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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 60 attribution subventions assoc 2026 accff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an dear mille vingf six
Ze .' vingf—huiî avriZ à ]8 heures ÛÛ
Le ConseiZ Municipal de Za C0mmzme de Ga3sin dûmeni cenv0que’, s’esi réuni en sessi0u
ordinaire, sai/e du Conseii Municipai, sous la présidence de Madame Anne-N[arie W/1NMRT,
Maire,
Dale de convocaiian du Conseii Municipal .' 23 avrii 2026.
Membres présenis : François AMTTÛN, Séverine IÜLLETÏE, Didier SIL VE, Sylvie BR UNEÏ, Hervé BERNE, Elisabeilz DIGNAC, Anne-Marie M4RCELLINÛ, Chanial SIMÛNI, Yinceni BRINDEL, Olivier UCHET, Mélanie CASCANT, Florian M4RQUES, Emilie LECCIÛ, Sébasiien BRUNO, Céline M4ILLAEET, Karine WÛLAK, Emile OLL]WER, Sam PAILLON.
Nombre de Conseillers :
Membre(s) excusé(s) avanz‘ donné pouvoir .'
en exerc1ce 23
présents 19 Madame Agnès M4RïllV a Monsieur François MA TTON, Monsieur Serge VÛTA à Madame Ânne—Marie WANÏART,
Monsieur Àlain PICQUENÛT à Monsieur Sébasiien BR UNO.
votants 19
J
L’ASSOCIATION « L’AMICALE DU COMITÉ COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE GASSIN »
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mercredi 8 avril 2026 dans la
salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses
associations.
Elle précise que l”association << l’amicale du CCFF de Gassin >> est une association regroupant
tous les bénévoles indispensables au fonctionnement du CCFF de Gassin.
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Membre abseni : Madame Solène PESCI—l. Sous-Préfecture
le :
®t de la publiCaü®n sur le Secrétaire de séance .' Madame Séverine VILLETTE. site internet
le :
:î*‘iil OBJET N° 26/60 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/60 DU 28 AVRIL 2026 (SUITE)
Après av0ir considéré les documents fcmmis par l’assœiation, ses besoins fmanciers et
l’intérêt préænté pour la c0mmune de Gassin, la cemmission a retenu le versement d’une
subvention de fonctionnement de 2 200 €.
Madame le Maire demande aux élus, membres de l’association, Monsieur Hervé BERNE et
UCHET Olivier de sortir de la salle et de ne pas participer au vote.
Monsieur Serge VOTA membre de l’Amicale du comité communal des feux de forêts de
Gassin, excusé ayant donné pouvoir ne prend pas part aux votes via son mandataire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITE des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci-dessus,
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 2 200 € à l’association
l’amicale du CCFF de Gassin,
— AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2026 :
- DIT que la dépense sera inscrite sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour Anne—Marie WANIART excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
<< Télérecours citoyens >> accessible par
le site intemet www.telerecoursfr secrétaire
Séverine VIL«‘ ETTE
l)\