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Arrêté - AR n 2026 1420 Changement d enseigne La Mousse qui tâche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR n 2026 1420 Changement d enseigne La Mousse qui tâche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
id NAIL DE NOTIFICATION D'AUTORISATION D'ENSEIGNE
ILLAU DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2026/1420
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION AP0121452600017
Déposée le : 27/05/2026 Complétée le : 17/06/2026
Par : LA MOUSSE QUI TACHE Représenté par M. GAUTRON Johan
Demeurant à : Rue de la Saunerie
Cité des Causses — Bât.3
12100 MILLAU
Pour : Changement d’enseigne
Sur un terrain sis : 20 Boulevard de Bonald
12100 MILLAU
Monsieur le Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Environnement - Livre V, titre VIII — Protection du Cadre de vie, chapitre unique relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes, notamment ses articles L. 581-8, L. 581-18, R. 581-16 etR. 581-62 à 70, VU le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 621-30, L. 621-32 et L. 632-2, VU le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé pardélibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 02/10/2019,
VU l'arrêté municipal n° 2026/0584 du 30/03/2026 portant délégation du Maire à Monsieur Jean-Claude ZAGO Conseiller municipal délégué au droit des sols, au foncier, au logement et à l'habitat et à la commande publique,
VU la demande d'autorisation préalable d'installation d'enseignes enregistrée par la commune de Millau sous le numéro AP0121452600017,
VU l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du 26/06/2026,
CONSIDERANT que l'immeuble concemé par ce projet d'enseignes est situé en abord de la Maison Marquès-Verdier, de l'Hôtel de Sambucy, de la Tour du Beffroi, de l'Eglise Notre-Dame de l'Espinasse, du Temple Protestant, de la Halle, du Lavoir de l'Ayrolle, de l'Hôtel Sambucy de Miers, de l'Hôtel de Galy,
CONSIDERANT que d'après le RLPi, la localisation de ces enseignes, 20 Boulevard de Bonald, est située en zone ZR1a,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La demande d'autorisation d'enseignes objet de la demande susmentionnée est ACCORDEE selon les descriptifs et plans
joints à cette demande et sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
En application de l'article 1.4.4. du RLPI, les enseignes lumineuses devront être éteintes à la fermeture de l'établissement
signalé et ce jusqu’à sa réouverture.
ARTICLE 3 :
En application de l'article 2.2.2. du RLPI, une enseigne en applique par façade d'établissement est admise en sus des enseignes en bandeau sur les montants bordant les vitrines, la surface individuelle maximum de cette enseigne est de 0,5 m°
ARTICLE4 :
Le présent arrêté est certifié exécutoire à dater de la réception de l'acte en Préfecture.
AP0121452600017 - 1/2
Décision transmise en Préfecture le : 2 0 JUIL, 202$
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,20/7/2026 Millau, le
2 0 AR. 202
Jean-Claude ZAGO
Conseiller municipal délégué au droit des sols au foncier,
Au logement et à l’habitat et à la commandé publique
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues
à l'article L. 2191-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectiviés Territoriales.
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette
décision peut saisir le tribunal administratif teriorialement compétent d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la noffication de la décision contestée. Dans ce
même délai, 1 peut également saisir le maire d'un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du
tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du maire (l'absence de réponse du maire au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux)
AP0121452600017 - 2/2
Décision iransmise en Préfecture le : 2 0 JURA. 20275
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,20/7/2026 MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE OCCITANIE
Liberté
fie Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron
Dossier suivi par: BETTON Pierrick
Objet : Dossier papier Hors AU - AUTORISATION PREALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP 012145 26 00017 U1201 Demandeur :
Adresse du projet :20 boulevard de bonald 12100 MILLAU LA MOUSSE QUI TACHE représenté(e)
Déposé en mairie le : 27/05/2026 par Monsieur GAUTRON Johan rue de la Saunerie, cité des causses,
bâtiment 3
12100 MILLAU
Reçu au service le : 28/05/2026
Nature des travaux: 15023 Enseignes
L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du ou des monuments historiques listé(s) en annexe. Les
articles L.581-8 et L.581-18 du code de l'environnement et les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du
patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.
Fait à Rodez
Ne
Signé électroniquement par
Patrice GINTRAND
Le 26/06/2026 à 11:09
L'Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Patrice GINTRAND
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée
de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet
avis.
En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours
à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Occitanie -
Hôtel de Grave - 5 rue Salle-l'Évêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron - 2 bis impasse Cambon, 12000 Rodez - 05 65 68 02 20 -
udap.aveyron@culture.gouv.fr
Page 1 sur 2
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,20/7/2026 ANNEXE :
Temple protestant situé à 12145|Millaulrue du Temple. -
Hôtel de Galy situé à 12145|Millau|place Emma-Calvé ; 12145|Millaufrue Droite.
Lavoir de l'Ayrolle situé à 12145|Millau. /
Halle situé à 12145|Millau]place des Halles.
Hôtel de Sambucy situé à 12145|Millau[20-22-24 boulevard de l'Ayrolle. ,
Maison Marquès-Verdier situé à 12145|Millau[31 avenue Jean-Jaurès.
Eglise Notre-Dame de l'Espinasse situé à 12145|Millau. ;
Hôtel Sambucy de Miers situé à 12145|Millau|3 rue Saint-Antoine. /
Tour du Beffroi situé à 12145[Millau. ,
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron - 2 bis impasse Cambon, 12000 Rodez - 05 65 68 02 20 -
udap.aveyron@culture.gouv.fr
Page 2 sur 2
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,20/7/2026