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Déliberation - 2023 11 02 – Installation DUN Conseiller Municipal Suite A DEMISSION
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 02 – Installation DUN Conseiller Municipal Suite A DEMISSION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 novembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le treize novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS – EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR – DUMORTIER - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE – QUÉRY – TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. GUIBRETEAU à M. ZIAT
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK
Mme DONADIEU à M. PÈBRE
M. MATHA à M. GERGAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER
DÉLIBÉRATION 2023-11-02 - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À DÉMISSION
Monsieur le Maire indique que par courrier, reçu en Mairie le 29 septembre 2023, Madame Marianne SÉDANO-GRELLETY, élue sur la liste « Partageons demain », l’informait de sa décision de démissionner du Conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Préfète a été informée de cette décision.
En vertu des dispositions de l’article L270 du Code électoral, « le candidat venant immédiatement après le dernier élu appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant pour quelque cause que ce soit, doit être sollicité.
Considérant la réponse négative par courrier en date du 9 octobre 2023 de Monsieur Luc CHAUBARD, la candidate suivante a été appelée.
Considérant la réponse négative par courrier en date du 13 octobre 2023 de Madame Vanessa LACOTTE, le candidat suivant a été appelé.
Monsieur Mickael QUÉRY a, par courrier en date du 16 octobre 2023, fait part de sa décision d’accepter de siéger au sein du Conseil municipal.
Il est donc procédé à l’installation de Monsieur Mickael QUÉRY qui siégera en qualité de Conseiller municipal.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 14 novembre 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation : 07/11/2023