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Déliberation - 26 05 25 OPAH RU Centre ancien et faubourgs dAles – Subventions liste n°22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 25 OPAH RU Centre ancien et faubourgs dAles – Subventions liste n°22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
A . D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 25-DE
Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Habitat-Logement
Tél : 04.66.86.64.20
Réf : LP/LG/DG
N°26 05 25
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
OBJET : OPAH-RU « Centre-ancien et faubourgs de la Ville d’Alès » -
Attribution des subventions aux propriétaires et commerçants - Liste n°22
des bénéficiaires
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20 05 26 du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 approuvant la mise
en œuvre de l'OPAH-RU « Centre-ancien et faubourgs de la Ville d’Alès » et autorisant
Monsieur le Maire à signer la convention d'opération,
Vu la délibération n°21 01 15 du Conseil Municipal du 15 février 2021 approuvant les
modalités d'octroi d'aides à l'amélioration de l'habitat sur le périmètre de l'Opération
Programmé d’Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain du Centre-ancien et des
faubourgs de la Ville d'Alès, 4 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
ID : 030-213000078-20260622-26 05 25-DE
Vu la délibération n°21 01 16 du Conseil Municipal du 15 février 2021 relative à la signature
de la convention d'opération collective au titre du Fonds d'intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce, et de son avenant n°1,
Vu la délibération n°21_05 16 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 modifiant la délibération
n°21 01 15 du Conseil Municipal du 15 février 2021 relative aux modalités d'octroi des
subventions de l'OPAH-RU « Centre-ancien et faubourgs de la Ville d'Alès » en y apportant
des précisions supplémentaires sur le règlement desdites subventions,
Vu la délibération n°22 03 32 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant sur les modalités
d'octroi d'une subvention spécifique aux propriétaires pour les travaux de ravalement
obligatoire de l'OPAH-RU Centre-ancien et faubourgs de la Ville d’Alès,
Vu la délibération n°23 03_35 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 modifiant la délibération
n°21 01 15 du Conseil Municipal du 15 février 2021 relative aux modalités d'octroi des
subventions aux propriétaires occupants dans le cadre de l'OPAH-RU « Centre-ancien et
faubourgs d’'Alès »,
Vu l'avis de la Commission Finances du 15 juin 2026,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de l'OPAH-RU « Centre-ancien et
faubourgs de la Ville d’Alès », la collectivité peut verser des subventions aux particuliers et aux
commerces pour faciliter l'engagement des travaux de rénovation, valorisation, réfection ou
mise en accessibilité de leurs biens selon des critères définis par les délibérations susvisées,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
l'attribution de subventions à 5 bénéficiaires pour 11 dossiers (liste n°22 annexée) pour un
montant total de 47 334 € (Quarante-sept mille trois cent trente-quatre euros), imputé sur le
budget de la Ville 2026.
Ne prennent pas part au vote les
membres intéressés.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait certifié confor Le secrétaire de séance
Thibault PELLISSIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.