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Conseil Municipal - 2015 06 23 CM FEB
Compte-Rendu - CR CM du 23 mai 2020
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Compte-Rendu - 5 CR 2015 06 23
Déliberation - 23 06 2015 Copy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouarre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2015 Copy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
COMMUNE
de
JOUARRE
SEINE
&
MARNE
Séance
du
23
juin
2015
à 20h30
L’an
deux
mille
quinze
et
le
vingt-trois
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
VALLÉE,
Maire.
Présents
Mmes/Mrs
: VALLEE,
KINDELBERGER,
REBEL,
GAUTHERON,
DENOGENT,
SARRAUTE,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELESTRET,
MEUNIER,
POCHET,
POULAIN,
VINCENT,
DELORME,
GUILLOT,
LEMÉE,
MONTEIRO,
SIABAS,
BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCQ,
MEYNADIER
et LAURENT.
Absents
Mmes/M
: CIRET,
MAHÉ
et FARGET
Pouvoirs
Bruno
CIRET
a donné
pouvoir
à Ludwig
KINDELBERGER
Christelle
MAHE
a donné
pouvoir
à Carine
DENOGENT
Amandine
FARGET
a donné
pouvoir
à Isabelle
LECLERCQ
Secrétaire
de
séance
|
Ludwig
KINDELBERGER
F.
VALLÉE
fait
procéder
à
l’appel
des
conseillers
municipaux
et
des
pouvoirs
attribués.
La
présence
des
conseillers
municipaux
est
aussi
constatée
par
la liste
d’émargement
signée
par
chacun
des
élus
présents.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20h35.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
12 juin
2015.
P.
GOULLIEUX
indique
qu’il
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
juin,
sous
réserves
que
ses
observations
soient
prises
en
compte.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°
01
: Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Maires-Adjoints
et des
Conseillers
municipaux
délégués
Délibération
2015-039
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2113-24-1
VU
le
décret
n°2010-761
du
07 juillet
2010,
fixant
le
montant
des
indemnités,
VU les
arrêtés
municipaux
n°087-2015
à
093-2015
portant
délégation
aux
sept Maires-
Adjoints
VU
les
arrêtés
municipaux
n°094-2015
à
099-2015
portant
délégation
à six
Conseillers
délégués
CONSIDÉRANT
qu'il appartient
au
Conseil
municipal
de fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
Maires
Adjoints
et aux
Conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de JOUARRE
compte
4.253
habitants
au
01° janvier
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
que
l’indemnité
de
fonction
du
Maire,
sera
à compter
du
01
juillet
2015,
-__
à 45%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique
(IB
1015),
(soit
1.710,66
valeur
au
01* juillet
2010),
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
des
Maires
Adjoints,
à compter
du
01°
juillet
2015, -
à
14
%
du
taux
maximal
de
la
fonction
publique
(IB
1015)
(soit
532,20
€
valeur
au
01°
juillet
2010),
aux
Maires-
Adjoints
suivants :
-Ludwig
KINDELBERGER,
Premier
Maire-Adjoint
en
charge
de
l’Urbanisme,
des
Services
Techniques
et
des
Affaires
Générales, -Katiana
REBEL,
Deuxième
Maire-Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
de
la
Petite
Enfance,
et
de
l’ Accueil
de
Loisirs, -Philippe
GAUTHERON,
Troisième
Maire-Adjoint
en
charge
des
Finances
et des
Marchés
publics,
-Carine
DENOGENT,
Quatrième
Maire-Adjointe
en
charge
des
Affaires
Sociales,
du
Logement,
du
troisième
Âge
et
du
Cimetière, -Boris
SARRAUTE,
Cinquième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
Sécurité
des
Biens
et des
Personnes,
-Gérald
GABORIEAU,
Sixième
Maire-Adjoint
en
charge
des
Affaires
Sportives
et des
Associations,
-Elisabeth
DIEU,
Septième
Maire-Adjointe
en
charge
du
Patrimoine.
f£ @ ARC
\
fT/
\2\
/
\£
{|
|
LE
…
\#%
Vk
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
\N
NES? DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
des
Conseillers
municipaux
délégués,
à
compter
du
01° juillet
2015,
-
à
11
%
du
taux
maximal
de
la
fonction
publique
(IB
1015)
(soit
418,46
€ valeur
au
01°
juillet
2010),
aux
Conseillers
Municipaux
délégués
suivants :
-Henri
DELESTRET,
Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
du
Développement
Durable
et
du
Développement
économique, -Amandine
VINCENT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à l’ Artisanat
et au
Commerce,
-Stéphane
POCHET,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Travaux
et à la Voirie,
-Sandra
MEUNIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Fêtes
et Cérémonies,
-Thierry
CAUSIN,
Conseiller
Municipal
délégué
à la Culture,
-Nathalie
POULAIN,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la Jeunesse.
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement.
Ces
indemnités
de
fonction
subiront
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à
toute
augmentation
du
traitement
de
l’indice
100
de
la fonction
publique.
VOTE : POUR
:
20
(VALLÉE,
KINDELBERGER
(+PV),
REBEL,
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
SARRAUTE,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELESTRET,
MEUNIER,
POCHET,
POULAIN,
DELORME,
GUILLOT,
MONTEIRO,
SIABAS
et LAURENT).
CONTRE
:01
(VINCENT)
ABSTENTION
: 06 (LEMÉE, BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCQ
(+PV),
et MEYNADIER).
Adopté
à la majorité
Affaire
n°
02
: Désignation
d’un
délégué
au
comité
de
territoire
du
Syndicat
Départemental
des
Energie
(SDESM)
Délibération
2015-040
VU
l'article
10
des
statuts
du
SDESM,
la
commune
de
Jouarre
est
représentée
par
2
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
au
comité
de
territoire,
VU
la
délibération
n°2014-014
du
11/04/2014,
relative
à
l'élection
des
délégués
aux
SDESM,
à
savoir
Messieurs
VALLEE
et BERRADOUAN
en
délégués
titulaires
et Madame
DIEU,
en
délégué
suppléant,
CONSIDÉRANT
la
démission
de
M.
Kamel
BERRADOUAN
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
en
date
du
25/05/2015,
acceptée
par
courrier
de Monsieur
le Préfet
daté
du
28/05/2015,
reçu
en
Mairie
le
05/06/2015.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Henri
DELESTRET,
conseiller
municipal
comme
délégué
titulaire
au
SDESM.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
Henri
DELESTRET,
Délégué
titulaire
VOTE : POUR
:
23
(VALLÉE,
KINDELBERGER
(+PV),
REBEL,
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
SARRAUTE,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELESTRET,
MEUNIER,
POCHET,
POULAIN,
VINCENT,
DELORME,
GUILLOT,
LEMÉE,
MONTEIRO,
SIABAS,
BADDOUR
et
LAURENT).
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 04
(GOULLIEUX,
LECLERCQ
(+PV),
et MEYNADIER).
Adopté
à la majorité
Affaire
n°
03
: Décision
modificative
2015-01
Délibération
2015-041
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
présente
le
projet
des
décisions
modificatives
budgétaires
concernant
le
budget
communal
2015
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
porter
les
sommes
suivantes
au
budget
2015 :
|
Dépenses
|
Recettes
|
Section
d'Investissement
Chap.
041
— art 21571-810
Chap.
041
— art
1021-810
Matériel
roulant
- Voirie
+
2.180,00
€
Dotation
+
3.800,00
€
Chap.
041
— art 2182-810
Matériel
de
transport
+
1.620,00
€
A
Adopté
à l’unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal | Affaire
n°
04
: Demande
de
subvention
—
Réhabilitation
des
façades
des
bâtiments
communaux
situés
au
03
et
05
Grande
Place
à Jouarre
Délibération
2015-042
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
réhabilitation
des
façades
des
bâtiments
communaux
situés
au
03
et 05
Grande
Place
à Jouarre :
Le
coût
total
des
travaux
est
de
50.862,85
€
HT
Cette
réhabilitation
permettra
une
valorisation
esthétique
du
patrimoine
Jotrancien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
présenté
et décide
de
sa réalisation
en
2016.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
s’y
référant.
DONNE
autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
lancer
toutes
les procédures
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afin
d’obtenir
toutes
les
aides
pour
le
financement. Le
projet
sera
financé
par
les
fonds
propres
de
la
Ville
et
éventuellement
l’emprunt,
et
les
subventions
qui
pourraient
être
attribuées
par
la
Réserve
parlementaire,
le
Conseil
Général,
le
Conseil
Régional,
toutes
les
différentes
instances
pouvant
apporter
les
aides
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
cette
opération,
dans
le
cas
où
celles-ci
peuvent
être
cumulées
avec
la DETR.
VOTE
:
POUR
:
22
(VALLÉE,
KINDELBERGER
(+PV),
REBEL,
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
SARRAUTE,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELESTRET,
MEUNIER,
POCHET,
POULAIN,
VINCENT,
DELORME,
GUILLOT,
LEMÉE,
MONTEIRO,
SIABAS
et LAURENT).
CONTRE
: 05
(BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCQ
(+PV),
et MEYNADIER).
ABSTENTION
: 00
Adopté
à la majorité
Affaire
n°
05
:
Convention
financière
et
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
SDESM,
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclaire
public
et
communications
électroniques,
des
rues
du
Marteroy
et
des
Près
Hauts
Délibération
2015-043
CONSIDERANT
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2013
n°31
du
18
mars
2013
relatif
à
la
création
du
Syndicat
Départemental
des
Energie
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
;
E ONSIDÉRAN
T que
la
commune
de
JOUARRE
est
adhérente
au
SDESM;
CONSIDÉRANT
l'Avant
Pr ojet
Sommaire
(APS)
réalisé
par
le
SDESM
à
l'occasion
d'un
projet
d'enfouissement
des
réseaux
des
rues
du
Marteroy
et des
Près
Hauts
;
Le
montant
des
travaux
est estimé
d'après
l’Avant
Projet
Sommaire
:
- à
149.613,00
€ TTC
pour
l'enfouissement
des
réseaux
BTA
et HTA,
avec
une participation
communale
est fixée
à 20%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux,
soit
29.923,00
€ HT
;
-
à
82.759,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
des
réseaux
EP
et
la
mise
en
place
de
nouveaux
candélabres,
avec
une
subvention
du
SDESM
de
35.000
€
(correspondant
à
70%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
hors
mobilier
+
70%
du
montant
Hors
Taxes
du
mobilier plafonnée
à 2.000
€ HT
/ mobilier).
Restant
à
la
charge
de
la commune
: 47.759
€ TIC
;
- à
79.913
€
TTC
pour
l'enfouissement
des
réseaux
des
communications
électroniques,
qui
sera
à
l'entière
charge
de
la
commune. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le programme
de
travaux
et les
modalités
financière
;
DÉLÈGUE
la maîtrise
d'ouvrage
pour
le réseau
d’éclairage public
au
SDESM;
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
l’étude
d’exécution
et
les
travaux
d’ enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et communications
électroniques
des
rues
du
Marteroy
et des
Près
Hauts
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
de
réalisation
des
travaux ;
AUTORISE
M
le Maire
à signer
les
conventions
financières
relatives
à la
réalisation
des
travaux
jointes
en
annexe
et
les
éventuels
avenants.
VOTE : POUR
:
26
(VALLÉE,
KINDELBERGER
(+PV),
REBEL,
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
SARRAUTE,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELESTRET,
MEUNIER,
POCHET,
POULAIN,
VINCENT,
DELORME,
GUILLOT,
LEMÉE,
MONTEIRO,
SIABAS,
BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCQ
(+PV),
et LAURENT).
|
CONTRE:
01
(MEYNADIER).
LE
US
ABSTENTION:
00
‘
\
Adopté
à la majorité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Affaire
n°
06
: Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
Délibération
2015-044
VU
le code
de
l'éducation
VU
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
relative
à
la fonction
publique
territoriale
VU
la
loi n°
2013-660
du
22 juillet
2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et à la recherche,
articles
24
à 29
VU
la
loi
n°
2014-7S88
du
10 juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
VU
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial
VU
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d ‘accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
ne présentant
pas
de
caractère
industriel
et commercial
M.
le Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
M.
le
Maire
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se déroule
sur une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
M
le
Maire
précise
que
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
non
obligatoire
dont
le montant
et les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
M.
le Maire
propose
à
l’Assemblée
délibérante
de
verser
une
gratification
pour
chaque
heure
de
présence,
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la
collectivité,
pour
une
durée
minimum
de
6
semaines
consécutives
ou
non,
sur une
année
scolaire
ou
universitaire,
au
taux
horaire
minimum
déterminé
par
les textes
en
vigueur.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à l’appréciation
de
l’autorité
territoriale
sur
le travail
à fournir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
D’INSTITUER
le
versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
pour
une
durée
minimum
de
6
semaines
consécutives
ou
non,
sur
une
année
scolaire
ou
universitaire,
au
taux
horaire
minimum
suivant
:
e
Pour
les
stagiaires
dont
les
conventions
sont
signées
jusqu’au
31/08/2015
: 3,30
€ brut
de
l’heure
;
e
Pour
les
stagiaires
dont
les
conventions
sont
signées
à partir
du
01/09/2015
: 3,60
€ brut
de
l’heure ;
D’AUTORISER
le maire
à signer
les
conventions
à intervenir
;
D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à cet
effet
au budget.
Adopté
à l’unanimité
Affaire
n°
07
: Dénomination
d’une
rue
située
entre
la
rue
du
Marteroy
et la
rue
du
Clos
Pitou
: la
rue
des
HUGUENOTS Délibération
2015-045
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'un
plan
des
chemins
dressé
au XIXème
siècle,
indique
que
la dénomination
de
la
rue
en
question
était
dénommé
à
l'époque
«
Chemin
ou
rue
des
huguenots,
commence
à
la
croix
du
Marteroy,
se
termine
au
chemin
du
clos
Pitou
».
CONSIDÉRANT
que
le
mobilier
urbain
communal
datant
de plus
de
quinze
ans,
situé
en face
la propriété
du
06,
rue
de
La
Ferté
sur
la
commune
de
Jouarre,
indique
d'une
part,
sur
la
légende
du plan
de
la
ville
« Rue
des
Huguenots
G.S
» ;
d'autre part,
sur
le plan
lui-même,
«rue
des
Huguenots»
entre
les rues
du
Clos
Pitou
et du
Marteroy
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
dénomination
«
rue
des
HUGUENOTS
»,
en
lieu
et
place
du
nom
«
BENOT
»,
concernant
la
rue
située
entre
la rue
du
Marteroy
et la rue
du
Clos
Pitou.
CHARGE
M.
le
Maire
de
communiquer
cette
information
aux
différents
organismes
publics
et
privés,
notamment
aux
services
de
la Poste,
ainsi
qu’aux
propriétaires
et locataires
riverains
de
cette
rue.
Adopté
à l’unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Ÿ Affaire
n°
08
: Détermination
de
l’avenir
de
la
halte-garderie
Délibération
2015-046
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'un
service
de petite
enfance
est en
cours
de
création
sur
la commune
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
CONSIDÉRANT
qu'un
projet privé
lié au
domaine
de
la petite
enfance
est lancé
sur
la commune
de
Jouarre
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
fin
au
service
public
de
la
halte-garderie,
situé
au
groupe
scolaire
Jehan
de
Brie,
rue
de
Jussieu
à
Jouarre. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
le
Maire
Adjoint
faisant
fonction
au
Scolaire-
Périscolaire-Enfance,
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la Ville,
tout
document
relatif à cette
suppression
de
service
public. DIT
que
cette
décision
prendra
effet
au
31
décembre
2015.
VOTE : POUR
:
22
(VALLÉE,
KINDELBERGER
(+PV),
REBEL,
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
SARRAUTE,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELESTRET,
MEUNIER,
POCHET,
POULAIN,
VINCENT,
DELORME,
GUILLOT,
LEMÉE,
MONTEIRO,
SIABAS
et LAURENT).
CONTRE :
05 (BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCQ
(+PV),
et MEYNADIER).
ABSTENTION
: 00
Adopté
à la majorité
La
séance
est
levée
à
22h10.
Fabien
VALLEE
Maire
de
JOUARRE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal