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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 64 attribution subvention ot 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf Six
le .^ vingl-huif avri/ à ]8 heures ÛÛ
Le C0nseil MunicipaZ de la Commune de Gassin dûmen[ canv0qzze’, s’es! re’zmz' erz session
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie WÆVÆRT,
Maire,
Dale de eonvoeaiion du Conseil Municipal .' 23 avril 2026.
A/Iembres présenls .' François Mfl TTÛN, Séverine VILLETTE, Didier SIL VE, Sylvie BR UNET, Hervé BERNE, Elisabeih DIGN/l C, Anne-À/Iarie MARCELLZNÛ, Chanial SIMÛNI, Mincenf BRINDEL, Olivier UCHET, Mélanie C/ISCANT, Florian MARQUES, Emilie LECCIÛ, Sébasiien BRUNO, Céline M21ILLAFET, Karine WÛL/IK, Emile ÛLLIWER, Sam PAILLON.
Nombre de Conseillers :
JI/[embre(s) exeusé(s) avan! donné pouvoir :
FONCTIONNEMENT À L’OFFICE DE TOURISME DE GASSIN
Madame WANIART Anne-Marie, Maire, informe les membres présents que, suite à la réunion
de la Commission des finances, et au vu du résultat du compte administ1‘atif2025 de l’office de
tourisme, il est proposé au conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement de
341 400.00 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des suffrages expr1mes :
— AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement de 341 400.00 euros à l’Office
de Tourisme de Gassin.
en exer01ce 23
présents 19 iVladame Agnès A/L4RTÎN a Monsieur François MA TTÛN, votants 22 lWonsieur Serge FOTA à Madame Anne-Marie WAN]ART, Monsieur Alain PICQUEÀ/ÛT à Monsieur Sébasiien BR UNO.
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Membre absent .' JWadame Solène RESCH Sous—Préfecture
le :
et de la publication sur le Seere’iaire de séance .' Madame Séverine WLLETTE. site internet
le :
N° 26/64 OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/64 DU 28 AVRIL 2026 (SUITE)
— DIT que la dépense corresp0ndante sera inscrite au Budget 2026 à l’article 657381.
C0pie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
Le Maire ce¤iñe sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecoursfr La secrétaire
Séverine VILL TTE