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Déliberation - DECISION N.2024 261
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
ES
2%
o
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le sens del HATETAITS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de là délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / 9 LA
Acceptation du don de trois tableaux représentant des monuments du patrimoine eaubonnais
LA MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, et notamment la possibilité d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
CONSIDERANT la proposition de Madame NICOLAS-LÉVÊQUE, de donner trois tableaux à la commune, réalisés par son frère, M. Jacques NICOLAS, peintre amateur ;
CONSIDERANT que les tableaux présentent un intérêt artistique notable pour le patrimoine communal ;
DECIDE
& ARTICLE 1 : D'ACCEPTER le don gracieux de Madame NICOLAS-LÉVÊQUE de trois tableaux ;
& ARTICLE 2 : DE DIRE que ce don n'est grevé d'aucune condition ni d'aucune charge particulière ;
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 10 JU]. 2024
Transmis et reçu au contrôle de légalité, le : La Maire
ie ke: Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication gglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise RC
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative), rs & Ÿ 2/2. ‘
Lylian SENECHAL Valérie POULIQUEN NZ #
DGS Cheffe Secrétariat Général 5 Se ce
Arnaud AGNONA Karima BENTOUT Marié- BEAULANDE Directeur DAGAJ DGAS Ressources F
Hôtel dé Ville
1 rue d'EngNIEn
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240710-DEC2024-261-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2024