Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 2026 Liste des deliberations seance CM 10 fevri
Conseil Municipal - 01 2026 Invitation CM 10 fevrier 2026 si pas quoru
Procès Verbal - 08 2024 PV seance CM 07 11 2024 MaJ
Conseil Municipal - 01 2026 Invitation CM 5 fevrier 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 01 en attente dapprobation
Procès Verbal - PV CM 2026 01 approuvé le 2026 02 17
Procès Verbal - 04 2026 PV seance CM 31 mars 2026
Procès Verbal - 02 2026 PV seance CM 5 mars 2026
Procès Verbal - 2026 01 27 PV Delib CM
Procès Verbal - 01 2024 seance CM 24 01 2024 PV 1 5
Procès Verbal - 01 2026 PV seance CM 10 fevrier 2026 maj
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2026 PV seance CM 10 fevrier 2026 maj)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale,
Affiché le 09/03/2026
Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2026
Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire,
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance ordinaire
du conseil municipal à 20h00.
La réunion du 5 février 2026 n’ayant pas atteint le quorum requis pour sa tenue et l’ordre
du jour n’ayant fait l’objet d’aucune modification, la présente réunion du conseil municipal
se tient sans exigence de quorum.
Présents : AMBIEHL Régine, GERRER Julie, LANGENBRONN Mickaël, MOUROUGASSIN Valérie Ont donné procuration :
Absents excusés : DIDIER Dominique, GULLY-VOINSON Mathieu, HIRYKZUK Gilles, MULLER Jean-Luc
Absents non excusés : GRAFTIEAUX Hélène, KUHN Julien
Le Maire propose :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025
3. Finances : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
a. Budget commune – Point reporté
b. Budget Annexe
4. Finances : Affectation du résultat 2025
a. Budget commune – Point reporté
b. Budget Annexe
5. Ressources humaines : Modification des grades associés à un emploi permanent
6. Vente de terrains communaux
a. Vente d’un terrain communal situé dans le lotissement de l’Ecole I section 26 parcelle 436 b. Vente d’un terrain communal situé dans le lotissement de l’Ecole I section 26 parcelles 328 et 437
7. Instauration de nouveaux tarifs Périscolaire
8. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)
9. Approbation du rapport annuel 2024 du service prévention et gestion des déchets (CCARB)
10. Approbation du rapport annuel 2024 du syndicat intercommunal de traitement des déchets de Colmar et environs (SITDCE)
11. Informations
12. Divers Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 2
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante si l’un d’entre eux souhaite
prendre cette responsabilité. Après en avoir délibéré, Mme Oriana KUHN, secrétaire générale
de mairie, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Finances 2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
a. Budget commune
En raison de dysfonctionnements nationaux affectant les applications Hélios et CDG-D, le
Compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal n’a pas pu être établi conjointement
avec le Service de gestion comptable (SGC) de Colmar dans les délais requis.
En conséquence, ce point est reporté à une séance ultérieure, dès que les conditions permettront
son élaboration et sa présentation.
b. Budget Annexe
Mme Valérie MOUROUGASSIN prend part au conseil à 20h07.
Monsieur Frédéric GIUDICI, maire, expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution
du budget annexe : Lotissements Ecole I et II de l’exercice 2025.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08/04/2025 approuvant le budget annexe de l’exercice 2025 ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe : Lotissements Ecole I et II ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 3
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a désigné Mme Julie GERRER, 1ère adjointe au maire, pour assurer la présidence de ce point ; Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du SGC de Colmar ;
Mme Régine AMBIEHL demande des éclaircissements, M. le Maire a quitté la salle en lui
précisant de s’adresser à la secrétaire de séance.
Mme Régine AMBIEHL adresse sa demande à la secrétaire de séance concernant la vente d’un
terrain communal en 2025, afin de savoir si celle-ci figure bien au bilan.
Mme Oriana KUHN, secrétaire de séance, lui confirme que le terrain vendu y est bien inscrit
et indique la ligne correspondante.
Mme Régine AMBIEHL s’interroge ensuite sur les écritures d’ordre réalisées. Il est précisé que
celles-ci ont été effectuées dans le cadre d’une régularisation demandée par le Service de
Gestion Comptable.
Mme Julie GERRER, 1ère adjointe au maire, sollicite la décision des membres du Conseil
Municipal concernant le CFU 2025 du budget annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget annexe, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses Total Recettes Dépenses Total Résultat de
l’exercice
2025 –
Opérations
réelles
0,00 € 0,00 € 0,00 € 767 619,28 € 713 484,28 € 54 135,00 €
Résultat de
l’exercice
2025 –
Opérations
d’ordre
0,00 € 660 304,50 € - 660 304,50 € 660 304,50 € 0,00 € 660 304,50 €
Report du
résultat
2024
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat
de clôture
2025
0,00 € 660 304,50 € - 660 304,50 € 1 427 923,78 € 713 484,28 € 714 439,50 €
4. Finances 2025 : Affectation du résultat 2025
a. Budget commune
En raison de dysfonctionnements nationaux affectant les applications Hélios et CDG-D,
l’affectation du résultat 2025 ne peut être réalisée pour le budget principal.
En conséquence, ce point est reporté à une séance ultérieure. Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 4
b. Budget Annexe
Vu le CFU 2025, M. le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice
2025 de la manière suivante :
Affectation des résultats :
Section d’Investissement
Ligne budgétaire 001 : -660 304,50 €
(Résultat de la section d’investissement : Déficit d’investissement 2025)
Section de Fonctionnement
Ligne budgétaire 002 : 714 439,50 €
(Résultat de la section de Fonctionnement : Excédent de Fonctionnement 2025)
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents et
représentés l’affectation du résultat 2025 du budget annexe : lotissements Ecole I et II
comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses Compte 001 Déficit d’investissement reporté : 660 304,50 €
Section de fonctionnement :
Recette Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : 714 439,50 €
5. Ressources humaines : Modification des grades associés à un emploi permanent
Le conseil municipal,
Sur rapport de M. le Maire,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants ;
Vu la délibération n°3 du 24/09/2025 portant création d’emplois permanents et approbation de l’état du personnel ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant la nécessité de procéder à la modification des grades associés à l’emploi permanent d’ATSEM, afin d’assurer l’adéquation entre les fonctions exercées et les statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Décide
de procéder à la modification des grades associés à l’emploi permanent d’ATSEM, à effet du 01/03/2026 ;
Emploi
permanent Grades Durée hebdomadaire
de service (DHS)
Nombres
d’emplois
ATSEM
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
Agent social principal de 1ère classe (ajout)
Agent social principal de 2ème classe (ajout)
Agent social (ajout)
30/35èmes 1 Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 5
d’adopter, à effet du 01/03/2026, la modification de l’état du personnel annexé.
Une ampliation de la présente délibération sera adressée :
- au Représentant de l’État ;
- au Comptable public.
ETAT DU PERSONNEL
Service administratif
Emplois permanents Grades
Durée
hebdomadaire
de service
(DHS)
Nombres
d’emplois
Secrétaire général(e)
de mairie
Rédacteur territorial principal de 1ère classe
Rédacteur territorial principal de 2ème classe
Rédacteur territorial
Adjoint administratif territorial principal de
1ère classe
Adjoint administratif territorial principal de
2ème classe
35/35èmes 1
Agent administratif
chargé(e) d’accueil
Adjoint administratif territorial principal de
1ère classe
Adjoint administratif territorial principal de
2ème classe
Adjoint administratif territorial
28/35èmes 1
Service technique
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Agent des services
techniques
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
Adjoint technique territorial
35/35èmes 2
Agent d’entretien
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
Adjoint technique territorial
23,40/35èmes 1
Service périscolaire
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Directrice ALSH
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation
32,50/35èmes 1 Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 6
Directrice adjointe
ALSH
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation
17/35èmes 1
Agent d’animation
ALSH
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation
20/35èmes 1
Agent d’animation
ALSH
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation
20,10/35èmes 1
Service scolaire
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
ATSEM
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
30/35èmes 1
ATSEM
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
Agent social
30/35èmes 1
6. Vente de terrains communaux
a. Vente d’un terrain communal situé dans le lotissement de l’Ecole I section 26
parcelle 436
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ; Vu la circulaire du 12 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 ; Vu le projet de vente de la parcelle 436, section 26, représentant une superficie de 321m²
dans le lotissement de l’Ecole I ;
Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 13 juin 2024 de révision du prix de vente des terrains communaux ;
Vu la délibération n°5 du 25 novembre 2025 pour la vente d’un terrain communal situé dans le lotissement de l’Ecole I : section 26 parcelles 270 et 328 ;
Considérant que la parcelle cadastrée n°270, section 26, a été divisée pour former les parcelles n°437 et n°436 ; Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 7
Considérant l’intérêt manifesté par Monsieur Emmanuel TRIAS pour l’acquisition de cette parcelle ;
Considérant le montant de la parcelle s’élevant à 43 335,00 € HT, soit 52 002,00 € TTC dont 20% de TVA (8 667,00 €) ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la vente de ce terrain et de charger Monsieur le Maire
de signer l’acte notarié correspondant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Remplace et annule sa décision par délibération n°5 du 25 novembre 2025 ;
Autorise la vente du terrain communal cadastré section 26, n° 436, d’une superficie de 321 m², situé dans le lotissement de l’Ecole I, au profit de Monsieur Emmanuel TRIAS pour un montant de cinquante-deux mille deux euros ;
Cette vente sera conclue par acte authentique reçu par Maître Olivier VIX à ROUFFACH ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente, y compris l’acte de cession et à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
Les frais liés à la vente, y compris les frais de notaire, droits d’enregistrement et de publicité foncière, seront à la charge de l’acquéreur.
b. Vente d’un terrain communal situé dans le lotissement de l’Ecole I section 26 parcelles 328 et 437
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ; Vu la circulaire du 12 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 ; Vu le projet de vente des parcelles n°328 et 437, section 26, représentant une superficie totale de 317 m² dans le lotissement de l’Ecole I ;
Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 13 juin 2024 de révision du prix de vente des terrains communaux ;
Vu la délibération n°5 du 25 novembre 2025 pour la vente d’un terrain communal situé dans le lotissement de l’Ecole I : section 26 parcelles 270 et 328 ;
Considérant que la parcelle cadastrée n°270, section 26, a été divisée pour former les parcelles n°437 et n°436 ;
Considérant l’intérêt manifesté par Monsieur et Madame MICLO Denis et Sonia pour l’acquisition de ces parcelles ;
Considérant le montant des parcelles s’élevant à 42 795,00 € HT, soit 51 354,00 € TTC dont 20% de TVA (8 559,00 €) ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la vente de ce terrain et de charger Monsieur le Maire
de signer l’acte notarié correspondant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Remplace et annule sa décision par délibération n°5 du 25 novembre 2025 ; Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 8
Autorise la vente du terrain communal cadastré section 26, n° 328 et 437, d’une superficie totale de 317 m², situé dans le lotissement de l’Ecole I, au profit de Monsieur et Madame MICLO Denis et Sonia pour un montant de cinquante et un mille trois cent
cinquante-quatre euros ;
Cette vente sera conclue par acte authentique reçu par Maître Olivier VIX à ROUFFACH ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente, y compris l’acte de cession et à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
Les frais liés à la vente, y compris les frais de notaire, droits d’enregistrement et de publicité foncière, seront à la charge de l’acquéreur.
7. Instauration de nouveaux tarifs Périscolaire
Exposé de Mme Julie GERRER, 1ère adjointe au maire :
Il est proposé de faire évoluer les modalités de facturation des repas et goûters pour correspondre aux pratiques constatées lors des sorties organisées pendant les vacances scolaires.
En effet, lors des sorties, les familles fournissent souvent le repas et le goûter des enfants, ceux-ci ne consommant majoritairement pas les sandwichs proposés par le traiteur. Toutefois, avec le nouveau logiciel de facturation du Périscolaire, la déduction des repas et goûters ne peut actuellement être effectuée que sur la facturation suivante. Cette modalité s’avère inadaptée pour les enfants accueillis uniquement pendant les vacances scolaires, notamment en juillet, puisqu’aucune facturation ultérieure ne peut alors être établie.
Afin de répondre à cette difficulté, il est envisagé de créer une nouvelle tarification permettant de déduire immédiatement le coût du repas et du goûter sur la facture concernée :
Vacances scolaires Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3
Journée
Sans repas et sans goûter
13,67 € 16,43 € 18,71 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE la grille tarifaire 2025-2026 avec intégration de la nouvelle tarification tel que présentée ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
8. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)
La Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) s’est engagée dans un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (Caf) pour la mise en œuvre de sa politique Petite Enfance et Jeunesse. Depuis le 1er janvier 2022, la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG), dispositif de conventionnement qui a remplacé les précédents Contrats Enfants Jeunesse (CEJ) est obligatoire pour les collectivités, afin de percevoir les financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). La CTG est une convention-cadre politique et stratégique permettant de partager un projet social de territoire. C’est la rencontre entre les objectifs politiques de la collectivité, les objectifs stratégiques de la Caf, les initiatives de terrain et les besoins des familles/habitants du territoire exprimés par les acteurs locaux. Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 9
Au-delà d’un dispositif de financement, c’est un outil de développement du territoire qui vise notamment à :
Préserver le fonctionnement des services aux familles ;
Soutenir le développement d’actions prioritaires répondant à de nouveaux besoins ; Développer des stratégies partenariales pour accompagner les familles/habitants dans l’ensemble de leurs droits.
La CTG V1 signée entre la CCARB, les 29 communes signataires et la Caf du Haut-Rhin, pour une durée de 4 ans et couvrant la période 2022-2025, est arrivée à échéance le 31 décembre 2025. La CTG V2 sera signée pour une durée de 5 ans et couvrira ainsi la période 2026-2030. Pour acter le projet social de territoire avec l’ensemble des 29 communes composant le territoire et à l’instar de la CTG V1, chaque commune signataire est invitée à délibérer pour le 15 février 2026 au plus tard, sur la base de la convention de la Caf, ci-jointe annexée.
Le renouvellement du dispositif Convention Territoriale Globale prendra, dans ce cadre, effet au 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le renouvellement de la Convention Territoire Globale entre la Communauté de Communes et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale 2026- 2030, ainsi que tout avenant ou document afférent.
9. Approbation du rapport annuel 2024 du service prévention et gestion des déchets (CCARB)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport 2024 de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport intégral a été transmis en annexe de la convocation à la présente réunion et est
disponible en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
PREND ACTE du rapport 2024 de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
10. Approbation du rapport annuel 2024 du syndicat intercommunal de traitement des déchets de Colmar et environs (SITDCE)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activité 2024 du
syndicat intercommunal de traitement des déchets de Colmar et environs.
Le rapport intégral a été transmis en annexe de la convocation à la présente réunion et est
disponible en mairie. Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
PREND ACTE du rapport d’activité 2024 du syndicat intercommunal de traitement des déchets
de Colmar et environs.
11. Informations
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
Entreprise Objet Montant HT
Numerize Numérisation, traitement et indexation
des registres d’état-civil
2 650,59 €
Decalog Hébergement et maintenance logiciel
bibliothèque 2026
643,92 €
JPG Fournitures administratives 373,22 €
SEDI Equipement Urne de vote (subventionnée par la
Préfecture à hauteur de 190 € sur montant
TTC)
170,00 €
AFC Balayage Prestation de balayage suite cavalcade
2026
1 301,00 €
DOUBLET 1 écharpe Maire et 4 écharpes adjoints 268,00 €
NEPOMUKS Sortie Périscolaire 19/02/2026 400,00 €
AUTOCARS ROYER 68 Transport Périscolaire – Nepomuks
(Allemagne) – 19/02/2026
359,09 €
ANIM ALSACE Atelier construction Périscolaire 290,00 €
LES BUFFETS DE VANESSA Activité biscuits carnaval Périscolaire 47,39 €
10 DOIGTS Fournitures Périscolaire 251,40 €
Indemnités des élus du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
M. le Maire rappelle les montants des indemnités de fonction des élus du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2025 :
Maire – M. Frédéric GIUDICI :
13 226,88 € net, soit 15 291,12 € brut
1ère Adjointe avec délégation – Mme Julie GERRER :
4 565,28 € net, soit 5 277,84 € brut
2ème Adjointe avec délégation – Mme Valérie MOUROUGASSIN :
4 565,28 € net, soit 5 277,84 € brut
3ème Adjointe avec délégation – Mme Anne-Véronique ROMAIN :
625,88 € net, soit 723,57 € brut Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 11
Archives communales :
Comme indiqué lors du dernier conseil municipal, Madame HARTMANN, archiviste
itinérante du Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG68), a procédé à un état des lieux
des archives communales le 25 novembre 2025.
Son compte-rendu a été transmis aux membres du Conseil municipal avec la
convocation de la séance du jour.
À l’issue de ce diagnostic, un plan d’actions est préconisé, comprenant notamment
une proposition de première intervention de 5 jours, début 2027. Le planning des
archivistes itinérants pour l’année 2026 est d’ores et déjà complet.
Dans ce cadre, une proposition de devis de mise à disposition de personnel itinérant a
été communiquée par le CDG68, pour un montant de 1 650,00 €.
Tableaux d’urbanisme 2025 : Les tableaux récapitulatifs ont été transmis à tous les membres du Conseil Municipal pour lecture.
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) :
Monsieur le Maire informe que le rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté de Communes Alsace Rhin-
Brisach (CCARB) pour les exercices 2019 et suivants a été communiqué à l’ensemble
des membres du Conseil Municipal en annexe de la convocation à la présente séance.
Ce document est également disponible en Mairie pour toute consultation.
Antenne TOTEM : Le contrat a été signé par M. le Maire. Mme Régine AMBIEHL réitère
sa demande, déjà abordée lors de la réunion en présence de M. LEBERT, concernant
l’intégration au contrat d’une clause permettant à la commune d’utiliser l’antenne
pour ses besoins en câblage, avec la mise en place d’une gaine de réserve dédiée. M.
le Maire indique qu’il va se rapprocher de Mme POIREL pour soumettre cette demande
à M. LEBERT.
Points d’Apport Volontaire (PAV) : Des dysfonctionnements ont récemment été
constatés concernant la relève de certains Points d’Apport Volontaire (PAV) sur la
commune. La municipalité souhaite préciser que ces difficultés sont liées à un manque
ponctuel d’effectifs au sein des services de la Communauté de communes Alsace Rhin-
Brisach, compétente en matière de gestion et de collecte des déchets.
Les services concernés sont pleinement mobilisés et mettent tout en œuvre pour
rétablir une situation normale dans les meilleurs délais.
La commune rappelle que ces désagréments ne relèvent pas de la responsabilité des
agents communaux, lesquels font déjà le nécessaire pour débarrasser certains déchets
sauvages et avertir les services compétents, et remercie les usagers de leur
compréhension.
Par ailleurs, il est rappelé la nécessité de plier ou aplatir les cartons afin d’éviter
l’obstruction des conteneurs, souvent non saturés mais rendus inaccessibles. Aussi,
pour des raisons d’hygiène, les cartons souillés par des résidus alimentaires ne doivent
pas.y.être.déposés.
Il est également précisé que les cartons ne doivent en aucun cas être déposés au pied Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 12
ou à côté des conteneurs. Les usagers sont enfin invités à respecter strictement les
consignes de tri et à ne pas y déposer de déchets encombrants ou volumineux.
12. Divers
Mme Régine AMBIEHL demande si les inscriptions au Périscolaire sont faites. Mme
Julie GERRER indique que les dossiers sont partis, les retours sont attendus pour le 2
mars.
Mme Julie GERRER aborde le renouvellement de la Convention Territoriale Globale
(CTG). A ce titre, un mail de la CAF a été réceptionné le 22 janvier 2026 sollicitant une
grille d’auto-évaluation ALSH, à retourner pour le 15 février 2026. Elle a nécessité le
recensement de nombreuses informations, notamment sur le fonctionnement du
périscolaire, les tarifs, le respect de la laïcité… Cette grille a pu être complétée et sera
donc applicable au conventionnement 2025-2030. Cette convention conditionne
notamment les subventions versées à la commune.
Elle indique également que le maintien de la 5ème classe est bien engagé au regard des
projets d’inscription au Périscolaire.
Séance levée à 21h27 Commune de RUSTENHART PV du CM 01 du 10 février 2026 Page 13
Délibérations
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025
3. Finances : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
a. Budget commune – Point reporté
b. Budget Annexe
4. Finances : Affectation du résultat 2025
a. Budget commune – Point reporté
b. Budget Annexe
5. Ressources humaines : Modification des grades associés à un emploi permanent
6. Vente de terrains communaux
a. Vente d’un terrain communal situé dans le lotissement de l’Ecole I section 26 parcelle 436 b. Vente d’un terrain communal situé dans le lotissement de l’Ecole I section 26 parcelles 328 et 437
7. Instauration de nouveaux tarifs Périscolaire
8. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)
9. Approbation du rapport annuel 2024 du service prévention et gestion des déchets (CCARB)
10. Approbation du rapport annuel 2024 du syndicat intercommunal de traitement des déchets de Colmar et environs (SITDCE)
11. Informations
12. Divers
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART
séance du 10 février 2026
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe
AMBIEHL Régine Conseillère municipale
DIDIER Dominique Conseiller municipal Absent
GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale Absent
GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal Absent
HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal Absent
KUHN Julien Conseiller municipal Absent
LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal
MULLER Jean-Luc Conseiller municipal Absent