unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 086 Urbanisme Approbation de linventaire des zones dactivites economiques

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 086 Urbanisme Approbation de linventaire des zones dactivites economiques Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 086 Urbanisme Approbation de linventaire des zones dactivites economiques)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 03 octobre 2024

Le trois octobre deux mille vingt-quatre à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté à Nouvion, sous la présidence

de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur

Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc

MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Bernard DELABROYE (LE

BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne

MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY

(MACHIEL), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT

(QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND),

Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick

BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 68

DELIBERATION N° DE_2024_086

Urbanisme - Approbation de

l'inventaire des zones d'activités

économiques

Date de la convocation

24 septembre 2024

Date d’affichage

24 septembre 2024

VOTES

EXPRIMES : 59

POUR : 59

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 7

NPPV : 2

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_086-DE

A G E D IMonsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON- PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN- PONTHIEU) suppléé par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES- ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_086-DE

A G E D IObjet de la Délibération : Urbanisme - Approbation de l'inventaire des zones d'activités économiques

Vu la loi n 02021-1 104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets, dite loi Climat et Résilience, rendant obligatoire la réalisation d'un inventaire des Zones d’Activité Economique (ZAE) ;

Vu la délibération de la CCPM n°2022_087 du 14 septembre 2022 portant caractérisation des zones d’activité d’intérêt communautaire et lançant l’inventaire selon les modalités fixées par la Loi Climat et Résilience ;

Vu la délibération de la CCPM n°DE_2023_133 du 19 décembre 2023 décidant de l’adhésion de la CCPM à l’Agence d’Urbanisme du Grand Amiénois (ADUGA) ;

VU que l’inventaire doit faire l’objet d’une consultation des propriétaires et occupants des ZAE pendant une période de 30 jours ;

Considérant que cet inventaire permettra à la Communauté de communes de se doter d‘un outil de suivi de ses zones d’activité économique, une mise à jour tous les 6 ans à minima est obligatoire ; Considérant que la consultation s’est déroulée du 7 juin 2024 au 8 juillet 2024 ; Considérant qu’à l’issue de cette consultation, les éléments principaux de cette synthèse sont les suivants :

La communauté de communes Ponthieu-Marquenterre comporte sept Zones d’Activité Economique :

Nom de la ZAE Commune

ZAE de Nouvion Nouvion

ZAE de la Foraine Bleue Rue

ZAE de la Foraine de Lannoy Rue

Parc d’Activité de l’aérodrome Buigny-Saint-Maclou

ZAE de la rue du Hamel Saint-Riquier

Zone d’Activité Leclerc Pont-Rémy

ZAC des Hauts-Plateaux Mouflers

L'ensemble des zones d'activité économique représentent 81 unités foncières sur 170 ha ; Pour chaque zone, ont été répertoriées les surfaces nettes et brutes, la surface occupée, le nombre d’unités foncières et le taux de vacance ;

Un rapport complet présentant les principes de l'inventaire, la méthodologie et les modalités de consultation a été joint en annexe de la note de synthèse.

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- d'approuver l'inventaire des ZAE de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre tel qu’annexé à la présente délibération.

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_086-DE

A G E D IRésultats des votes :

Une erreur matérielle s'est produite, les votes ont été enregistrés sous format anonyme.

Ne prend/prennent pas part au vote : 2

Richard Renard représenté par Hertault Claude

Nester Paul

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_086-DE

A G E D I