Procès Verbal - pv 22 06 2017

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Procès Verbal - pv 22 06 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 06 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

22 Juin 2017 à 20 H 30

L’an deux mil dix sept , le vingt deux Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONNIDEC G, LE BLOAS JJ. CONNAN A, DRONIOU C, DURO E. GUEGAN F, LE COUSTER N, LE FLOC’H P, PRIDO L. HERVE J.L DIRIDOLLOU M., COATRIEUX M., MADIOT S, LE COZ C.

ABSENTS EXCUSES:

- BOTREL Yannick qui avait donné procuration à LE COUSTER Nicolas - LE COUSTER C qui avait donné procuration à LE GONNIDEC Gwénaëlle - GUILLOU C qui avait donné procuration à LE FLOC’H Patrick

ABSENT : LE CAER P.

Secrétaire de séance : GUEGAN Florence

Date de la convocation : 13 Juin 2017

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 5 Mai 2017

Le compte rendu de la réunion du 5 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

Aménagement Rue de l’Armor :

Avenant EUROVIA – lot n°1 Voirie

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue de l’Armor, l’entreprise EUROVIA titulaire du marché lot 1 « Voirie » a découvert une fosse de rétention d’eaux pluviales enterrée sous la place de la Poste. Elle a dû effectuer des sondages pour retrouver d’anciennes canalisations de la résidence voisine et recréer un réseau neuf avec des déconnections.

A la demande du Maître d’ouvrage des branchements d’eaux usées supplémentaires ont dû être réalisés.

Le devis présenté par l’entreprise EUROVIA s’élève à 6 441 € H.T soit 7 729.20 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter l’avenant proposé par l’entreprise EUROVIA pour un montant de 6 441 € H.T soit 7 729.20 € TTC et autorise le Maire à signer l’avenant.

Le montant du marché EUROVIA est ainsi porté à 194 515.25 € H.T soit 233 418.€ TTC

Avenant EIFFAGE – lot n°2 réseaux eaux usées – eaux pluviales

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue de l’Armor, l’entreprise EIFFAGE Titulaire du marché du lot 2 « Réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales » a dû faire face à des aléas techniques imprévisibles en particulier le croisement de réseaux n’apparaissant pas sur les plans de récolements. Cela a nécessité d’ouvrir plus largement les tranchées et d’apporter un plus grand volumede remblai.

De plus, à la demande du maître d’ouvrage en cours de chantier la réalisation de branchements supplémentaires en « eaux usées » s’est avérée nécessaires.

Quelques moins-values ont été calculées pour les prestations non réalisées (pose de gargouilles et canalisations).

Le devis présenté par l’entreprise EIFFAGE s’élève à 10 018,30 € H.T soit 12.021.96 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant proposé par l’entreprise EIFFAGE pour 10 018.30 € H.T soit 12 021.96 € TTC et autorise le Maire à le signer.

Le montant du marché EIFFAGE est ainsi porté à 217 857.30 € H.T soit 261 428.76 TTC

Lotissement de Goarem Morvan : modificatif pour lot N° 8 , 14 et 16

Une modification du lotissement de Goarem Morvan s’avère nécessaire pour rectifier les lots 8 – 14 et 16. Le talus est implanté en partie dans le lot 16 et en totalité dans le lot 14 laissant une petite surface de terrain de l’autre côté :

Il est envisagé de fixer les limites des lots au pied du talus qui sera intégré dans les lots. Pour conserver la même largeur pour la future voie d’accès, il est prévu de revoir la surface du lot n°8.

Le devis établi par le cabinet A & T Ouest pour la constitution du dossier nécessaire pour la demande de modification du lotissement ainsi que la division foncière et le bornage des 3 lots s’élève 1 282.50 H.T soit 1 539 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la modification du lotissement de Goarem Morvan - autorise le Maire à signer la demande de modification du lotissement ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

- accepte le devis de la société A & T Ouest pour la constitution du permis modificatif de lotissement, la division foncière et le bornage des 3 lots concernés.

Réaménagement du temps scolaire : retour à la semaine de 4 jours

Mme Gwénaëlle LE GONNIDEC, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires informe l’assemblée que les enseignantes et les Parents d’élèves ont engagé avec la Municipalité, une réflexion sur le réaménagement du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire.

Compte tenu de la fatigue observée chez les enfants notamment en fin de semaine, les membres des conseils d’écoles, réunis le 22 Juin 2017 ont souhaité le retour à la semaine scolaire de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, confronté à la difficulté à recruter de nouveaux intervenants pour animer les Temps d’Activités Périscolaires prend en compte le souhait des conseils d’écoles et demande le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2017 dans les écoles élémentaire et maternelle de Bourbriac.

Personnel Communal

Ratio Promus-Promouvables

Le Maire informe l’assemblée que 4 agents titulaires du grade d’adjoint technique remplissent les conditions pour accéder au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe au titre de l’avancement de grade.

Il rappelle à l’assemblée les dispositions de la loi du 19 Février 2007 qui imposent que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par le Conseil Municipal par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé ratio promus-promouvables est fixé par l’assemblée délibérante après avis du 1Commission Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100 % afin de tenir compte de la spécificité des postes.

Le Comité Technique Paritaire Départemental est invité à émettre un avis sur l’application des ratios de promus promouvables proposés pour 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de fixer les ratios « promus- promouvables » proposés pour l’année 2017 tels que mentionnés ci-dessous

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio

Adjoint Technique

territorial

Adjoint Technique

territorial principal de 2ème

classe

100 %

Tableau des effectifs du Personnel Communal

Le Maire informe que 4 agents titulaires du grade d’adjoint technique remplissent les conditions pour accéder au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe au titre de l’avancement de grade.

La Commission du Personnel réunie le 13 Juin 2017 a émis un avis favorable pour ces avancements de grade.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de créer 4 postes d’Adjoint Technique principal de 2 ème classe à temps complet. - de supprimer 4 postes d’Adjoint technique

- de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1 er juillet 2017. comme suit :

Emplois Effectifs

Catégorie CAdjoint technique Territorial Principal de 2 ème classe 7

Adjoint technique Territorial 2 ème Classe 3

Salle des forges (réaménagement du sous-sol et des sanitaires du rez de chaussée) Validation du D.C.E et lancement de la consultation

Suite aux réunions de la commission « bâtiments » le Conseil Municipal avait validé le 16 Décembre 2016, le projet de réaménagement de la salle des forges au sous-sol et rénovation des sanitaires du rez de chaussée dont le coût des travaux est estimé à 76 618 € soit 91 941.60 € TTC.

Les membre de la commission « bâtiments » ont pris connaissance du dossier de consultation des entreprises établi par la SELARL Jean Yves PHILIPPE.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de valider le projet établi par la SELARL Jean-Yves PHILIPPE

- de lancer la consultation des entreprises conformément au dossier établi par la SELARD Jean Yves PHILIPPE, Maître d’œuvre.

- d’arrêter la liste des entreprises invitées à présenter une offre comme suit :

Lot 1 - Démolition – Gros Œuvre

- LE COZ Yannick Crec’h Vian 22390 BOURBRIAC

- JOUAN Philippe Ty Prit 22390 BOURBRIAC - JOUAN Frédéric Kerborgne 22390 BOURBRIAC - Entreprise LACHIVER 27 Hent Runern 22390 GURUNHUEL - MULTIPOSE Service ZAC du Courjou 22390 BOURBRIAC

- SARL LUCAS BTP Kergroas 22390 BOURBRIAC

Lot 2 – Menuiserie extérieure aluminium - Menuiserie intérieure Bois Agencement

- Société KERAVIS Olivier Rubertel 22390 BOURBRIAC

- MULTIPOSE Service ZAC du Courjou 22390 BOURBRIAC - EUR TILLY 1 Le Croissant 22390 SAINT ADRIEN

- OMNES Yvon Pont Ider 22390 BOURBRIAC

- POHER David Kéreven 22480 KERIEN

Lot 3 – Doublages et cloisons – isolation – Plafonds suspendus

- Société KERAVIS Olivier Rubertel 22390 BOURBRIAC

- MULTIPOSE Service ZAC du Courjou 22390 BOURBRIAC - EUR TILLY 1 Le Croissant 22390 SAINT ADRIEN

- GOUEVIC Didier Kéruliou 22390 BOURBRIAC

- POHER David Kéreven 22390 BOURBRIAC

Lot 4 – Revêtement sols – Faïence

- GUILLERM Arnaud Kérioled 22390 BOURBRIAC - GOUEVIC Didier Kéruliou 22390 BOURBRIAC - LE BALC’H Kératred 22390 BOURBRIAC

Lot 5 – Electricité – Plomberie – VMC – Sanitaires

- LE BARS Christophe Keratred 22390 BOURBRIAC

- GRESSUS Erwan Khrec’h Kann 22390 BOURBRIAC - DOLLO TARTIVEL Rue de l’Armor 22390 BOURBRIAC - Sarl LE BIHAN ZA Coat Yen 22140 BEGARD

- DEQUEROT Christophe Kergouan 22390 BOURBRIAC

- MAHE Jean Yves Pors an Pantier 22390 BOURBRIAC - LE BALC’H Kératred 22390 BOURBRIAC

- d’intégrer l’article 36-2 (réservés à des structures d’insertion) dans le dossier de consultation pour le marché de travaux pour le lot « Peinture » et de consulter à cet effet :

- Maison de l’Argoat GUINGAMP

- La Régie de Quartier LANNION

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Acquisition de tables et chaises pour la salle de Salle des forges

Mme Audrey CONNAN, Adjointe au Mairie en charge de la vie associative informe que 3 sociétés ont été consultées pour présenter une offre pour la fourniture de 25 tables et 50 chaises pour équiper la salle des forges.

La commission réunie le jeudi 22 Juin 2017 a examiné les 3 propositions et retenu la proposition de SEDI pour :

- La fourniture de 25 tables (183 x 76) empilable en Polyéthylène équipé d’un système d’accroche, répondant aux tests européens « REACH » Garantie 10 ans

- 2 chariots de transports

- 50 chaises « Kaline » assemblables (garantie 2 ans)

Pour un montant H.T de 3 522 € H.T. soit 4 242.96 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la société SEDI pour la fourniture de 25 tables, 2 chariots et 50 chaises conformément au devis présenté.

Remplacement de menuiseries salle Rue de l’Argoat et Koz Kastell

Mme Audrey CONNAN, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée les 3 devis sollicités pour le remplacement d’huisseries sur les salles des associations située Rue de l’Argoat et à Koz Kastell :

Rue de l’Argoat

- 3 ensembles composés d’un châssis 2 vantaux dont un oscillo-battant et imposte fixe, vitrage 44.2- 16-4 1 face L 1420* H 1620

- 2 ensembles composés d’un châssis fixe et imposte, vitrage 44.2-16 1 face. L 1420* H 1620

Koz Kastell

- 2 châssis oscillo-battant un vantail, vitrage feuilleté 44.2-16-4 1 face : L 1180* H 1550- 1 ensemble composé d’une porte de service avec panneau plein et imposte avec vitrage feuilleté 44.2-16-4 1 face L 1000 * H 3440.

La commission « bâtiment » a étudié les différentes propositions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à la Société Multipose Service, la fourniture et la pose des menuiseries conformément au devis présenté et arrêté à la somme de 5 808.74 € H.T soit 6 970.49 € TTC ;

Pose de rideaux au Dojo de Roudoué

Mme Audrey CONNAN fait part à l’assemblée que la pose de stores intérieurs est souhaitée dans le dojo pour atténuer les effets de la chaleur.

Elle informe que les devis des 3 sociétés sollicitées ont été étudiés par la commission « bâtiment » qui propose de retenir la Société Dunet de Saint Brieuc pour assurer la fourniture et la pose de 4 stores de marque FRANCIALEX avec manœuvre électrique radio avec émetteur mural conformément au devis proposé pour la somme de 3 264.61 € H.T soit 3 917.53 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide de confier la fourniture et la pose de 4 stores sur les châssis fixes du Dojo de Roudoué pour 3 264.61 € H.T soit 3 917.53 € TTC.

Acquisition de défibrillateurs

Mme Audrey CONNAN, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et sportive fait part à l’assemblée qu’elle a consulté 2 sociétés pour la fourniture de défibrillateurs cardiaques.

La commission a étudié les propositions et propose de retenir la proposition du fabricant CARDIAC Science pour la fourniture de 4 appareils.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir la société CARDIAC SCIENCE pour la fourniture de - 4 défibrillateurs Automatisés Externes (DAE)

- 1 armoire murale intérieure

- 3 armoires murales extérieures

- 4 étuis de transport

- 4 kits de préparation

- 4 panneaux AED

moyennant la somme de 7 038.20 € H.T soit 8 445.84 € TTC

- Dit que ces appareils seront installés

- A l’intérieur de la salle des forges

- A l’extérieur de la salle des Sports à Roudoué

- A l’extérieur au stade de Foot Ball « Bernard le Quellenec »

- A l’extérieur sur la place du Centre.

- Décide de confier à la société CARDIAC SCIENCE la maintenance de ces 4 appareils moyennant la somme de 150 € H.T par appareil et par an.

- Autorise le Maire à signer les devis ainsi que le contrat de maintenance pour ces 4 appareils pour la somme annuelle de 600 € H.T.

- Acquisition jeux extérieurs pour l’école maternelle

Mme Audrey CONNAN, Adjointe au Maire informe l’assemblée que suite aux observations de la société qui vérifie les jeux extérieurs, le remplacement du tobogan installé dans la cour de l’école maternelle s’avère nécessaire.

Après concertation avec les enseignants et le personnel des écoles, 2 sociétés ont été consultées pour la fourniture d’une structure de glisse.

La commission réunie le 22 juin 2017, propose de retenir la proposition de la société ACODIS pour la fourniture d’une structure composée d’un escalier et de 3 toboggans fixés à une tour d’une hauteur de 115 cm ainsi que la fourniture de 152 dalles de 50 cm X 50 cm et les matériaux de pose permettant de créer un sol amortissant de jeux de 152 m² pour un montant de 6 533.74 € H.T. soit 7 994.09 € TTC

Le montage de la structure et la réalisation de l’aire de jeux seront réalisés par le Personnel Communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le choix de la commission en confiant la fourniture d’un TOBO’GLISS 114 pour enfants de 2 à 10 ans et les dalles avec matériaux de pose pour 6 533.74 € H.T soit 7 994.09 € TTC

Projet éolien sur le Commune de Ploumagoar

M. Christian DRONIOU , Adjoint au Maire, informe l’assemblée qu’une enquête publique est ouverte dans la commune de PLOUMAGOAR, sur la demande présentée par la SAS I.E.L Exploitation 35 en vue de créer et d’exploiter un parc éolien à PLOUMAGOAR au lieu-dit « Malaunay » et sur l’intérêt général du projet ainsi que la mise en compatibilité du P.L.U qui en est la conséquence.

La demande d’autorisation précitée est soumise à l’avis des conseils municipaux des communes dont le territoire est touché par le périmètre d’affichage de l’installation projetée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande d’autorisation précitée.

Subvention OGEC Ecole St Briac

Le Maire rappelle que par délibération du 31 Mars 2017, une subvention de 11 554.80 € a été allouée à l’OGEC Saint Briac sur la base de 24 élèves (12 enfants en maternelle et 12 enfants en élémentaire conformément au courrier du 21 Janvier 2017 ) .

Le 6 juin 2017, le Président de l’OGEC a transmis un courrier pour annuler et remplacer la précédente demande de subvention suite à une erreur du nombre d’élèves et dans la répartition des enfants.

- Nombre d’enfants en Maternelle : 11

- Nombre d’enfants en Elémentaire : 14

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’annuler la décision du 31 Mars 2017

- et d’accorder une subvention de 11 969.63 € à l’OGEC Ecole de Saint Briac sur la base de 25 enfants scolarisés à l’école et domiciliés sur la commune.

Prolongation contrat entretien photocopieur (Mairie et Ecole primaire)

Le Maire rappelle à l’assemblée que les copieurs de la Mairie et de l’école élémentaire ont été acquis auprès de la société DESK Bretagne en 2012 et que les contrats de garantie maintenance total sont arrivés à échéance au 20 juin 2017.

Depuis cette date, la facturation des copies assurera uniquement :

- Le changement du tambour , la fourniture des consommables (encre)

- Les visites techniques.

La société DESK Bretagne propose de souscrire un contrat de prolongation additionnel au coût copie actuel , couvrant toutes les autres interventions dues à une panne ou des anomalies de fonctionnement pour un montant annuel de 800 € € H.T pour le copieur de la Mairie et de 625 € H.T pour celui de l’école élémentaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de souscrire un contrat de prolongation additionnel aux copies pour une durée de 1 an par tacite reconduction des contrats pour un montant de 625 € H.T pour l’appareil de l’école et de 800 € pour celui de la Mairie.

- d’autoriser le Maire à signer les contrats

Convention Emploi Associatif avec Lannion Judo Club du Trégor

Depuis 2012, la Commune participe au financement d’un emploi associatif local (éducateur Judo) créé au sein de Lannion Judo Club du Trégor dont l’objet est de mettre en œuvre toute activité de nature à promouvoir le judo, le jujitsu et éventuellement toutes disciplines associées.

Dans le cadre du dispositif de soutien aux Emplois Associatifs Locaux dans le domaine du sport, le Département accepte de renouveler la convention pour financer le poste à hauteur de 8 000 € / an sous réserve de l’accord des différents partenaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De renouveler son soutien à l’association Lannion Judo Club du Trégor en acceptant de participer financièrement à hauteur de 2 400 € annuellement pour 4 ans à compter du 1 er Octobre 2016 . - D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Entretien Espaces verts à l’école de Saint Briac

Mme Stéphanie MADIOT demande ce qu’il en est pour la prise en charge de l’entretien des espaces verts à l’école de Saint Briac : le Maire lui répond qu’il a effectivement reçu une demande en ce sens de la part du Président de l’OGEC et que ce point sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal de septembre.

Rue de Tournemine

Mme Stéphanie MADIOT demande si la réflexion est engagée pour réaliser des travaux pour réduire la vitesse sur la Rue de Tournemine. Le Maire répond que ce point sera évoqué lors d’une prochaine réunion de commission « Voirie ». Maitrise d’œuvre Chaudière Bois

Par jugement du Tribunal Administratif de RENNES du 21 Juin 2017, la requête de la société Graine d’Habitat qui demandait l’annulation du marché de maîtrise d’œuvre conclu entre la commune et la société Inddigo pour la mise en place d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur le site de Hent Garenn est rejetée.

Projet Minier

Par jugement du Tribunal Administratif de RENNES du 15 juin 2017,

- l’arrêté du 12 Octobre 2016 du Maire de la Commune de Bourbriac interdisant le survol communal dans le cadre de la recherche géophysique aérienne par électromagnétisme est annulé

-La Commune de Bourbriac est condamnée à verser une somme de 750 € à la société Variscan Mines au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Les Maires des Communes concernées se réuniront prochainement pour décider de la suite à donner.

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Le Maire procède au tirage au sort pour désigner 6 personnes susceptibles de fait part partie du jury d’assises pour l’année 2018.

Ce tirage au sort s’effectue depuis la liste électorale : ne sont pas retenu les électeurs qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civils qui suit.

Sont tirés au sort :

- M. NICOL Stéphane Pen Vern

- Mme GUYOMARD née GUILLOU Eliane 27 lot. de Koad Lioù

- Mme CROISIER née PINGEON Laurence Kergwiseg

- Mme RAOULT née LE FLOC’H Anne 21 Rue Hent Garenn

- M. MAHE Michel 10 Kérulioù

- Mme GOUEVIC née LE MAY Martine Kerjoly

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.