Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - menu du 28 02 2018
Procès Verbal - pvdu08avril2024 omey
Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 2016 4 14
Conseil Municipal - cm 19 03000 2
Compte-Rendu - CR conseil 14 4 142630
Procès Verbal - PV du 27 04 17
Compte-Rendu - CR du 04 04 2016
Conseil Municipal - CM 25 mars 2013
Procès Verbal - PV conseil 15 03 2018
Compte-Rendu - 25 03 2019 omey
Déliberation - Scopieur Om18060112201
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Déliberation - Scopieur Om18060112201)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 11Avril 2018
Présents : Mme Marylène OUDIN, Mme Evelyne VALENTIN, M. Thierry GIGNON, M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. Gérald
INNS, M. Jean-Baptiste MAITROT, M. Philippe SCIEUR, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Fabrice GAUVAIN,
Excusé : Mme Evelyne VALENTIN, qui a donné pouvoir à M Inns Gérald pour la représenter
Absent : M. Jean-Marc ILLIG
Secrétaire de séance : M Inns Gérald
Convocation du 11 avril 2018
Le conseil débute à 20h30
Une délibération supplémentaire est demandée en début de séance pour un remboursement de carburant. Monsieur le Maire remercie M Fabrice Gauvain la fourniture de matériaux, Philippe Scieur pour l’aide aux travaux, et M Gérald Inns pour l’aide au traitement du dossier téléphonie.
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 26 février 2018 Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2) Titularisation employé de voirie (Salaire et charge)
Faisant suite à la titularisation de l'employé communal. Un ajustement de salaire par rapport au poste qu'il occupait auparavant soit 50€ par an
3) Vote du compte Administratif 2017 (1 Délibération)
Présentés par le doyen de l'assemblée M Gérard INNS, les comptes de gestion, les comptes administratifs, les affectations de résultats ci-dessous ont tous été votés et adoptés à l'unanimité à l'exclusion de M. le Maire
° Approbation du compte de gestion communal 2017 :
Résultat de l'exercice 2017, en investissement 32 975,73 €
Résultat de l'exercice 2017, en fonctionnement 108 651,06 €
Pour un résultat de clôture de l'exercice de 208 235,61 décomposé comme suit : En investissement de — 1 351,27 €
En fonctionnement de 209 586,88 €
4) Vote du compte de Gestion.2017 (1 Délibération)
Approbation du compte administratif 2017 :
Résultat de l'exercice 2017, en investissement 32 975,73 €
Résultat de l'exercice 2017, en fonctionnement 108 651,06 €
Pour un résultat de clôture de l'exercice de 208 235,61 décomposé comme suit :
En investissement de — 1 351,27 €
En fonctionnement de 209 586,88 €
5) Affectation du résultat (PJ 1259-1 Délibération)
e Affectation du résultat budget communal 2017
En investissement -1351,27€
En fonctionnement 208.235,61 €
6) Vote des taux d'imposition2018 (PJ 1259-1 Délibération
Le conseil municipal a voté à 7 voix pour 1 voix contre, les taux suivants : Taxe d'habitation 11,47 %
Taxe foncière (bâti) 5,31 %
Taxe foncière (non bâti) 14,05 %
CFE 11,33 % Vote du budget 2018: décomposé comme suit :
Recette d'investissement 439 254,00€
Dépenses d'investissement 439 254,00€
Recette de Fonctionnement 819 204,00€
Dépenses de Fonctionnement 819 204,00€
Voté à l'unanimité
8) Logement Nord, démarche et information.
Une demande de proposition de 3 dates a été faite au locataire afin de recevoir la commission bâtiment suite aux remarques faites par courrier.
En attente de réponse du locataire.
9) Canicule plan à mettre en place en 2018
Il faut prévoir la mise en place d'un registre.
Réfèrent canicule M Fabrice Gauvain.
10) Dossier téléphonie Avancée
Câblage prévu le 16 avril 2018
Intervention du sous-traitant d'orange le 20 avril 2018.
11) Document unique de sécurité réunion du 7/03/2018.
Un compte rendu est remis aux membres du conseil et il est commenté par Jean-Baptiste Maitrot. Il est envisagé de créer un fichier informatique de gestion des stocks. Une formation CACES (Mini tracteur et mini pelle) est prévue en 2018 en partenariat avec Saint Germain la Ville. Il est prévu l'achat de chaussures et de vêtements de travail renforcés en Kevlar. La cotation des risques résiduels au deuxième trimestre 2017 s'est nettement améliorée par rapport à 2010.
12) Qualité de l’eau document ARS via CCMC (50,5mg/I de nitrate) Un taux de nitrate de 50.5mgJ/l.
Veolia informe tous les utilisateurs par téléphone et mail, la Mairie a informé les utilisateurs par affichage électronique et sur son site internet omey51.fr.
À ce jour et suite aux analyses du 03 avril 2018 la qualité de l'eau est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés
13) Achat guirlande de noël.
Il est prévu dans le budget 2018 le remplacement et l'achat de décorations de noël. La commission fêtes et cérémonies pour choix et commande se réunira le 18 avril 2018.
14) Comité Consultatif du 31/03
Prévision d'achat de lampe
Remise des médailles
Inventaire du local pompier
15) Rencontre avec la société Escofi
Une rencontre a eu lieu avec la société Escofi.
Présentation de l'avancement du dossier sur l'installation de 3 éoliennes. Monsieur le Maire a réitéré sa demande d'une rencontre entre les sociétés Escofi et Quadran si nécessaire à la mairie
16) SCOT réunion publique du 27/03/2018
Possibilité de voir les informations sur le site
Paysdechalons.com
17) Ouverture CAO le 20/03/2018.
Réunion commission appel d'offre le 20 avril 2018 18) Nouvelle règle pour candidature aux élections municipales. Un document est remis aux conseillers en rapport avec les nouvelles règles pour les prochaines élections municipales.
19) GEMAPI Un document distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Information et document remis aux conseillers municipaux sur la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).dont la CCMC à la compétence.
20) Remboursement de carburant
Une demande de remboursement est faite par Monsieur le Maire d'un montant de 90.77 €
Votée à l'unanimité
Questions Diverses
Les travaux de serrure ont été terminés par la société K par K
Date de rendez-vous pour la cérémonie du 8 mai. Celle-ci aura lieu le 7 mai à 18h30 devant la Mairie. Une réunion aura lieu à Matougues avec Enédis le 24 mai 2018 à 18h M Fabrice Gauvain propose de s'y rendre.
La séance est levée à 23h30,
La secrétaire de séance. Le Maire Jean-Paul BRIG
Gérald Inns