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Procès Verbal - CM 2024 02 28 01 Approbation du PV du 08 02 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 02 28 01 Approbation du PV du 08 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LE:
de Lauragais
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le S L G
ID : 031-213105828-20240228-CM202402281-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 28 février 2024, 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (Haute-Garonne}, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, après convocation légale en date du 22février 2024
Présents: Valérie GRAFEUILLE-ROUDET, Jean-Jacques RAMADE, Christel GIRARDIN-FAURE, Guy DARNAUD, Andrée AIME, Jean-François GLEYZES, Virginie FURCATE-CHASTAING, Arlette BLANC, Christine BIGON, Joëlle LOUMAN, Joël SOULOUMIAC, Martine MERCADAL, Annie HILAIRE, Catherine PRADELLES, Muriel GOURDOU, Ludovic ANDRIEUX, Jean-Marc BOUVIER, Christophe COLOMBIES, Muriel PINAUD, Thomas BONNAFOUS, Paul CANEVESE, Nicole MARQUIE, Jean Philippe MAIQUES, Jean-Luc GAXIEU, Alexandra MAZAS-CANDEIL.
Absents excusés ayant donné procuration
Julien SIDOBRE (procuration Jean-Marc BOUVIER), Régis BERGE (procuration Joëlle LOUMAN).
Absents excusés: Aucuns
Absents : Aucuns
Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d'au moins 50% des élus étant ainsi atteint.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ludovic ANDRIEUX est désignée secrétaire de séance.
Présents 25
Procurations 2
Votants 27 Délibération n°CM-2024-02-28-01 - Approbation du procès-verbal de la
Pour 27
Contre 0 séance du 8 février 2024
Abstention 0
Vu le procès-verbal de la séance du 8 février 2024;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :
Article 1:
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 8 février 2024.
Article 2:
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
Page 11
Mo
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
S
LOF
ID
: 031-213105828-20240228-CM202402281-DE
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le 28
février
2024.
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
ANDRIEUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
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HILAIRE
X
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