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Déliberation - 2023 DELIB 059 Convention Territoriale Globale 2021 2025 Partenariat ateliers art therapie
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 059 Convention Territoriale Globale 2021 2025 Partenariat ateliers art therapie)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20231205-2023-DELIB-059-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/12/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/059
Objet :
Convention Territoriale
Globale 2021-2025
Partenariat ateliers art
thérapie
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 novembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI,
Francine DENEUX Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER,
Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER,
Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-
Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI,
Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER,
Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Christine WINKELMANN donnant procuration à
Sylvette GILL, Renée SOVERA donnant procuration à Francine
DENEUX, Christiane VEZIAN donnant procuration à Raymond
KARASZI.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Isabelle LATARD, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La Ville de Camaret-sur-Aigues et la Caisse des Allocations Familiales du Vaucluse (CAF) sont partenaires dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG 2018-2022) entre la Cnaf et l'Etat.
Dans le cadre des orientations de cette COG, une Convention Territoriale Globale (CTG) a été signée entre la CAF, l'ensemble des communes de la CCAOP et l'EPCI.
Cette convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. En ce qui concerne la commune de Camaret-sur-Aigues, la Convention Territoriale Globale (CTG) est venue se substituer au Contrat Enfance Jeunesse arrivé à terme en 2020 et mis en place une nouvelle forme de partenariat.
En ce qui concerne la commune de Camaret-sur-Aigues, la Convention Territoriale Globale
(CTG) est venue se substituer au Contrat Enfance Jeunesse arrivé à terme en 2020 et mis
en place une nouvelle forme de partenariat.
La Convention Territoriale Globale de partenariat, coconstruite entre la CAF et les
communes de la CCAOP, est devenue le nouveau cadre de toutes les interventions de la
CAF sur notre territoire.
Ce partenariat vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin
d'apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.
Au-delà des politiques enfance - jeunesse, ce sont toutes les politiques sociales et familiales conduites par la CAF (petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services...) qui sont concernées par cette nouvelle convention.
Suite à l'analyse des besoins sociaux réalisée sur le territoire de la CCAOP, l'un des
objectifs est de développer l'accueil spécifique des enfants porteurs de handicap sur l'ensemble du territoire pour répondre à la demande du plus grand nombre de familles.
Pour répondre à cet objectif, il est proposé de définir les modalités techniques d'un
partenariat sur le principe d’une participation financière et d’une mise à disposition d'un local
pour des ateliers art thérapie mis en place sur la commune par l'association « L'amicale
laïque de Sérignan-du-Comtat » :
> Ces ateliers sont destinés à favoriser les liens parents/enfants, à résoudre des
problèmes éducatifs et de comportements en proposant une activité spécifique pour faire
face à des périodes difficiles.
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales
(CAF),
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale
des Allocations Familiales (CNAF),
Vu et conformément à la stratégie de déploiement des CTG présentée et validée par le
conseil d'administration de la Caf de Vaucluse en séance du 26 septembre 2019,
Vu la délibération n°2021/DELIB/059 en date du 14 décembre 2021 relative à l'approbation
de la Convention Territoriale Globale, DECIDE à l’unanimité :
+ D'approuver le principe de conventionnement entre « L'amicale laïque de Sérignan-
du-Comtat », couvrant l'ensemble du territoire intercommunal, et notre commune.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention entre « L'amicale laïque de
Sérignan-du-Comtat » et la collectivité,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Isabelle LATARD,
Maire Es / Secrétaire de séance
Cher
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet:
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.