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Arrêté - ARRÊTÉ PERMANENT n° 2018 00096 P Stop à lintersection de la RD5 et VC4 Chemin du colombier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ PERMANENT n° 2018 00096 P Stop à lintersection de la RD5 et VC4 Chemin du colombier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Commune
de
Côteaux-du-blanzacais
En
agglomération
Stop
A
l'intersection
de
la
Route
départementale
D5
au
PR
15+1214
et
de
la
voie
communale
n°4
dite
chemin
des
Colombiers
ARRÊTÉ
PERMANENT
n°
2018-00096-P
Le
Maire
de
la
commune
de
Côteaux-du-blanzacais,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2213-1
à
L.
2213-6, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1
à
3,
R.
411-2,
R.
411-7
et
R.
415-6 Vu
l'instruction
intermihnistérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
3ème
partie,
intersections
et
régimes
de
priorité
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
à
l'intersection
de
la
route
départementale
D5
au
PR
15+1214
et
de
la
vole
communale
n°4
dite
chemin
des
Colombiers,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
régime
de
priorité.
RRÊTE
Attlcle
1
La
circulation
à
l'intersection
de
la
route
départementale
D5
au
PR
15+1214
et
de
la
vole
communale
dite
chemin
des
Colombiers
est
réglementée
comme
suit :
Tout
conducteur
circulant
sur
la
voie
communale
n°4
dite
chemin
des
Colomblers
doit
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
la
chaussée
abordée
(D5).
1!
doit
céder
la
priorité
aux
autres
véhicules,
et
ne
s'engager
qu'après
s'être
assuré
qu'il
peut
le
faire
sans
danger.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
Département.
Article
3
Les
dispositions
définies
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures, Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac,
86000
Poitiers),
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication.
n°2018-00096-P
- Page
1
sur
2 Article
6
Le
Président
du
Conseil
départemental,
le
Chef
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
de
Montmoreau,
le
Maire
de
Côteaux-du-blanzacais,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Fait
à
Côteaux-du-blanzacais,
le
fan
Le
Maire
de
Coteaux-du-blanzacals
ur
n°2018-00096-P
- Page
2 sur
2