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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 52 Approbation conditions gratuite
Document publié le Mardi 16 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 52 Approbation conditions gratuite)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
& gere 4 Affiché le 14/04/2022 moment
‘à ï NA DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNLL;251-200084056-20220412-p2022 52-DE : = : D
Se DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Musee es DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BERBIE (Suppléante) - BONNASSIEUX - FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MONTAGNE - MOULET- NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - THOMAS.
N° 2022/52
Objet : Aquaval : approbation des conditions de gratuité d'accès au Complexe de Loisirs
(Annule et remplace la délibération n°2019/52 du 16 avril 2019)
Vu la délibération n°2019/52 du 16 avril 2019 prévoyant les gratuités d'accès à la base de loisirs
Aquaval,
Monsieur le Président propose aux membres de l'assemblée de maintenir les gratuités existantes
et d'ajouter 5 entrées gratuites pour les agents saisonniers d’Aquaval et 5 entrées gratuites pour
les stagiaires présents 4 semaines pleines.
Monsieur le Président présente les différentes gratuités proposées :
-__Gratuité pour les écoles et collège du territoire en période scolaire sur une journée,
transport compris (sur réservation)
- _ Gratuité pour les élèves qui participent à la sortie des écoles en juin (1 entrée)
- Gratuité pour 8 sorties au maximum sur la saison pour chaque centre de loisirs du
territoire et accès au mini-golf gratuit
-__ Gratuité pour les associations du territoire : 10 entrées offertes par an pour l’organisation
d’une manifestation
-__ Gratuité pour le personnel de la CCLPA : 5 entrées gratuites par an pour les agents dont la
durée du contrat de travail est supérieure à 6 mois et qui sont en poste au moment de
l'ouverture de la base
-__Gratuité pour le personnel saisonnier d’Aquaval : 5 entrées gratuites valables pour la
saison correspondante à la prise de poste
- _ Gratuité pour les stagiaires de la CCLPA : 5 entrées gratuites pour les stagiaires présents 4
semaines pleines
-__Gratuité dans le cadre des animations au sein de la base Aquaval (5 entrées par tirage au
sort du questionnaire de satisfaction, ….)
-__ Gratuité promotionnelle (entrées offertes pour la radio, chéquier collégien, ..)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépêt.en
Sous-Préfecture le 14 avril 2022.
S.
Thierry BARDOU