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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2024
COMMUNE DE PRUINES, AVEYRON:
Déïtibération n° 2024-010
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
De Ia commune de Pruines
Séance du 14 mai 2024
L'an deux mille vingt quatre le quatorze mai à vingt-heure trente, le conseil
municipal de cette commune; régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel sous la présidence de Monsieur
Christian POUGET, Maire.
Date de la convocation : 7 mai 2024
Date d'affichage : 7 mais 2024
Présents : Christian CARLES, Joffrey FERAL, Corinne FOULCHE, Benvinda LUCENA,
Claude MERLET, Christian POUGET, Sylvie VIELLE.
Absent : Nobélia POULAIN DE-LAFONTAINE.
Monsieur Claude MERLET à été nommé secrétaire de séance.
Obiet: Avis de la commune sur le Plan iocai d'Urbanisme intercommunal
{PLUÏ) de Communauté de Communes Conques-Marcillac arrêté en séance de conseil communautaire du 05 mars 2024
Vu le code général des collectivités territorigies :
Vule code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-15, L.153.16 et suivants et R.153-5 :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2016 validant les statuts de la Communauté
de Communes Conques-Marcilac et indiquant que celle-ci est compétente en malière de
document d'urbanisme sur l'ensemble de son périmètre à compter du 1e' janvier 2017 :
Vu ia Conférence intercommunale des Maires des communes membres de la Communauté de Communes Conques-Marcillac réunie le 04 mars 2019, et le procès-verbal établi à l'issue de cette conférence : .
Vu la défbération n°02/018/2019 en date du 18 mars 2019 du conseil communautaire, ayani
prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de
Communes Conques-Marcilac, selon les termes des articles L.153-11 et suivants du code die
Purbanisme ;
Vu la délibération n°02/019/2019 en dote du 18 mars 2019 du conseil communautaire, ayant
approuvé la charte de gouvernance mise en place dans le cadre de l'élaboration du Plon
Locat d'Urbanisme intercommunal du territoire ; RG Ra
Vu les débats relatifs aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD) tenus au sein des conseils municipaux des communes- membres;
Vu la délibération n°04/039/2022 en date du 31 mai 2022 du conseil communautaire transcrivant le débat relatif au Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD} :
Vu la délibération n°03/022/2024 en date du 05 mars 2024 du conseil communautaire autorisant, dès Ia procédure d'élaboration du. PLU, en cours, l'application. de la
réglementation relative aux sous-destination résultant du décref n°2020-78 :
Vu ia délibération n°03/023/2024 en date du 05 mars 2024 du conseil communautaire tirant le bilan de la concertation et arrétant la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunat {PLUI :
Vu le projet de PLUI arrèté avec les différentes pièces le composant, notamment le rapport
de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durabies. (PADD), le
règlement écrit et graphique, les Orientations d'Aménagement et de Programmation {OAP).
les annexes ef ies pièces administratives :
Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Conques-Marcillac
Monsieur lé Maire indique que conformément à l'arficie R.153-5 du Code de l'Urbanisme, l'avis
sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L.153-15 du CU, est rendu dans un délai de trois
mois à compter de l'arrêt du prajet de PLUi. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable,
Ilrappelle le déroulement de ia procédure d'élaboration du PLUi Conques-Marcilac depuis la
conférence intercommunale des Maires du 04 mars 2019 et l'adoption d'une charte de
gouvernance pour son élaboration. Ce document formalisait les grandes lignes du processus décisionnel dans le suivi de l'élaboration’ du PLUI et s'est attaché à planifier la collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes membres en instituant différentes instances de travail, de consultation et de validation. Cette organisation devait permettre d'exprimer le projet du territoire de Conques-Marcillac, de travailler en collaboration avec les 12 communes membres, de s'adapter à la diversité de notre territoire et d'accompagner l'exercice de la compétence « Autorisation d'urbanisme » de chaque Maire. La Commission intercommunale Aménagement du territoire qui a piloté ce projet était composée du Maire de chaque commune membre, d'un élu titulaire et d'un suppléant.
Quatre années de travail ont été nécessaires pour aboutir à ce projet de PLUI, arrêté par le conseil communautaire. Durant ces quatre années, les élus municipaux ont été invités à participer à chaque étape de la construction du PLUI avec notamment :
-. Préparation : séminaire de lancement et adoption de ia charte de gouvernance,
- Phase de diagnostic: travail-en commune sur les atlas permetant de parfaire la
collecte de données, réunions publiques,
= Phose d'élaboration du PADD: ateliers de travait thématiques, débat en conseil
municipal réunion publique, >
- Phase réglementaire : travail en commune pour élaborer finement le zonage.
M. Le Maire expose la composition du dossier d'arrêt du PLU présenté :
>. Pièces administratives, dont le bilan de la concertation > Rapport de présentation Comprenant le diagnostic
du territoire, ta justification des choix et l'évaluation
environnementale
Projet d'Aménagement ei de Développement
Durables Orientations d'Aménagement
et de Programmation
Règlement graphique et écrit
Annexes VVVY
M. Le Maire présente synthétiquement le contenu
du PLUI et son bilan global.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
+ Emettre un avis au projet de PE Uï arrêté de
la Communauté de Communes Conques- Marcilac conformément
aux dispositions du Code de l'Urbanisme :
*.._ Demander que les observations annexées
à la présente délibération soient prises en compie :
+ Autoriser le Maire, où son représentant, à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet
un avis favorable {7 voix pour et 0 abstention) au projet de PLUI
arrêté de la Communauté de Communes Conques-Marcillac,
conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.
Acte rendu exécutoire après
Fait et délibéré les Jour, Mois et an susdits transmission en préfeciure
par Pour exirait conforme
voie dématérialisée le: 24 MAI 20H
Le maire
Chistian POUGET
et publication ou notification du : 1 4 MAI
2024
Fait à Pruines, le 14 mai 2024 LA
Le Maire, Christian POUGET Délibération n°2024-011
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
De la commune de Pruines.
Séance du 14 mai 2024
L'an deux mille vingt quaire le quatorze mai à vingt-heure trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel sous la présidence de Monsieur Christian POUGET, Maire.
Date de la convocation : 7 mai 2024
Date d'affichage : 7 mai 2024.
Présents : Christian CARLES, Joffrey FERAL, Corinne FOULCHE, Benvinda LUCENA, Claude MERLET, Christion POUGET, Sylvie VIELLE.
Absent : Nobétia POULAIN DE LAFONTAINE.
Monsieur Claude Merlet à été nommé secrétaire de séance.
Développement Territorial
Urbanisme
Avis sur la proposition de Périmètres Délimités des Abords
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques :
Vu la loi du 25 février 1948 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 :
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et notamment son article 40 modifiant l'article 1 de la loi du 31 décembre 1913 {[...JLors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mèires mentionné au cinquième alinéa peut, sur proposition de l'architecte des Bétiments de France ef après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles
d'immeubles ef des espaces qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou coniribuer à en améliorer la qualité. [...]} :
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de lo création, à l'architeciure et au patrimoine :
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu l'articie L621-30 du Code du Patrimoine ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2016 validant les statuts de la Communauté de Communes Conques-Marcillac et indiquant que celle-ci est compétente en malière de document d'urbanisme sur l'ensembie de son périmètre à compter du 1er janvier 2017 :
Vu l'étude portant proposition de l'élaboration d'un périmètre délimité des abordbs :
Vu la proposition de périmètre délimité des abords de l'Architecte des Bâtiments de France : Vu la délibération n°08/024/2024 de la Communauté de Communes approuvant. les 15 Périmètres Délimités des Abords, liées à 22 monuments historiques, répartis sur 7 communes.
M. le Maire indique que la création d'un.Périmètre Délimité des Abords (PDA) est essentiellement envisagée soit pendant l'élaboration, la révision ou là modification d'un Plan
Local d'Urbanisme (PLU) ou autre document d'urbanisme, soit à l'occasion du classement où de l'inscription d'un monument. L'architecte des: Bôtiments de France (ABF) est un interlocuteur privilégié au cours de cette démarche.
L'article Lé21-30 du code du patrimoine dispose que la protection doit s'appliquer « aux immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation où à sa mise en valeur ». || s'agit donc de délimiter un périmètre cohérent, et pertinent, qui tient compte des enjeux architecturaux, patrimoniaux, paysagers et urbanistiques, afin de contribuer le mieux possible
à la conservation et à la mise en vaieur du monument,
L'articie Lé21-31 du code du patrimoine indique que le PDA est créé par décision de l'autorité
administralive, après proposition par l'architecte des Bâtiments de France, ou de l'autorité compétente en matière d'urbanisme (dans le cas présent il s'agit de la Communauté de
Communes Conques-Marcillac}. Ceite proposition doit être soumise : - à enquête publique, conjointe à celle du PLU si celui-ci est en cours d'élaboration ; - à consultation du propriétaire, ou affectataire domanial durant l'enquête publique : - à consultation de la où des communefs) concemée(s) :
-/ à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, si la proposition émane de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, et inversement.
M. Le Maire rappelle que dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Conques-
Marcilac, il a été décidé de mener une étude pour définir les PDA autour des Monuments protégés, présentant des enjeux urbanistiques et en particulier résidentiels, et situés sur le
territoire de la Communauté de Communes.
Les PDA à définir ont été analysés por les services de l'UDAP et par courrier du 17 septembre
2021, l'Architecte des Bôtimenis de France a notifié à la CCCM les PDA opporluns pour Le territoire. Sur cette base, l'avis d'opportunité des communes concernées a été solicité en janvier 2023.
Ainsi, ont fait l'objet d'une étude fine dans le cadre d'une mission de stage, pilotée par la CCCM en partenariat avec les services de l'Unité Départementaie de l'Architecture et du Patrimoine {UDAP], les secteurs suivanis :
- Commune de Pruines
Nom Nature de la protection Date de l'arrêté Château de la PDA 05 MARS 2024 Servayrie
L'étude a permis de taire des propositions de nouveaux périmètres le site, au regard des enjeux paysagers ef patrimoniaux de la commune et d'une analyse des abords et leurs enjeux (paysagers, urbanistiques)}. 3
Ce nouveaux périmètre, Plus adaptés à la sifuation et
aux enjeux urbanitiques, auront vocation à se substituer
au périmètre de protection des abords de 500 m actuellement
en place autour du monument concerné,
LE conseil communautaire Conques-Marcilac a validé
dans sa séance du 5 mars 2024. 15 Propositions de PDA,
en relation avec 22 monuments historiques du territoire
Conques- Marciliac, répartis sur 7 communes.
Le dossier détaillant les enjeux et la cartographie proposant
l'évolution du ou des PDA a été transmis à la commune
par courrier du 11 mars 2024.
# est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir rendre
un avis sur les propositions de modification des périmètres de
protection des monuments listés ci-dessus, tel que présentés
en annexe.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, it VOUS est
proposé :
> de donner un avis favorable à la modification des rayons
de protection, en périmètre délimité des abords du Monuments
Historiques telle qu'annexée à la présente délibération : > de
communiquer cet avis à M. Le Président de la Communauté
de Communes Conques- Marcillac.
ADrèS er avoir délibéré, Je conseil municipal émet un avis
favorabie { 7 voix pour et O'voix abstention } sur la proposition
de périmètres délimités des abords sur le territoire Conques-
Marcilac.
Fait ei délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le mare,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire après transmission en
préfecture por voie dématérialisée le : 24 MAI 202
et publication ou notification au :
24 MAI Fait & Pruines, le 14 mai 2024
ta Maire, Christian POUGET Questions diverses,
1
5
Le bureau du comité des fêtes présidé par Monsieur Benjamin Pradalier est venu présenter
la programmation de la fête du village du 25 août.
La fête commencera le mercredi 14 août par un apéro concert suivi d’un repas préparé par le traiteur de Noailhac.
Le 15 août, petit déjeuner aux tripoux toute la matinée, randonnée vélo et pédestre, deux
circuits de différents niveaux de difficultés seront proposés.
Madame Barre formule la possibilité d'obtention d’une subvention pour faire réaliser des maillots.
Enfin le comité tiendra également un buffet à la sortie de la messe du 16 août.
Monsieur le premier Adjoint rappelle au conseil municipal qu'il est possible de s'informer
sur le PLUI en consultant le site internet de la communauté de communes.
Monsieur le Maire fait état d’une demande d'installation d’un vendeur ambulant de pizzas
Avis positif du conseil municipal.
Monsieur le maire informe le conseil de l'attribution d’une subvention s'élevant à 91 000
euros au titre du « fonds vert ».
Madame Sylvie Vielle propose de remercier les bénévoles ayant participés aux plantations
dans le cadre de l'opération « cœur de village » en organisant un barbecue.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'inauguration du « cœur de village »
est prévue pour mi-septembre si cette période convient à Monsieur le Préfet.
Madame Sylvie Vielle fait état de la participation au programme « Village Fleuri » pour
lequel un dossier avait été déposé, une commission devrait venir début juillet faire le tour
du viliage.
Le Maire, Le Secrétaire de
séance
Christian POUGET Ciaude Merlet °