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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR conseil communautaire du 14 mars
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR conseil communautaire du 14 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 14 mars 2019 à 18h00
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze mars, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le six mars deux
mille dix-neuf s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la
Brie Champenoise.
de de + + +
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
M. Jérémy ARAQUE est nommé secrétaire de séance.
Présents: tous les membres en exercice sauf Mme Delphine GOHIN remplacée par Mme Françoise
CROCHET, M. Gilbert MONDOLOT ayant donné pouvoir à Mme Colette MAZZANTI, M. René CONDETTE
excusé, M. Pierre CURFS ayant donné pouvoir à Mme Danielle BERAT, M. Daniel JACQUIER ayant donné
pouvoir à Mme Florence PELLETIER, Mme Nicole LAURENT remplacée par M. Jean-Jacques PAUL, Mme
Nathalie VERON, M. Michel DAUTEUIL excusé, Mme Yvonne THIMOND ayant donné pouvoir à M. Régis
NOIZET, Mme Micheline JACQUARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M. Philippe
LEFEVRE remplacé par M. Guy VELY, M. Laurent EPINAT, M. Pascal LAURENT remplacé par M. Frédéric
GENDRE.
Une minute de silence est faite en l’honneur et en mémoire de M. LEBON, ancien Vice-président de la CCBC,
récemment décédé.
Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du mardi 15 janvier 2019 par le secrétaire de
séance. Le procès-verbal de la séance est adopté à l’unanimité.
A. COMMUNICATIONS DU _ PRESIDENT ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15
JANVIER 2019
L'étude de zonage assainissement a démarré pour 14 Communes de la CCBC, Un questionnaire a été
envoyé par mail à chaque maire concerné, il est à remplir et à envoyer rapidement. Le Président
demande aux élus d’être vigilants sur les questions qui ne relèvent pas des compétences de la CCBC
{notamment l'urbanisme et l'habitat) et demande aux Communes qui en possèdent, de fournir des
fonds de plan informatiques.
- «Classe en entreprise », organisée à l’Orangerie du château de Montmirail, le 15 mars à 14h00. Les
élèves de 3 °° en stage au sein de l'entreprise AXON restituent leurs travaux à cette occasion.
1/12 - Réunion d’information, pour présenter le mini-camp organisé cet été par la CCBC, le 15 mars à
18h30.
- Concert de l'Opéra de Reims à la salle des fêtes Roger Perrin, le 15 mars à 20h30.
- Assemblée Générale de Chant Morin à Champaubert, le 16 mars à 18h00.
- Matinée de la petite enfance le samedi 23 mars, suivie d’une conférence sur «les conflits du quotidien », et de débats sur la petite enfance, de 14h30 à 17h00.
- Commission des finances à la CCBC, le 25 mars à 18h00.
- Ciné débat « le maître est l'enfant », au cinéma le Don Camilo, le 26 marsà 20h00.
-__ Assemblée générale de l'OTMR, le 28 mars à 18h00.
- Assemblée générale de Familles Rurales le 29 mars à 20h30. L'association envisage de mettre en
place un transport solidaire.
- Commission des travaux à la CCBC, le 1° avril à 18h00.
-__ Conseil communautaire à la CCBC, le 9 avril à 18h00.
B. AFFAIRES GENERALES
1- Convention de financement pour la réalisation du réseau d'initiative publique régionale de Très
Haut Débit
Le projet « Très Haut Débit » est porté par la Région Grand Est et a pour objectif d'amener la fibre optique
sur tout le territoire de la CCBC. Il est réalisé par le biais d’un contrat de concession confié par la Région à la
société LOSANGE. Outre les financements privés inhérents à la concession, le montage prévoit une subvention publique d’un montant total de 222,31 millions d'euros. Les principaux financeurs sont :
- la Région Grand-Est : 30,93%, + frais de portage.
- les 86 EPCI concernés : 33,45%,
- l'Etat: 25,07% dans le cadre du Plan France Très Haut débit,
- l'Union Européenne : 9,7%
- les 7 départements concernés pour un total de 0,81%, dont 0,13% pour le Département de la Marne.
Le montant à la charge de la CCBC s'élève à 446 500 € au total, sait un montant de 100 € par prise. Le
nombre de prise prévu dans le cadre du projet semblant surestimé, la CCBC a envoyé un courrier à la Région pour avoir des explications sur la méthode de calcul du nombre de prises à raccorder.
La participation financière sera versée en 5 ans, soit 89 300 € par an à partir de 2019.
Le Président dresse la liste des communes en précisant leur niveau de priorité pour le raccordement et le nombre de prise,
Les communes prioritaires sont les suivantes : BERGERES SOUS MONTMIRAIL (120 prises), BOISSY LE REPOS
{209 prises}, CHARLEVILLE (163 prises), CORFELIX (67 prises), CORROBERT (106 prises), MECRINGES (105
prises), RIEUX (121 prises), le THOULT TROSNAY (87 prises), VERDON (130 prises), LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE.
Les communes non prioritaires sont les suivantes : FROMENTIERES (205 prises), le GAULT-SOIGNY (319
prises), JANVILLIERS (65 prises), MONTMIRAIL (2440), MORSAINS (104 prises), SOIZY AUX BOIS (86 prises), TREFOLS (105 prises), VAUCHAMPS (193 prises), le VEZIER (102 prises).
Le raccordement à la fibre optique des communes prioritaires sera réalisé de 2019 à 2020. Les autres communes seront raccordées entre 2020 et 2022.
2/12 La fibre est installée en passant par les fourreaux existants, mais lorsqu'ils sont inexistants le raccordement
aérien est impératif. En effet, la création de nouveaux fourreaux n’est en effet pas prévue dans le plan Très
Haut Débit, car le coût serait beaucoup trop élevé. Le Président précise qu’il a pu s'entretenir avec le Vice-
président de la Région Grand Est, M. Franck Leroy, sur le plan Très Haut Débit. Ce dernier lui a confirmé qu'il
n'y aura aucune dérogation possible sur la création de nouveaux fourreaux. La seule solution pour apporter
la fibre sur l’ensemble du territoire est d'accepter le passage aérien sur les zones qui en sont dépourvues,
qui concernent le plus souvent les hameaux. Le Président met en garde les élus qui envisagent de refuser les
raccordements aériens. 1| pense qu’à l'avenir, la valeur des maisons sans fibre diminuera significativement
par rapport aux autres. || faut donc considérer que la présence de fils téléphoniques et de poteaux, est sans
doute un moindre mal, malgré leur aspect inesthétique, par rapport au risque de perte de valeur des
maisons.
Il'ajoute qu'il faut profiter du financement de l'Etat (62 millions d'euros), de la Région {près de 102 millions
d'euros) et de l’Union Européenne (24 millions d'euros). Il rappelle qu'avant la décision de la Région de
porter ce projet, le coût de raccordement d’une prise était de 8 000 €, et que le niveau à financer était
inabordable pour la CCBC. Dans le cadre du projet porté par la Région, la participation de la CCBC est réduite
à seulement 100 € par prise, et l'installation est gratuite pour les habitants. Il insiste sur le fait qu'après la
réalisation du plan THD, sans les différentes participations financières vues supra, la CCBC ne sera plus en
mesure de financer les raccordements à la fibre, et l'installation sera payante pour les particuliers.
Adopté à l'unanimité.
2- Cotisation 2019 à la Mission Locale des Pays d'Epernay, de Brie et Champagne
M. MARCY présente le rôle de la Mission locale. Elle se consacre aux jeunes de 16 à 25 ans qui sont
confrontés à des difficultés professionnelle et/ou sociale et les aide dans leur projet d'insertion. Au total, 93
jeunes du canton sont actuellement suivis par la Mission Locale (63 issus de Montmirail, et 30 des autres
Communes la CCBC).
La cotisation 2019 s'élève à 1,45 € par habitant, soit 11 031.60 € TTC.
Adopté à l’unanimité.
3- Attribution d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Montmirail
Le Président propose au Conseil d'attribuer une subvention à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Montmirail
identique à celle de l’an passé, soit 40 € par pompier actif, ce qui représente un montant total de 1 640 €
pour 41 pompiers actifs.
Adopté à l'unanimité.
3/32 C. EAU ET ASSAINISSEMENT
1- Demande de subvention à l’'AESN pour les travaux prévus dans l'arrêté préfectoral déclarant
d'utilité publique les périmètres de protection des sources de Le Thoult-Trosnay
Le Président détaille les travaux à réaliser, afin de renforcer la sécurité des captages de Le Thoult-Trosnay.
Les travaux sont prévus dans l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les périmètres de protection
des sources de Le Thoult-Trosnay. Ils ont notamment pour objectif d'éviter les intrusions et le déversement
de déchets près des sources. L'arrêté préfectoral prévoit également l'obligation de mettre en service la
source n°3, qui a été découverte au moment de travaux de construction de l’usine de traitement de l’eau,
afin de renforcer la garantie d’approvisionnement en eau de la CCBC. Actuellement la source est captée mais n'est pas équipée de pompe.
Le montant total des travaux à réaliser s'élève à 25 002,21 € HT, dont :
- _20852,21 € HT pour la sécurisation des captages, qui peut être financée à hauteur de 50% par
V'AES N.
- _4150Æ€ HT pour l'équipement électromagnétique et la mise en service de la source n°3 qui peut être financés à hauteur de40% par l’AESN, au titre de la garantie d’approvisionnement en eau.
Après déduction des subventions, la solde à financer par la CCBC sur fond propre s'élève à 12 917 €.
Les travaux seront réalisés par M. Jean Marie CURFS pour la partie clôtures, portails et SUEZ sera chargée en
tant que fermier des équipements de sécurisation des captages et de la mise en service de la source n°3.
Adopté à l'unanimité.
4- Demande de subvention au Département de la Marne pour la réalisation de travaux d'eau potable
rue de la Libération à Montmirail
Le Département prévoit la réfection de la voirie rue de la Libération à Montmirail. Il est proposé au conseil
communautaire de réaliser le remplacement de la canalisation d'eau potable vétuste et les travaux de
branchement, dont la reprise des branchements encore en plomb, avant l'intervention du Département. Les travaux sont estimés à 172 550 € HT, dont:
-_ Remplacement de la canalisation eau potable (diamètre 60) : 58 510 € HT.
-__ Reprise des branchements : 114 040 € HT.
Les travaux de remplacement de la canalisation peuvent être financés par le Département de la Marne à
hauteur de 30 %, soit une subvention escomptée de 17 553 €. Le solde à financer par la CCBC, sur ses fonds
propres, s'élève à 154 997 €. Les travaux seront programmés en juin-juillet et seront suivis en septembre par les travaux de voirie du Département.
Adopté à l’unanimité.
5- Avenants de prolongation des marchés de prestations de service en eau potable conclu avec SUEZ et SAUR
Le Président rappelle qu’actuellement deux prestataires de service coexistent sur le territoire en régie pour
la gestion de l’eau potable. Le service eau potables est assisté de SUEZ sur les communes de Montmirail et
Le Gauit Soigny. Mécringes, Rieux, Morsains, Tréfols et Le Vézier sont gérées par le biais d’un marché
d'exploitation conclu par l'ex SIAEP de la Vallée de Bonneval avec SAUR et transféré à la CCBC en 2014.
4/12 L'objectif des avenants de prolongation proposés au Conseil Communautaire est de réunir, l’ensemble du
territoire en régie, sous un seul marché de prestations de service en eau potable. Une prolongation des
marchés en cours est donc proposée jusqu’au 30 septembre 2019 afin de pouvoir unifier le cahier des
charges et de démarrer un nouveau marché à une période propice au changement (sans relève de
compteurs, ni facturation).
Adopté à l’unanimité,
6- Convention de répartition de la PVR, rue de la Canonnade à Vauchamps
Le Président rappelle l'historique du dossier. La commune de VAUCHAMPS a instauré une PVR par
délibération générale du 15 décembre 2005, et a fixé les conditions d'application et les tarifs de cette PVR
pour la rue de la Canonnade, par délibération du 27 mai 2011. Cette délibération prévoit une participation des propriétaires au m° de terrain constructible, en fonction du coût des travaux d'aménagement de la rue nécessaires pour viabiliser les terrains. Elle est payée par le propriétaire à l’occasion de la délivrance du permis de construire.
Les travaux d’eau et d'assainissement relevant des compétences de [a CCBC, une convention est nécessaire
pour répartir les recettes de PVR entre la Commune de Vauchamps et la Communauté de Communes. La
répartition proposée est fixée très simplement, au prorata des travaux relevant des compétences de chaque
collectivité, soit 69,57 % pour la CCBC et 30,43% pour la Commune de Vauchamps. La commune devra
fournir une copie de l'arrêté de permis de construire à la CCBC.
Adopté à l'unanimité.
D. GEMAPI
7- Groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de création d’un EPAGE sur le bassin
versant du Grand Morin
Le Président rappelle que depuis le 1 er janvier, la CCBC possède la compétence GEMAPI. Le Président
détaille ensuite les 10 communes comprises dans le bassin versant du Grand Morin, ce qui représente une
population de 1 221 habitants. La CCBC représente une quote-part de 1,07 %, au prorata de la population,
soit une participation d'une centaine d'euros pour cette étude.
M. THEISEN explique que Madame la préfète de Seine et Marne est à l'initiative de la création de cet EPAGE
L'EPAGE vise à gérer la totalité du bassin versant du Grand Morin, en créant un établissement public sous la
forme d’un syndicat labellisé EPAGE. Les 2/3 du SMAGE concernent le Grand Morin. La création d’une
structure unifiée sur le bassin-versant est destinée à gérer la compétence GEMAPI de façon cohérente et est
sensée générer des économies d'échelle. Mais Or les problématiques amont - aval ne sont pas les mêmes. Et
il craint que la CCBC ait du mal à défendre ses propres intérêts et ait peu de pouvoir de décision au regard de
sa représentativité. Il serait souhaitable que chaque territoire paye sa part en fonction des problèmes qu’il
créé, mais cette position est peu entendue. Par les autres territoires, qui invoquent un principe de solidarité.
Le Président craint également que les communes de l’amont payent les erreurs d'urbanisme des territoires
de l'aval qui ont accordé, par le passé, des autorisations de construction en zones inondables, qui génèrent
de nombreux et anciens problèmes d'inondations. Il rappelle que les Communes de l'aval ont
systématiquement refusé ce type de permis. Les travaux de prévention contre les inondations des
communes en aval du Grand Morin seront probablement très coûteux.
5/12 Toutefois la création de l'EPAGE relevant d’un arrêté préfectoral, la CCBC y sera automatiquement intégrée,
même si elle refuse de participer à l'étude. Le Président pense donc que si la CCBC se place en position
d'opposition dès le départ, ce ne sera pas constructif pour l'avenir. Il lui semble préférable que la CCBC
participe activement à l'étude de gouvernance pour pouvoir donner son avis et être un minimum entendue.
M. THEISEN ajoute que les craintes que la gestion de la GEMAPI sur le Petit Morin soit copiée sur Le Grand
Morin sont à relativiser, car il y a une volonté forte de l’aval d’être autonome sur le sujet, et les communes
s'organisent en conséquence.
A la demande de M. QUILLERE, le Président donne des explications sur la taxe GEMAPI et confirme que sa
création n'est pas envisagée pour le moment. La probable intégration de la CCBC dans plusieurs syndicats
(EPAGE du Grand Morin, syndicat du Petit Morin, syndicat Marne et Surmelin en cours de création) va bien
entendu entrainer des coûts supplémentaires qu'il faudra financer. En fonction du niveau de financement
cela pourra se faire soit sur le budget général, soit par la création de la taxe GEMAPI si les recettes ordinaires
ne sont pas suffisantes. Il est souhaitable d'attendre que la situation soit stabilisée avant de prendre une
décision à ce sujet.
Adopté à la majorité.
2 voix contre: M, Pierre QUILLERE et M, Michel TELLIER
6 abstentions: M. François ROBIN, M. Jean Paul BERNIER, M. Jeremy ARAQUE, M. Guillaume COSTELET. M. Thierry DURAND, M. Juan GARCIA.
E. VOIRIE
8- Attribution de lot n°2 du marché de travaux d'aménagement de voirie et réseaux de la Commune de Vauchamps - 2ème tranche
Ce lot était prévu dans la consultation organisée en mai 2018 pour les travaux d'aménagement VRD de la
Commune de Vauchamps. Il n'avait pas été attribué car il fallait attendre au préalable la signature d’une
convention de mandat avec le Département de la Marne et la commune de VAUCHAMPS. Une seule offre,
valable un an, a été remise par l’entreprise COLAS Epernay pour un montant de 649 950 € HT. Elle est
inférieure d'environ 90 000 € HT à l'estimation du Maître d'œuvre, est conforme au CCTP, et a été validée
par les services du Département. Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’attribuer le lot voirie à la
société COLAS Epernay.
M. NOIZET conteste l'attribution du marché alors qu'une seule offre a été remise et demande des
explications sur un prix concernant le décroutage (Prix B7 — démolition de chaussée en enrobé avec HAP
amiante), très inférieur à l'estimation du maître d'œuvre. Le Président rappelle que les entreprises
répondent aux consultations en fonction de leur plan de charge, et que le fait d’avoir une seule offre n’a rien
d'illégal, surtout si elle est conforme au CCTP, et inférieure à l’estimation. Pour ce lot, la CCBC agit en tant
que simple mandataire du Département et de la Commune de Vauchamps, qui financent cette part de
travaux, puisqu'ils concernent une traverse départementale. Le Département a validé cette offre après
analyse approfondie, et le maître d'œuvre n’a pas détecté d'anomalies sur son contenu ou son prix. La CCBC n’a donc aucun motif de ne pas attribuer le marché à COLAS.
Pour ce qui concerne le prix B7, il confirme que les enrobés ne seront pas réutilisés sur la commune car le
département s'y oppose. Les explications sur le prix contesté seront demandées au maître d'œuvre et
transmises ultérieurement. Le Président précise enfin que le Département a refusé pour des raisons
techniques une proposition variante de l’entreprise GIRARDIN sur le lot 1 Réseaux, consistant à réaliser un traitement de sol pour combler la voirie.
6/12 Adopté à l’unanimité.
Réponse du maître d'œuvre sur la différence de prix B7 :
- Le prix B7 (ne comprend pas de fournitures, et ne correspond qu'à une appréciation de temps passé
avec du matériel. Même si l'entreprise l'a sous-estimé, cela ne peut pas avoir de conséquences néfastes
sur les travaux.
- Le prix B7 forme un ensemble avec le prix B8 - Evacuation et mise en décharge de classe 1, avec lequel
il est étroitement lié. En ajoutant les deux, la différence de prix entre l'offre de l’entreprise et
l'estimation est beaucoup moins significative.
- Une offre doit être apprécie dans sa globalité. Certains prix proposés par COLAS (A14 Maintien et
entretien de la déviation notamment) sont très supérieurs à ceux de l'estimation, sans avoir fait l'objet
de remarques.
Nota : les prix unitaires pratiqués par l'Ets COLAS ne sont pas divulgués dans le présent CR afin de respecter la
règlementation sur le secret industriel et commercial des entreprises.
F. AFFAIRES SCOLAIRES
10- Demande de DSIL pour les travaux de rénovation intérieure de l’école élémentaire de Montmirail
La CCBC programme chaque été, depuis 2015, des travaux de rénovation de l’école élémentaire de
Montmirail. Il reste encore à traiter pour améliorer l'accueil des élèves et les conditions de travail des
enseignants : 6 classes, la bibliothèque, la partie administrative, les escaliers et couloirs. Il est proposé de les
programmer sur les deux étés prochains, et de faire une demande de subvention au titre de la DSIL (dotation
de solidarité à l'investissement locale) à hauteur de 40%. Les travaux sont estimés par les services à 94 000 €
HT.
La rénovation envisagée comprend à des degrés divers, les travaux suivants : pose de faux plafonds, travaux
de VMC , remplacement des éclairages vétustes par des éclairages à Leds, travaux d'électricité et de
plomberie, travaux de peinture et de revêtement de sol, remplacement de 3 portes d'accès vétustes, plus
une mission de coordination SPS. Dans le cadre de ce projet, l'aide droite sera rénovée en 2019, et l’aile
gauche en 2020. Il restera ensuite à rénover la façade extérieure, l’ancienne cantine et deux anciens
logements situés à l’étage de l’aile gauche.
Le Président informe que si la subvention demandée n’est pas accordée, la CCBC poursuivra les travaux sur
son rythme habituel en rénovant au minimum deux salles par an.
Adopté à l’unanimité.
11- Fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire de Le Gault-Soigny
M. Bernier présente le contexte et explique que les services de l'Education Nationale ne souhaîitent pas
maintenir trois directeurs sur un seul RPID formé entre les écoles de LE GAULT SOIGNY et CHARLEVILLE.
Le Directeur de l’école élémentaire de Le Gault-Soigny, M. Jean Luc BROCARD, doit partir en retraite à la fin
de l’année scolaire 2018/2019. Les services de l’éducation nationale souhaitent donc modifier la gestion du
RPID à compter de la prochaine rentrée, en conservant un seul poste de direction sur l’école de LE GAULT
SOIGNY, qui sera fusionnée en école primaire (regroupant maternelles et élémentaires) et en maintenant
également un poste de direction à l’école élémentaire de Charleville. Cette modification sera sans incidences
sur le fonctionnement du RPID.
Adopté à l'unanimité.
7/12 12- Inscription des écoles de la CCBC dans le dispositif de la convention de ruralité
M. BERNIER et M. DHUICQ ont rencontré en début d'année 2019, le Directeur académique des services de
l'Education Nationale (DASEN) et l’inspectrice de secteur pour envisager la mise en place d’une convention
de ruralité sur le territoire. M. BERNIER présente le dispositif qui se déroulera sur une durée minimum de 3
ans et concernera toutes les écoles de la CCBC. La convention de ruralité vise à associer les élus, les
enseignants et les représentants de parents d'élèves afin de réfléchir, élaborer et mettre en place des projets locaux d'amélioration des écoles et de la scolarité. La démarche démarre par un diagnostic partagé
entre tous les acteurs de la scolarité des élèves réunis au sein d’un comité de pilotage.
Cette convention permettra d’avoir une relation privilégiée avec les services de l'Education nationale, de
faire entendre les besoins du territoire et de bénéficier d’un accompagnement individualisé. M. BERNIER souhaite que ce cadre permette de réorganiser les écoles, d'accueillir toutes les classes d’âges, et
d'améliorer significativement l'accueil des élèves en difficulté. Le Président et M. BERNIER aimeraient
également parvenir à une diminution des effectifs en classe de CP, pour améliorer les conditions
d'apprentissage. Ils espèrent que si le diagnostic permet de dégager des constats pertinents, le territoire
pourra bénéficier de moyens supplémentaires.
Mme BOCQUET exprime ses doutes sur le contenu de la convention qu’elle trouve très vague. BERNIER
pense qu’il faut se focaliser sur les aspects positif de cette convention, et notamment la possibilité de
réaliser un diagnostic de fond, et d’avoir une relation plus étroite avec les services de l'Education Nationale. À terme, les efforts mis en œuvre par tous, peuvent conduire à de meilleurs résultats dans les écoles du
territoire. Le Président précise que seule trois collectivités de la Marne se sont engagées dans cette
convention. Elles bénéficieront donc d’une priorité, si des moyens supplémentaires particuliers sont affectés à l'amélioration des parcours scolaires.
Adopté à la majorité.
1 abstention : Mme Karine BOCQUET
13- Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement temporaire d'activités à la cantine de l’école Fromentières
M. BERNIER explique que les effectifs ont augmenté à la cantine de l’école de FROMENTIERES depuis la
rentrée. Le personnel est désormais insuffisant pour garantir la surveillance des enfants et un bon service. Il
est proposé de recruter une AVS qui est déjà sur place, 3 heures par semaine pendant le temps du service,
pour soutenir l’équipe.
Adopté à l'unanimité.
14- Subvention d'une classe sportive au Lac du Der pour les élèves de l’école élémentaire Jeanne
d'Arc
La commission scolaire a proposé d'attribuer une subvention pour financer une classe sportive au Lac du
Der, organisée pour les élèves de l'école élémentaire Jeanne d'Arc. Ce voyage est prévu du 18 au 22 mars et
concerne des élèves de CE2 et CM2, dont 20 élèves de la CCBC. Le coût du séjour s'élève à 300 €, il est
proposé une subvention de 100 € par élève, soit un montant total de 2 000 €.
Adopté à l’unanimité.
8/12 G, ENVIRONNEMENT
15- Tarifs pour l’acquisition de composteurs dans le cadre d’une offre d'achat groupée
Le Comité de pilotage commun à la CCSSOM et à la CCBC a réalisé une étude de terrain sur le recyclage des
biodéchets. Suite aux résultats de cette étude, le COPIL propose que les deux collectivités permettent aux
habitants du territoire de faire l'acquisition de composteurs à un tarif compétitif, dans le cadre d’une offre
d'achat groupée.
Les tarifs proposés sont :
- 20€ pour un composteur de 400L
- 30€ pour un composteur de 600L
Les composteurs sont garantis 2 ans et livrés avec une notice de montage et d'utilisation. La livraison est
prévue la première semaine d’avril à la CCBC. Une invitation pour venir chercher les composteurs sera
envoyée par mail ou par courrier. La date sera probablement fixée un vendredi après-midi, voire un samedi
matin. Les composteurs seront remis aux administrés en contrepartie de la remise d’un chèque.
Les maires qui le souhaitent peuvent récupérer les composteurs pour leurs administrés et assurer leur
distribution.
Adopté à l'unanimité.
H. AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES
16- Attribution des subventions 2019 aux associations sportives et culturelles
M. François ROBIN rappelle la présence de 18 associations sur le territoire, dont l’ELC qui propose à elle
seule une quarantaine d'activités différentes. Il souligne le dynamisme et la vitalité des associations du
territoire, la diversité des activités qu’elles encadrent, et la présence de nombreux bénévoles.
La commission des affaires culturelles, après étude des dossiers présentés par les associations, a proposé les
attributions individuelles suivantes, paur un montant total de 21 195 €:
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2019
AAPPMA LES REQUINS DU PETIT MORIN 315,00 €
ALOA DANS TWIRL 525,00 €
BADMINTON CLUB 720,00 €
BRIE CHAMPAGNE CYCLO TOURISME 150,00 €
CHANT/MORIN 2 000,00 €
CLUB RANDONNEURS MONTMIRAILLAIS 165,00 €
ENTENTE SPORTIVE LE GAULT SOIGNY 300,00 €
ESPACE LOISIRS CULTURE 6 925,00 €
FOYER RURAL CORROBERT- MARGNY- VERDON 1 C00,00 €
JUDO CLUB 1 200,00 €
KITSUNE MOONTMIRAIL KARATE CLUB 285,00 €
L'AVENIR DE MONTMIRAIL BASKET 1 155,00 €
LE COCHONNET MONTMIRAILLAIS 165,00 €
LES HUSSARDS DE LASALLE 230,00 €
LES XII DE FROMENTIERES 645,00 €
SPORTING CLUB MONTMIRAILLAIS 2 880,00 €
9/12 TENNIS CLUB 1 875,00 €
UNION MUSICALE 660,00 €
TOTAL 21 195,00 €
Mme BOCQUET indique que le Criterium de la Marne aura lieu ce week-end pour le judo. Elle ne prend pas part au vote car elle est trésorière du judo Club.
Adopté à l'unanimité.
1. FINANCES
17- Débat d'orientations budgétaires 2019
Le rapport d’orientations budgétaires 2019 à été construit en respectant deux principes généraux : la maîtrise continue des dépenses, et aucune hausse d'impôts, ni de tarifs.
Le président expose les résultats et les restes à réaliser. [| présente les équilibres prévisionnels de chaque
budget :
Budget Général :
Résultat 2018 :
- Excédent de fonctionnement 2018 : 384 490 €
- Excédent d'investissement cumulé : 202 551 €
- Solde des RAR : - 329 845 €
- Excédent disponible : 257 196 €.
Prévisions 2019 :
La section de fonctionnement est équilibrée à 4 599 570 €.
- _ Dépenses réelles de fonctionnement : 4 195 300 €
-__ Recettes réelles de fonctionnement : 4 569 000 €
La section d'investissement est équilibrée à 3 348 282 €.
- _ Dépenses réelles d'investissement : 3 317 712€
-__ Recettes réelles de fonctionnement : 2 741 461 €
Le budget général estimé au stade du DOB est quasi identique au BP de l’année précédente. Les recettes
fiscales et les dotations de l'Etat ne sont pas encore connues et sont estimées avec prudence. Aucune hausse
de taux n’est prévue sur la fiscalité. Le coefficient de revalorisation des bases est de 2,2% pour les locaux
d'habitation, et de 0,2% pour les autres locaux. La DGF a été estimée grâce à l'outil de simulation élaboré par l'AMF et devrait être en très légère hausse, en raison de la réforme de la dotation d’intercommunalité.
Un virement de 176 320 € est prévu vers la section d'investissement, en plus de la dotation aux
amortissements. L'autofinancement est en hausse.
Le président expose ensuite les principaux investissements prévus en 2019 sur le budget général.
Un emprunt de 69 000 € est prévu au stade du DOB pour équilibrer le budget général mais il ne sera
probablement pas réalisé, puisqu'il y a toujours un léger décalage entre les opérations prévues en
investissement et leur réalisation effective.
10/12 Budget Eau :
Résultat 2018 :
Excédent d'exploitation 2018 : 129 260 €
Excédent d'investissement cumulé : 331 905 €
Solde des RAR : - 139 594 €
- Excédent disponible : 321 571 €,
Prévisions 2019 :
La section de fonctionnement est équilibrée à 878 610 €.
- Dépenses réelles de fonctionnement : 559 560 €
-__ Recettes réelles de fonctionnement : 800 000 €
La section d'investissement est équilibrée à 1 063 115 €.
- Dépenses réelles d'investissement : 984 503 €
- Recettes réelles de fonctionnement : 412 160 €
Un virement de 30000 € est prévu vers la section d'investissement, en plus de la dotation aux
amortissements. Aucun emprunt n’est nécessaire en 2019 sur le budget eau.
Budget Assainissement :
Résultat 2018 :
- Excédent d'exploitation 2018 : 119 635 €
-__ Excédent d'investissement cumulé : 87 184 €
-__ Solde des RAR : 35 484 €
-__ Excédent disponible : 242 303 €.
Prévisions 2019 :
La section de fonctionnement est équilibrée à 530 582 €.
- _ Dépenses réelles de fonctionnement : 280 532 €
-__ Recettes réelles de fonctionnement : 380 000 €
La section d'investissement est équilibrée à 1 210 762 €.
- Dépenses réelles d'investissement : 1 113 202 €
-_ Recettes réelles de fonctionnement : 873 528€
IL est nécessaire de conserver 53 000 € d’excédent d’exploitation 2018 en section de fonctionnement pour
équilibrer le budget sans augmenter les tarifs. Aucun virement complémentaire vers la section
d'investissement n’est dégagé, mais la dotation aux amortissements (et donc l'autofinancement}) a
augmenté de 40 000 € en raison des investissements réalisés les années précédentes. Aucun emprunt n’est
nécessaire en 2019 sur le budget assainissement.
L'ensemble des éléments financiers synthétisés ci-dessus sont expliqués et détaillés dans le rapport
d’orientations budgétaires présenté au Conseil Communautaire. Le Président rappelle que la prochaine
commission des finances se réunira le 25 mars prochain pour étudier les budgets 2019, qui seront soumis au
vote du Conseil communautaire le 9 avril 2019.
Les délégués prennent acte du rapport.
Adopté à l’unanimité.
11/12 18- Effacements de dettes — Budgets eau et assainissement
Les effacements de dette présentés s'élèvent à 1 604,51 euros, dont 964,84 € sur le budget du service de l'eau, et 639,67 € sur le budget assainissement.
Devant l'importance accrue des impayés (factures d’eau notamment), la CCBC a demandé l'autorisation à la DDFip de procéder à quelques saisies-ventes, pour faire des exemples dissuasifs.
Adopté à la majorité.
1 abstention : M. LEBOEUF.
J. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur / Titulaire Montant en € HT
Poste informatique pour la Médiathèque EBC 1 294,00
Remplacement du serveur EBC 6 642,00
Rideaux pour l’école maternelle Montmirail SODICLAIR 6 995,00
Panneaux acoustiques cantine Fromentières CCPA 9 864,00
Livres scolaires HEMARD ET FAYS 1 969,53
Coordination SPS travaux VRD Vauchamps T2 BECS 3 930,00
00 00 ©0 00 66 ca
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par M. ARAQUE, secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil Communautaire.
La séance est levée à 20h25.
Fait à Montmirail, le 21 mars 2019.
Président de la CCBC
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