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Arrêté - 23 040 Arrete Circulation DELCROIX TP 18 rue Pierre Brossolette 12062023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 040 Arrete Circulation DELCROIX TP 18 rue Pierre Brossolette 12062023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Signé le 25 mai 2023
Publié sur le site le 30 mai 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Rue Pierre Brossolette
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 25 mai 2023 par laquelle la société DELCROIX TP SAS demeurant à ESCAUDAIN CEDEX (69134), TSA 70011 Chez Sogelink, représentée par Mr Quentin CARTIGNY, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de modification de Branchement Gaz, au 18 rue Pierre Brossolette, 59494 Aubry du Hainaut, pour une durée de 30 jours calendaires à compter du 12 juin 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit dans les deux sens de circulation pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une circulation alternée sera mise en place par l’utilisation de feux tricolores.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 25 mai 2023
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 23_040