Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 029 AutorisationVoirie GRDF Face au 53 rue Pier
Arrêté - 24 028 Arrete Cirdulation GRDF 30 Allee Mesanges 2
Arrêté - 23 028 AutorisationVoirie GRDF 18 Pierre Brossolet
Arrêté - 24 027 AutorisationVoirie GRDF 30 Allee Mesanges 2
Arrêté - 24 055 AutorisationEchafaudage 27 rue Pierre Bross
Arrêté - 23 040 Arrete Circulation DELCROIX TP 18 rue Pierr
Arrêté - 25 061 AutorisationPoseEchafaudage Pouget 55 rue B
Arrêté - 25 030 Arrete Circulation DansePassiona2 Mazingues
Arrêté - 26 030 AutorisationVoirie GRDF 7 Pl Charles de Gau
Arrêté - 37 rue Pierre Brossolette
Arrêté - 24 030 Arrete Cirdulation GRDF Face au 53 rue Pierre Brossolette 27052024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 24 030 Arrete Cirdulation GRDF Face au 53 rue Pierre Brossolette 27052024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Face au 53 rue Pierre Brossolette
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 26 avril 2024, par laquelle la société GRDF-Contrôle et Maintenance, domiciliée à DARDILLY CEDEX (69134), TSA 70011 – Chez Sogelink ; ci-après désigné le permissionnaire ; sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur trottoir face au 53 de la rue Pierre Brossolette à Aubry-du-Hainaut à partir du 27 mai 2024 pour une durée de 90 jours calendaires ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le Directeur de la Société GRDF
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 29 avril 2024
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 24_030
Signé le 29 avril 2024
Publié sur le site le 29 avril 2024