Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Compte rendu conseil communautaire 20 octobre 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Compte rendu conseil communautaire 20 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 20 octobre 2020 à 18h00
L'an deux mille vingt, le vingt octobre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le treize octobre deux
mille vingt, s'est réuni à la salle Roger Perrin, à Montmirail, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ,
Président de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise.
Le de ee
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
Mme Karine BOCQUET est nommée secrétaire de séance.
Présents : tous les membres en exercice sauf M. Jérémy ARAQUE, Mme Sandrine CLOMES excusée, M. Patrick
BRIOUX ayant donnée pouvoir à M. René CONDETTE, M. Raymond CHAUVET non remplacé, M. Laurent EPINAT
excusé et non remplacé, Mme Céline FAGOT, Mme Valérie JACQUINOT ayant donnée pouvoir à M. Pierre
QUILLERE, M. François ROBIN remplacé par Mme Maryline HENRIET, M. Sébastien VERDRU.
Le quorum étant atteint le Conseil peut valablement délibérer.
Lecture est faite du procès - verbal de la séance précédente par la secrétaire. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Le Président présente le nouveau Trésorier de Montmirail et d'Epernay, M. Alain GORLIER. Celui-ci propose
de rencontrer les Maires qui le souhaitent ainsi que leurs secrétaires de mairie. Il assure des permanences à Montmirail les mardis et vendredis, mais peut se rendre disponible selon les besoins des élus.
A. COMMUNICATIONS DU PRESIDENT ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Le Président informe du décès de M. Michel TELLIER, Maire de SOIZY AUX BOIS. Une minute de silence est faite en son honneur, et en l'honneur de M. Samuel PATY.
La Foire de Montmirail est maintenue, sans autorisation, du 24 au 26 octobre prochain, car les forains ont
décidé de s'installer sans l’accord de la Mairie, en appliquant leur protocole sanitaire. M. DHUICQ ainsi que le
conseil municipal de MONTMIRAIL n’encouragent pas les gens à s'y rendre et se dégagent de toute responsabilité.
1/17 Le Président informe les délégués communautaires des prochaines commissions et réunions : — Commission environnement : le 02 novembre 2020 à 18h00 à la CCBC
— Commission des services au public et communication : le 12 novembre 2020 à 18h00 à la CCBC
— Conférence des maires : le 17 novembre 2020 à 18h00 à la CCBC
— Commission affaires scolaires et enfance : le 19 novembre 2020 à 18h00 à la CCBC
— Commission culture et sport : le 23 novembre 2020 à 18h00 à la CCBC
L'Assemblée générale de l'Espace Loisir Culture se tiendra le 21 novembre à 10h00 à la salle Roger Perrin.
Toutes ces réunions ont depuis été annulées en raison de l’état d'urgence sanitaire. Seules les réunions
indispensables au fonctionnement de la collectivité sont maintenues, les commissions seront reportées à une date ultérieure.
Le Président rappelle aux Maires la nécessité de prendre un arrêté pour s'opposer au transfert des pouvoirs
de police spéciale dans les domaines de l'accueil des gens du voyage, de la voirie et de l’habitat.
L'Office de Tourisme de Montmirail et sa Région souhaïite présenter les communes du territoire et développer
un partenariat avec elles. Le Président invite les élus à envoyer des photographies de leur Commune, et à
communiquer sur leur patrimoine, leurs manifestations et toute autre information importante. _
Le Président rappelle aux conseillers communautaires que les services de la CCBC sont ouverts et qu'ils
peuvent s'y rendre régulièrement pour toutes demandes de renseignements. Mme MANCEAU les invite à
appeler avant, pour prendre rendez-vous avec la personne compétente pour répondre à leurs demandes.
Le Président propose aux Maires qui le souhaitent, d'intervenir devant leurs conseils municipaux respectifs,
accompagnés des membres du bureau, pour présenter la CCBC ou pour répondre à une problématique.
B. AFFAIRES GENERALES
1- Débat sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre la CCBC et ses communes membres
La loi engagement et proximité et l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoient que le Conseil Communautaire, doit débattre après chaque renouvellement général des conseils
municipaux, sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre l'EPCI et ses communes membres. Le Président
présente l’objet d’un pacte de gouvernance et expose les sujets et thèmes pouvant en faire partie. Il invite les délégués à poser des questions et à en débattre.
Le Président estime pour sa part que la taille de la CCBC, et la proximité entre les élus, ne nécessitent pas
l'instauration d’un tel pacte. Celui-ci génèrera du formalisme et une charge de travail administratif
supplémentaire, sans apporter une réelle valeur ajoutée, à la gouvernance de la CCBC. Il rappelle que les
coordonnées des membres du bureau ont été envoyées aux délégués communautaires. Le Président et les
Vice-présidents se tiennent à leur disposition pour tout échange, et pour résoudre les problématiques relevant
de leur délégation respective. Les maires sont par ailleurs membres de droit de toutes les commissions
intercommunales et possèdent une voix délibérative si le membre titulaire désigné par la Commune est
absent.
Il explique que la loi engagement et proximité rend également obligatoire la mise en place d’une conférence
des Maires, qui sera un outil souple et pertinent pour développer et renforcer l'implication des Maires dans
les orientations et les projets de la CCBC. La première conférence des maires est prévue le 17 novembre 2020
à 18h00 à la CCBC. Il ajoute que l’ordre du jour et la note de présentation des conseils communautaires sont
désormais envoyés à titre d’information à tous les conseillers municipaux.
2/17 Mme GOHIN, Maire de Bergères sous Montmirail, rejoint le Président sur cette question et juge l’élaboration
d’un pacte de gouvernance inutile. Après avoir demandé aux délégués communautaires d’en débattre et
constaté qu'aucun d’entre eux ne se prononce en faveur de ce pacte, le Président propose au Conseil
Communautaire d’en prendre acte et de ne pas élaborer de pacte de gouvernance.
Adopté à l'unanimité.
2- Mise en place du Compte-Epargne-Temps et adoption de son règlement
Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 rend obligatoire la mise en place du compte épargne-temps (CET) dans
la fonction publique territoriale. Le Président expose le dispositif du CET qui existe de fait au sein de la CCBC, mais sans avoir été formalisé.
M. Pierre QUILLERE détaille le dispositif et notamment le nombre de jours maximum pouvant être conservés
dans le CET, les conditions pour les utiliser ultérieurement, les convertir en points retraite additionnelle, ou
les monétiser. Il explique que le CET facilite la gestion des congés non posés. Une disposition permet
également, sous conditions, de donner des congés à un collège qui vient en aide à un enfant ou un proche souffrant de handicap ou d’une grave maladie.
Les 15 premiers jours déposés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés ultérieurs.
La monétisation des jours capitalisés n’est possible qu’au-delà de 15 jours épargnés sur le CET. Un forfait est
applicable selon la catégorie de l’agent (catégorie C : 70 € brut / jour, catégorie B : 90 € brut / jour, catégorie
A: 135 € brut / jour. En cas de décès de l’agent, la famille reçoit la valorisation correspondante aux jours
restant sur le CET. M. QUIELERE explique que dans la majorité des cas, les agents alimentent leur CT en vue de pouvoir partir un peu plus tôt en retraite.
Suite à la question de Mme Maryline HENRIET, M. Yannick MATON précise que le CET peut contenir 60 jours
au total. Ce seuil maximal est déterminé par la réglementation nationale, et correspond au nombre de jour
maximum dans le CET ne pouvant être dépassé, à tout moment de la carrière. Lorsque des jours épargnés sont
utilisés par l'agent, de nouveaux congés peuvent être inscrits dans le CET pour le réalimenter. Les congés
annuels peuvent être inscrits dans le CET seulement si l’agent a posé au moins 20 jours de congés dans l’année.
Les RTT, ainsi que les heures de récupération peuvent être inscrits sans conditions dans le CET.
l'est précisé que le règlement du CET a été approuvé par le Comité technique de la CCBC, le 06 octobre 2020,
et qu'il est commun aux agents de la CCBC et de la Ville de Montmirail. Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver la mise en place du Compte Epargne Temps.
Adopté à l'unanimité.
3- Modification du montant des remboursements forfaitaires des frais de repas
Le décret n°2019-139 du 26 février 2019 et son arrêté d'application du 11 octobre 2019 ont modifié le montant
des remboursements forfaitaires des frais de repas occasionnés par des missions ou déplacements
professionnels, auxquels ont droit les agents des collectivités territoriales, dans les mêmes conditions que les agents de l'Etat. Il est donc proposé au Conseil Communautaire, sur avis favorable du comité technique, de mettre à jour le montant des remboursements forfaitaires des frais de repas qui passe de 15,25 € à 17,50 €.
Le Président précise que les remboursements forfaitaires des frais de repas représentent un montant
d'environ 2 500 € par an. Les agents des services techniques sont les agents principalement concernés,
lôrsqu'ils exécutent sur demande de leur responsable de service, des missions sur les Conimunes les plus éloignées de Montmirail et ne rentrent pas déjeuner.
3/17 Adopté à l'unanimité.
4- Création d’un emploi contractuel mutualisé pour accroissement temporaire d'activités lié à la mise
en place du RGPD
Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a créé
un nouveau cadre juridique à la protection des données personnelles, en renforçant le droit des personnes,
et en instaurant de nouvelles obligations pour les administrations et entreprises effectuant des traitements de données personnelles.
La CCBC a signé une convention avec le Centre de gestion de Meurthe et Moselle pour bénéficier d’un délégué
à la protection des données et de ressources juridiques à ce sujet. Mais la CCBC ne dispose pas du personnel
compétent en interne (compétences informatiques, numériques et juridiques spécifiques) pour assurer le
travail de diagnostic et de mise à jour du traitement des données qu'elle recueille, imposé par la
règlementation susvisée, et assurer leur parfaite protection. Il est donc proposé de ce fait de recourir à un
recrutement temporaire, qui pourra être mutualisé avec les communes intéressées.
Les données concernées sont notamment les données recueillies dans le cadre des inscriptions ou
abonnements aux différents services de la CCBC, dans le cadre de la facturation de ces services, de la
communication et des adresses mails, etc... Le Président informe le Conseil Communautaire que 8 communes
de la CCBC sont intéressées par cette proposition de mission mutualisée. Il ajoute qu'il est encore temps pour
les autres communes d'y réfléchir. Le recrutement sera temporaire, de 3 à 9 mois selon la durée de la mission
et le nombre de communes concernés. Une convention de mise à disposition sera signée entre la CCBC et les communes souhaitant bénéficier des services de l’agent recruté.
M. Pierre QUILLERE demande pourquoi la CCBC ne s'oriente pas vers un stage (par exemple master
informatique). M. Jean-Luc BROCARD explique que le stage pose le problème du tutorat, car le suivi d’un
stagiaire prend du temps, et il faut déjà posséder en interne les compétences dans le domaine confié au
stagiaire pour pouvoir le former et suivre son travail.
Adopté à l'unanimité.
M. Philippe MARCY rappelle aux conseillers communautaires l'importance d'envoyer des mails avec la fonction
CCI afin que les adresses mails ne soient pas visibles pour les autres destinataires. Il explique que sans cette
précaution des personnes malveillantes peuvent récupérer un ensemble d'adresses mails et envoyer des virus.
5- Création d’un emploi permanent d’ambassadeur du tri à mi-temps
M. Patrick VIE présente le projet de délibération et explique que la collectivité a d’abord essayé de recruter
un service civique pour une mission d’ambassadeur du tri, mais sans succès, aucun volontaire n'ayant répondu
à l'offre proposée. Il devient crucial de recruter un ambassadeur du tri pour améliorer les performances de tri
du territoire et faire de la prévention et de la sensibilisation. M.VIE détaille les missions du futur ambassadeur
qui devra être réactif et se rendre sur le terrain. Les. missions principales qui seront confiées au futur
ambassadeur du tri sont les suivantes :
— Informer et sensibiliser les habitants aux bons gestes de tri, à la réduction, la réutilisation et le
recyclage des déchets.
— Participer aux actions nécessaires au bon déroulement de la collecte, en agissant avec pédagogie
auprès des habitants en lien les élus et les prestataires de collecte.
4/17 — Mener des actions de communication et de sensibilisation auprès du grand public, des scolaires et des
publics spécifiques et relais : création de supports de communication, participation à des évènements, etc.
— Prévenir les anomalies de collecte et les dépôts sauvages
La CCBC a lancé un recrutement pour cet emploi, mais n’a reçu qu’une candidature pour le moment. M. VIE
et M. DHUICQ pensent que le mi-temps peut représenter un frein. M.VIE évoque la possibilité de mutualiser
le futur agent avec une collectivité voisine pour rendre le poste plus attractif, et ainsi pouvoir proposer l'équivalent d’un temps plein sur deux collectivités.
M. Jean-Luc BROCARD insiste sur la nécessité de sensibiliser régulièrement les enfants dans les écoles. II
considère qu’informer les enfants permet ensuite aux parents de faire un tri plus efficace. Il ajoute qu’il y a
quelques années, il a assisté à l'intervention de Mme Valérie JEAN ambassadrice du tri de l’ancien SIMVU, à
l’école de LE GAULT SOIGNY, et a constaté que son animation sur le tri sélectif avait eu des résultats positifs.
M. VIE précise qu’il a demandé à la CCSOM, qui emploie maintenant cette ambassadrice, si elle pouvait être
en partie mise à disposition de la CCBC, mais cela n’est pas possible car sa charge de travail est déjà importante.
Cependant il est prévu que le futur ambassadeur du tri de la CCBC travaille en collaboration avec elle.
Les différents motifs évoqués supra rendent nécessaire de se tourner vers un recrutement classique pour
pourvoir le besoin de la CCBC. Il est demandé au Conseil Communautaire de créer un emploi contractuel à mi-
temps à cet effet, à compter du 1° novembre 2020, sur un grade d’adjoint technique territorial.
Adopté à l’unanimité.
M. VIE invite les communes à tenir un répertoire des personnes qui viennent chercher des sacs jaunes. En
croisant leurs données avec celles de la CCBC, cela permettrait de savoir qui ne vient jamais chercher de sacs
jaunes et ne trie donc pas ses déchets. L'objectif est de pouvoir axer les actions de sensibilisation vers ces
publics. Mme BOCQUET souligne que de tels croisements de sont probablement pas autorisés en termes de RGPD.
6- Suppression d'emplois à compter du 1er novembre 2020
l'est demandé au Conseil Communautaire de supprimer les emplois permanents suivants, à compter du 1° novembre 2020 :
— Deux emplois d'adjoint technique à temps complet créé par délibération n°1169 du 22 Février 2007, et n°1942 du 13 Mars 2014.
— Un emploi d’adjoint d'animation à temps complet créé par délibération n°2448 du 08 novembre 2018.
Les postes supprimés correspondent à des emplois vacants suite à des avancements de grade.
Adopté à l'unanimité.
7- Approbation du tableau des emplois au 1er novembre 2020
Suite à la suppression des emplois évoqués ci-dessus et à la création d’un poste d’ambassadeur du tri à mi-
temps, il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver le tableau des emplois de la CCBC, tel qu’il sera
effectif au ler novembre 2020. Il est précisé que la CCBC compte 77 emplois ouverts et 73 pourvus. Cela
correspond à 46,9 équivalents temps plein à 35H00 et 2,3 ETP à 20H.
Adopté à l’unanimité.
5/17 C. ENVIRONNEMENT
8- Composition de la commission environnement
Le Conseil Communautaire a décidé, par délibération n°2643 du 16 juillet 2020, de créer des commissions
communautaires chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire dans leur domaine
respectif, et de rendre un avis consultatif. Le conseil a précisé que les commissions communautaires sont composées de la manière suivante :
— Un délégué par commission et par commune, proposé par chaque Commune membre au sein de son
conseil municipal (adjoint ou conseiller), à l’exception de la Commune de Montmirail qui dispose de 5 délégués par commission.
— Le Maire de chaque commune est membre de droit de toutes les commissions, avec voix consultative,
et voix délibérative en cas d’empêchement du délégué de sa commune.
— Chaque commission sera présidée par le Vice-président délégué correspondant, la commission des finances sera présidée par le Président de la CCBC.
M. Patrick VIE détaille la composition proposée par les communes membres pour la commission environnement: : a —
Commune Nom-prénom du (des) délégué(s)
BERGERES SOUS MONTMIRAIL M. Marc GEORGET
BOISSY LE REPOS Mme Muriel DELETANG
CHARLEVILLE Mme Colette PASQUET CORFELIX Mme Sylvie HENRY
CORROBERT Mme Jeanne ROUYER
FROMENTIERES M. Jean-François HARMAND
JANVILLIERS M. Colin BULOU
LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE M. Jacky LEMAIRE
LE GAULT-SOIGNY Mme Célia BLIVET
LE THOULT-TROSNAY M. Nicolas TRUFFAUT
LE VEZIER M. Rémy POILVERT
MARGNY M. Daniel GOUBET
MECRINGES Mme Michèle GUERINET
M. Pierre QUILLERE
M. Yannick MATON
MONTMIRAIL Mme Nelly GRIFFON
M. Mohamed BENAHMED
M. Régis NOIZET
MORSAINS M. Guy VELY
RIEUX M. Patrice BESNARD
SOIZY AUX BOIS Mme Simone MARECHAL
TREFOLS M. Didier PELLETIER
VAUCHAMPS M. Jordan BOUR
VERDON M. Frédéric GENDRE
Adopté à l’unanimité.
9- Désignation des représentants à la CCES du Plan régional de prévention et de gestion des déchets
6/17 Le Président explique que cette commission est mise en place par la Région pour assurer l’élaboration et le
suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets. Suite au renouvellement des instances
délibératives, la Région Grand Est demande aux collectivités membres de la CCES (Commission Consultative
d’Elaboration et de Suivi) de désigner leurs nouveaux représentants, soit un titulaire et un suppléant pour la
CCBC. Le Président propose au Conseil Communautaire de désigner M. VIE qui est Vice-président en charge
de l’environnement et Vice-président du SYVALOM et connait donc bien la thématique des déchets. M. Pierre QUILLERE propose d’être son suppléant.
Délégué titulaire : M. Patrick VIE
Délégué suppléant : M. Pierre QUILLERE
Adopté à l’unanimité.
D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
10- Composition de la commission développement économique, tourisme et aménagement du territoire
M. Philippe MARCY énumère les membres proposés par les communes membres pour cette commission :
Commune Nom-prénom du (des) délégué(s)
BERGERES SOUS MONTMIRAIL Mme Aurore CROCHET
BOISSY LE REPOS Mme Christèle FELAMAIN
CHARLEVILLE M. Thierry DURAND
CORFELIX M. Philippe MARCY
CORROBERT Mme Anita JOBERT
FROMENTIERES M. Jean-François HARMAND
JANVILLIERS M. Aurélien COUILLIET
LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE M. Pierre GEERAERTS
LE GAULT-SOIGNY Mme Elisabeth FOUGERAY
LE THOULT-TROSNAY M. Franck CHARPENTIER
LE VEZIER M. Patrick HUTIER
MARGNY Mme Stéphanie BORDET
MECRINGES M. Nicolas FOURNAISE
Mme Claudette BOUCHE
Mme Dominique THUAULT
MONTMIRAIL M. Juan GARCIA RODRIGUEZ
M. Victor DA SILVA
Mme Claudine ZUBER
MORSAINS Mme Chantal VAN HOORNE
RIEUX M. Robert LAISNE
SOIZY AUX BOIS M. Christophe LAMBERT
TREFOLS Mme Murielle DUVIVIER
VAUCHAMPS M. Damien GUIOT
VERDON Mme Carmen JEZIERSKI
Adopté à l'unanimité.
7117 11- Avenant à la convention de financement du réseau Très Haut Débit
L'avenant proposé a pour objet de prendre en compte la commune de MARGNY dans l'opération de
déploiement du Très Haut Débit. 77 prises sont prévues sur la Commune, soit 7 700 € à financer par la CCBC
(100 € par prise). Pour mémoire, le montant de la participation initiale de la CCBC s'élevait à 446 500 € et était
lissée sur 5 ans. Un premier versement ayant eu lieu en 2019, le montant supplémentaire prévu pour MARGNY
sera étalé sur les 4 années restantes, soit une contribution actualisée égale à 91 225 € par an. Le montant total
du financement de la CCBC s'élève à un peu plus de 454000 € pour équiper tout le territoire.
Le Président détaille le schéma de déploiement de la fibre en cours, qu'il a découvert le schéma de
déploiement lors de la dernière réunion du PETR. Le raccordement à la fibre de certaines communes, qui était
initialement considérées prioritaires, est retardé dans le plan de déploiement sans que les élus aient eu
d'informations à ce sujet. Il évoque notamment le cas de la commune de VERDON, qui dispose d’un très faible
débit internet et n’est plus prioritaire dans le plan de déploiement de la fibre. M. DHUICQ précise qu’il ne s’agit
pas d’une décision politique, et s'engage à s'informer sur ce sujet pour obtenir des explications sur les critères de classement des communes prioritaires.
Adopté à Punanimité do
12- Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec l'OTMR
La CCBC délègue par convention, des missions de service public en matière de tourisme, à l'Office de Tourisme
de Montmirail et sa Région (OTMR), conformément à l’article L133-3 du Code du Tourisme. En contrepartie
de cette délégation, la CCBC verse une subvention annuelle de fonctionnement à l'office, qui doit permettre
de couvrir les dépenses générées par les missions de service public qui lui sont confiées.
Le Président explique qu'il y a un déficit structurel dans les comptes de l’'OTMR. La subvention de la CCBC est
trop faible pour équilibrer les dépenses. Il est proposé de l’augmenter de 5 000€, pour la porter à 50 000€ par
an, et de supprimer la clause de révision automatique de 2% prévue dans la convention initiale.
M. Philippe MARCY explique que l'attractivité de l'OTMR est en baisse ces dernières années. La volonté du
nouveau conseil d'administration de l'OTMR est d’entrer dans une démarche de redynamisation. Mais cette
démarche nécessite de se donner les moyens et le temps d'améliorer l'attractivité touristique du territoire et
de diversifier les autres recettes potentielles. Les moyens déjà engagés pour inscrire l’OTMR dans une nouvelle dynamique sont les suivants :
— un nouveau recrutement qui a été réalisé cette année.
— un projet de rénovation du local et de la façade.
Le Président et M. MARCY rappelle que l’année 2020 est une année difficile pour le tourisme, et que ce sera
probablement toujours le cas en 2021. Il semble donc utile d'investir dans l'Office de Tourisme pour le soutenir
dans cette période difficile, et pouvoir tirer des avantages de son développement à l'avenir.
Suite à une question d’un délégué, M. DHUICQ précise que le local occupé par l'OTMR appartient à un
propriétaire privé, auquel l'Office verse un loyer. L'OTMR et la CCBC devront s'assurer de la durée du bail dans le temps, pour que les investissements soient durables.
Adopté à l’unanimité.
8/17 13- Avis sur le transfert automatique de compétence PLUI
Le Président présente le projet de délibération. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait un transfert
automatique de la compétence PLUIi (Plan local d’urbanisme intercommunal) aux communautés de communes
et aux communautés d'agglomération, à compter du 27 mars 2017. Les communes membres pouvaient
toutefois s'opposer à ce transfert, à la condition qu’au moins 25% des Communes représentant 20% de la
population délibèrent négativement sur la compétence PLUIi, dans un délai de 3 mois avant l'échéance. La
CCBC et ses communes membres, en plein accord, se sont opposés à ce transfert de compétence en 2017.
La loi ALUR prévoit cependant le même mécanisme de transfert automatique de la compétence PLUIi à
compter du 1° janvier 2021, sauf opposition des communes membres, dans les mêmes conditions de majorité
qualifiée, par délibération prise avant le 31 décembre 2020.
Le Président propose aux communes membres de la CCBC de s'opposer une nouvelle fois à ce transfert de
compétence car il ne voit pas l'intérêt d'élaborer un PLU à l'échelle intercommunale. Il considère que plus on
éloigne les décisions de la population, en particulier dans la thématique de l’urbanisme, plus cela est
compliqué et contreproductif. Mme Delphine GOHIN rejoint son avis, et souligne que lorsque les communes
n'auront plus la compétence urbanisme, il ne leur restera quasiment plus aucun pouvoir. M. Juan GARCIA
considère qu’il n’est pas pertinent de gérer en même temps l’élaboration d’un SCOT (Schéma de cohérence
territoriale) à l'échelle du PETR et l’élaboration d’un PLUI à l'échelle de la CCBC.
M. DHUICQ rappelle que certaines communes n’ont pas de cartes communales (notamment BOISSY LE REPOS,
RIEUX, MARGNY). M. MARCY, qui a assisté à la dernière réunion concernant le SCOT, précise que le SCOT ne
s’appliquera pas pour les communes, qui sont sous le régime du règlement national d'urbanisme.
La CCBC ne dispose pas des ressources humaines et financières suffisantes pour exercer la compétence PLUi.
ll est donc proposé au Conseil Communautaire d'émettre une opposition de principe au prochain transfert de
compétence PLUi et de demander aux communes membres de s’y opposer officiellement, dans les conditions de majorité qualifiée et délais requis.
Adopté à l'unanimité.
Le Président encourage les Maires des Communes à délibérer pour s'opposer à ce transfert avant le 31 décembre 2020.
E. EAU, ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET TRAVAUX
14- Composition de la commission travaux
M. Régis NOIZET énumère les membres proposés par les communes membres :
Commune Nom-prénom du {des) délégué(s)
BERGERES SOUS MONTMIRAIL M. Stéphane GEERAERTS
BOISSY LE REPOS M. Didier ROCHE
CHARLEVILLE M. Patrice LEBON
CORFELIX M. Aurélien DEMALVOISINE
CORROBERT M. Julien VITU
FROMENTIERES M. Patrick BRIOUX
JANVILLIERS M. Aurélien COUILLIET
LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE M. Alain RAINAUT
9/17 LE GAULT-SOIGNY M. Henry MONNARD
LE THOULT-TROSNAY M. Claude MAURY
LE VEZIER M. René LEBAT
MARGNY M. Pascal MINEAU
MECRINGES M. Patrick BELIN
M. Juan GARCIA
M. Pierre QUILLERE
MONTMIRAIL M. José RIBEIRO DE ARAUJO
M. Jean-Pierre SCHANG
M. Jérémy ARAQUE
MORSAINS M. Jean-Luc COYEN
RIEUX M. Pierre HAGNIER
SOIZY AUX BOIS M. Didier CLOMES
TREFOLS Mme Christiane GUELARD
VAUCHAMPS M. Patrick POULIZAC
VERDON M. Nicolas ZAJAC
Adopté à l’unanimité.
15- Convention de servitude de passage pour la création d’un réseau d’assainissement pluvial à
Fransauge - Verdon
La CCBC, sur demande de la Commune de VERDON, a décidé de créer un réseau d’assainissement pluvial sur
la Commune de VERDON — Hameau de Fransauge, de la voie communale VC n°5 de Fransauge jusqu'à la partie
basse de la parcelle 000 D n°138 appartenant à M DARRAS, en vue d'améliorer l’écoulement des eaux pluviales et d'éviter la stagnation des eaux sur la route.
M. Régis NOIZET expose le projet de travaux envisagé à cet effet qui consiste à faire passer une canalisation
d'eaux pluviales, sous la parcelle n°138, sur environ 70 ml, afin de limiter les contraintes techniques liées à
l'exécution des travaux, et de rechercher le point bas pour rejeter vers un exutoire naturel. Le montant
prévisionnel des travaux s'élève à 6 717 € HT. Ils seront financés à parts égales entre la CCBC et la commune de VERDON, par fonds de concours.
Le propriétaire a donné son accord pour la réalisation des travaux et la création d’une servitude liée à
l'installation de la canalisation, sous sa parcelle. Il est donc demandé au Conseil Communautaire d'approuver
la convention de servitude correspondante.
Adopté à l’unanimité.
16- Acceptation d’un fonds de concours de Bergères sous Montmirail pour la réalisation de travaux d'assainissement pluvial au Lieu-dit Moulin Henry
Il est proposé au Conseil communautaire d'accepter le fonds de concours attribué par la Commune de
BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL à la CCBC, pour les travaux d'assainissement pluvial réalisés sur la VC n°7 au
lieudit Moulin - Henry, en juillet 2020. Les travaux ont coûté 10 302 € HT et la Commune a voté un fonds de concours de 5 150 € par délibération du 18 août 2020.
Adopté à l’unanimité.
10/17 17- Dégrèvements exceptionnels sur factures d’eau
Le Président rappelle le mécanisme de la loi Warsmann, codifiée aux articles L.2224-12-4-III bis et R. 2224-20-
1-11 du Code général des collectivités territoriales, qui définit les modalités d'octroi et de calcul des
dégrèvements sur factures d'eau, en cas de consommation anormale liée à une fuite sur canalisation, pour les locaux d'habitation. Lorsque les conditions sont remplies, un dégrèvement de facture est appliqué sur la part
excédant le double de la consommation moyenne des trois dernières années de l’abonné. Le dégrèvement concerne tant la consommation d’eau, que la part assainissement et les taxes de l’AESN.
Le règlement du service de l’eau prévoit également le même type de dégrèvement, en cas de consommation
anormale liée à une fuite sur canalisation, pour les locaux autres que d'habitation. Dans ce cas, le dégrèvement
s'applique aussi à partir du double de la consommation en m3 calculée sur les trois dernières années, mais ne porte que sur la consommation d’eau et la part assainissement le cas échéant, à l'exclusion des taxes qui
restent dues en intégralité.
Les dégrèvements accordés au titre de la loi Warsmann et du règlement du service de l’eau ne nécessitent pas
de délibération préalable du Conseil Communautaire. Ils s'élèvent depuis le début de l’année 2020 à 6 167,56
€ TTC pour 4 dossiers. Les dégrèvements proposés ci-après n’entrent pas dans ce cadre et concernent des
fuites liées à des travaux. Il est proposé au conseil communautaire d'accorder les dégrèvements suivants par délibération :
Facture n°2020-055-005352 du 08 juillet 2020
- Débiteur : Mme Marie-José VIE
- Montant de la facture initiale : 746,75 € TTC
- Motif de la demande : Fuite au compteur provoquée par les travaux de déploiement de la fibre.
- Modalités de dégrèvement proposées : application d’un dégrèvement total sur les volumes liés à la fuite - Volume dégrevé : 218 m°
- Montant du dégrèvement : 428,43 € TTC
Facture n°2020-057-006959 du 13 juillet 2020
- Débiteur : Mme Sylvie DUTEIL
- Montant de la facture initiale : 815,39 € TTC
- Motif de la demande : Fuite au raccord du compteur provoquée par les travaux réalisés rue de Louvois.
- Modalités de dégrèvement proposées : application d'un dégrèvement total sur les volumes liés à la fuite
- Volume dégrevé : 111 m° (Solde de la fuite constatée et dégrevée partiellement en juillet 2019). - Montant du dégrèvement : 484,92 € TTC
Adopté à l'unanimité.
11/17 F. AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
18- Composition de la commission affaires scolaires et enfance
M. Jean-Luc BROCARD expose les membres proposés par les communes :
Commune Nom-prénom du (des) délégué(s)
BERGERES SOUS MONTMIRAIL Mme Sylvie BRUNEAUX
BOISSY LE REPOS M. Olivier BALIEU
CHARLEVILLE Mme Amélie LEBON
CORFELIX M. Sébastien ROUX
CORROBERT M. Stéphane GERARD
FROMENTIERES Mme Laurence BAUTRAIT
JANVILLIERS M. Nicolas HIMMESOETE
LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE M. Benjamin D'ARAUJO
LE GAULT-SOIGNY M. Samuel SCHAFFTER
LE THOULT-TROSNAY Mme Marie-Edith FALLON
| LEVEZIER ms M.-Joël BROCHOT
MARGNY Mme Caroline CAR
MECRINGES Mme Laetitia METAYER
Mme Elisabeth BENARD
Mme Claudette BOUCHE
MONTMIRAIL Mme Claudine ZUBER
Mme Sabine MARY
M. Ludovic VAN WAESBERGE
MORSAINS M. Nicolas COPINET
RIEUX Mme Mariem VIGNOT
SOIZY AUX BOIS Mme Sandrine CLOMES
TREFOLS M. Yves GODELU
VAUCHAMPS Mme Aurélie GOUJON
VERDON M. Benoit JUNG
Adopté à l'unanimité.
G. CULTURE ET SPORT
19- Composition de la commission culture et sport
M. René CONDETTE énumère les membres proposés par les communes. Etienne DHUICQ précise que Mme
Valérie JACQUINOT est remplacée par Mme Claudine ZUBER pour représenter la commune de MONTMIRAIL.
Commune Nom-prénom du (des) délégué(s)
BERGERES SOUS MONTMIRAIL M. Patrick LACQUET
BOISSY LE REPOS M. Bernard WAUQUIEZ
CHARLEVILLE M. Alexandre POURRE
CORFELIX Mme Sylvie HENRY
CORROBERT Mme Anita JOBERT
FROMENTIERES M. René CONDETTE
JANVILLIERS M. Christophe CURFS
LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE M. Stéphane MONCUY
LE GAULT-SOIGNY Mme Christine ARLUISON
12/17 LE THOULT-TROSNAY M. John CORNU
LE VEZIER Mme Cécile BARAT
MARGNY Mme Emeline KJEWSKI
MECRINGES M. Olivier MARIE
M. Jean-Pierre SCHANG
Mine Elisabeth BENARD
MONTMIRAIL M. Mohamed BENAHMED
M. Sébastien VERDRU
Mme Claudine ZUBER
MORSAINS M. Philippe DAURIAC
RIEUX Mme Stéphanie MEDER
SOIZY AUX BOIS Mme Roseline KERDRAON
TREFOLS Mme Brigitte KALMANOVITCH
VAUCHAMPS Mme Anne-Marie LEFORT
VERDON M. Camille PIETRAS
Adopté à l'unanimité.
H. SERVICES AU PUBLIC ET COMMUNICATION
20- Composition de la commission services au public, communication et nouvelles technologies
Mme Danielle BERAT énumère les membres proposés par les communes. Mme Valérie JACQUINOT est ajoutée pour représenter la commune de MONTMIRAIL.
Commune Nom-prénom du (des) délégué{s)
BERGERES SOUS MONTMIRAIL Mme Marie-Madeleine CLAUDAT
BOISSY LE REPOS M. Olivier BALIEU
CHARLEVILLE M. Joël SUAU
CORFELIX M. Philippe MARCY
CORROBERT Mme Florence CREUZILLET
FROMENTIERES M. Jérémi PIAZZA
JANVILLIERS M. Bernard BEAUDOIN
LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE M. Benoît PIETREMENT
LE GAULT-SOIGNY Mme Florence PELLETIER - POUYMAYON
LE THOULT-TROSNAY Mme Chantal CARRE
LE VEZIER M. Jean-Pierre PAILLER
MARGNY M. Vincent HIVART
MECRINGES M. Didier BLONDEL
M. Pierre QUILLERE
Mme Valérie JACQUINOT
MONTMIRAIL M. Yannick MATON
Mme Nelly GRIFFON
Mme Dominique THUAULT
MORSAINS Mme Chantal VAN HOORNE
RIEUX M. Georges KRUPA
SOIZY AUX BOIS M. Anthony BOURBON
TREFOLS M. François GUIDOSSI
VAUCHAMPS M. Joël COURTEAUX
VERDON M. Frédéric GENDRE
13/17 Adopté à l’unanimité.
1. FINANCES
21- Composition de la commission finances
M. Etienne DHUICQ énumère les membres proposés par les communes.
Commune Nom-prénom du (des) délégué(s)
BERGERES SOUS MONTMIRAIL Mme Françoise CROCHET
BOISSY LE REPOS Mme Christelle FLAMAIN
CHARLEVILLE Mme Colette PASQUET
LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE . Raymond CHAUVET
CORFELIX M. Philippe MARCY
CORROBERT M. Romuald BERNARD
FROMENTIERES M. Éric MODE
JANVILLIERS M. Bernard BAUDOIN
M
M LE GAULT-SOIGNY FORTE NRSE | LE THOULT-TROSNAY Mme Virginie HENRIET
LE VEZIER Mme Bernadette CRETON
MARGNY M. Jean-Marie DEBAISIEUX
MECRINGES Mme Sylviane LECONTE Mme Nelly GRIFFON
Mme Marie-Claude HIMMESOETE
MONTMIRAIL M. Régis NOIZET
M. Juan GARCIA
M. Jérémy ARAQUE
MORSAINS M. Daniel ROYER
RIEUX Mme Evelyne PINGUET SOIZY AUX BOIS M. David RECROIX
TREFOLS M. Patrick VIÉ
VAUCHAMPS M. Joël COURTEAUX VERDON M. Frédéric GENDRE
Adopté à l’unanimité.
22- Option TVA sur le budget annexe assainissement
Le service public de fourniture d’eau potable est soumis de plein droit à la TVA pour les EPCI supérieurs à 3
000 habitants. Le service public de l'assainissement (collectif et non collectif) est au contraire hors du champ
d'application de la TVA, quelle que soit la taille de la collectivité, sauf si un droit d’option est exercé par
délibération. La CCBC assujetti à la TVA, l’ensemble de ses opérations relatives aux services publics de l'eau et
de l'assainissement, depuis que ces compétences lui ont été transférées. L'ancien trésorier a cependant
remarqué avant son départ, que la CCBC n'avait jamais délibéré pour retenir officiellement cette option sur le
budget assainissement, et a demandé de régulariser la situation.
Cette situation de fait résulte probablement d’une assimilation des règles applicables au service public de
l'assainissement, sur celles prévues pour l’eau potable. Il est demandé au Conseil Communautaire de
confirmer l'option pour l’assujettissement à la TVA, de l’ensemble des opérations relatives de
l'assainissement, depuis que la compétence lui a été transférée, afin de régulariser l'oubli de délibération.
14/17 L’assujettissement au régime de la TVA permet d’uniformiser la gestion des budgets annexes et de bénéficier
de crédits de trésorerie.
Adopté à l’unanimité.
23- Décision modificative n°1/2020 - Budget général
Le Président expose les dépenses et recettes prévues en décision modificative n°1 du budget général 2020
afin de :
En fonctionnement :
Inscrire une recette de 140 920 € liée au reversement du Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC). Pour la première fois en 2020, la CCBC est à la fois
contributrice pour 106 721 € (dépense déjà inscrite au BP) et bénéficiaire pour 140 916 £, soit un solde
positif égal à 34 915 €,
Inscrire un remboursement d'assurance de 3 770 €, suite à la destruction d’un poteau incendie par un
véhicule tiers.
Inscrire le remboursement d’une vitre cassée, non prise en charge par l’assurance : 1 065 €.
Inscrire des crédits pour les dépenses liées à la crise sanitaire : 20 000 €.
Renouveler l'abonnement au service DICT : 2 680 €.
Prévoir diverses petites dépenses (communication rentrée associative, autocollants CCBC) : 2 010 €.
Compléter la cotisation pour le syndicat Marne et Surmelin : 1 670 €.
Compléter la cotisation pour la retraite complémentaire des élus : 2 000 €.
Inscrire des crédits pour la démolition des cheminées vétustes de l’école élémentaire de MONTMIRAIL
:9165€.
Recruter un chauffeur poids lourds pour le service hivernal et ajuster les dépenses de personnel : 10
000 €.
En investissement :
Remplacer le poteau incendie cassé, à Bergères sous Montmirail : 3 770 €.
Inscrire des travaux d'assainissement pluvial à MARGNY : 2 650 €, et le fonds de concours de la
Commune 1 100 €.
Inscrire l'achat de distributeur de gels hydroalcooliques à pied : 1 100 €.
Compléter les crédits prévus pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire de MONTMIRAIL
et de l’ancienne cantine : 3 025 €.
Compléter les crédits prévus pour l'achat de mobilier et de rideaux pour les écoles et accueils
périscolaires : 1 165 €.
Compléter le financement prévu pour le déploiement du Très Haut Débit afin d'intégrer MARGNY : 1
930 €.
Inscrire une mission de géomètre pour la mise aux normes du terrain de foot de LE GAULT-SOIGNY : 1
450 €.
Remplacer un véhicule hors service, par un véhicule électrique pour les petits trajets intra-CCBC : 7
600 €.
Compléter les recettes liées à la reprise de l’ancien véhicule hors service : 500€.
Procéder à diverses régularisations d’imputation comptable, sans impact budgétaire.
Ces modifications permettent en outre :
D'ajouter 15 000 € sur les dépenses imprévues en fonctionnement et 10 000 € en investissement.
De supprimer l'emprunt de 50 000 € prévu sur le budget primitif.
15/17 — D'augmenter le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 81 100
€, ce qui porte les prévisions d'autofinancement complémentaire à un peu plus de 328 000 €.
La section de fonctionnement s’équilibre à 144 690 £ et la section d'investissement s'équilibre à 32 700 €.
Adopté à l’unanimité.
24- Admission en non valeurs budget général — budget eau — budget assainissement
Le Président présente les admissions en non-valeur qu’il est demandé au Conseil Communautaire d'admettre
en produits irrécouvrables pour un montant total égal à 12 538,48 euros, les poursuites opérées par le
Trésorier s'étant avérées inopérantes. Les montants par budget s'élèvent à :
— Budget général : 2 485,40 €
— Budget eau : 6 328,07 €
— Budget assainissement : 3 725,01 €.
M. André DOUSSOT-COCHET demande s’il est possible de connaître les débiteurs de sa commune pour aider
la CCBC à récupérer des recettes non payées. Le Président est d'accord avec ce principe, mais sous réserve de
la discrétion absolue des élus qui auront connaissance des noms des débiteurs.
Adopté à la majorité.
— 2 voix contre : M. Pierre QUILLERE et pouvoir de Mme Valérie JACQUINOT
— 2 abstentions : M. Guillaume COSTELET et Mme Claudia COUSIN
J. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Contributions payées aux organismes extérieurs :
- CLIC du Pays de Brie et Champagne : 7 689 €
- SMAGE des Deux Morin : 21 570 €
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur/Titulaire Montant € HT
Acquisition d'une saleuse AFHYMAT 3 748,95
Travaux VRD rue de la Folie COLAS EST 16 963,00
Fourniture d’enrobés COLAS FOSSOY 1 900,00
Distributeurs à pied de gel hydroalcoolique COV SOLUTION 1 200,00
Masques chirurgicaux PIERRE LE GOFF 1 050,00
Extension réseau d'éclairage public voie de la Guinotterie GTIE 8598,00
Fournitures scolaires et périscolaires HEMARD ET FAYS 8 506,00
Bornes et antennes de télérelève HYDROMECA 2 221,63
Mobilier pour la médiathèque MOBIDECOR 1 202,07
Démolition des cheminées de l’école élémentaire de MOREL 17 619,12
Montmirail
Abonnement gestion DICT SOGELINK 2 230,00
Fourniture de polymère SUEZ 2 026,50
Bacs de collecte des déchets ménagers TEMACO 3 060,00
6717 _ Commandes passées dans le cadre du marché d'assistance à l'exploitation du service eau potable :
Objet Titulaire du marché Montant € H.T
Remplacement des compteurs de production des captages 3 389,43
des Courbes et des Egremonts SAUR
Réparations de fuites sur branchements 2 575,30
Décisions du bureau :
Objet Fournisseur/Titulaire Montant € HT
Contrat d'assistance à l'exploitation des ouvrages VEOLIA Montant prévisionnel
d'assainissement pour 4 ans : 62 185 € Travaux d'extension de la voie de la Guinotterie GIRARDIN 164 138 €
Subventions attribuées à la CCBC :
Financeur Objet MOnEant de la subvention
Direction régionale de la jeunesse, Soutien à l’organisation du centre de loisirs - été 4 0: : 5 000 € des sports, et de la cohésion sociale 2020
Remplacement de réseaux d’eau potable et
Département de la Marne travaux d'assainissement pluvial rue Jeanne d’Arc 27208 € et place Frérot
co 69 00 00 co
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET
secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil Communautaire.
La séance est levée à 20h20.
Fait à Montmirail, le 02 novembre 2020.
a Communauté de Communes
de la Brie Champenoise
17/17