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Déliberation - 12 06 2015 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouarre.
Lien du pdf (Déliberation - 12 06 2015 bis)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
COMMUNE
de
JOUARRE
SEINE
&
MARNE
Séance
du
12 juin
2015
à 20h30
L’an
deux
mille
quinze
et
le
douze
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
VALLEE,
Maire.
Présents
Mmes/Mrs
:
VALLÉE,
REBEL,
GAUTHERON,
DENOGENT,
SARRAUTE,
GABORIEAU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
VINCENT,
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET,
SIABAS,
BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCQ,
MEYNADIER,
FARGET
et
LAURENT.
Absents
Mmes/M
: DIEU,
POULAIN,
POCHET,
MAHÉ,
GUILLOT,
Pouvoirs
Elisabeth
DIEU
a donné
pouvoir
à Fabien
VALLEE
Nathalie
POULAIN
a donné
pouvoir
à Katiana
REBEL
Stéphane
POCHET
a donné
pouvoir
à Boris
SARRAUTE
Christelle
MAHE
a donné
pouvoir
à Carine
DENOGENT
Carole
GUILLOT
à donné
pouvoir
à Amandine
VINCENT
Secrétaire
de | Philippe
GAUTHERON
séance F.
VALLÉE
fait
procéder
à
l’appel
des
conseillers
municipaux
et
des
pouvoirs
attribués.
La
présence
des
conseillers
municipaux
est
aussi
constatée
par
la liste
d’émargement
signée
par
chacun
des
élus
présents
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
10
avril
2015.
Adopté
à l’unanimité.
20h40
: Monsieur
Fabien
SIABAS
se positionne
autour
de
la table
du
conseil
municipal
afin
que
l’Assemblée
délibérante
acte
son
installation.
Affaire
n°
01
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Délibération
2015-028
VU
le code
électoral,
notamment
l'article
L.270,
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-4,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Kamel
BERRADOUAN
de
la
liste
« Jouarre
Avenir
»,
a
démissionné
de
ses fonctions
de
Maire
Adjoint
et de
conseiller
municipal,
par
lettre
datée
du
25/05/2015,
adressée
à Monsieur
le Préfet
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne,
a
accepté
la
démission
de
Monsieur
Kamel
BERRADOUAN,
par
courrier
daté
du
28/05/2015,
reçu
en Mairie
le
05/06/2015,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Fabien
SIABAS,
venant
dans
l'ordre
de
la
liste
« Jouarre
Avenir
»,
a accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal,
par
lettre
datée
du
05/06/2015,
reçue
en
Mairie
le
05/06/2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
à l’unanimité,
de
la
démission
de
Monsieur
Kamel
BERRADOUAN,
de
ses
fonctions
de
Maire
Adjoint
et de
conseiller
municipal
PREND
ACTE
à l’unanimité,
de
l’installation
de
Monsieur
Fabien
SIABAS
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
la ville
de
JOUARRE.
PREND
ACTE
à
l’unanimité,
de
l’installation
de
Monsieur
Fabien
SIABAS
dans
les
commissions
communales
en
lieu
et place
de
Monsieur
Kamel
BERRADOUAN.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à l’unanimité,
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
A Affaire
n°
02
: Détermination
du
nombre
des
Maires-Adjoints
Délibération
2015-029
VU
les
articles
L.2122-1
et
1.2122-2,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
de
Maires
Adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
global
du
Conseil
municipal
VU
la
délibération
n°2014-001
du
04
avril
2014,
fixant
le
nombre
de
Maires
Adjoints,
à
huit
postes
;
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Monsieur
Kamel
BERRADOUAN
de
la
liste
« Jouarre
Avenir
»,
de
ses
fonctions
de
Maire
Adjoint
et
de
conseiller
municipal,
en
date
du
25/05/2015,
acceptée
par
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
daté
du
28/05/2015,
reçu
en
Mairie
le
05/06/2015
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Mme
Amandine
VINCENT,
de
ses
fonctions
de
sixième
Maire
Adjoint,
en
date
du
19/05/2015,
acceptée
par
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
daté
du
21/05/2015,
reçu
en
Mairie
le
29/05/2015
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
détermination
du
nombre
de
Maire-Adjoints,
compte
tenu
des
démissions
de
Monsieur
Kamel
BERRADOUAN
et
de
Mme
Amandine
VINCENT
:
CONSIDÉRANT
que
pour
la
commune
de
Jouarre,
le
nombre
d'adjoints peut
être
fixé
à
huit
au
maximum
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
de
fixer
à sept
le
nombre
de
Maires
Adjoints
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
à 7 (sept)
le nombre
de
Maire-Adjoints
VOTE : POUR:
25
(VALLÉE
(+PV),
REBEL
(FPV),
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
SARRAUTE
(+PV),
GABORIEAU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
VINCENT
(+PV),
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET,
SIABAS,
BADDOUR,
LECLERCQ,
FARGET
et
LAURENT). CONTRE
:00
ABSTENTION
:02
(GOULLIEUX
et
MEYNADIER).
Adopté
à la majorité
Affaire
n°
03
: Remplacement
d’un
Maire-Adjoint
démissionnaire
Délibération
2015-030
VU,
les
articles
L.2122-4,
LO.2122-4-1,
L.2122-6
L.2122-7-1
et
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
2122-10
VU
la
délibération
n°2015-0029,
en
date
du
12
juin
2015,
qui
fixe
le
nombre
de
Maires-Adjoints
à
sept
personnes
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Monsieur
Kamel
BERRADOUAN
de
la
liste
« Jouarre
Avenir
»,
de
ses
fonctions
de
Maire
Adjoint
et
de
conseiller
municipal,
en
date
du
25/05/2015,
acceptée
par
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
daté
du
28/05/2015,
reçu
en
Mairie
le
05/06/2015
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Mme
Amandine
VINCENT,
de
ses
fonctions
de
sixième
Maire
Adjoint,
en
date
du
19/05/2015,
acceptée
par
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
daté
du
21/05/2015,
reçu
en
Mairie
le
29/05/2015
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
M.
Ludwig
KINDELBERGER
aux
fonctions
de
Premier
Maire-Adjoint
Monsieur
le
Maire
demande
aux
autres
membres
de
l’Assemblée
délibérante,
si
quelqu'un
souhaite
se
porter
candidat
aux fonctions
de
Premier
Maire
Adjoint.
Aucun
autre
conseiller
municipal,
à part
M
Ludwig
KINDELEBERGER
pose
sa
candidature.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PROCEDE
à l'élection
du
Premier
Maire-Adjoint
au
scrutin
secret.
CANDIDATURE
: Ludwig
KINDELBERGER
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d’enveloppe
trouvés
dans
l’urne
À
TES
TETE
27
À
DEDUIRE
Bulletins
nuls/litigieux
(art.
L.66
du
code
électoral)
enseneeseessene
eue
ceenennes
O1
Bulletins
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
RE
EST
ES
OCT
04
RESTE
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
SUITE
RES
Rte
ande
22
MAIJORITE
ABSOLUE
en
OR
MERE
POSE
14
À
OBTENU
Monsieur
Ludwig
KINDELBERGER
_
nniisiiiiereerre
ren
eanmee.
21
Madame
Amandine
VINCENT
ersnenneeneneee
eee
snenseess
01
Monsieur
Ludwig
KINDELBERGER
2
été
élu
aux
fonctions
de
Premier
Maire-Adjoint,
au
1°
tour,
en
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
il
a été
proclamé
Premier
Maire-Adjoint,
et
a été
immédiatement
installé,
— OÙ
A/S,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
|
}n APPROUVE
la
remontée
sur
la
liste
des
Maires-Adjoint,
de :
-
Monsieur
Gérald
GABORIEAU,
en
position
de
Sixième
Maire-Adjoint
:
-
Madame
Elisabeth
DIEU,
en
position
de
Septième
Maire-Adjoint.
VOTE
:
POUR
:
22
(VALLÉE
(+PV),
REBEL
(PV),
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
SARRAUTE
(+PV),
GABORIEAU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
VINCENT
(+PV),
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET,
SIABAS,
et
LAURENT).
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
05
(BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCQ,
MEYNADIER
et
FARGET).
Adopté
à la majorité
Affaire
n°
04
: Tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’étude
surveillée
Délibération
2015-031
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
maintenir
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’étude
surveillée,
dès
le
1°
septembre
2015,
comme
mentionnés
ci-dessous
:
1) LES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
: Tarifs
Pour
1 enfant
3,45
€
Pour
le 2°"
enfant
3,10
€
Pour
le 3°"
enfant
2,85
€
+ personnel
communal,
animation
et enseignant
Pour
le 4°"
et suivant
2,50
€
2)
LE
TARIF
DE
L’ÉTUDE
SURVEILLÉE:
24,00
€ le
mois
PRECISE
que
l’étude
surveillée
débutera
mi-septembre
jusqu’à
mi-juin,
soit
9 mois.
DIT
que,
l’étude
surveillée
sauf
raisons
exceptionnelles,
les
enfants
devront
y
être
inscrits
toute
l’année
scolaire
DIT
que
les
recettes
émanant
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’étude
surveillée
seront
versées
au
budget
communal
Adopté
à l’unanimité
Affaire
n°
05
: Tarifs
de
la halte-garderie
Délibération
2015-032
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de maintenir
les tarifs de
la halte- garderie
dès
le
1° septembre
2015
à
:
Tarif
horaire
Pour
les habitants
de
JOUARRE
2,90
€
Pour
les personnes
extérieures
à JOUARRE
4,70
€
DIT
que
la recette
sera
versée
au
budget
communal
Adopté
à l’unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Affaire
n°
06
: Tarifs
des
activités
de
l’ Accueil
de
Loisirs
et
de
la
garderie
péri
et post
scolaire
Délibération
2015-033
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
péri
et
post
scolaire
et
de
l’accueil
de
loisirsà compter
du
1‘
septembre
2015,
de
la
manière
suivante
:
1)
Garderie
péri
et past
scolaire
Tarif unitaires
Garderie
du
matin
2,30
€
Garderie
du
soir
4,50
€
Garderie
du
soir — enfant
allant
à l’étude
3.50
€
Garderie
du
soir — Enfant
participant
aux
TAP
3,50
€
Garderie
matin
et soir
6,50
€
Garderie
matin
et
soir
—
enfant
allant
à
l’étude
5,50
€
Garderie
matin
et soir - enfants
participant
aux
TAP
5,50
€
Garderie
mercredi
matin
de
10h30
à
11h30
1,50
€
2)
Accueil
de
loisirs
—
Tarif de
la journée
Barème
de
ressources
Journée
sans
repas
Journée
avec
repas
A
de
0 à
1067
3,40
€
6,85
€
B
de
1068
à
1 525
9,85
€
13,30
€
C
de
1526
à 2287
10,65
€
14,10
€
D
2
288
à 3
049
11,65
€
15,10
€
E
3
050
à 3
999
13,00
€
16,45
€
F
à partir
de
4
000
13,55
€
17,00
€
[Familles extérieures à JOUARRE
|
18,55 €
|
22,00€
|
3)
Accueil
de
loisirs
— Forfait
vacances
scolaires
ou
5 mercredis
Tarif unique
pour
$ jours
(repas
compris)
ou
5 mercredis
consécutifs
Barème
de
ressources
Tarif unitaire
A
de
0
à
1 067
30,00
€
B
1 068
à
1 525
47,00
€
C
1 526
à 2 287
49,00
€
D
2 288
à 3049
51,00
€
E
3 050
à 3 999
53,00
€
F
à partir
de
4
000
55.00
€
| Forfait
familles
hors
commune
|
90,00
€
|
DIT
que
les
recettes
émanant
de
la
garderie
péri
et
post
scolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
seront
versées
au
budget
communal Adopté
à l’unanimité
Affaire
n°
07
: Tarification
des
activités
«
badminton
adultes
et
enfants
»
Délibération
2015-034
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
maintenir
le
tarif annuel
dégressif
de
cotisation
pour
2h
hebdomadaire
de
l’activité
Badminton
« adultes
»,
dès
le
1°
septembre
2015,
de
la manière
suivante :
e
pour
un
adulte
: 85€
e
pour
le 2°"
adhérent
« adulte
» d’une
même
famille
: 65
€
°
pour
le 3*%
adhérent
« adulte
» d’une
même
famille
: 55
€
PROPOSE
les
dispositions
de paiement
de
la cotisation
annuelle
:
e
Règlement
en
une
seule
fois
à l’inscription
e
Règlement
en
deux
fois
à l’inscription
(soit
2 x 42,50
€ pour
un
adulte,
soit
2
x 32,50
€ pour
le 2°"
adhérent,
soit
(soit 2 x 27,50
€ pour
le 3°"°
adhérent)
DÉCIDE
de
maintenir
le tarif annuel
de
cotisation
de
l’activité
Badminton
« enfants
» à 40
€ pour
1h30
hebdo.
DÉCIDE
de
maintenir
le tarif hebdomadaire
de
l’activité
« Badminton
enfants
» pendant
les
vacances
scolaires
à
10,00
€ (forfait
hebdomadaire)
DIT
que
les recettes
seront
versées
au
budget
communal
Æ
us
À
Adopté
à l’unanimité
|
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
j
] | Ataire
n°
08
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
Délibération
2015-035
VU
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L.212-8,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU la
loi n°83
663
du
22 juillet
1983
modifiée
par
la
loi
86-29
du
9 janvier
1986
et par
la
loi
86-972
du
19
août
1986,
VU
le
décret
n°86-425
du
12
mars
1986
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
dans
les
écoles
publiques, VU
la circulaire
du
25
août
1989
du
Ministre
chargé
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
Ville
de
Coulommiers,
par
courrier
du
23
avril
2015,
reçu
en
Mairie
le
27/04/2015,
relative
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
scolarité
d'un
enfant
domicilié
à
Jouarre
et
scolarisé
à
Coulommiers,
pour
l'année
scolaire
2013/2014.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
d’un
enfant
domicilié
à Jouarre
et
scolarisé
dans
la
classe
primaire
du
CLIS
de
l’école
Charles
de
Gaulle
à Coulommiers,
pour
l’année
scolaire
2013/2014,
pour
un
montant
total
de
528
€.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
décision,
dont
la dépense
est
inscrite
au
budget
2015.
Adopté
à l’unanimité
Affaire
n°
09
: Parc
éolien
— Avis
sur
la poursuite
des
études
de
faisabilité
Délibération
2015-036
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2014-058
en
date
du
03
octobre
2014,
relative
à
l'autorisation
donnée
à
la société
la
Compagnie
du
Vent pour fixer
un
mât
de
mesures
permettant
de
réaliser
des
études
d'impacts
et de potentiel
de
vent,
dans
le cadre
du projet
de
développement
de
l’éolien
;
CONSIDÉRANT
que
le recours
à
l'éolien pour
la production
d'électricité
:
-
répond
aux
engagements
de
la
Commission
Européenne
fixant
un
objectif
de
production
de
20%
d'énergie
renouvelable
d'ici
2020,
- répond
au
besoin
de
développement
des
énergies
renouvelable
affirmé
lors
du
Grenelle
de
l'Environnement,
- permet
de
réduire
les émissions
de gaz
à effet de
serre,
- est réversible
et permet
une
remise
en
état facile
du
site
en fin
de
vie,
- contribue
aux
mix
énergétiques
pour
réduire
la dépendance
de
la France,
- représente
un
enjeu
environnemental
au
service
des
générations futures,
- est en phase
avec
la politique
de
l'AGENDA
21
engagée
par
la
Commune,
CONSIDÉRANT
que
les
études
techniques
présentées
confirmant
le potentiel
de
développement
de
l'énergie
éolienne
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ce parc
éolien
apportera
une
activité
économique
à
la
commune
Monsieur
Marc
LAURENT
sort
de
la salle
du
conseil
municipal
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
poursuite
des
études
de
faisabilité
technique,
environnementale
et
réglementaire
d’un
parc
éolien
sur le territoire
communal
par
la Compagnie
du
Vent
;
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
le
suivi
et la signature
de
toutes
les pièces
afférentes
à ce projet.
VOTE : POUR:
21
(VALLÉE
(+PV),
REBEL
(+PV),
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
SARRAUTE
(+PV),
GABORIEAU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
VINCENT
(+PV),
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET,
et
SIABAS).
CONTRE
: 05
(BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCQ,
MEYNADIER
et FARGET).
ABSTENTION
: 00
Adopté
à la majorité
Il
}
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
\
Y'A Affaire
n°
10
: Avis
sur
l’exploitation
d’un
centre
de
tri,
de
transit
et
de
regroupement
de
déchets
dangereux
et
non
dangereux
et
agréée
pour
l’exploitation
d’un
centre
de
Véhicules
Hors
d’Usage
(VHU),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Cyr-Sur-Morin
(77750),
rue
des
Montgoins,
Les
Grands
Montgoins,
par
la
société
DRM
Délibération
2015-037
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
l'article
R.512-20
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15/DCSE/IC/208
du
10
avril
2015
portant
ouverture
d'enquête
publique
sur
l'exploitation
d'un
centre
de
tri,
de
transit
et de
regroupement
de
déchets
dangereux
et non
dangereux
et agréée
pour
l'exploitation
d'un
centre
de
Véhicules
Hors
d'Usage
(VHU),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Cyr-Sur-Morin
(77750),
rue
des
Montgoins,
Les
Grands
Montgoins,
par
la société
DRM
VU
le rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
16
mars
2015 ;
VU
l'avis
de
l'autorité
environnementale
du
16
mars
2015
;
VU
le
dossier
d'enquête
publique
transmis
par
courrier
de
la
Préfecture,
en
date
du
14
avril
2015,
reçu
en
Mairie
le
22/04/2015 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ÉMET
un
avis
défavorable
à
l’exploitation
d’un
centre
de
tri,
de
transit
et
de
regroupement
de
déchets
dangereux
et
non
dangereux
et
agréée
pour
l’exploitation
d’un
centre
de
Véhicules
Hors
d’Usage
(VHU),
situé
rue
des
Montgoins,
Les
Grands
Montgoins
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Cyr-Sur-Morin
(77750),
par
la
société
DRM.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
le
suivi
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
projet,
en
prenant
en
compte
l’avis
défavorable
émis
par
le conseil
municipal
VOTE : POUR
: 09
(REBEL
(+PV}),
VINCENT
(+PV),
DELORME,
BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCAQ
et FARGET).
CONTRE
: 07 (VALLÉE
(+PV), SARRAUTE
(+PV),
GABORIEAU,
CIRET
et LAURENT)
|
ABSTENTION:
11
(KINDELBERGER,
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
CAUSIN,
DELESTRET,
MONTEIRO,
MEUNIER,
LEMÉE,
SIABAS
et
MEYNADIER).
Adopté
à la majorité
Affaire
n°
11
: Création
d’un
système
de
télésurveillance
au
sein
de
la
mairie,
de
la
salle
polyvalente,
l’école
maternelle
Jussieu,
le groupe
scolaire
Jehan
de
Brie
et le service
Technique
Délibération
2015-038
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la recrudescence
des
effractions
et des
actes
d'incivilités
sur
les
bâtiments
communaux,
CONSIDÉRANT
qu'un
système
d'alarme
existe
déjà
sur
le gymnase
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
n'existe
aucun
système
de
surveillance
sur
les
bâtiments
communaux
suivant
: la
mairie,
le
service
technique,
la
salle polyvalente,
l'école
maternelle,
le groupe
scolaire
Jehan
de
Brie,
les
cryptes,
la
salle
Saint
Paul,
l'office
du
tourisme
et la police
municipale
CONSIDÉRANT
qu'un
projet
de
télésurveillance pourra
pallier
à
la reconnaissance
des
auteurs
des
actes
délinquants
susmentionnés,
avec
la
mise
en
place
du
matériel
suivant
: des
détecteurs
images
couleur
et flash,
des
détecteur
de
chocs
et
d'ouverture,
une
centrale
d'alarme
avec
interphone,
des
badges
de
sécurité,
une
sirène
haute
puissance
indépendante,
un
service
de
contrôle
à distance.
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
système
de
télésurveillance
qui
sera
activé
pendant
les
heures
de
fermeture
dans
les
bâtiments
communaux
suivants
: la
mairie,
la
salle
polyvalente,
l’école
maternelle,
le
groupe
scolaire,
le
service
technique,
les
cryptes,
la
salle
Saint
Paul,
l'office
du
tourisme
et la police
municipale.
ACTE
de
l’existence
d’un
système
d’alarme
« Sécurité
» au
sein
du
gymnase
communal.
DÉCIDE
de
supprimer
le
service
de
gardiennage
du
gymnase
effectué
par
un
employé
communal,
à
compter
du
01°
octobre
2015.
VOTE
:
POUR
:
22
(VALLÉE
(PV),
REBEL
(+PV),
GAUTHERON,
DENOGENT
(+PV),
SARRAUTE
(+PV),
GABORIEAU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
VINCENT
(+PV),
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET,
SIABAS
et
LAURENT).
CONTRE
: 05
(BADDOUR,
GOULLIEUX,
LECLERCQ,
MEYNADIER
et FARGET).
ABSTENTION
: 00
Adopté
à la majorité
La
séance
est
levée
à 22h45.
LS
Fabien VALLEE | /4/
4%)
Maire
de JOUAR
à
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal