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Déliberation - 4 d2026 27a election des delegues et suppleants au syndicat scolaire de marignier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 4 d2026 27a election des delegues et suppleants au syndicat scolaire de marignier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 21/04/2026 S [ A
«
Publié le 22/04/2026
Vougy ID
: 074-217403120-20260416-D2026 271-DE
Dr”
Délibération du conseil municipal du 16 avril 2026 n°D2026 27a
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 avril 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le seize avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
e AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
+ DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DÉPOISIER Mathieu Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS AU SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER
VU les articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002/26 en date du 7 février 2002 portant modification de l’article 7 des statuts du Syndicat Scolaire relatif au nombre de délégués titulaires et suppléants porté à 3 délégués titulaires et à 3 délégués suppléants pour la commune de Vougy ;
CONSIDÉRANT qu’à chaque renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les délégués de la commune devant siéger aux comités des organismes de coopération auxquels elle adhère ;
VU l’article L. 5211-7 du CGCT applicable aux SI et par renvoi de l'article L.5711-1 du CGCT aux SM fermés, « I.- Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7. (C’est-à-dire au scrutin secret uninominal à trois tours).
Page 1 sur 2 Publié le 22/04/2026
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
ID : 074-217403120-20260416-D2026 271-DE
SO
Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la possibilité offerte de déroger à la règle de nomination au scrutin secret,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
= DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des délégués du Syndicat
scolaire de Marignier,
” DÉSIGNE les délégués suivants afin de siéger au sein du Syndicat Scolaire :
Délégués titulaires Délégués suppléants
PASQUALIN Martine PEPIN Nathalie
DUCROUX Elisabeth LEDRU Sindy
CAPRI Brigitte VOTTERO Cédric
La secrétaire de séance, A
Brigitte CAPRI
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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