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Arrêté - ARRETE 2026.23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
e Commune d’'ISLE (Haute-Vienne)
MULE, Registre des ARRETES MUNICIPAUX
ls Le N° 2026-23
Dynamisme & Nalere
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
Monsieur Bruno BARELAUD
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 ; L2122-22 et L2122- 23;
- Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;
- Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2026 concernant l'installation du conseil municipal, l'élection du maire et des adjoints;
- Considérant la nécessité de fixer les délégations conférées aux adjoints.
ARRETE
Article 1: Une délégation de fonctions permanente est accordée à Monsieur Bruno BARELAUD, conseiller délégué au sport, à la sécurité et à l'informatique.
Article 2 : Monsieur Bruno BARELAUD est chargé des actions afférentes aux sports, à la sécurité et à l'informatique. La délégation de fonctions lui est accordée dans les domaines suivants :
- Représenter le Maire dans les relations avec les tiers,
-__Mener des études et actions dans les domaines des sports, de la sécurité et de l'informatique,
- Animer et suivre la sécurité informatique, le plan de reprise d'activités, les matériels et logiciels,
- Donner toutes les réponses aux administrés, aux administrations et
organismes concernés.
Article 3: Monsieur Bruno BARELAUD ainsi que Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et affiché aux lieux habituels d'affichage.
Article À Copie du présent arrêté sera adressé à:
æ Monsieur Le Préfet de la Haute-Vienne,
æ Madame le Trésorier principal de Limoges Banlieue,
æ Monsieur Bruno BARELAUD
Article 5 Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à Monsieur Bruno BARELAUD et ce jusqu'au renouvellement général des conseillers municipaux.
Fait à ISLE, le 26/03/2026
Notifié le: 3e [63 l'E
Monsieur Bruno BARELAUD
___ 2422
Publié le :
Transmis au contrôle de légalité le S//0$/204€