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Déliberation - crcm du 10 avril 2014
Déliberation - 06.05.2014
Déliberation - 10 avril 2015 Copy
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Jouarre.
Lien du pdf (Déliberation - 10 avril 2015 Copy)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
COMMUNE
de
JOUARRE
SEINE
&
MARNE
Séance
du
10
avril
2015
à
20h30
L’an
deux
mille
quinze
et
le
dix
avril
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
VALLÉE,
Maire.
Présents
Mmes/Mrs
:
VALLEE,
BERRADOUAN,
REBEL,
GAUTHERON,
DENOGENT,
SARRAUTE,
VINCENT,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
POULAIN,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
MAHÉ,
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET,
GUILLOT,
BADDOUR,
GOULLIEUX,
MEYNADIER
et LAURENT.
Absents
Mines/M
: LECLERCQ,
FARGET
et
POCHET
Pouvoirs
Stéphane
POCHET
à donné
pouvoir
à
Philippe
GAUTHERON
Amandine
FARGET
a donné
pouvoir
à Pierre
GOULLIEUX
Isabelle
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Arnaud
MEYNADIER
Secrétaire
de
séance
Stéphane
DELORME
F.
VALLEE
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux
et
des
pouvoirs
attribués.
La
présence
des
conseillers
municipaux
est
aussi
constatée
par
la liste
d’émargement
signée
par
chacun
des
élus
présents
Il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
12
mars
2015.
Adopté
à l’unanimité
Affaire
n°
01
: Validation
des
résultats
des
élections
des
11
et
18
janvier 2015
de
la
commission
syndicale
de
la
section
de
commune
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry
Délibération
2015-016
VU
le procès-verbal
du
18 janvier
2015
constatant
les
résultats
des
élections
installant
: Francine
MARTIN
—
Jean-Pascal
COUVREUR
- Francine
VAUGELADE
-— Arnaud
MEYNADIER
—
Christophe
ZIMMERMANN
-
Daniel
MORY
- Didier
DELPIROUX-—
Luc
LONGATTE
VU
le procès-verbal
d'installation
en
date
du
30 janvier
2015,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
valider
l'installation
de
cette
commission
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ENTERINE
les
décisions
de
la Commission
Syndicale
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry,
prises
en
réunion
le
30
janvier
2015,
dont
le
procès-verbal
d’installation
a
été
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Meaux
le
03
février
2015.
Etaient
présents
: Fabien
VALLÉE,
Maire
Francine
MARTIN
- Francine
VAUGELADE
— Arnaud
MEYNADIER
-— Christophe
ZIMMERMANN
- Daniel
MORY
- Didier
DELPIROUX
-
Luc
LONGATTE
A
été
élu
au
1°
tour
de
scrutin :
e
Jean-Pascal
COUVREUR,
Président
DIT
que
la commission
devra
se réunir
prochainement
pour
nommer
son
bureau.
Adopté
à l’unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Affaire
n°
02
: Approbation
du
compte
de
gestion
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry
- Exercice
2014
Délibération
2015-017
.
1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
transmission
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2014
par
le
Trésor
Public,
CONSIDÉRANT
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
de
l'état de
l'actif et de
l'état de passif,
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
écritures,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2014
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry
dans
les
différentes
sections
budgétaires.
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le receveur,
visé
et
certifié
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Adopté
à l’unanimité
Affaire
n°
03
: Approbation
du compte
administratif
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry
- Exercice
2014
Délibération
2015-018
_-.
Monsieur
Fabien
VALLEE,
Maire
de
Jouarre
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
Monsieur
Philippe
GAUTHERON,
Maire-Adjoint
en
charges
des
Finances
de
la
commune
de
JOUARRE,
prend
la
présidence
de
la
séance
et procède
à
la
lecture
du
Compte
Administratif
2014
(C.A.
2014)
des
Usages
de
Courcelles
et
Vanry. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
les
sommes
inscrites
sont
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
conmune, CONSIDÉRANT
que
le
compte
administratif des
Usages
de
Courcelles
et
Vanry
présente
en fonctionnement
une
dépense
de
358,00
€ et
1.641,06
€ de
recettes,
soit
un
excédent
de fonctionnement
de
1.283,06
€
L'excédent
antérieur
reporté
est
de
31.500,31
€ soit
un
solde
de
32.783,37
€.
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
GAUTHERON
APPROUVE
le compte
administratif
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry,
au
titre
de
l’année
2014.
Dépenses
Recettes
Solde
2014
Résultat
CA
2014
reporté
N-1
Fonctionnement
358,00
1.641,06
+
1.283,06
31.500,31
32.783,37
Total
358,00
1.641,06
+
1.283,06
31.500,31
32.783,37
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
Fabien
VALLEE,
Maire
de
Jouarre
entre
en
salle
du
conseil
municipal,
et reprend
la présidence
de
la
séance.
Affaire
n°
04
: Vote
du
budget
unique
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry
- Exercice
2015
Délibération
2015-019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le budget
unique
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry
pour
l’exercice
2015
Section
de
fonctionnement
Montant
des
dépenses
34.424
€
Montant
des
recettes
34,424
€
Budget
en
équilibre.
Adopté
à l’unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Affaire
n°
05
: Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
ville
de
Jouarre
— Exercice
2014
| Délibération
2015-020
…
do
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
transmission
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2014
par
le
Trésor
Public,
CONSIDÉRANT
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
établi par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
de
l'état de
l'actif et de
l'état de passif,
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
écritures,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
s'être
assuré
de
la concordance
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion
2014
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
exercice
2014
par
Monsieur
Bruno
CABIOCH,
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à certifier
conforme
à la comptabilité
Adopté
à l'unanimité.
Affaire
n°
06
: Approbation
du
compte
administratif
de
la ville
de
Jouarre
— Exercice
2014
Délibération
2015-021
do
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Philippe
GAUTHERON,
Maire-Adjoint
en
charges
des
Finances
de
la
commune
de
JOUARRE,
prend
la
présidence
de
la séance
et procède
à la lecture
du
Compte
Administratif
2014
(C.A.
2014)
de
la ville
de
JOUARRE.
VU
le
CGCT
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.1612-12
et 13,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
MI4
VU
le compte
de
gestion
2014
visé
et transmis
par
le
trésorier
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l’Assemblée
de
se prononcer
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice précédent,
CONSIDÉRANT
la présentation
des
dépenses
et recettes
de
l'exercice
précédent
effectué par
l’ordonnateur,
CONSIDÉRANT
l'avis
unanimement
favorable
de
la
commission
communale des
finances.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
GAUTHERON,
Maire-Adjoint
en
charges
des
Finances, APPROUVE,
le Compte
Administratif
2014,
préparé
par
Monsieur
le Maire,
comme
suit
:
Recettes
de
Fonctionnement
4.414.516,03
€
Dépenses
de
Fonctionnement
3.067.252,50
€
Soit
un
résultat
de
Fonctionnement
(1)
+
1.347.263,53
€
Recettes
d’Investissement
930.162,24
€
Dépenses
d’Investissement
1.223.059,33
€
Soit
un
déficit
d’Investissement
(2)
- 292.897,09
€
Donc
un
excédent
global
(1)
+
(2)
1.054
366,44
€
Restes
à réaliser
en
recettes
d’Investissement
(3)
15.709,63
€
Restes
à réaliser
de
dépenses
d’investissement
(4)
72.843,83
€
Résultat
cumulé
(fonctionnement
et
investissement)
avec
RAR
997.232,24
€
(1) + 2)
+ (3) + (4)
VOTE : POUR
: 21
(BERRADOUAN,
REBEL,
GAUTHERON
(+PV),
DENOGENT,
SARRAUTE,
VINCENT.
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
POULAIN,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
MAHÉ,
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET.
GUILLOT
et
LAURENT) CONTRE
: 05
(BADDOUR,
GOULLIEUX
(+PV),
et MEYNADIER
(+PV))
ABSTENTION:
00
Adopté
à la majorité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Monsieur
le Maire
entre
dans
la salle
et reprend
la présidence
de
la
séance
Affaire
n°
07
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2014
de
la
ville
de
Jouarre
Délibération
2015-022
.
.
VU
le
CGCT'
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2311-15
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif 2014,
La
détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
doit
prendre
en
compte
:
e
Déficit
d'investissement
au
31.12.2014
292
897,09
€
e
Restes
à réaliser
(RAR)
au
31.12.2014
- Recettes
15
709,63
€
e
Restes
à réaliser
(RAR)
au
31.12.2014
- Dépenses
72
843,83
€
Sous
total
investissement
(déficit
de
l’année
plus
les
RAR)
-350
031,29
€
e
Excédent
de
fonctionnement
au
31.12.2014
+1
347
263,53
€
Résultat
cumulé
(fonctionnement
et investissement)
997
232,24
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’affecter
en
section
d'investissement,
(compte
1068)
: 350.031,29
€
pour
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
Par
déduction,
en
section
de
fonctionnement,
l’excédent
reporté
(compte
002)
sera
de
997.232,24
€
VOTE
:
POUR
: 22
(VALLEE,
BERRADOUAN,
REBEL,
GAUTHERON
(+PV),
DENOGENT.
SARRAUTE,
VINCENT.
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
POULAIN,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
MAHÉ,
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET.
GUILLOT er
LAURENT) CONTRE
: 00
ABSTENTION:
05
(BADDOUR,
GOULLIEUX
(+ PV),
et MEYNADIER
(+PV))
Adopté
à la majorité.
Affaire
n°
08
: Vote
des
taux
d’imposition
2015
Délibération
2015-023
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire
et
vu
l'avis
unanimement
favorable
des
membres
de
la
Commissions
des
Finances,
tenant
compte
des
bases,
qui
nous
ont
été
communiquées.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
impôts
pour
l’année
2015
FIXE,
le montant
des
impôts
locaux
2015
sans
augmenter
les taux
par
rapport
à 2014
selon
la répartition
suivante :
Taxe
Base
Taux
Base
Taux
d'imposition |
de
référence |
d'imposition
2015
[Variation
PRODUIT
effective
2014
2014
prévisionnelle
2015
TH
Taxe
d'Habitation|
3.459.922
17,43
%
|
3.642.000
117,43
%|
0,00% |
634.801
€
FB
:
Foncier
Bâti
2.705.173
19,89
%
|
2.736.000
[19,89
%|]
0,00
% |
544.190
€
FNB
:
Foncier
Non
Bâti |
203.664
45,04
%
205.000
[45,04
%|
0,00
%
92.332
€
TOTAL
1.271.323
€
Adopté
à l’unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal | Affaire
n°
09
: Vote
des
subventions
et
de
la
participation
2015
- Conventions
d’objectifs
et de
moyens
Délibération
2015-024
on
Mesdames
MEUNIER
et
LEMEE
et
Messieurs
KINDELBERGER
et
CIRET
sortent
de
la
salle
du
conseil
municipal,
ils
ne
prennent
ni part
aux
débats,
ni
au
vote
VU
le
CGCT,
notamment
les articles
L
2121-29
et L
2321-1
VU
la
loi
n°2000-321
du
12/04/2000,
nous
obligeant
à
conclure
une
convention
avec
les
organismes
bénéficiant
d'une
subvention
communale
supérieure
à 23.000
€
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire
et
Vu
l'avis
unanimement
favorable
des
membres
de
la
Commissions
des
Finances,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
pour
l’année
2015,
l’état
des
subventions
accordées
aux
associations
selon
le tableau
ci-joint
:
e
Pour
un
montant
de
101.635,00
€
(imputation
budgétaire
au
chapitre
65
-article
budgétaire
6574)
e
Pour
un
montant
de
30.000,00
€
(imputation
budgétaire
au
chapitre
65
- article
budgétaire
657362)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le
Président
de
chacune
des
associations
ci-dessous,
percevant
une
subvention
communale
supérieure
à
10.000
€,
(article
budgétaire
6574) :
-Comité
des
Fêtes
Jotrancien
; Jou’ Artistes
; Office
de
tourisme
de
Jouarre
et
Jouarre
Agglomération
Handball
ADOPTE
pour
l’année
2015,
une
participation
à
la
communauté
de
communes
du
pays
Fertois,
dans
le
cadre
de
l’«
Office
du
tourisme
intercommunale
» selon
le tableau
ci-joint
:
e
Pour
un
montant
de
15.000,00
€
(imputation
budgétaire
au
chapitre
65
-article
budgétaire
6554)
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2015.
Ce
tableau
sera
annexé
au
Compte
Administratif
2015.
Subventions
aux
associations
— Imputation
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
—
Chapitre
65
— Article
6574
LU
_
2015
Comité
des
Fêtes
Jotrancien
16
000,00
€
La
Fraternelle
(Anciens
Combattants)
2
000,00
€
Comité
de
Jumelage
du
Pays
Fertois
100,00
€
APEJ
400,00
€
MAPEI
400,00
€
Cadets
des
Sapeurs-Pompiers
FSJ
200,00
€
Amicale
sapeurs-pompiers
FSJ
300,00
€
OGEC
Sainte
Céline
Maternelle
100,00
€
OGEC
Sainte
Céline
Elémentaire
100,00
€
Jou'artistes
Ecole
de
musique
25
000,00
€
Atelier
Brie'Arts
(peinture)
4
500,00
€
MCJ
Maquettes
225,00
€
Viet
Do
Dao
Le
8ème
Roseau
2
700,00
€
Rugby
Club
du
Pays
Fertois
5 200,00
€
Les
papillons
de
Jouarre
(majorettes)
2
000,00
€
Oncoval
(cancérologie)
270,00
€
À
Kheur
ouvert
(famille
en
précarité)
300,00
€
UNAFAM
77
180,00
€
Secours
Catholique
77
180,00
€
Secours
Populaire
Jouarre
180,00
€
L'Age
d'Or
(club
du
3ème
âge)
1 500,00
€
Jouarre
Environnement
350,00
€
Office
de
tourisme
de
Jouarre
20
000,00
€
Football
Club
de
Jouarre
6 200,00
€
Jouarre
Agglomération
Handball
11
000,00
€
Bad
Trip
Compagny
77
450,00
€
Saint
Cyr
Jouarre
Cycliste
900,00
€
SCR
100%
VTT
900,00
€
Total
(article
6574)
101
635,00
€
Subventions
aux
associations
— Imputation
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
—
Chapitre
65
— Article
657362
2015
Centre
Communale
d’Action
Sociale
30
000,00
€
Subventions
aux
associations
— Imputation
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
—
Chapitre
65
— Article
6554
2015
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fertois
LE
JO
15
000,00
€
Adopté
à
l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Mesdames
MEUNIER
et LEMEE
et Messieurs
KINDELBERGER
et
CIRET
entrent
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
et
reprennent
leurs
places
autour
de
la
table
du
Conseil
Municipal.
| Affaire
n°
10
: Vote
du
budget
unique
2015
de
la
ville
de
Jouarre
Délibération
2015-025
in
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
projet
du
budget
unique
2015
et
vu
l'avis
unanimement
favorable
de
la
Commission
des
Finances.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le budget
unique
2015,
pour
la ville,
e
Les
recettes
et
les
dépenses
de
la section
de
Fonctionnement
s’équilibrent
à la
somme
de
4.257.924,00
€
e
Les
recettes
et
Les
dépenses
de
la
section
d’Investissement
s’équilibrent
à la
somme
de
1.218.063,00
€
VOTE
:
POUR
: 22
(VALLEE,
BERRADOUAN,
REBEL,
GAUTHERON
(+PV),
DENOGENT,
SARRAUTE,
VINCENT,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
POULAIN,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
MAHÉ,
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET,
GUILLOT
et
LAURENT) CONTRE
: OS
(BADDOUR,
GOULLIEUX
(+ PV),
et MEYNADIER
(+PV))
ABSTENTION:
00
Adopté
à la majorité
Affaire
n°
11 :
Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
de
Jouarre
et
la
CCPF,
relative
à l’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
matière
d’urbanisme
Délibération
2015-026
VU
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R.410-5
et R.423
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
l'autorité
compétente
à
charger
un
groupement
de
collectivités
des
actes
d'instruction,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
mai
2011
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du pays
Fertoïs,
VU
l'arrêté
DRCL-BCCCL-2011
n°107
en
date
du
27
décembre
2011
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du pays
Fertois,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
APRES
avoir
pris
connaissance
du
texte
de
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fertois
et
la
Commune
de
Jouarre,
APRES
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fertois
chargés
de
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
d'occupation
du
sol,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
texte
de
convention,
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fertois
et
la
Commune
de
JOUARRE,
relatif à l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
APPROUVE
la
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fertois
chargés
de
l'instruction
des
dossiers
d’autorisation
d'occupation
du
sol,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’arrêté
de
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fertois
chargés
de
l’instruction
des
dossiers
d’autorisation
d’occupation
du
sol,
DIT
que
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Celle-ci
sera
transmise
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Meaux.
VOTE
:
POUR
: 22
(VALLEE,
BERRADOUAN,
REBEL,
GAUTHERON
(+PV),
DENOGENT,
SARRAUTE,
VINCENT,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
POULAIN,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
MAHÉ,
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET,
GUILLOT
et
LAURENT) CONTRE
: 00
ABSTENTION:
05
(BADDOUR,
GOULLIEUX
(+PV),
et MEYNADIER
(+PV))
Adopté
à la majorité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Affaire
n°
12
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
mairie
de
Jouarre
Délibération
2015-027
VU
l'avis
unanimement
favorable
du
Comité
Technique
(CT)
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
en
date
du
10
mars
2015,
rendu
sur
le
projet
de
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
mairie
de
Jouarre,
dans
le
lequel
est
mentionné
: « Les
membres
suggèrent
à
la
collectivité
la
mise
en
place
d'une
sensibilisation
au
risque
routier pour
les
agents
amenés
à conduire
des
véhicules
de
service
».
CONSIDÉRANT
que
la
mairie
de Jouarre
n'a jamais
été
dotée
d’un
règlement
intérieur pour
son
personnel
CONSIDÉRANT
que
ce
règlement
est
destiné
à
tous
les
agents,
titulaires
et non
titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de formations,
de
prestations
sociales,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et sur
les
consignes
de
sécurité
à respecter.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante
le projet
de
règlement
intérieur
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
personnel
comme
joint
en
annexe.
VOTE : POUR
: 22
(VALLEE,
BERRADOUAN,
REBEL,
GAUTHERON
(+PV),
DENOGENT,
SARRAUTE,
VINCENT,
GABORIEAU,
DIEU,
CAUSIN,
DELORME,
DELESTRET,
POULAIN,
MONTEIRO,
KINDELBERGER,
MAHÉ,
MEUNIER,
LEMÉE,
CIRET.
GUILLOT
et
LAURENT) CONTRE
: 05
(BADDOUR,
GOULLIEUX
(+PV),
et MEYNADIER
(+PV))
ABSTENTION:
00
Adopté
à la majorité
La
séance
est
levée
à
22h30.
Fabien
VALLEE
Maire
de
JOUARRE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal