Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2024 02 28 01 Approbation du PV du 08 02 2024
Procès Verbal - CM 2023 12 14 01 Approbation du PV du 29 11 23
Procès Verbal - CM 2024 04 08 01 Approbation du PV de la seance du
Procès Verbal - CM 2025 02 13 01 Approbation du PV de seance du 18
Procès Verbal - CM 2024 05 13 01 Approbation du PV du 08 04 2024
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 02 Approbation du compte de gestion
Procès Verbal - CM 2025 12 10 02 Approbation du PV du 12 11 25 tam
Procès Verbal - CM 2024 10 02 01 PV du 18 juillet 2024
Procès Verbal - CM 2026 02 24 01 Approbation du PV du 28 janvier 2
Procès Verbal - CM 2025 12 10 01 Approbation du PV du 15 09 25 tam
Procès Verbal - CM 2024 02 08 01 Approbation du PV du 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 02 08 01 Approbation du PV du 14 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/3024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
ge
Publié le
se
ID
: 031-219105829-20240208-CM2024020801-DE
LE
Le,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Lauragais
Municipa L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le jeudi
8 février
2024
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
vendredi
2 février
2024.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant donné
procuration
:
Arlette
BLANC
{procuration
à
Madame
Martine
MERCADAL),
Annie
HILAIRE
(procuration
à
Monsieur
Régis
BERGE),
Christophe
COMLOMBIES
(procuration
à
Madame
Valérie
GRAFEUHILLE-ROUDET),
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à
Monsieur
Jean-Philippe
MAIQUES). Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
23
Procurations
4
|
Votants
27
DU
eu
°
|
.
\
Pour
57
Délibération
n°CM-2024-02-08-01
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2023
:
Contre
0
|
Abstention
0
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du 14 décembre
2023 :
Le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré
décide
:
Article
1 :
Le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
14 décembre,
Page|
1
Micef,
GA
TAG
. 04/44
Fabréque
Enreprise
icbelisée
ë
IMPR
VERT
13/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20240208-CM2024020801-DE
Article
2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
8 février
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Jean-François
GLEYZES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X proc
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
proc
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL |
X
proc
HILAIRE
X
proc
Page
| 2
Mod.
540730
- 04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
uennvvenr: