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Déliberation - DECISION N.2024 173
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
EX
— [|
Li République Française
et Liberté - Égalité - Fraternité
En ( à réf Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
FAUBONNE
ke sens de l'hamenie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 //93
CONVENTION AVEC France GONFLABLE POUR UNE PRESTATION DANS L'ACCUEIL DE LOISIRS FLAMMARION
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122- 22
VU l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la société France Gonflable a été retenue pour présenter un spectacle au sein de l'Accueil de Loisirs FLAMMARION ;
CONSIDERANT que la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER, Une convention avec « France GONFLABLE », située au
7 Place de l'hôtel de ville à AULNAY-SOUS-BOIS (938600) pour la prestation : - (SAFARI PARK » pour le jeudi 11 juillet 2024,
à destination des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs FLAMMARION :
& ARTICLE 2 : DE PRECISER, que la prestation aura lieu dans l'établissement ;
& ARTICLE 3 : DE PRECISER, que le montant total de l'animation s'élève à 799€ TTC (Sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros) et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Ville.
Eaubonne, le 7 { MA] 20?
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : à s Exécutoire le : La Mai re,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication = a Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice adrninistrative),
Valérie POULIQUEN ] Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT C Lylian Sénéchai
DGA Ressources Directeur général des services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240530-DEC2024-173-AU
Date de réception préfecture : 30/05/2024