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Procès Verbal - loadDoc.php?id=3071 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Andouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - loadDoc.php?id=3071)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, 1 COMMUNE D’ANDOUILLÉ PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 RELEVÉ DE DÉCISIONS L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle de réunion à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bertrand LEMAITRE, Maire. PRÉSENTS : Madame BLANCHARD Brigitte - Madame FOUQUET Rachel - Monsieur GARNIER Sacha - Monsieur GENDRON Hervé - Madame GUICHARD Virginie - Monsieur HURAULT Patrice Monsieur LEMAITRE Bertrand - Madame LEPRETRE Françoise - Madame LETERRIER Sophie - Madame MONNIER Marianne - Madame RICOULT Séverine - Monsieur ROULAND Bruno ABSENTS REPRÉSENTÉS : Monsieur COULON Louis représenté par Madame BLANCHARD Brigitte - Monsieur GAUDIN Olivier représenté par Monsieur GENDRON Hervé -Monsieur HANGOUET François-Noël représenté par Monsieur LEMAITRE Bertrand ABSENTE : Madame MARECHAL-THOMAS Karine Madame RICOULT Séverine est élue secrétaire (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Date de convocation : 5 juillet 2024 - Date d'affichage de la convocation : 5 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice : 16 - Nombre de présents : 12 – Nombre de votants : 15 * * * * * * Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté. * * * * * * Les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées. * * * * * * Approbation du procès-verbal Le Conseil Municipal approuve le PV du 20 juin 2024. 2024_07_11_01 Convention de travaux avec Valoren Depuis plusieurs années, la commune d’Andouillé est engagée avec l’association VALOREN’ pour faciliter l’accès à l’emploi d’un maximum des habitants de son territoire, y compris lorsque ces personnes cumulent des difficultés qu’elles soient sociales, de formation, de handicap ou toute autre situation de nature à les ancrer durablement dans l’exclusion. A ce titre, elle a décidé de confier à l’Association Intercommunale d’Insertion VALOREN’, un volume de travaux sortant très largement du champ concurrentiel. Ces travaux recoupent des missions diverses.2 La convention pour cette prestation de services de travaux d’entretien des espaces verts doit être validée chaque année. La dépense prévisionnelle pour la mission est de 27 000 € en 2024 Après avoir entendu cet exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer par vote à mains levées, Par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, sur 15 voix ➢ VALIDE le projet de convention avec l’association VALOREN ➢ AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ou tous documents inhérents au présent dossier 2024_07_11_02 Modification du règlement intérieur enfance-jeunesse Le conseil municipal, dans sa séance du 19 octobre 2023 a validé le règlement de fonctionnement du service enfance jeunesse et restauration. Pour rappel, ce règlement regroupe les informations et règles à la fois utiles et opposables aux familles pour les accueils périscolaires, encadrement des temps méridiens et l’accueil de loisirs le mercredi ainsi que lors des vacances scolaires. Ce règlement formalise les conditions d’accueil, les modalités d’inscription, les horaires, les informations sanitaires ainsi que les engagements de chacun. Il regroupe ainsi l’ensemble des dispositions applicables en complément des délibérations sur la tarification comme les modalités de règlement des participations financières, annulations, remboursements.... Depuis sa mise en place en septembre 2023, certains articles méritent d’être amendés et/ou corrigés. La commission affaires scolaires et périscolaires propose les modifications détaillées ci-dessous Extrait du règlement intérieur 2023-2024 Modifications proposées C. Les délais d’inscriptions et de rétractations C. Les délais d’inscriptions et de rétractations  Pour les services périscolaires du matin et soir (page 5 du règlement)  Pour les services périscolaires du matin et soir (page 5 du règlement) Il est possible de modifier et d’annuler les inscriptions le jour même, par mail, téléphone ou sms. Il est possible de modifier et d’annuler les inscriptions le jour même, par mail, téléphone ou sms. Différents créneaux sont possibles pour l’accueil périscolaire du soir, la tarification est ajustée. Différents créneaux sont possibles pour l’accueil périscolaire du soir, la tarification est ajustée. GARDERIE MATIN : 7h30-8H45 GARDERIE MATIN : 7h30-8H35 GARDERIE SOIR 1 : 16H30-17H30 GARDERIE SOIR 1 : 16H30-17H30 GARDERIE SOIR 2 : 17h30-18h30 GARDERIE SOIR 2 : 17h30-18h30 GARDERIE SOIR 3 : 18h30-19h00 GARDERIE SOIR 3 : 18h30-19h00 Un pointage est effectué, entraînant la facturation. Un pointage est effectué, entraînant la facturation.3 Un pointage est effectué, entraînant la facturation. Un pointage est effectué, entraînant la facturation. Extrait du règlement intérieur 2023-2024 Modifications proposées II - Fonctionnement II - Fonctionnement Article 1 – Horaires de fonctionnement Article 1 – Horaires de fonctionnement F- Temps périscolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi F- Temps périscolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi Matin : 7h30-8h45 (sur inscription) Matin : 7h30-8h35 (sur inscription) Soir : 16h30-19h (sur inscription) Soir : 16h30-19h (sur inscription)  Dans un premier temps, les animateurs récupèrent dans les écoles seulement les enfants inscrits sur le portail citoyen.  A 16h30, les animateurs font l'appel dans les écoles La Marelle et Sacré-Cœur des enfants inscrits sur le portail citoyen.  A 16h40, les animateurs (La Marelle et Sacré-Cœur) se dirigent vers la Daumerie avec les enfants inscrits et non-inscrits.  Passé 16h40, les animateurs viennent récupérer les enfants non-inscrits afin de les diriger vers la Daumerie.  Il est donc possible de venir chercher son enfant à la sortie des écoles La Marelle et Sacré-Cœur, tant que le groupe n'est pas en chemin vers la Daumerie, sinon, il faut attendre l'arrivée de son enfant à la Daumerie.  La présence de l’enfant en garderie est facturée dès 16h30.  En cas de changement de dernière minute, il est également possible de récupérer son enfant à l'école 123 Soleil à 16h30 avec accord des ATSEM, alors que l'enfant est déjà en chemin pour la Daumerie, car le chemin est sécurisé et piétonnier. Néanmoins, une fois le portail de la Daumerie passé, nous vous demandons de récupérer vos enfants par l’entrée principale de la Daumerie.  La présence de l’enfant en garderie est facturée dès 16h40. Après avoir entendu cet exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer par vote à mains levées, Par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, sur 15 voix ➢ VALIDE le règlement de fonctionnement du service enfance jeunesse et restauration avec les modifications ➢ DECLARE que le règlement est applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 ➢ CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents au présent dossier Extrait du règlement intérieur 2023-2024 Modifications proposées G. Temps méridiens : lundi, mardi, jeudi et vendredi Les enfants inscrits à la restauration sont pris en charge par les agents à la sortie des classes, afin de les accompagner à la Daumerie pour le repas. Merci de prévoir une tenue adaptée pour les trajets. École 1.2.3 Soleil : 11h45 à 13h20 École Sacré Cœur : 11h45 à 13h20 École La Marelle : 12h à 13h45 G. Temps méridiens : lundi, mardi, jeudi et vendredi Les enfants inscrits à la restauration sont pris en charge par les agents à la sortie des classes, afin de les accompagner à la Daumerie pour le repas. Merci de prévoir une tenue adaptée pour les trajets. École 1.2.3 Soleil : 11h45 à 13h20 École Sacré Cœur : 11h45 à 13h20 École La Marelle : 12h à 13h35 H- Accueil de loisirs : mercredis et vacances scolaires H- Accueil de loisirs : mercredis et vacances scolaires Les mercredis, l’accueil des enfants est possible de 7h30 jusqu'à 19h en période scolaire, et de 7h30 à 18h30 durant les vacances scolaires. Les mercredis, l’accueil des enfants est possible de 7h30 jusqu'à 19h en période scolaire, et de 7h30 à 18h30 durant les vacances scolaires. Les enfants doivent arriver avant 9h30 maximum pour pouvoir participer aux activités. Les enfants doivent arriver avant 9h30 maximum pour pouvoir participer aux activités. GARDERIE MATIN : 7h30-9h GARDERIE MATIN : 7h30-9h DEMI-JOURNÉE : 9h-12h ou 13h30-16h30 (uniquement les mercredis). DEMI-JOURNÉE MERCREDI UNIQUEMENT SUR TEMPS SCOLAIRE : Les départs de l’après-midi se font à 13h30. 9h-12h (sans repas) ou 9h-13h30 (avec repas) JOURNÉE : 9h-16h30 12h-16h30 (avec repas) ou 13h30-16h30 (sans repas). REPAS : 11h45-13h GARDERIE SOIR 1 : 17h15-18h30 Les départs et arrivées de l’après-midi sont possibles entre 13h30 et 13h45. Un enfant présent après 13h45 entraîne l’application du tarif de la demi-journée. GARDERIE SOIR 2 : 18h30-19h (uniquement les mercredis en temps scolaire) JOURNÉE : 9h-16h30 REPAS : 11h45-13h GARDERIE SOIR 1 : 17h15-18h30 GARDERIE SOIR 2 : 18h30 (ou 19h - uniquement les mercredis en temps scolaire)4 2024_07_11_03 Convention de groupement de commandes pour le Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur Cyclable communautaire A la suite du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur Cyclable communautaire, il avait été proposé, en Conférence des Maires exceptionnelle du 23 mai 2023, de réaliser des études communales de déplacement par un bureau d’études, coordonnées par la Communauté de communes. Ces études ont pour objectif d’identifier et de chiffrer les aménagements à prévoir dans les communes pour favoriser les modes de déplacements actifs (marche et vélo), tout en repensant la circulation dans les centres bourgs, la place de la voiture et la réappropriation des espaces publiques pour les mobilités durables. Lors du Conseil Communautaire du 4 juin 2024, il a été proposé aux communes volontaires d’intégrer un groupement de commandes pour la réalisation de ces études. Les communes ayant répondu favorablement sont Andouillé, Ernée (à l’extérieur du périmètre PDU), Juvigné, la Croixille, Larchamp, Montenay et Vautorte. La CCE aura en charge l’organisation de la procédure de passation du marché pour le choix du bureau d’études, coordonnera l’ensemble du projet et sera l’interlocuteur du bureau d’études. En parallèle, la CCE a répondu à un appel à projet de l’ADEME afin d’obtenir des subventions pour ces études. Des aides complémentaires seront également sollicitées auprès du Conseil Départemental. Après avoir entendu cet exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer par vote à mains levées, Par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, sur 15 voix ➢ S’ENGAGE à prendre en charge le reste des dépenses afférentes à l’étude, subventions déduites, soit un montant prévisionnel de 2 600 €. Ces montants seront réajustés après validation des financements et en fonction du résultat de la consultation ➢ S’ENGAGE à valider la convention à intervenir entre les communes partenaires et la Communauté de communes de l’Ernée ➢ AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents ou avenants y afférents. 2024_07_11_04 Montant de la subvention accordée au club de Tennis en 2024 La demande de subvention de l’association Tennis club Andolléen est arrivée après le conseil municipal du 20 juin 2024. Il est proposé de voter le montant de la subvention accordée à cette association sur la base des critères d’attribution définis par le conseil municipal dans sa séance du 17 novembre 2022 Après avoir entendu cet exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer par vote à mains levées, Par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, sur 15 voix5 ➢ APPROUVE le montant de la subvention à l’association du Tennis club Andoléen de 677,80 € ➢ AUTORISE le versement de la subvention à l’association 2024_07_11_05 Relais du Bordage Renouvellement du bail portant mise à disposition d’un terrain Par une délibération en date du 19 septembre 2013, le Conseil Municipal autorisait M. le Maire à signer un bail avec la société Orange pour l’occupation par un relais téléphonique d’une parcelle au Bordage (section E 835), pour une durée de 12 ans à compter du 27 octobre 2013, renouvelable par période de 6 ans, en contrepartie d’un loyer annuel de 1 400 € révisable à raison de 2% par an. Les équipements sur ce terrain sont désormais gérés par la société TOTEM, filiale d’Orange. En amont de travaux sur le relais téléphonique, la société TOTEM propose un nouveau bail de mise à disposition du terrain. Il est donc nécessaire de résilier le bail de 2013 et d’en mettre un nouveau en place. La société TOTEM propose une location sur 12 ans à compter du 1 er septembre 2024, renouvelable tous les 6 ans par tacite reconduction, moyennant un loyer annuel de 3 000 € nets, avec une augmentation de 2% par an. Après avoir entendu cet exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer par vote à mains levées, Par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, sur 15 voix ➢ RÉSILIE par anticipation le bail et date du 5 novembre 2013. ➢ ACCEPTE une durée de location de 12 ans à compter du 1 er septembre 2024, renouvelable tous les 6 ans par tacite reconduction, moyennant un loyer annuel de 3 000 € nets, avec une augmentation de 2% par an ➢ AUTORISE M. le Maire à signer un bail avec la société TOTEM pour l’occupation par un relais téléphonique d’une parcelle sise au Bordage (E 835) 2024_07_11_06 Clôture du budget du lotissement du Val de l’Ernée Le Maire rappelle que toutes les opérations afférentes (travaux et cessions) liées au budget annexe du lotissement du Val de l’Ernée, sont définitivement closes ; ce budget n’a donc plus lieu d’exister. Cette clôture entraîne la décision modificative n°1 sur le budget annexe du Val de l’Ernée et celui du budget principal suivante :6 Après avoir entendu cet exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer par vote à mains levées, Par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, sur 15 voix ➢ PRONONCE la clôture du budget annexe « lotissement du Val de l’Ernée » au 31 décembre 2024, ➢ PRÉCISE que le budget principal récupère l’excédent de fonctionnement du lotissement pour un montant de 56 265,08 € ➢ INFORME les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA7 Tirage au sort des jurés d’Assises Procédure : Le tirage au sort se fait à partir de la liste électorale en cours de la commune. Il faut tirer au sort 6 jurés. Proposition : un tirage au sort donne le numéro de la page de la liste générale (de 2 à 182), un second le numéro de la ligne (de 1 à 10) et donc détermine le nom du juré retenu. Synthèse des comptes-rendus des commissions ➢ Commission enfance-jeunesse : • Réduction de la part sociale du budget enfance-jeunesse • Règlement intérieur • Les conseils de la Daumerie sont appréciés • Incertitude sur l’ouverture de la Maison des Jeunes : ce sera en fonction des recrutements à la rentrée • Baisse des effectifs dans les écoles • La candidature pour un accompagnant dans le cadre d’édu-rénov a été reçue. ➢ Conseil d’Administration du CCAS : Tarifs des repas pour le Noël : hausse de 2€ de la participation des personnes ➢ OMAA : Préparation du forum des associations avec des animations. QUESTIONS DIVERSES • Déplacement de l’arrêt des bus ALEOP à la rentrée de septembre 2024. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition de la Région. • Garage Gouin : réception d’offres • Travaux rue de l’Hôtel de Ville par STPO : début du chantier le 8 septembre, à confirmer • Rassemblement des Communes aux Noms Burlesques à Vatan les 21 et 22 septembre 2024 • Feu d’artifice du 14 juillet • Reprise des travaux du terrain de foot 5X5 • Prévoir de faire une communication sur le devoir d’entretenir les pieds de mur et les haies dans un prochain Anim’Andouillé Monsieur le Maire clôture la séance à 21h35 Présentation du rapport d’activité de la CCE par M. Gilles Ligot, président