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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 56 attribution subventions assoc 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf sir
Ze .' vingi-huiî avriZ à ]8 heures 00
Le ComeiZ Manicz‘pal de la C0mmzme de Ga&w‘n dûmenf eenv0qué, s’eSr réuni en seSsz'on
ordinaire, sa!ie du Conseil Municipal, s0us la présidence de Madame Anne-Marie WANMR T,
Maire,
Dale de convocaiien du Conseil Municipal .' 23 avril 2026.
Membres présenis .' François M4TTÛN, Séverine VILLETTE, Didier SIL I/Æ, Sylvie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabellz DIGNAC, Anne—Marie A/MRCELLIÀ/Û, Chanial SIMÛNl, l/ineenf BRINDEL, Ûlivier UCHET, IVIélanie CASCANT, Florian MÀRQUES, Emilie LECCIÛ, Sébasiien BRUNO, Céline MAILLÆEET, Karine WÛLAK, Emile OLLIWER, Sam P/IILLÛN.
Nombre de Conseillers :
Membre(s) excusé/s) avam donné pouvoir .'
Monsieur Alain RICQUENÛT à Monsieur Sébasiien BR UNO.
Certiñe’ exécutoire compte
tenu de la réception en Membre abseni .' Madame Solène RESCH.
Sous—Préfecture
le :
Gt de la pllbliCatiOn sur l€ Secréiaire de séance .’ Madame Séverine WLLETTE.
site internet
le :
N° 26/56 OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ’ ' J ASSOCIATIONS
Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mercredi 8 avril 2026 dans la
salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses
assocratrons.
Après avoir considéré les documents fournis par les associations, leurs besoins financiers et
l’intérêt présenté par chacune d’elle pour les habitants de la commune, la commission a retenu
les subventions suivantes :
en exermce 23
présents 19 JVJadame Ægnês WRTIN a Monsieur François AM TTÛN, votants 22 Monsieur Serge FOTA a Madame Anne-Marie W/lNlART, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/56 DU 28 AVRIL 2026 (SUITE)
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à LA MAJORITE des
suffrages exprimés, (Monsieur Vincent BRINDEL s’abstient pour la subvention donnée à la
société de chasse La Barro).
— ATTRIBUE les subventions énumérées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire a procéder au versement desdites subventions sur l’exercice
2026 :
— DIT que la dépenses seront inscrites sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2026.
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens >> accessible par
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
La secrétaire
le site internet www.telerecours.fr Séverine VILLET E
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Pr0position du
Maire
Vote du conseil
municipal
Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé 75 100 75 100 La Diablerie - Crèche 40 000 40 000
Avenir Cycliste Gassinois 10 000 10 000
Judo Club Gassinois 3 000 3 000
Racing Club de la Baie 9 000 9 000
Collège Victor Hugo — UNSS 600 600
Association Sportive Lycée du Golfe de Gassin 600 600
Amicale - Donneurs de Sang - Gassin: Ramatuelle, St-Tropez 600 600
Croix Rouge Saint-Tropez 1 000 1 000
UST courir à Saint Tropez 1 000 1 000
Promo Soins Maures Este’rel 1 500 1 500
Union Nationale des Combattants — UNC 300 300
Association Départementale des pupilles de l'enseignement public 300 300
Société Nationale de Sauvetage en mer 1 500 1 500
Les Restaurants du Cœur 800 800
Centre d’information Droit Femmes et Familles (djsposz'rion "fraifd’union’9 1 100 1 100
Club cadets de la défense 700 700
Association départementale des lieutenants de louveterie 300 300
Les Amis de la maison de retraite des Platanes 300 300
La société de chasse La Barro 2 500 2 500