Déliberation - 150902 02 Septembre 2015

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Déliberation - 150902 02 Septembre 2015 Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Déliberation - 150902 02 Septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille, DEPARTEMENT DU RHONE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU RHONE

Mairie de Saint Just d’Avray

Compte-rendu du conseil municipal du 02/09/2015

Membres présents à la séance : Mme Christine GALILEI, M. DUCROS, R. SALEMBIER, S. CORGIER, JM DURDILLY,

S. VIGNON, JM LERISSEL, Y. MOREAU, JM GARNIER, G. CHARPIN, B. BOURBON, JF. LACROIX, AM. LLOMBARD.

Secrétaire de séance : G. CHARPIN

Absents excusés : R. MAYNARD, pouvoir donné à AM. LLOMBARD.

Absent : S. KASPRZYK

****

Ordre du jour modifié, Madame le Maire propose en début de conseil une délibération supplémentaire :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2015

- Délibération avec la COR pour la convention « groupement de commandes pour le sel de déneigement »

- Rajout : Délibération pour un retard de paiement de loyer du Vival

- Point sur les compétences de la COR

- Réorganisation du bureau de poste

Questions diverses

************************************************************************************ 1/Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2015.

************************************************************************************

2/Délibération pour la convention avec la COR « Groupement de commandes pour le sel de déneigement ». La convention signée fin 2014 étant valable 6 mois, nous devons délibérer à nouveau. Madame le Maire explique que dans le cadre de la mise en place d’une mutualisation conventionnelle, la COR envisage la création d’un groupement de commandes de sel de déneigement conclu avec les communes membres. A ce titre, la COR serait le coordinateur du groupement assurant le pilotage des procédures de passation de marché jusqu’à sa notification. Le groupement est valable 1 an renouvelable 2 fois. La formule d’intégration retenue est la suivante, la COR :

- Recensera les besoins

- Gèrera la phase de publicité et de remise des offres,

- Analysera/organisera la CAO

- Attribuera/signera/notifiera.

Chaque membre du groupement s’assure de la bonne exécution du marché en ce qui le concerne. La facturation se fera directement auprès des communes.

Par ailleurs, l’article 8 de la convention prévoit que la commission d’appel d’offres sera constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de chaque membre du groupement. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes et de la nommer représentant de la CAO à la COR ainsi que de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.

Le gain sur la commande de février 2015 est de 180 euros pour 31 tonnes de sel (5.80 euros la tonne) par rapport à la dernière commande de février 2013.

Adopté à l’unanimité

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3/Délibération pour définir des modalités à mettre en œuvre concernant les loyers du Vival en difficulté.

Madame le Maire explique que le Vival éprouve des difficultés de trésorerie et a fait une demande d’échelonnement au Trésor Public. Cela concerne un loyer de retard. Madame le Maire propose un délai de 4 mois pour que la SARL FLVL règle sa situation avec le Trésor Public.

Adopté à l’unanimité

********************************************************************************Point sur les compétences de la COR : piscines, musées et écoles de musique sont les nouvelles compétences de

la COR.

Dès la promulgation de la loi NOTRe, Au plus tard au 1er janvier 2016, la COR se constituera « communauté

d’agglomérations » étant donné que sa population est supérieure à 50000 habitants et qu’elle englobe une

commune centre d’une unité urbaine, la plus peuplée avec plus de 15 000 habitants, à savoir Tarare. De plus,

certaines compétences obligatoires sont déjà acquises comme les Déchets et l’Assainissement.

Cette transformation permettra d’obtenir une dotation annuelle plus importante (300000 euros) de la part de

l’Etat.

La compétence Eau ne serait obligatoire qu’à partir de 2020. Il n’y aura pas de PLU intercommunal, chaque

commune gardera son document d’urbanisme.

Pour les écoles de musique gérées par des associations subventionnées par les communes, elles seront désormais subventionnées à montant égal par la COR. En ce qui concerne les intervenants rémunérés par les communes, ils le seront donc désormais par la COR.

Concernant le Transport à la Demande, c’est une compétence du département déléguée à la COR. Le

département finance à 50%.

Les nouvelles modalités du TAD (la date de mise en service n’est pas arrêtée à ce jour)

- prise en charge à arrêt défini et à domicile pour les personnes à mobilité réduite

- Destinations imposées

- Pas de TAD à usage scolaire et médical

- Horaires libres de 7h à 18h30 du lundi au samedi

- Limitation d’usage pour les déplacements ponctuels (nombre à définir)

- Critères d’éligibilité pour les actifs (1 aller /retour par jour), les 16/25 ans, les personnes ayant un salaire

inférieur ou égal au SMIC, les personnes en situation de handicap ne pouvant conduire, les personnes

bénéficiant de contrats aidés

- Tarif unique de 3.00 euros pour un trajet simple (abonnement hebdomadaire et mensuel)

- Demande de dérogation possible

Pour notre commune, 2 lignes sont prévues avec 3 arrêts (St Maurice, Centre village, Avray) pour se rendre sur

Amplepuis et Grandris.

Les transports scolaires seront repris par la région, puis cette compétence pourrait être déléguée à la COR par la

suite.

L’attribution de compensation versée par la COR en 2016 se montera à 57391 euros (y compris une allocation de

solidarité pour un montant de 16002 euros), soit 8382 € de plus que cette année.

Réorganisation du bureau de poste : le fonctionnement du guichet de la commune sera modifié début 2016, il va

être repris par le « Réseau Courrier » basé à Villefranche/Saône. La proposition faite est celle du « facteur

guichetier » (une même personne au guichet et à la distribution du courrier du bourg). Le guichet sera ouvert au

moins 2 heures par jour du lundi au samedi,

Les mêmes services seront proposés, d’autres services payants pourraient également être proposés (portage de

médicaments ou de livres, veille de personnes fragiles, ...). Pour la distribution du courrier, les modifications

seront faites au printemps 2016.

Questions diverses :

- La commission bâtiment s’est réunie : des chaises à la salle des fêtes manquent et doivent être remplacées (213 chaises restent, 280 sont nécessaires en tout). Il y a 4 sortes de chaises différentes, dont certaines ont tendance à casser facilement. En tout, 170 chaises (+ 20 en réserve) seraient nécessaires. Plusieurs fournisseurs ont été contactés, le moins cher propose 23,14 € la chaise. A cela s’ajouterait l’achat de 2 chariots pour le rangement du podium, des barrières de podium et des accroches pour les balais. Le coût total s’élève à 4424,28 €. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette dépense.Cependant, après discussion, il s’avère que la règlementation impose d’accrocher les chaises ensemble

au moment d’une manifestation de type concert ou spectacle. Celles qui ont été choisies ne sont pas

équipées de crochets. Mme Le Maire se charge de se renseigner afin d’obtenir de plus amples

informations sur la règlementation, le conseil se prononcera donc à la prochaine séance sur ce point.

Pour l’agenda d’accessibilité programmée, une personne du cabinet ACE BTP est passée pour faire un

état des lieux de tous les bâtiments communaux, il réalise actuellement son diagnostic. Il rencontrera

Mme le Maire et les adjoints pour voir ce qui est possible en termes de travaux à réaliser et planifier.

Voirie : les escaliers de la Ternose vont être refaits. Le PATA est en cours de réalisation. Les 4 chantiers

communautaires sont en cours également (chemin de Bellevue, le Chaleux, les Salles, le Jacquet, la

Terrasse).

Melle Anaïs BERERD a été recrutée pour la garderie et les activités périscolaires, elle prépare

actuellement un CAP Petite Enfance. Elle remplacera Stéphanie Laurent pendant son congé familial à

l’occasion de son mariage.

PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée) : La dernière délibération du

conseil concernant le PDIPR date de 2007. Le but était d’harmoniser les balisages divers et variés qui

existaient. Il Y a un réseau touristique avec de la signalétique et un réseau « réserve » qui permet de

protéger certains chemins. Les sentiers doivent figurer sur la carte communale. Les compétences étaient

réparties comme suit: la commune gérait l’entretien, la CCPAT s’occupait du balisage et le département

du mobilier. Le nouveau fonctionnement avec la COR n’est pas encore connu. Le rôle des référents (B.

BOURBON et JF. LACROIX) est d’assurer la veille des sentiers (entretien et balisage).

« Charte Zéro Pesticide » : la convention est en cours de réalisation par la FREDON. La charte sera signée

le samedi 12 septembre lors du forum des associations.

Le niveau de nuisances sonores a augmenté depuis l’extension de l’usine DMP. Un groupe d’habitants du

hameau de St Maurice est allé rencontrer le gérant de l’entreprise qui était prêt à les écouter. Ce groupe

devrait venir rencontrer Mme le Maire pour dialoguer et tenter de trouver des solutions.

L'édition de septembre de la « Plume des Chouettes » a été imprimée et distribuée par les conseillers

municipaux.

Prochain conseil municipal : Mardi 6 octobre, 20h30.

Le Maire,

Christine GALILE]