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Procès Verbal - PV CM 021023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 021023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
PV CM 02/10/2023 - Page 1/6
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 2 OCTOBRE 2023 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire.
MMES Claire ANDRIEUX, Sylvie CHASSAGNE, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Jean-Pierre KLEIN, Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, J-P PILLON, Frédéric VIENOT Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Mme Brigitte FROMONT, M. Gilles BRIENS
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre KLEIN
Date de la convocation : 26 septembre 2023 Date de l’affichage : 26 septembre 2023
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 18 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la proposition de la CCDSV d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires et assimilées.
A l’unanimité le conseil approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
I –Délibération portant décision modificative n°3 du budget général 2023
(Délibération n°D2023_051)
M. le Maire explique en préalable que la commission des finances du 27 septembre 2023 a rendu un avis favorable à la modification du budget.
M. F. PATIN présente la proposition de modification du budget (slides de présentation en annexe)
Il explique qu’il est nécessaire de réajuster le chapitre budgétaire (012) dédié aux charges de personnel.
Il rappelle que la commune est passée en nomenclature comptable M57, et qu’il n’y a plus de compte pour les dépenses imprévues.
La M57 permet la fongibilité des chapitres entre eux, sauf avec le chapitre 012. Pour intervenir sur ce chapitre, une décision modificative doit être adoptée par le conseil municipal.
Le résultat prévisionnel pour 2023 est de – 58 350.82 € (sous réserve de la prise en compte des futures recettes) Il était prévu initialement un résultat de : + 109 069.19 €.
Dans cette décision modificative, d’autres comptes seront ajustés en raison de dépenses imprévues lors du vote du budget :
• Compte 615221 : + 10 000 €
En raison de l’apparition de fissures sur le bâtiment de l’église, un diagnostic et des études géotechniques sont à réaliser. M. le Maire précise que le Conseil Départemental a accepté d’accorder une enveloppe de 1000 à 1200 € sur le fonds d’urgence. PV CM 02/10/2023 - Page 2/6
• Compte 6218 : + 20 670 €
Remplacements d’agents absents et recours à l’intérim.
• Comptes 6411 et 6413 : + 74 000 €
M. le Maire précise que la commune applique les quotas d’encadrement jeunesse et sports pour le service périscolaire. Cela implique le recrutement de plus de personnel pour encadrer les enfants, ce qui génère un coût.
Des questions devront alors se poser : le surcoût doit-il être répercuté sur le prix du service ? le poste de l’animatrice doit-il être conservé ?
Pour le personnel permanent, M. le Maire précise que le point d’indice de la fonction publique a augmenté cet été (+ 3.5 %) les charges ont augmenté en conséquence. Pour le personnel arrêté de longue durée, le salaire est maintenu. L'assurance statutaire rembourse mais cette recette n’apparaît pas sur le compte 6411.
• Compte 65311 : + 205 €
Les indemnités des élus ont augmenté car la rémunération varie en même temps que le point d’indice des fonctionnaires.
• Compte 65568 : + 20 300 €
Ce chapitre concerne la cotisation annuelle au SIeA (Syndicat Intercommunal d’énergie et d’e communication de l’Ain) Il regroupe également les travaux de modernisation de l’éclairage public (passage au led) qui sont imputés en fonctionnement et non en investissement. Ces travaux s’élèvent à 102 769.59 €. Au budget initial, il n’était pas prévu cette somme (prévu 41 975 €) Les travaux ont dû être engagés pour être éligible aux subventions du Fonds Vert. M. le Maire précise que si jamais la commune n’obtenait pas de subvention, ces travaux seraient annulés et seront inscrits en 2024.
Pour le budget 2024, M. F. PATIN explique qu’il sera nécessaire de prévoir plus de réserve sur les comptes, et réduire certaines dépenses.
Pour M. le Maire, il faut voir également pour avoir plus de recettes, et voir pour augmenter le prix du service périscolaire.
M. M. SOLFOROSI demande si une augmentation de la fiscalité est envisagée. Pour M. le Maire, la question n’est pas d’actualité.
Pour Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE, il ne faut pas se focaliser sur le périscolaire. Il faut voir au global. Notamment, un agent technique a son CDD qui se termine fin 2023. Ce poste doit-il être maintenu ?
M. le Maire explique qu’aujourd’hui la commune a besoin de 3 agents techniques, car il n’y a plus de désherbage thermique.
Pour M. C. COTTAREL, des communes alentour de même strate ont plus d’agents, et pratiquent la sous-traitance pour certaines tâches. Le service est par exemple équipé d’une machine pour réaliser le marquage. Cela permet d’économiser sur des dépenses qu’on n’a plus.
M. J-P PILLON précise que le poids des charges de personnel dans les communes de moins de 10 000 habitants représente 49.89 % des dépenses. Pour St Bernard, cela représente : 46.5 %.
M. F. PATIN souligne que toutes les communes n’ont pas les mêmes services (cantine, garderie, service de ramassage des déchets verts pour les seniors ...) CONSIDERANT la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires sur certains comptes en fonctionnement, PV CM 02/10/2023 - Page 3/6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE , de passer les écritures comptables suivantes :
Diminution sur crédits déjà
alloués Augmentation de crédits
Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant
FONCTIONNEMENT
Virement à la section
d’investissement 023 167 420.00
Bâtiments publics 615221 10 000.00
Rémunérations
d’intermédiaire et
honoraires
622 16 000.00
Autre personnel extérieur 6218 20 670.00
cotisations CNFPT, CDG,
URSSAF 633 3 520.00
personnel titulaire 6411 15 000.00
personnel non titulaire 6413 59 000.00
caisses de retraite,
URSSAF, SFT, assurance
du personnel
6450 20 000.00
autres charges sociales
(CNAS, médecine du
travail et participation
mutuelle)
6470 2 140.00
indemnités de fonction
des élus 65311 205.00
cotisation sécurité sociale
part patronale (URSSAF) 65314 585.00
autres contributions : SIeA 65568 20 300.00
INVESTISSEMENT
Virement de la section
de fonctionnement 021 167 420.00
Investissements 2024 231 336 167 420.00
Solde 0 € 0 €
II – Protection fonctionnelle des élus
M. le Maire propose que les élus bénéficient de la protection fonctionnelle de la commune. Cela vise notamment les cas où un élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local, ou encore lorsque l’élu local fait l’objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions.
En cas de faute volontaire, la protection fonctionnelle ne s’applique pas.
Après discussion, à l’unanimité, les élus acceptent d’appliquer cette protection fonctionnelle à l’ensemble des conseillers municipaux.
Un budget sera constitué en conséquence. PV CM 02/10/2023 - Page 4/6
III – Recensement de la population 2024
Délibération portant désignation d’un coordonnateur de l’enquête de
recensement de la population pour l’année 2024 (Délibération n°D2023_052)
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin
de réaliser les opérations du recensement 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE, de désigner un
coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement qui sera un élu local : M. F. VIENOT.
Le coordonnateur, étant un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de
missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.
Le coordonnateur d’enquête recevra 20 € pour chaque séance de formation.
Délibération portant création de trois emplois d’agents recenseurs
(Délibération n°D2023_053)
Le Maire rappelle au Conseil que la prochaine enquête de recensement de la population
se déroulera sur le territoire de la Commune du 18 janvier au 17 février 2024. Pour mener
à bien cette enquête, et compte-tenu du nombre de logements dénombrés, il convient de
créer trois emplois d’agents recenseurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE, du recrutement
de trois agents recenseurs pour la période de mi-janvier à mi-février 2024.
Et que les agents recenseurs seront rémunérés à raison de :
- 1,13 € par feuille de logement remplie
- 1,72 € par bulletin individuel rempli
- 20,00 € brut pour chaque séance de formation
Pour un agent de la commune : en heures complémentaires ou supplémentaires
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune en 2024.
IV - Définition des ZAEnR (Zones d’accélération des énergies renouvelables) Loi
APER n°2023-175 du 10 mars 2023
M. le Maire explique que les communes doivent définir des zones d’accélération des
énergies renouvelables par filière de production, d’ici fin 2023.
Dans ces zones, pourront être développées les filières suivantes : du solaire, de la
géothermie, de la méthanisation, de l’éolien ....
Ces zones permettront aux porteurs de projets de s’orienter plus favorablement vers ces
secteurs. PV CM 02/10/2023 - Page 5/6
M. le Maire explique qu’une consultation sera lancée auprès des spinosiens (des
questionnaires dans les boîtes aux lettres, sur le site internet de la commune, et un
registre sera mis en place en mairie)
A l’issue, le sujet sera travaillé en commission, puis les propositions seront présentées en
conseil municipal.
Les zones définies seront transmises par la suite à la CCDSV, qui vérifiera si les
propositions de la commune sont conformes aux attentes de la loi.
M. J-P PILLON demande s’il sera nécessaire de modifier le PLU. M. le Maire explique que
les services de l’Etat ont précisé qu’il y avait une dissociation entre les règles d’urbanisme
et les règles visant le développement des énergies renouvelables. Une modification du
PLU ne sera pas nécessaire.
M. C. COTTAREL souligne que dans le PCAET de la CCDSV, l’une des filières retenue
est le solaire. Les hydroliennes n’ont pas été retenues, en dépit de la présence de la
Saône en bordure du territoire.
V - Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable
du SIEAR
Le rapport est consultable en mairie.
La qualité de l’eau est saine. Pas de pénurie d’eau potable recensée.
Les prix sont maîtrisés.
La délégation de service public avec Suez fonctionne bien.
Les pertes sur le réseau d’eau (les fuites) sont minimes par rapport à la longueur du
réseau.
M. C. COTTAREL rappelle que le Syndicat Intercommunal des Eaux d’Anse et Région
dessert en eau potable 11 000 habitants, 5293 abonnés.
Le prix de l’eau est de 2.76 € le m³.
VI – Adhésion de la commune au groupement de commandes mis en place par la
CCDSV pour l’achat de fournitures scolaires et assimilées
(Délibération n°D2023_054)
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
D’APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commandes permettant l’achat de fournitures scolaires et assimilées pour répondre au besoin des membres du groupement ;
D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d’achat de fournitures scolaires et assimilées, annexée à la présente délibération ; PV CM 02/10/2023 - Page 6/6
D’AUTORISER le maire ou son représentant, à signer la convention de groupement ;
D’AUTORISER le président de la CCDSV ou son représentant à signer le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;
DE DIRE que les crédits résultant de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention seront prévus au budget.
Une cotisation de 100 € sera versée la première année à la CCDSV, coordonnateur du
groupement.
VII – INFORMATIONS DIVERSES
• RPQS 2022 Assainissement
Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de la
CCDSV est consultable en mairie, ou sur le site internet de la CCDSV.
• Prochain Conseil Citoyen : le 27/11 à 19h
• Cérémonie du 11 novembre
• Saonibus
Concernant les changements d’horaires du Saonibus, les élus indiquent qu’il n’y a pas
d’information de la CCDSV.
Les horaires et les arrêts ont été fortement réduits, St Bernard n’est quasiment plus
desservi.
Les élus regrettent que ce service de transport ne profite plus aux spinosiens.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 48.
Prochain conseil municipal : Lundi 27 novembre 2023
Signatures :
Bernard REY, Maire M. Jean-Pierre KLEIN
Secrétaire de séance