rue du Télégraphe, l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités 22 a été sollicité pour assister la Commune sur le plan technique, juridique et financier.

Le devis présenté par l’ADAC 22 pour l’étude de faisabilité s’élève à 355 € H.T soit 426 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier cette mission à l’ADAC 22 conformément au devis présenté pour la somme de devis de 355 € H.T

Etude d’incidence du rejet de la station

Le Maire informe que 5 société ont remis une offre pour réaliser l’étude d’incidences pour la station d’épuration.

Il rappelle que l’estimation de l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités était de 10 500 € H.T.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le lundi 27 novembre.

Au vue de l’analyse des offres et de la somme des note attribuées aux candidats, c’est l’offre de la société NTE qui est retenue pour un montant de 10 420 € H.T

Par délibération du 5 octobre 2017, le Maire était autorisé à signer le marché avec la société.

Avenant au marché d’assistance technique - SAUR

Le contrat d’assistance technique à l’exploitation du service d’Assainissement collectif conclu avec la SAUR arrive à échéance au 31 Décembre 2017.

Compte tenu que GP3A aura la compétence « Assainissement » à compter du 1er Janvier 2018 et pour leur permettre d’organiser une nouvelle consultation en vue d’attribuer le marché, il est proposé de signer un avenant au marché de prestation de service avec la SAUR jusqu’au 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prolonger l’exécution du marché de service conclu avec la SAUR jusqu’au 31 décembre 2018 et autorise le Maire à signer un avenant avec la SAUR pour un montant de 23 311 € H.T .

Admission de titres en non-valeur

Le Maire informe l’assemblée que certaines créances n’ont pu être recouvrées en raison d’un montant minimum, de l’insuffisance de ressources et diverses relances du Trésor Public

Le Comptable du Centre des finances publiques de GUINGAMP propose donc d’admettre en non-valeur les créances ci-dessous étant précisé que cette autorisation d’admission en non-valeur autorise le comptable public à cesser les poursuites sans pour autant éteindre la dette à l’égard de la collectivité :

Il invite donc l’assemblée à admettre en non-valeur les titres de recettes mentionnés ci-dessus pour un total de 4 251.55 € pour les années de 2013 à 2016 . Exercice Référence TITRE Nature de la recette Montant

2013 R-1-418-2 Redevance assainissement 2,09

2013 R-1-418-1 Redevance assainissement 19,03

2013 R-1-40-1 Redevance assainissement 37,57

2013 R-1-2-1 Redevance assainissement 24,22

2013 R-1-2-2 Redevance assainissement 2,66

2013 R-1-85-1 Redevance assainissement 96,88

2013 R-1-85-2 Redevance assainissement 10,64

2013 R-1-382-2 Redevance assainissement 0,05

2013 R-1-382-1 Redevance assainissement 0,55

2013 R-1-448-2 Redevance assainissement 4,18

2013 R-1-448-1 Redevance assainissement 38,06

2013 R-1-289-1 Redevance assainissement 6,92

2013 R-1-289-2 Redevance assainissement 0,76

2014 R-1-470-2 Redevance assainissement 74,76

2014 R-1-470-1 Redevance assainissement 7,98

2014 R-1-477-2 Redevance assainissement 96,12

2014 R-1-477-1 Redevance assainissement 10,26

2014 R-1-172-1 Redevance assainissement 0,76

2014 R-1-172-2 Redevance assainissement 7,12

2014 R-1-49-2 Redevance assainissement 92,56

2014 R-1-49-1 Redevance assainissement 9,88

2014 R-1-92-1 Redevance assainissement 0,03

2014 R-1-99-2 Redevance assainissement 108,58

2014 R-1-99-1 Redevance assainissement 11,59

2014 R-1-147-1 Redevance assainissement 1,52

2014 R-1-147-2 Redevance assainissement 14,24

2014 R-1-448-2 Redevance assainissement 172,66

2014 R-1-448-1 Redevance assainissement 18,43

2014 R-1-499-2 Redevance assainissement 215,38

2014 R-1-499-1 Redevance assainissement 22,99

2014 R-1-515-1 Redevance assainissement 3,04

2014 R-1-515-2 Redevance assainissement 28,48

2014 R-1-329-2 Redevance assainissement 17,80

2014 R-1-329-1 Redevance assainissement 1,90

2014 R-1-547-1 Redevance assainissement 6,65

2014 R-1-547-2 Redevance assainissement 62,30

2014 R-1-1-2 Redevance assainissement 5,34

2014 R-1-1-1 Redevance assainissement 0,57

2015 R-2-171-2 Redevance assainissement 9,31

2015 R-2-171-1 Redevance assainissement 90,16

2015 R-2-450-1 Redevance assainissement 75,44

2015 R-2-450-2 Redevance assainissement 7,792015 R-2-474-2 Redevance assainissement 4,56

2015 R-2-474-1 Redevance assainissement 44,16

2015 R-2-106-2 Redevance assainissement 7,98

2015 R-2-106-1 Redevance assainissement 77,28

2015 R-2-154-2 Redevance assainissement 6,27

2015 R-2-154-1 Redevance assainissement 60,72

2015 R-2-311-1 Redevance assainissement 33,12

2015 R-2-311-2 Redevance assainissement 3,42

2015 R-2-115-1 Redevance assainissement 3,68

2015 R-2-115-2 Redevance assainissement 0,38

2015 R-2-145-2 Redevance assainissement 0,38

2015 R-2-145-1 Redevance assainissement 3,68

2015 R-2-158-1 Redevance assainissement 16,56

2015 R-2-334-2 Redevance assainissement 0,19

2015 R-2-334-1 Redevance assainissement 1,84

2015 R-2-351-2 Redevance assainissement 1,90

2015 R-2-351-1 Redevance assainissement 18,40

2015 R-2-354-2 Redevance assainissement 2,85

2015 R-2-354-1 Redevance assainissement 27,60

2015 R-2-379-2 Redevance assainissement 0,19

2015 R-2-379-1 Redevance assainissement 1,84

2015 R-2-441-1 Redevance assainissement 3,68

2015 R-2-441-2 Redevance assainissement 0,38

2015 R-2-557-2 Redevance assainissement 6,27

2015 R-2-557-1 Redevance assainissement 60,72

2015 R-2-57-2 Redevance assainissement 10,45

2015 R-2-57-1 Redevance assainissement 101,20

2015 R-2-59-1 Redevance assainissement 22,08

2015 R-2-59-2 Redevance assainissement 2,28

2015 R-2-99-1 Redevance assainissement 99,36

2015 R-2-99-2 Redevance assainissement 10,26

2015 R-2-213-2 Redevance assainissement 15,01

2015 R-2-213-1 Redevance assainissement 145,36

2015 R-2-231-2 Redevance assainissement 15,58

2015 R-2-231-1 Redevance assainissement 150,88

2015 R-2-321-1 Redevance assainissement 103,04

2015 R-2-321-2 Redevance assainissement 10,64

2015 R-2-545-2 Redevance assainissement 6,84

2015 R-2-545-1 Redevance assainissement 66,24

2015 R-2-38-1 Redevance assainissement 1,00

2015 R-2-406-1 Redevance assainissement 31,28

2015 R-2-406-2 Redevance assainissement 3,23

2016 R-3-174-2 Redevance assainissement 11,16

2016 R-3-174-1 Redevance assainissement 117,80

2016 R-3-462-2 Redevance assainissement 4,682016 R-3-462-1 Redevance assainissement 49,40

2016 R-3-324-2 Redevance assainissement 1,98

2016 R-3-324-1 Redevance assainissement 20,90

2016 R-3-44-1 Redevance assainissement 7,60

2016 R-3-44-2 Redevance assainissement 0,72

2016 R-3-187-2 Redevance assainissement 9,72

2016 R-3-187-1 Redevance assainissement 102,60

2016 R-3-233-1 Redevance assainissement 1,90

2016 R-3-233-2 Redevance assainissement 0,18

2016 R-3-327-2 Redevance assainissement 0,18

2016 R-3-327-1 Redevance assainissement 1,90

2016 R-3-336-2 Redevance assainissement 10,08

2016 R-3-336-2 Redevance assainissement 106,40

2016 R-3-367-1 Redevance assainissement 60,80

2016 R-3-367-2 Redevance assainissement 5,76

2016 R-3-536-1 Redevance assainissement 11,40

2016 R-3-536-2 Redevance assainissement 1,08

2016 R-3-62-2 Redevance assainissement 16,02

2016 R-3-62-1 Redevance assainissement 169,10

2016 R-3-64-2 Redevance assainissement 15,84

2016 R-3-64-1 Redevance assainissement 167,20

2016 R-3-102-2 Redevance assainissement 6,48

2016 R-3-102-1 Redevance assainissement 68,40

2016 R-3-217-1 Redevance assainissement 62,70

2016 R-3-217-2 Redevance assainissement 5,94

2016 R-3-238-2 Redevance assainissement 26,46

2016 R-3-238-1 Redevance assainissement 279,30

2016 R-3-556-2 Redevance assainissement 5,94

2016 R-3-556-1 Redevance assainissement 62,70

2016 R-3-572-1 Redevance assainissement 76,00

2016 R-3-572-2 Redevance assainissement 7,20

2016 R-310-2 Redevance assainissement 9,54

2016 R-310-1 Redevance assainissement 100,70

2016 R-3-260-2 Redevance assainissement 3,42

2016 R-3-260-1 Redevance assainissement 36,10

2016 R-3-553-2 Redevance assainissement 0,54

2016 R-3-553-1 Redevance assainissement 5,70

TOTAL: 4 251,55

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus correspondants aux produits irrécouvrables pour le budget « assainissement » pour un montant de 4 251.55 €

Décision modificative Budget Assainissement n°2

Le Maire fait part à l’assemblée que des crédits ouverts au Budget « Assainissement » sont insuffisants et qu’il y a lieu de prendre une décision modificative.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°2 suivante :

Section d’exploitation

Dépenses 35 000 €

Article 6541 - créances admises 2 500 €

Article 61521 - entretien et réparation 35 000 €

Article O22 - dépenses imprévues - 2 500 €

Recettes 35 000 €

Article 7061 - redevance assainissement 35 000 €

Section d’investissement

Dépenses

Article 2031 - Frais d’étude incidence rejet 15 000 €

Article 2315 - Installations non individualisées - 15 000 €

Assainissement – Facturation

Mme Murielle COATRIEUX s’étonne que les redevables de la redevance d’assainissement ont reçu 2 factures en 2017.

Le Maire répond :

- que la facture adressée en Août était basée sur la consommation d’eau du 1 er /09/2015 au 31/08/2016 et que celle transmise en Novembre 2017 portait sur la consommation du 1 er /09/2016 au 31/08/2017,

- que la décision de régulariser a été prise car GP3A devait prendre la compétence « Assainissement » au 1 er Janvier 2018,

- que la redevance « assainissement » figurera désormais sur les factures d’eau établies par la SAUR.

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif 2016

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote des tarifs 2018

M. J. L HERVE, Mme S. MADIOT. M. DIRIDOLLOU et Mme M. COATRIEUX informent qu’ils s’abstiendront de voter les différents tarifs car ils n’ont pas été étudiés en commission « Finances » Tarifs Assainissement 2018

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs appliqués pour l’année 2017 :

Taxe de raccordement 1 447.3 €

Redevance assainissement 1.94 € par m3 consommé

+ redevance pour modernisation des réseaux (taux transmis par l'agence de l'eau Loire-Bretagne) 0,180 € / m² pour 2017

Après en avoir délibéré, à la majorité, ( 15 Pour et 4 abstentions ) le Conseil Municipal décide de fixer comme suite les tarifs pour 2018 :

Taxe de raccordement 1 461.81 €

Redevance assainissement par m3 1.98 € + redevance pour modernisation des réseaux

TARIFS COMMUNAUX / 2019 salle des Forges

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs appliqués pour 2018 pour les locations de la salle de la vallée des Forges.

Après en avoir délibéré, à la majorité (15 Pour 4 Abstentions), le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe les tarifs applicables du 1 er janvier 2019 pour la location de la salle de la Vallée des forges :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2019 2019

Bals - Fest Deiz - Fest Noz 329.88 499.54

1 repas avec cuisine 438.91 545.17

2 repas avec cuisine 543.12 681.55

1 weed-end avec cuisine 679.40 760.07

Préparation la veille à partir de 14h00 53.33 53.33

Buffet sans cuisine 329,88 354.37

Assemblée-congrès sans cuisine 267.91 329.88

Arbre de Noël sans cuisine Gratuit 164.21

Séances culturelles avec entrées

payantes 164.21 272.09

Loto 329.88 354.37

Concert 843.69 843.69

Réveillon dansant 681.46 681.46

Fest Noz de fin d'année 499.54 499.54

Marchands ambulants sans électricité 27.30 38.10

Cérémonies civiles Forfait ménage 31..06

- fixe le montant de la caution à :

- 500 € pour les locations inférieures à 500 €

- 800 € pour les locations supérieures à 500 €

TARIFS COMMUNAUX - 2018 - Salles annexes

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs de location prévus en 2017 pour la salle du sous-sol aux Forges et la salle de Saint Houarneau.

Après en avoir délibéré, à la majorité (15 Pour et 4 Abstensions ) le Conseil Municipal - fixe les tarifs applicables du 1 er janvier 2018 pour la location de la salle du sous-sol de Salle de la Vallée des forges :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2018 2018

Réunion Gratuit 83 €

Buffet

1 journée

2 journées

120 €

180 €

200 €

250 €

- fixe le montant de la caution à 500 €.

- fixe les tarifs applicables du 1 er janvier 2018 pour la location de la salle Saint-Houarneau :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2018 2018

Salle communale St Houarneau 104.80 Non louée

- fixe le montant de la caution au montant de la location

TARIFS COMMUNAUX 2018 Garderie

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs appliqués pour la garderie des enfants au sein des écoles maternelle et élémentaire de BOURBRIAC pour 2017 :

- le matin gratuit

- de 16 H 30 à 16 H 45 gratuit

- de 16 H 45 à 18 H 15 0.50 € la ½ heure (toute demi-heure commencée est düe)

- de 18 H 15 à 18 H 30 0.25 €

Après en avoir délibéré, à la majorité (15 Pour et 4 abstentions ) l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de reconduire pour l’année 2018 les tarifs appliqués en 2017 pour la garderie.

- dit qu’un forfait minimum de 5 euros par enfant inscrit sera appliqué par trimestre.

TARIFS COMMUNAUX 2018Concession Cimetière et Columbarium

Le Maire rappelle à l’assemblée les différents tarifs municipaux en vigueur pour les concessions au cimetière et columbarium .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 Pour et 4 Abstentions) adopte les tarifs suivants applicables au 1 er janvier 2018:

* concessions au cimetière communal

. 30 ans ......................... 137.26 €

. 50 ans ......................... 247.94 €

* concessions columbarium

. 15 ans ......................... 224.89 €

. plaque ......................... 112.15 €

Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral N°034_AP en date du 17 novembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération issue de la fusion des communautés de communes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté, du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays de Belle-Isle en-Terre, de Callac-Argoat et Paimpol Goëlo au 1 er janvier 2017 ;

Il est rappelé qu’en application des dispositions de V de l’article 1609 nonies C du CGI, GP3A verse ou perçoit de la part de chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Dans le cadre d’une fusion d’EPCI qui étaient en fiscalité professionnelle unique, l’attribution de compensation versée ou perçue à compter de 2017 est égale à l’attribution de compensation que versait ou percevait cette commune en 2016.

Lorsque la fusion s’accompagne d’un transfert ou d’une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.

A ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les fiancer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. La CLECT a adopté son rapport 2017, suite à ses réunions des 14 juin, 06 septembre et 18 septembre qui émet ses propositions sur les points suivants :

- Position de principe sur la pérennisation du niveau des AC 2016

- Compensation par les AC de la perte de l’ancienne part départementale de taxe d’habitation pour les communes de l’ex CC Bourbriac à compter du 1 er janvier 2017

- Restitution de la compétence animale nuisibles aux communes (frelons asiatiques) - Gel du montant des charges transférées avec la compétence « petite enfance » de l’ex CC Paimpol- Goëlo à compter du 1 er janvier 2018

- Intégration des dispositifs de dotation de solidarité communautaire dans les Allocations Compensatrices à compter du 1 er janvier 2018.

- Évaluation de la charge transférée dans le cadre de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à compter du 1 er janvier 2018 - Evaluation de la charge transférée dans le cadre de la compétence « Gestion des zones d’activités communales » à compter du 1 er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité , le Conseil Municipal approuve le rapport 2017 de la CLECT annexé à la présente délibération.

Rapport annuel sur la qualité du service d’eau potable

Le Maire fait part à l’assemblée que GUINGAMP-PAIMPOL-ARGOAT- AGGLOMERATION a, dans sa séance du 17 octobre 2017 adopté le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur la Communauté de Communes du Pays de Bourbriac.

Un exemplaire de ces rapports doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2016.

Rapport annuel sur la qualité du service d’assainissement non collectif

Le Maire fait part à l’assemblée que GUINGAMP-PAIMPOL-ARGOAT- AGGLOMERATION a, dans sa séance du 17 octobre 2017 adopté le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement non collectif sur la Communauté de Communes du Pays de Bourbriac.

Un exemplaire de ces rapports doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2016. Changement de fréquence de collecte des ordures ménagères à Bourbriac

Le Maire rappelle à l’assemblée que la collecte des Ordures ménagères est assurée toutes les semaines sur la Commune par GP3A.

La participation financière de la Commune s’élevait à 6.80 € par 2 340 habitant soit 15 912 € / an .

Pour les autres communes du territoire de l’ancienne communauté de Communes, la participation est de 3.30 €.

La différence provient du fait que la Commune finance le coût du 2 ème ripeur car elle ne met pas d’agent communal à disposition : 3.50 € X 2 340 = 8 190 € ;

Afin d’harmoniser les pratiques avec le reste du territoire, GP3A propose une collecte tous les 15 jours à partir de 2018

Le surcoût annuel pour le financement du 2 ème ripeur sera de 3 882 € / an soit 1.65 € / habitant.

Pour 2018, la redevance d’ordures ménagères communale sera de 3.30 € x 2 340 hab = 7 722 € + la participation pour le 2 ème ripeur de 3 882 € soit 11 604 €.

Le gain financier pour la commune sera de 4 308 € si la collecte est effectuée tous les 15 jours.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de cette décision.

Rénovation éclairage public : lotissement de Koad Lioù, Guernevez Bourg, parking EPHAD et Roudoué.

L’entreprise INEO ATALANTIQUE chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur le territoire de la commune a procédé à l’étude de la rénovation des foyers à divers endroits sur la commune.

Estimation des travaux

N° Foyer Localisation Estimation

H.T

Participation

du S.D.E.

A charge de

la commune

H 524 Koad Liou 950 € 40 % 570 €

F 206 La Villeneuve 550 € 40 % 330 €

R 323 Parking de l’EPHAD 500 € 40 % 300 €

C 251 Parking Salle de sports 620 € 40 % 372 €

Total 2 620 € 1 572 €

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour approuver les travaux de rénovation des 4 foyers d’éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant de 2 620 €.

La Commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, il percevra du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement au taux de 60 % . Avis sur permis de construire d’une maison d’habitation au lieu-dit « Le Garnel »

Le Maire informe l’assemblée que M. et Mme Cédric LE BARS souhaite construire une maison d’habitation sur l’exploitation agricole sise au lieu-dit « Le Garnel » Ce terrain étant situé en zone actuellement non urbanisée, le Conseil Municipal peut demander une dérogation au principe d’inconstructibilité en motivant les raisons.

- Considérant que le projet de construction de Monsieur et Madame Cédric LE BARS concerne une habitation destinée à l’hébergement d’un agriculteur associé sur les lieux de son exploitation ;

- Considérant que l’implantation de la construction en périphérie de la parcelle en bordure de voie communale préserve au maximum la terre agricole ;

- Considérant que l’avis favorable émis par courrier par Monsieur et Madame BAUDOUIN, agriculteurs, dont les bâtiments sont situés à moins de cent mètres du projet de construction ;

- Considérant que l’habitation de Monsieur et Madame BAUDOUIN est elle-même à moins de cent mètres des bâtiments d’élevage de Monsieur LE BARS et qu’à cet égard la réciprocité est établie entre les deux parties ;

- Considérant qu’il est important de contribuer à la pérennité d’une exploitation agricole ;

- Considérant que le projet doit tenir compte du survol du terrain par une ligne électrique ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis sur la demande de permis de construire déposée par M. et Mme Cédric LE BARS.

Convention relative aux enfants scolarisées en classes spécialisées à Guingamp

La double tarification mise en vigueur le 1 er janvier 1988 fixant un tarif de repas au restaurant scolaire différent entre les enfants domiciliés à Guingamp et dans les communes périphériques et les enfants domiciliés à l’extérieur du territoire de ces communes, soulève un problème spécifique pour les élèves scolarisés en classes spécialisées dans les écoles publiques de GUINGAMP sur décision de l’éducation nationale ;

La ville de Guingamp propose une convention pour prendre en charge la différence de tarif soit 0.60 € par repas : 1 enfant est concerné par cette convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la Ville de Guingamp la convention qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 pour la durée de l’année scolaire.

Demande de subvention au SAMAD pour acquisition de véhicules pour le service de portage de repas à domicile.

Le Service d’Aide au Maintien à Domicile (S.A.M.A.D.) dispose d’un service de portage de repas à domicile sur le territoire de Bourbriac, Pont Melvez, Coadout, Moustéru, Saint Adrien, Plésidy, Senven Léhart, Magoar, Kérien) : 2 véhicules sont utilisés pour effectuer une centaine de kilomètres journaliers chacun.

Compte tenu de l’utilisation intensive et quotidienne le renouvellement de ces 2véhicules est réalisé soit une dépense de 27 OOO € pour pouvoir fournir des véhicules adaptés et respectant les conditions optimales afin de donner un confort de travail aux salariés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’apporter une subvention de 1 500 € au Service d’Aide au Maintien à Domicile pour financer l’acquisition de ces 2 véhicules.

Création d’une commission et désignation des délégués pour l’indemnisation des commerçants riverains pour cause de travaux public

Le Maire propose à l’assemblée de créer une commission pour étudier les demandes d’indemnisation formulées par les commerçants riverains de travaux d’aménagement de la Rue de l’Armor – 3ème tranche.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide que les demandes d’indemnisation des commerçants seront étudiées par les membres de la commission « Finances »

- autorise le Maire à consulter et à retenir un commissaire aux comptes pour assister aux réunions de ladite commission et d’analyser les bilans et documents comptables fournis par les différents commerçants.

Programme de Voirie 2018

M. Jean Jacques LE BLOAS fait part à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du programme de voirie annuel d’entretien de voirie, l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités 22 a été sollicité pour assister la Commune sur le plan technique, juridique et financier.

Le devis présenté par l’ADAC 22 pour la réalisation du programme de voirie 2018 s’élève à 1 070 € H.T soit 1 284 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier cette mission à l’ADAC 22 moyennant le devis présenté pour 1 070 € € H.T.

Réaménagement Sous-sol de la salle des Forges et Sanitaires

A l’issue de la consultation d’entreprises lancée pour l’aménagement de la salle des associations au sous sol de la salle des Forges et la rénovation des sanitaires au rez de chaussée, les marchés ont été signés avec les différentes entreprises :

Lot N° Désignation Entreprise Montant du

marché H.T

Rappel

estimation H.T

1 Démolition-gros œuvre LUCAS TP 14 737.00 € 17 000 €

2 Menuiserie int. et ext.

Agencement

BIDAULT 16 081.00 € 12 500 €

3 Doublage et cloisons

Isolation : plafonds

BIDAULT 13 997.22 € 18 557 €

4 Revêtement sol – faïence CRLB Le Borgne 12 241.64 € 10 411 €

5 Electricité Plomberie

Sanitaires

Le BARTZ 9 661.14 € 14 100 €

6 Peinture Maison de l’Argoat 5 782.60 € 4 050 €

Lors des réunions de chantiers, il a été convenu que des travaux supplémentaires sont nécessaires, et il a été demandé aux entreprises de les chiffrer :

Lot N° 1 – (LUCAS) : Fourniture et pose d’un siphon de sol dans l’office 645 € H.T Syphon dans les sanitaires 200 € H.T

Lot N° 3 – (BIDAULT) : rajouter un coffre derrière le WC PMR et isoler le plafond et la cloison de refend au-dessus des sanitaires du rez de chaussée.

1 588.65 €

Lot N° 5 – (LE BARTZ) : Meuble évier inox,

Installation de prises triphasées

Fourniture et pose de 4 radiateurs complémentaires dans la salle Alimentation et évacuation du lave-vaisselle et robinet de

puisage dans l’office

Déplacement des radiateurs dans les sanitaires au rez de

chaussée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de réaliser les travaux supplémentaires nécessaires,

- donne tous pouvoir au Maire pour valider les devis avec les entreprises après examen et accord des membres de la commission « Travaux »,

- autorise le Maire à signer les avenants correspondants.

- autorise le Maire à consulter différentes sociétés pour la fourniture du matériel et mobilier nécessaires pour équiper cet office.

Acquisition de matériel de signalisation

M. Christian DRONIOU fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de compléter la signalétique installée sur le territoire de la commune par la société SPM.

Il présente ensuite les devis établis par la société SPM :

Signalisation complémentaire de 65 panneaux pour 6 288.95 € H.T

Fourniture de 65 mâts et 94 brides pour 1 661.82 € H.T

Pose de 59 Panneaux de lieux dits pour 3 805.50 € H.T

Devis pour la signalétiques des 5 chapelles pour 2 078.62 € H.T

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter les devis présentés par la société SPM.

Parc éolien de PLESIDY

Une enquête publique est ouverte à la Mairie de PLESIDY du 31 Octobre au 1 er Décembre 2017 sur la demande d’autorisation unique présentée par PLESIDY ENERGIES dont le siège social est situé 50 Ter Rue de Malte à PARIS en vue du projet de création et d’exploitation d’un parc éolien aux lieux-dits Trolan et Kervenou sur la Commune de PLESIDY.

Après en avoir délibéré, à la majorité, (18 Pour et 1 abstention) le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation unique présentée par PLESIDY ENERGIES.

Cession immeuble rue d’Avaugour

Le Maire informe l’assemblée que le bail emphytéotique concernant l’immeuble sis Rue d’Avaugour, conclu avec le Centre Communal d’Action Sociale (ex bureau d’aide sociale) et l’office H.L.M Les Foyers à RENNES pour 36 ans est à expiration depuis le 1 er Juin 2017 .

GUINGAMP HABITAT de Guingamp propose d’acquérir cet immeuble moyennant la somme de 100 000 € ; à cela, l’office s’engage à investir 100 000 € pour une rénovation de l’ensemble comprenant le remplacement des menuiseries extérieures, la mise aux normes de l’installation électrique avec le remplacement des convecteurs, l’isolation des combles, le changement des vélux y compris un contrôle d’étanchéité de la toiture et une restructuration complète de 2 logement en 1.

France Domaine devra être consulté pour réaliser son estimation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis de principe pour vendre cet immeuble et la parcelle cadastrée à la section AC n°52 pour une contenance de 793 m² moyennant la somme de 100 000 €.

Contrats de maintenance et d’hébergement du Progiciel Orphée

à la Médiathèque

Le Maire rappelle à l’assemblée que la société C3Rb Informatique assure la maintenance du progiciel Orphée installé à la Médiathèque de Bourbriac depuis le 1 er juillet 2016.

En raison de l’évolution d’Orphée Micro Faircom vers Orphée.Net, la société propose de modifier le contrat de maintenance du prologiciel moyennant un montant annuel de 722.32 € H.T au 1 er Novembre 2017.

D’autre part, la société C3Rb Informatique propose un contrat pour la fourniture d’un service d’hébergement du prologiciel de gestion de Médiathèques Orphée à compter du 1 er novembre 2017 au 31/12/2017 renouvelable ensuite sur l’année civile par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. : le montant annuel pour ce contrat d’hébergement est de 240 € H.T et la société consent une remise à 100% .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maintenance avec effet au 1 er novembre 2017,

- autorise le Maire à souscrire un contrat d’hébergement du progiciel Orphée à compter du 1 er novembre 2017 pour un coût annuel H.T de zéro euros.