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Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Déliberation - 150224 24 Fevrier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU RHONE
Mairie de Saint Just d’Avray
Compte-rendu du conseil municipal du 24/02/2015
Membres présents à la séance : Mme Christine GALILEI, M. DUCROS, R. SALEMBIER, S. CORGIER,
JM DURDILLY, JF. LACROIX, AM. LLOMBARD, S. VIGNON, R. MAYNARD, JM LERISSEL, J.M. GARNIER,
Y. MOREAU, G. CHARPIN.
Secrétaire de séance : G. CHARPIN
Absente excusée : B. BOURBON pouvoir donné à J.M. LERISSEL
Absent : S. KASPRZYK
Ordre du jour :
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2015
2/ Délibération pour convention de mise à disposition du personnel communal – entretien de la voirie
communautaire
3/Délibération pour contribution de la commune aux charges du SYDER année 2015
Questions diverses
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1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2015.
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 20/01/2015.
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2/ Délibération pour convention de mise à disposition du personnel communal – entretien de la
voirie communautaire
Madame le Maire explique qu’une convention va être mise en place avec la COR pour la mise à
disposition du personnel communal. Cette délibération a été validée par le comité technique du
CDG69 qui approuve ou non toutes demandes relatives au personnel. Le comité technique s’est
prononcé favorablement lors de la séance du 27 janvier 2015 dans la mesure où cette mise à
disposition présente un intérêt certain dans le cadre d’une bonne organisation des services.
Depuis le mois d’octobre à la COR, il y a distinction de la Voirie Communale et de la Voirie d’Intérêt
Communautaire. Les cantonniers doivent évaluer le nombre d’heures passées pour l’entretien de la
voirie qui sera transmis à la COR en vue de déterminer la contribution versée par celle-ci (environ
19 000 € pour l’année 2015). Cette contribution servira à financer les dépenses de fonctionnement,
les dépenses d’investissement devant être supportées par la COR.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide, d’approuver le principe de mise à disposition à la COR du personnel affecté à la voirie
déclarée d’intérêt communautaire ; Décide, d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et tout autre acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
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3/Délibération pour contribution de la commune aux charges du SYDER année 2015
Madame le Maire expose au conseil municipal que la quote-part de la commune aux charges du
syndicat départemental des énergies du Rhône (SYDER) s’élève à la somme de 13 221 euros pour
l’année 2015.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur la fiscalisation totale de la quote-part aux charges du
SYDER, cette somme sera recouvrée directement auprès des contribuables par le SYDER.
Adopté à l’unanimité
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Questions diverses :
Signature en début d’année de diverses conventions :
Assistance juridique avec le Centre de Gestion (659 €/an)
SPA (225,68 €/an soit 28 centimes/hab) : un animal errant doit être capturé puis transporté dans un
centre de la SPA.
Brigades Vertes : intervention 1 fois/an avant la marche des Amis de St Just pour le nettoyage des
chemins (40 €/jour d’intervention et par équipe + repas de midi)
Travaux de la salle des fêtes : ils ont débuté lundi dernier, la fin est prévue pour la semaine prochaine
Enveloppe de 15 193 € prévue au départ (subvention à 60 % par le département) :
3660 € carrelage
2191.16 € peinture et plafond
1663.50 € électricité
2810 € plomberie
1202 € menuiserie
1290 € maçonnerie
Quelques travaux restent encore à faire, la somme prévue sera donc atteinte à quelques euros près.
Le mobilier et le four ont été nettoyés par les cantonniers.
Logement au-dessus du Vival : Mme Letzelter a demandé de reporter sa dédite du 15 au 28 février.
2 demandes de location ont été faites. Un projet en lien avec Village d’Accueil est à l’étude : une
infirmière souhaiterait venir s’installer et loger sur la commune, elle pourrait éventuellement utiliser
une partie du cabinet médical. Cela reste à discuter avec le centre intercommunal de santé.
Il a été décidé de laisser la location en attente, afin d’étudier la faisabilité de ce projet.
A rediscuter lors du prochain conseil.
La régularisation sur l’inversion des compteurs d’eau a été faite par la Lyonnaise des Eaux pour un
avoir de 383.00 euros à la commune. Une réunion avec les présidents des classes aura lieu le jeudi 26 février concernant des consignes de
sécurisation et de prévention des fêtes des conscrits demandées par le Sous-Préfet. Une « Charte de
bonne conduite » sera établie en vue de pérenniser cette fête à laquelle nous sommes tous
particulièrement attachés. Elle sera cosignée par Mme le Maire et le Président de Classe.
Elections départementales : 2 réunions publiques sont prévues en Mairie
Liste menée par Mr Bernard Charles et Mme Edery Michèle le 11 mars à la mairie à 17h30
Liste menée par Mr Peylachon Bruno et Mme Guinot Annick le 16 mars à 17h30
1er tour des élections départementales le dimanche 22 mars.
Ouverture du bureau de vote à 8h00.
8h00-10h00 René Salembier - Sylvie Vignon – JM Garnier
10h00-12h00 Yohel Moreau – Romain Maynard - JM Lérissel
12h00-14h00 Marc Ducros – JM Durdilly – Christine Galilei
14h00-16h00 Gaëlle Charpin – Brigitte Bourbon
16h00-18h00 Stéphane Corgier – AM Llombard – JF Lacroix
DEPOUILLEMENT JM Lérissel – Gaëlle Charpin – AM Llombard – Stéphane Corgier – René Salembier – Marc Ducros – JF Lacroix.
ONF : Visite des bois le samedi 14 mars à 9h00.
Informations générales sur le fonctionnement des « Communes Nouvelles » suite au RDV avec le
sous-préfet, M. Stéphane Guyon, le 17/02. Il s’agit de regroupement et non de fusion. Les communes
peuvent rédiger une charte non juridique entre elles pour débuter. Des communes déléguées
peuvent être désignées, avec des maires délégués. Un conseil communal peut exister au sein de la
commune déléguée. Le patrimoine est transféré dans la commune nouvelle. Une continuité
territoriale est indispensable pour pouvoir créer une commune nouvelle. Les dotations seraient
maintenues pendant 3 ans + un bonus de 5 % pour les communes nouvelles créées au 1er janvier 2016.
Les taux d’imposition seraient harmonisés avec possibilité d’un lissage sur 12 ans. Urbanisme : peu de
changement.
La COR propose à la commune d’adhérer au service de Conseil en Energies Partagées (CEP) : un
technicien pourra être mis à disposition des communes qui souhaitent adhérer. Coût par habitant,
pris en charge par la COR pour la 1ère année (0,5 € la 1ère année, 1 € la 2ème année, 1,5 € la 3ème année).
Rôle : études des factures, état des lieux des bâtiments énergivores, recherche de solutions sur les
questions énergétiques.
Mme le Maire propose d’en délibérer lors du prochain conseil.
Déchetterie Bourg-de-Thizy : problème avec les déchets de type placo-plâtre venant des entreprises,
ils ne sont plus acceptés. Madame le Maire fera part du mécontentement lors de la commission
déchets du mercredi 4 mars et s’informera de la mise en place des déchetteries mobiles.
Prochain conseil municipal : Mardi 17 mars
Le Maire, Christine GALILEI