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Déliberation - 2 d2026 19 election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 2 d2026 19 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 CS L n
COMMUNE DE VOUGY Publié le 24/03/2026
ID : 074-217403120-20260321-D2026 19-DE
SE au aaroe
Délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 n°D2026 19
Publiée sur le site internet de la commune le : 24 mars 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L'an deux-mille-vingt-six le vingt et un mars à seize heures trente minutes, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 17 mars 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de VALENTINI Christian.
Présents : 19
Quorum atteint
Votants : 19
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | absent | NOM Prénom Présent | absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17, CONSIDÉRANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur MASSAROTTI Yves,
Sous la présidence de Monsieur VALENTINI Christian, membre plus âgé du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 24/03/2026 S LGr
ID : 074-217403120-20260321-D2026 19-DE
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin :
+ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ° Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
+ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
+ Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 2
e Nombre de suffrages exprimés : 17
. Majorité absolue : 10
À obtenu :
e Monsieur MASSAROTTI Yves : 17 voix
Le conseil municipal PROCLAME élu Maire Monsieur MASSAROTTI Yves, immédiatement installé dans ses fonctions.
La secrétaire de séance, Le Maire, Fe
LL Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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