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Déliberation - 2026 43 Budget Annexe Coeur de Pays Adoption du compte Administratif 2025
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 43 Budget Annexe Coeur de Pays Adoption du compte Administratif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 avril 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 26
Délibération N° 2026-43
Conseil Municipal du 8 Avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - J. VALLANTIN-DULAC - J. LESERVOISIER - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: A. DUBRUN donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - S. RAYNAUD donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER donne pouvoir à P. FRÉON - C. MARCHAL-HEITZ donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. OLIVIER donne pouvoir à C. RAFIN - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO - L. BOUTENEGRE donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - S. RAYNAUD - D. LETZELTER - C. MARCHAL- HEITZ - E. OLIVIER- $S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. ALLAFORT
| BUDGET ANNEXE « Cœur de Pays » - Adoption du Compte Administratif 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12, le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice considéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-14, le Conseil Municipal a élu Monsieur Patrice FRÉON, Conseiller Municipal délégué, en tant que Président de séance pour le vote du Compte Administratif,
CONSIDÉRANT la conformité des résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion certifié par Monsieur le Trésorier,
CONSIDERANT les résultats obtenus dans le Compte Administratif 2025 du budget annexe Cœur de Pays :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260408-2026_43-DE
Reçu le 10/04/2026 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement Budget 2025 Réalisé 2025
002 Excédent antérieur reporté 267 897,12 € - €
75 Auütres produits de gestion courante 58 000,00 € 57 814,32 €
78 Reprises sur provisions pour dépréciations 5 000,00 € - €
330 897,12€ 57814,32€
Dépenses de fonctionnement Budget 2025 Réalisé 2025
023 Virement à la section d'investissement 199 397,12 € - €
011 Charges à caractère général 74 000,00 € 9 796,56 €
012 Charges de personnel 25 000,00 € 15 780,00 €
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 € - €
68 Dotation pour risques et charges 10 000,00 € 483,67 €
042 Dotation aux amortissements 7 500,00 € 861,00 €
330 897,12€ 26921,23 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement Budget 2025 Réalisé 2025
O21 Virement de la section de fonctionnement 199 397,12 € - €
1068 Affectation en réserve (1068) 20 023,81 € 20 028,81 €
16 Empruntis et cautionnements reçus 3 000,00 € 362,50 €
042 Opération d'ordre entre section 7 500,00 € 861,00 €
229 920,93 € 21 247,31 €
Dépenses d'investissement Budget 2025 Réalisé 2025
001 Solde d'investissement reporté 5 308,63 € - €
16 Remboursements d'emprunts & cautions 3 000,00 € 525,00 €
21 Investissement 85 000,00 € 1 068,43 €
23 Investissement 136 612,30 € 14715,18 €
229 920,93 € 16 308,61 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 26 VOIX POUR (Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote), d'arrêter les résultats tels qu'obtenus dans le Compte Administratif 2025 du budget annexe Cœur de Pays.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.