Compte-Rendu - CR.18.12.19

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Compte-Rendu - CR.18.12.19 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.18.12.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Jeunesse, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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18 Décembre 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit Décembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 12 Décembre 2019

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Muriel CADOR, Adeline GIRARDEAU, Hélène GUERY, Charlène MINCHENEAU, Dominique PEAULT, Guillaume MARTINEAU, Benjamin GAUTRON, Dany BAUDON, David BONNEAU, Patricka GUILLOTEAU, Blandine GABORIEAU, Jean-Michel PASQUIET.

ABSENTS EXCUSES : Rachel BOUDAUD, Jackie FRONTEAU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Patricka GUILLOTEAU.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 6 Novembre 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 35.

1. AVENANT AU CONTRAT VENDEE TERRITOIRE PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a transformé l’organisation et l’action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementale et régionale, au travers de la suppression de la clause générale de compétences.

Pour les communautés de communes et d’agglomération, la loi NOTRe a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçantMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles.

Dans ce contexte, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’île d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires. A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aide financière afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.

Le 16 octobre 2017, le Comité Territorial de Pilotage s’est réuni afin de valider une première liste d‘opérations financées dans le cadre du Contrat Vendée Territoires adopté en conseil communautaire le 14 novembre 2017 et signé le 9 mars 2018. Puis, le 5 septembre 2019, dans le cadre de la clause de revoyure, le Comité Territorial de Pilotage s’est à nouveau réuni pour mettre à jour cette liste de projets.

Il est désormais proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant au contrat Vendée Territoires à conclure entre l’ensemble des communes du territoire du Pays de st Fulgent Les Essarts, la communauté de communes et le Département tel que joint en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER l’avenant au contrat Vendée Territoire comprenant la liste des projets tels que présentés dans l’avenant joint,

• DE DONNER pouvoir au Maire pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à cet avenant.

2. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE DE 2020 A 2022

En 2017, un groupement de commandes a été constitué au niveau de la Communauté de communes du Pays de St-Fulgent afin de lancer des marchés de travaux de voirie. La durée de la convention est de 3 ans et prend fin au 31 décembre 2019. Son renouvellement a été évoqué le 30 octobre dernier lors d’une réunion constituée d’élus et de responsables techniques communaux et intercommunaux chargés de la voirie.

Cette réunion de travail a confirmé la nécessité de renouveler le groupement de commandes relatif aux travaux de voirie.

Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe) doit être établie dans le respect de la réglementation conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à s’assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité…).

L’analyse des offres se fera par un groupe de travail informel constitué d’élus et de techniciens de chaque Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’ADHERER au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les Communes intéressées pour effectuer des travaux de voirie,

• DE CONSTITUER un simple groupe de travail informel pour l’analyse des offres,

• DE DESIGNER la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec les Communes intéressées valable jusqu’au 31 décembre 2022.

3. DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL 2019

Monsieur le Maire propose qu’une décision modificative soit apportée au budget Principal.

Section Investissement :

OPERATION D/R COMPTE DESIGNATION AUGMENTATION DE CREDIT

001 – Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

D 001 Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

61 279.62 €

020 – Dépenses imprévues D Dépenses imprévues 18 631.03 € 42 – Voirie D 2315 Installations, matériels et outillage

1 414.99 €

021 – Virement de la section

de fonctionnement

R 021 Virement de la section de

fonctionnement

81 325.64 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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Section Fonctionnement :

OPERATION D/R COMPTE DESIGNATION AUGMENTATION DE CREDIT

011 – Charges à caractère

Général

D 6064 Fournitures

administratives

1 000 €

011 – Charges à caractère

Général

D 617 Etudes et recherches 16 031.73 €

014 – Atténuations de

produits

D 7398 Reversements,

restitutions et

prélèvements divers

3 968.27 €

023 – Virement à la section

d’investissement

D 023 Virement à la section

d’Investissement

81 325.64 €

002 – Résultat de

fonctionnement reporté

R 002 Résultat de

fonctionnement reporté

102 325.64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER la décision modificative n°3 du budget principal 2019 de la commune.

4. DEMANDE POUR L’INSTALLATION DE LA TÉLÉALARME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la suppression du CCAS au 31 Décembre 2016.

Il informe l’Assemblée que Le CCAS remboursait 31 € à l’usager lors de la pose d’une téléalarme. Une demande a été déposée en Mairie. Monsieur le Maire propose de conserver ce remboursement et de procéder au versement de 31 € au demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le versement de la subvention pour un montant de 31 € au demandeur,

• DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 6574 Subventions versées.

5. NOMINATION D’UNE RUE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal doit choisir le nom des Rues de la Commune.

Afin d’éviter des erreurs de livraisons et distribution du courrier, il est nécessaire de donner un nom à la rue qui dessert la ZA de l’Hermitage.

Monsieur le Maire propose de donner un nom à cette rue.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE NOMMER la rue de la ZA de l’Hermitage « rue des Artisans ».

6. ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’AMENAGEMENT DU VIEUX BOURG

L’aménagement du Vieux Bourg a donné lieu à un marché à procédure adaptée. Quatre offres ont été reçues et analysées.

Vu le Code des Marchés Publics,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et la présentation du rapport d’analyse,

Considérant la nature des propositions qui ont été formulées par les Prestataires,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE RETENIR les options « PSE enrobé de couleur » et « PSE raccordement descente de dalle »,

• D’ATTRIBUER le marché à la Société SOFULTRAP pour un montant de 329 268.33 € HT soit 395 122.00€ TTC,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché.

7. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE SAINT PIERRE POUR LA CLASSE NEIGE DES CM1-CM2 ANNEE 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Ecole Saint-Pierre demande à la commune une subvention de 300 € pour la classe de neige des CM1-CM2 qui se déroulera du 20 au 24 Janvier 2020. 55 élèves sont concernés par la classe de neige.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 300 € à l’Ecole Saint- Pierre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’ATTRIBUER la somme de trois cent Euros (300.00 €) à l’Ecole Saint-Pierre pour la classe de neige des CM1-CM2,

• DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 6574 Subventions versées.

8. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU PALETS CLUB POUR LE PORTAGE DU BULLETIN DE DECEMBRE 2019

Le Maire rappelle que la commune fait régulièrement appel aux associations locales pour la distribution du bulletin municipal. L’association du Palets Club s’est portée volontaire pour réaliser cette activité.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention pour la remercier de son implication et la soutenir dans ses actions. Le montant de cette subvention est fixé à 90 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER l’attribution d’une subvention de 90 euros à l’association du Palets Club,

• DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 6574 Subventions versées.

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT TERRITOIRES-REGION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la répartition des subventions attribuées aux Communes dans le cadre du contrat Vendée Territoires. Il propose donc de solliciter la Subvention auprès du Conseil Régional pour l’opération suivante : Aménagement du Vieux Bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du contrat Territoires-Région pour l’opération susvisée.

10. Questions diverses

• Prochain conseil le 15 Janvier 2020 à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 45.

Jean-François

YOU

Jean-Michel

PASQUIET

Blandine

GABORIEAU

David

BONNEAU

Adeline

GIRARDEAU

Jackie

FRONTEAU

Dominique

PEAULT

Dany

BAUDON

Muriel

CADOR

Hélène

GUERY

Patricka

GUILLOTEAU

Guillaume

MARTINEAU

Charlène

MINCHENEAU

Benjamin

GAUTRON

Rachel

BOUDAUD