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Procès Verbal - CM 2024 04 08 01 Approbation du PV de la seance du 28 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 04 08 01 Approbation du PV de la seance du 28 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VIA
WIN
D,
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2an621004
Zz/+o -
‘PO
L
,
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21Q0J
2e/+O - 0ELOPS
PO
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040801-DE
a
JS
.
L
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
HUCHLE
Viuriciual
de
Lauragais
UnICIpa
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
8
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragaïis
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
26
mars
2024.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-
Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christine
BIGNON
(procuration
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Muriel
GOURDOU
(procuration
Madame
Catherine
PRADELLES),
Monsieur
Joël
SOULOUMIAC
[procuration
Madame
Joëlle
LOUMAN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Julien
SIDOBRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
3
Votants
21
OT
à
.
;
5
=
Délibération
n°CM-2024-04-08-01
—
Approbation
du
procès-verbal
de
our
séance
du
28
février
2024
Contre
0
Abstention
0
Vu
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
son
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante. Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2024
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Page
| 1
09/04/2024 AN
essegniesudenux
2n621q
22/+0
- 0E40pS
PO
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040801-DE
Article
1 :
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2024
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
est
approuvé. Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
L'auragais,
le
8
avril
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Julien
SIDOBRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
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