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Arrêté - AG 2025 0185 Enseigne dossier n03 PEP 12 av Europe
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0185 Enseigne dossier n03 PEP 12 av Europe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 03/2025
6, avenue de l’Europe
N° AG 2025- 0185
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à M. Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur Benjamin ALBOUY sur l’immeuble sis 6, avenue de l’Europe pour l’établissement PEP 12, enregistrée en mairie le 22 janvier 2025, sous le numéro AP 012-202-25-0003,
Considérant les dispositions générales du RLPI qui proscrivent les tons noir et blanc pour les fonds d’enseigne, Considérant l’article 1-2-1 du RLPI qui dispose que les enseignes parallèles sont matérialisées sur un bandeau de 80 cm maximum, qu’elles doivent rester dans les limites de la baie vitrée, respecter la composition architecturale du bâtiment et comporter un lettrage de 30 cm maximum, voire 40 cm dans le cadre d’une configuration particulière,
Considérant les enseignes 1 et 2 positionnées en façade et aux dimensions trop conséquentes, Considérant l’enseigne existante positionnée au-dessus de la porte présentant un fond blanc,
Vu l’avis défavorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 18 février 2025,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est refusée pour les motifs énumérés ci-dessus.
Article 2 – L’enseigne bandeau existante sera déposée.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 25 février 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 13 mars 2025
Publié le 13 mars 2025
Notifié le03 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint chargé des finances
et de la transition écologique,
Christophe LAURAS
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250225-ARAG20250185-AR
Reçu le 13/03/2025