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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 aout 2024
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AOÛT 2024
COMMUNE DE PRUINES, AVEYRON.
Monsieur le maire fait part de la nécessité de renouveler la
convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune de
Nauviale dans le cadre du regroupement pédagogique
intercommunal, (école).
La délibération portant sur cette mise à disposition est mise aux voix
et est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec
le notaire, Me Selieye afin de lui confier la rédaction du bail qui sera
conclu avec l'association : « A 2 Pas ». Bail portant sur le location du
local sis 123 rue du Pradal afin de reprendre une activité d’épicerie
sous forme associative.
Monsieur le Maire, indique au conseil que ce bail devra prendre la
forme d’un bail civil concédé pour un loyer de cent euros, (100 €), par
mois.
Monsieur le Maire et Madame Sylvie Vielle attirent l'attention du
conseil
sur la nécessité d’énumérer les différentes clauses qui devront y
figurer.
Par exemple le bail devra préciser que la destination du local devra
être exclusive et qu’en conséquence le local sera loué au seul usage
d'épicerie.
En outre, le bail civil sera conclu pour une durée d’une année
renouvelable et pourra être dénoncé par les parties six mois avant
l'expiration du terme fixé au moyen d’une lettre recommandée avec
accusé de réception.
Le notaire chargé de la rédaction proposera aux parties un projet de
bail. Les parties auront ainsi le temps d’en prendre connaissance et
éventuellement en proposer des modifications, pour peu qu’elles
soient légalement admises. De plus suite à la demande de don formulée par l'association « A 2
Pas » Madame Nobélia POULAIN DE LAFONTAINE attire l'attention du
conseil-municipal sur le fait que la commune s’est fortement investie
dans ce projet et ce à double titre.
D'une part :
En concédant un bail moyennant un loyer modique, alors que ce local
aurait pu être récupéré afin de le louer à une entreprise ou bien pour
le transformer en logements et en tirer des loyers autrement plus
intéressants.
D'autre part :
En ayant fait l’acquisition auprès de l’ancienne épicière du matériel,
étagères, réfrigérateurs, etc pour aider à l'installation de l'association
« A 2 Pas » et ainsi leur éviter d’avoir à investir dans un matériel
indispensable et couteux qu’elle n’aurait, de toute façon, pas pu
acquérir, empêchant ainsi l’association de mener à bien son projet.
Sans oublier, ce qui n’est pas le moindre, que ce matériel a coûté la
somme de trois mille huit cent soixante et quinze euros, (3875 €).
Ce qui pour une petite commune comme Pruines est une somme
conséquente entièrement à sa charge.
Madame Nobélia POULAIN DE LAFONTAINE réitère son soutien à ce
projet mais fait valoir qu’il doit être fait mention publique des efforts
consentis par la commune qui a matériellement et financièrement fait
tout ce qu’il lui est possible de faire, ce dont les uns doivent avoir
connaissance et dont les autres doivent avoir conscience.
Madame Syvlie Vielle fait valoir que l'ouverture est sans cesse
reportée et qu’il est regrettable que l'association ne se soit pas mise
en situation d'ouvrir pour l’été et que pour le reste il serait sans doute
opportun de ne pas viser trop haut dès le début et de procéder étape
par étape, petit à petit. D'avoir dans un premier temps des ambitions
modestes et dans un second temps, si le succès est au rendez-vous,
de les revoir à la hausse. Bref, de ne pas faire passer la charrue avant
les bœufs. - Monsieur Le Maire informe le conseil que l’agent mise à disposition de
la commune de Nauviale dont il a été préalablement question
concernant la convention de mise à disposition, devra cette année
encore y être mise à disposition intégralement et pour toute la durée
de l’année scolaire et ce contrairement à ce qui avait été prévu et
budgété.
En conséquence, les recettes versées par la commune de Nauviale en
remboursement des revenus versés à cet agent par la commune de
Pruines seront plus importantes qu’initialement arrêtées lors du vote
du budget.
De même, l'embauche d’un agent intérimaire pour les besoins de
l’école de Pruines devra être prévue.
Le tout nécessitant l'adoption d’une délibération modificative
budgétaire afin d'intégrer ces nouvelles dépenses et ces nouvelles
recettes dans le budget.
-_ Monsieur le Maire fait état de la liste des invités arrêtée pour
l'inauguration du cœur de village, liste qui à été établie par Madame
Nobélia POULAIN DE LAFONTAINE et comprenant toutes les
coordonnées pour les joindre.
- Les invitations seront essentiellement faites par courriels.
-_ Monsieur Claude MERLET informe le conseil-municipal que M.
CATUSSE fera la publicité.
- Madame Sylvie VIELLE informe le conseil que trois élues de la
commune de CURAN viendront faire le tour de notre village le 15 août
prochain dans le cadre de l'opération : « Village Fleuri ».
En effet, les responsables départementaux de cette opération ont fait
valoir que le travail réalisé à PRUINES et en particulier par les
bénévoles et le résultat obtenu font de PRUINES une référence de
cette opération pour les communes du département désireuses de
s'investir dans cette opération.
- Une discussion sur l'intérêt et l'attrait du camping entre Monsieur le
Maire et Madame Sylvie VIELLE à conduit l’un et l’autre à considérer
la nécessité de persévérer bien que les chiffres soient cette année
décevants. Monsieur Joffrey FÉRAL fait remarquer que ce n’est pas
propre à PRUINES et que cette année les chiffres sont décevants partout même si le mois d’Août semble plutôt bon, sans toutefois
compenser un très mauvais mois de juillet pour le tourisme en France.
Dans l'attente de la fin de la saison il est convenu d’en reparler
ultérieurement.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Claude Merlet
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