Procès Verbal - PV CM 31 JANVIER 2019

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Procès Verbal - PV CM 31 JANVIER 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 JANVIER 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 31 JANVIER 2019

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JEUDI 31 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le trente-et-un janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt-quatre, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Gérard BAZIN Nadine BLOTTIN Gérald SALMON Eric PACILLY Nicolas PERREAU

Absents excusés : Maëlle LE TARNEC, Sophie BUSSEREAU, Virginie DUVAULT, Arnaud ROUSSEAU

Madame Sophie BUSSEREAU donne procuration à Monsieur Gérald SALMON Madame Virginie DUVAULT donne procuration à Monsieur Eric PACILLY

Absente : Marie LE-BAS

Secrétaire de séance : Gérald SALMON

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Délibération n° 01/2019/01 : Inscription à l’état d’assiette et mise en vente de coupes de peupliers prévues dans l’aménagement forestier

Madame le Maire rappelle qu’en date du 11 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé le document d’aménagement de la forêt de Rivarennes. Ce document, rédigé par l’ONF puis validé par un arrêté préfectoral contient un programme de coupe que l’ONF étudie tous les ans pour élaborer et valider l’assiette des coupes.

Dans le cadre de l’application de ce document d’aménagement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

☛ Décide à l’unanimité d’inscrire à l’état d’assiette 2019 pour la vente, les coupes rases de peupliers pour les parcelles n° 3 en partie.

☛ Décide à l’unanimité de vendre à l’amiable les bois abattus lors du concours des bûcherons qui a été organisé dans le cadre du comice du monde rural. Ces bois représentent environ 30 peupliers issus également de la parcelle n° 3 en partie.

Délibération n° 01/2019/02 : Dissolution du budget annexe assainissement suite au transfert de la compétence à la CCTVI

Madame le Maire rappelle le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter du 1er janvier 2019.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 31 JANVIER 2019

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Nonobstant l’arrêté préfectoral, il est nécessaire de délibérer sur la dissolution du budget annexe assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de transférer les résultats du budget assainissement ainsi que la trésorerie à la Communauté de Communes Touraine vallée de l’Indre dont les montants sont les suivants :

Résultat de clôture au 31 décembre 2018 :

• Fonctionnement : 40 123.44 €

• Investissement : 13 427.88 €

• Trésorerie : 53 726.32 €

• Actif en brut : 1 164 019.69 € amortissements : 223 558.50 € net : 940 461.19 € • Passif : subventions : brut 455 354.59 € amortissements : 130 866.54 € net 324 488.05€ Emprunts : CRD à 148 729.46 €

Délibération n° 01/2019/03 : Projet d’implantation d’un village des marques sur la ZA ISOPARC Commune de Sorigny - Motion de soutien pour le projet « Loire Valley Village »

Le 13 décembre dernier, le conseil communautaire a voté une motion de soutien pour le projet Loire Valley Village (implantation d’un village des marques sur la zone artisanale ISOPARC à Sorigny). Madame le Maire présente un projet de délibération relatif à cette motion et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur celui-ci.

Un débat est engagé.

• Vu le projet de Village de Marques sur la ZA ISOPARC, commune de Sorigny, dénommé « Loire Valley Village » ;

• Vu la présentation faite lors du comité syndical du SMAT le 15 juin 2018 du projet ; • Considérant que ce projet correspond à une offre commerciale d’ampleur régionale ; • Considérant que le SCoT distingue l’offre commerciale de proximité pour les besoins quotidiens des habitants, qui doit se développer en centre-ville et centre-bourg, de l’offre pour des besoins hebdomadaires et de l’offre pour des besoins exceptionnels ; • Considérant que le projet de village de marques correspond à cette troisième catégorie et ne peut donc être soumis aux objectifs du SCoT concernant les besoins quotidiens ou même réguliers ;

• Vu le DOO du SCoT (page 68) qui ajoute comme objectif l’inscription des « sites d’activités dans une gamme d’offres complémentaires » ;

• Considérant que le projet correspond bien à une offre qui n’existe pas encore sur le territoire du SCoT de l’agglomération tourangelle ;

• Vu le PADD du SCoT, et notamment l’orientation « une métropole active pour développer l’emploi et produire des richesses » qui comporte l’axe « conforter le rayonnement et l’attractivité commerciale de l’agglomération tourangelle en opérant un saut qualitatif » ;Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 31 JANVIER 2019

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• Vu le compte rendu du comité syndical du SMAT du 15 juin 2018 indiquant que l’on peut trouver dans les éléments susmentionnés le fondement juridique de la compatibilité du projet de Village de Marques avec le SCoT, et ce d’autant qu’il est précisé que « le commerce de l’agglomération tourangelle rayonne sur l’ensemble du département d’Indre-et-Loire voire au-delà. Le SCoT souhaite affirmer sa vocation de pôle commercial majeur en asseyant son attractivité sur une offre commerciale appelée à évoluer autour de trois axes » ;

• Vu le premier axe qui stipule qu’une offre nouvelle plus qualitative en matière d’enseignes et de circuits de distribution, que quantitative, qui permettra de mieux répondre aux besoins de consommation et de diversifier l’offre dans l’optique de conforter l’attractivité commerciale de l’agglomération » ;

• Vu le DOO du SCoT qui indique que le développement commercial « se fonde sur l’armature urbaine notamment constituée des espaces préférentiels de développement », et qui précise que la commune de Sorigny constitue bien un espace de développement préférentiel ;

• Considérant que le PADD du SCoT affirme à de nombreuses reprises que le territoire couvert correspond à une « armature urbaine polarisée » ;

• Considérant que le développement du secteur de Sorigny répond à cet objectif global de répartition du développement sur l’ensemble des pôles délimités par le SCoT et que l’objectif global est bien de développer « Une métropole active pour développer l’emploi et produire des richesses », conformément au DOO ;

• Considérant que le SCoT - et notamment le DOO - ne limite pas les nouvelles implantations commerciales au sein des localisations préférentielles puisqu’il indique qu’en dehors de ces localisations, les locations seront uniquement à éviter ; • Vu la présentation faite au conseil d’administration de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire le 27 juin 2018 et le vote favorable par 27 pour, 12 contre et 2 abstentions ;

• Vu la présentation faite au Conseil Départemental le 13 juillet 2018 et le vote favorable par 18 pour, 16 contre et 3 abstentions ;

• Vu la lettre de soutien au projet de l’ancien ministre du commerce Hervé NOVELLI ; • Vu la lettre de soutien au projet du sénateur d’Indre-et-Loire Pierre LOUAULT ; • Vu la lettre de soutien au projet du député d’Indre-et-Loire Daniel LABARONNE ; • Vu la lettre de soutien au projet du député d’Indre-et-Loire Philippe CHALUMEAU ; • Vu la lettre de soutien au projet de la députée d’Indre-et-Loire Sophie AUCONIE ; • Vu la lettre de soutien au projet de la vice-présidente du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire Sylvie GINER ;

• Vu la lettre de soutien au projet de l’ancien préfet de la Région Centre Val de Loire Michel CAMUX ;

• Vu le communiqué de presse du 23 novembre 2018 du Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire Jean-Gérard PAUMIER ;

• Vu l’étude d’impact demandée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Touraine, et réalisée conjointement avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aube et de Troyes ;

• Considérant l’impact économique et touristique du projet pour la Touraine ; • Considérant la qualité architecturale du projet et la prise en compte de l’environnement ;Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 31 JANVIER 2019

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• Considérant la localisation du projet au sein de la ZAC ISOPARC, conçue pour accueillir des activités industrielles, commerciales ou tertiaires ;

• Considérant la qualité des infrastructures routières et les études de trafic réalisées ; • Considérant la création d’emplois nette envisagée, entre 500 et 600 emplois ; • Vu la délibération n° 2018.12.A.1.8. du conseil communautaire de Touraine Vallée de l’Indre en date du 13 décembre 2018, portant sur la motion de soutien pour le projet « Loire Valley Village » ;

Monsieur BAZIN exprime le souhaite de ne pas participer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote et décide par 7 voix « pour » 3 voix « contre » et 1 abstention :

• De soutenir le projet de création de « Loire Valley Village » ;

• De demander un réexamen de ce dossier auprès des instances nationales.

Comptes-rendus de réunions

Carte scolaire 2019 : Agnès BUREAU

Dans le cadre du projet de répartition des emplois d’enseignants du premier degré pour l’année scolaire 2019 – 2020, le Directeur Académique des services de l’Education Nationale d’Indre et Loire envisage de présenter au prochain comité technique du 28 février la fermeture d’un poste à l’école maternelle de Rivarennes.

Madame la Présidente du RPI a organisé une réunion avec les enseignants et les maires des trois communes. Les chiffres annoncés pris en compte pour la rentrée scolaire vont être revus. Il faut prévoir une classe maternelle de 25 élèves au lieu de 16. Un courrier va être envoyé à l’académie en ce sens. Si l’on prend en compte 193 élèves au total sur le RPI nous avons une moyenne de 21.5 élèves par classe.

Thématiques du PNR : Philippe RÉAL

Agriculture et alimentation.

Monsieur PACILLY regrette que les réunions autour des thématiques en général soient organisées pendant les horaires de travail.

PNR : Philippe RÉAL

L’objectif est de retrouver un état stable au niveau des finances et de préparer la charte. Il est nécessaire de travailler sur une réflexion jusqu’en 2038 pour bâtir la charte. Celle-ci étant élaborée pour 12 ans, il faut signer des contrats sur 12 ans avec les financeurs. En 2022 le Conseil Municipal aura à se prononcer sur le projet.

La cotisation est de 1.05 € par habitant en 2019. Il faut trouver une situation financière équilibrée fin 2019.

SIEIL : Gérard BAZIN

Réunion d’information locale. Etude des chantiers en cours. Rien de nouveau excepté que le SIEIL va participer à l’installation des prises pour les décorations de noël.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 31 JANVIER 2019

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Prochaine réunion du Conseil Municipal le Jeudi 21 février 2019.

Questions diverses

Démission de Monsieur Gérard BAZIN de sa fonction de délégué de la commune auprès du SMICTOM :

Madame le Maire fait part de la démission de Monsieur BAZIN, Conseiller Municipal, de la fonction de délégué auprès du SMICTOM à compter du 1er février 2019.

Madame le Maire doit proposer à la CCTVI le nom d’un nouveau délégué qui sera nommé par le Conseil Communautaire.

Mesdames BLOTTIN et DUBOIS, déléguées de la commission « déchets ménagers » de la CCTVI, ne sont pas disponibles aux horaires des réunions du SMICTOM.

Madame le Maire proposera son nom.

Dénomination et numérotation des rues :

Dans le cadre de l’opération de dénomination et numérotation des rues menée avec la poste, et afin d’éviter les homonymes, il est nécessaire de proposer de nouveaux noms pour certaines voies. Les propositions sont les suivantes :

• « Route des vergers » pour la route allant de Menuet vers l’Ionnière.

• « Rue des primevères» et « Rue des jonquilles » pour la desserte du lotissement des quarts.

• « Rue des orchidées » pour la desserte du lotissement des sicots.

• « Allée des champs » pour le chemin du petit château.

Sentiers Pédestres :

Dans le cadre de la refonte des sentiers pédestres, le Conseil Départemental pourrait envisager la création d’un circuit « Balade en Touraine » en lien et complément des circuits existants et en projet sur Rivarennes. Une rencontre va être organisée réunissant la commune, le Conseil Départemental, la Fédération Française de Randonnée Pédestre et la CCTVI. Monsieur PACILLY informe que le sentier de «la Japoule » sera peut-être retenu.

Le rapport d’activités 2017 du PNR Loire-Anjou-Touraine est à disposition en mairie.

Monsieur PACILLY pose le problème suivant :

Une première réunion a été organisée pour l’animation 2019 « Rivarennes en fête ». Deux personnes seulement étaient présentes. Besoin de recrutement.

La séance est levée à 21 H 30Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 31 JANVIER 2019

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N°

délibération

Objet Nomenclature N°

01/2019/01 Inscription à l’état d’assiette coupes de

peupliers

Acte de gestion du

domaine privé

3.6

01/2019/02 Dissolution du budget annexe

Assainissement

Documents

budgétaires

712

01/2019/03 Motion de soutien pour le projet « village

des marques » zone ISOPARC à Sorigny

Intercommunalité 576

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Gérald SALMON

Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU Absente

Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente

Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent

Gérard BAZIN Eric PACILLY

Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente

Nadine BLOTTIN Nicolas PERREAU

Marie LE BAS Absente