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Déliberation - 2025 21 Budget annexe Coeur de Pays Affectation des resultats de lexercice 2024
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 Budget annexe Coeur de Pays Affectation des resultats de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne 16 avril 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2025-21
Conseil Municipal du 9 Avril 2025
DATE DE CONVOCATION : 3 AVRIL 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K GAÏ - B. LAFAŸE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $. RAŸYNAUD - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON- MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : JF. CESSAC donne pouvoir J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - H. ROSARIO donne pouvoir à S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à MA CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FRÉON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : JF. CESSAC - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BARO
| BUDGET ANNEXE « Cœur de Pays » - Affectation des résultats de l'exercice 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération relative à l'approbation du Compte de Gestion 2024, VU la délibération relative à l'adoption du Compte Administratif 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe Cœur de Pays comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l'exercice (a) : 53 964,42 €
Résultat antérieur reporté (b) : 233 956,51 €
Résultat de fonctionnement à affecter (a+b) : 287 920,93 €
Investissement
Résultat de l'exercice (c) : 6 390,82 €
Résultat antérieur reporté (dj : - 11 699,45€
Résultat d'investissement (c+d) : - 5 308,63 €
Restes à réaliser - _14715,18€
Excédent de financement d'investissement (c+d+e) : - 20 023,81 €
Affectation
Affectation en réserves en investissement (R 1068) : 20 023,81 €
Report en fonctionnement (R 002) : 267 897,12 €
Report en investissement (D 001) : - _5308,63€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20250415-2025_21-DE
Reçu le 15/04/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR d'affecter les résultats de l'exercice 2024 sur le budget primitif 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.