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Procès Verbal - PV CM 17 SEPTEMBRE 2019
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Santé,
Commune de RIVARENNES
Séance du MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
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MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le neuf, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Gérard BAZIN Philippe RÉAL Maëlle LE TARNEC Eric PACILLY Virginie DUVAULT Nicolas PERREAU
Absents excusés : Nadine BLOTTIN - Sophie BUSSEREAU - Gérald SALMON
Nadine BLOTTIN donne procuration à Michel ALLARD
Sophie BUSSEREAU donne procuration à Sylviane DUBOIS
Absents : Marie LE BAS – Arnaud ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Maëlle LE TARNEC
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
---------------------------
Délibération n° 09/2019/32 : Décision Modificative n° 3 – budget communal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajuster le budget pour la prise en charge de la dépense concernant le remplacement des armoires d’éclairage publique (subventionnée par le FDSR du Département), l’acquisition de plaques et numéros de rues suite à l’opération de numérotation des rues par la poste, le nombre important des « entrées en 6ème » et une régularisation de centimes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante sur le budget communal 2019 :
Dépenses d’investissement
Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé + 0.08 € Article 2041582 : Subvention d’équipement versée + 16 600,00 € Article 21578 : Autre matériel de voirie + 3 000,00 € Article 2315 : Installation, matériel et outillage technique - 5 082,08 €
Recettes d’investissement
Article 1323 : Subvention du Département + 14 518.00 €
Dépense de fonctionnement
Article 6713 : Secours et dots + 200.00 € Article 6574 : Subventions de fonctionnement personnes de droit privé - 200.00 € Commune de RIVARENNES
Séance du MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
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Délibération n° 09/2019/33 : Demande de Fonds de Concours 2019 CCTVI
Dans le cadre de l’accord de partage financier du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, il a été décidé que la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre financerait par fonds de concours des investissements communaux à hauteur de 91 000.00 € au titre de l’exercice 2019. Cette somme est partagée de manière égale entre les 22 communes, soit un montant de 4 136.00 € par commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5V140,
• Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.
• Ouï l’exposé de Madame le Maire,
➢ Décide à l’unanimité de demander un fonds de concours 2019 à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, en vue de participer au financement de l’acquisition d’une tondeuse à hauteur de 4 136.00 €.
➢ Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Délibération n° 09/2019/34 : CCTVI – Modification statutaire n° 5 : création de la compétence de politique de santé intercommunale et suppression de la piscine de St Branchs dans les équipements sportifs
Par délibération en date du 4 juillet 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification statutaire n° 5 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre concernant la création de la compétence de politique de santé intercommunale ainsi que la suppression de la piscine de Saint-Branchs dans les équipements sportifs et a adopté ses nouveaux statuts.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit se prononcer sur les nouvelles modifications proposées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214- 16,
Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,
Vu l’arrêté préfectoral n°181-260 en date du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, Commune de RIVARENNES
Séance du MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
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Vu l’arrêté préfectoral n° 191-18 en date du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 181-260 du 19 décembre 2018 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,
Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3,
Considérant la nécessité pour la communauté de communes de disposer de statuts clairs et juridiquement stables,
Vu le projet de statuts joint valant modification statutaire n° 5,
Vu la délibération n° 2019.07 A.16.1 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 4 juillet 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’accepter la cinquième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre portant sur la création de la compétence de politique de santé intercommunale ainsi que sur la suppression de la piscine de Saint-Branchs dans les équipements sportifs, applicable au 1er janvier 2020 et valant approbation des statuts.
• De transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.
Délibération n° 09/2019/35 : Avis sur la vente du groupe locatif situé « 1 rue de quinçay » appartenant à Val Touraine habitat
Le Conseil d’Administration de VAL TOURAINE HABITAT a confirmé dans sa séance du 17 décembre 2018 sa volonté de vendre le logement du groupe locatif situé « 1 rue de quinçay » à Rivarennes.
Cette procédure nécessite de recueillir l’accord de la commune. Il est précisé que ce logement répond aux normes d’habilitation et de performance énergétique fixées par l’article L 443-7 pour être autorisé à la vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas s’opposer à cette vente.
Comptes-rendus de réunions
RPI : Agnès BUREAU
Modification du tableau des emplois : fermeture d’un poste d’adjoint technique sur Rigny-Ussé suite au départ en retraite de l’agent qui effectuait la surveillance à la pose méridienne, ouverture de quatre postes d’adjoints techniques (1 sur Rigny-Ussé pour la surveillance à la pose méridienne et la surveillance du bus le matin, 1 pour la surveillance de la cour de St Benoit et le ménage de Commune de RIVARENNES
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l’école, 1 pour la surveillance du bus le soir et 1 pour la cantine de St Benoit). Dettes de cantine (1 787 € pour Rivarennes).
Commission d’Aménagement du Territoire - CCTVI : Philippe RÉAL
✓ Tenter de donner une hiérarchie aux objectifs au PCAED,
✓ Contrat d’objectif territorial en œuvre avec les deux Pays et l’ALEC 37,
✓ Tous les thèmes de l’agenda 21 ont été passés en revue avec vérification de ce qui a été fait sur le terrain.
Plan climat :
Philippe RÉAL
Le thème de la réunion qui a eu lieu ce matin était : logements – bâtiments publics – éclairage public : comment réduire la facture énergétique, sachant que l’objectif fixé pour 2050 est la réduction de la consommation énergétique de 47 %. Des opérations sont à mener pour les déperditions (maisons mal isolées, gaspillage). Il faut former les gens.
Il faut également obtenir moins 27% sur le tertiaire (bâtiments industriels et commerciaux). Un lien est à consulter sur le site : urtz.fr/axuK
Les écoles ont-elles reçues les petits fascicules ?
Eric PACILLY
Le thème de la réunion qui a eu lieu cet après-midi était : « Comment changer les habitudes par rapport au climat ? » : Un point a notamment été abordé par rapport aux élus, une sorte de charte : lorsqu’ils prennent une décision telle par exemple la création d’un village des marques, des questions doivent se poser : en a-t-on vraiment besoin ? Est-ce vraiment nécessaire à la population, etc … ? Le recyclage a également été abordé, utilisation de bâtiments désaffectés par exemple.
Prochaines dates à retenir :
Réunion du Conseil Municipal le Vendredi 18 octobre 2019 à 18 H 30 suivie du repas de remerciement des personnes bénévoles du 14 juillet.
Repas des séniors le samedi 12 octobre.
Vin d’honneur pour le départ en retraite de Madame Catherine NÉRET et de Monsieur Bruno BLOTTIN, adjoints techniques, le Vendredi 25 octobre à 19 Heures.
Questions diverses
Madame le Maire donne quelques informations :
☛ Dans le cadre du transfert du périscolaire à la Communauté de Communes, Madame Karine BRIZARD, adjoint technique à la garderie, est transférée à la CCTVI depuis le 1er septembre 2019. Madame Chrystèle BOUTELOUP a été nommée au 1er septembre.
☛ Monsieur Bruno BLOTTIN, adjoint technique principal 2ème classe, est radié des cadres au 07 septembre 2019 et bénéficie d’une retraite invalidité à cette date. Commune de RIVARENNES
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☛ Les travaux concernant le passage de la fibre ont pris du retard. Le raccordement ne pourra être effectif qu’en 2021 (les travaux ont pris 18 mois de retard).
☛ ORANGE OUEST SA a retiré sa Déclaration Préalable pour l’installation d’un pylône de télécommunication « rue du vieux château », le terrain retenu ne permettant pas l’implantation du relais. Une nouvelle recherche de terrain est en cours.
☛ Madame Nadège ARNAULT, première Vice-Présidente du Conseil Départemental, proposera à la prochaine commission permanente d’allouer une aide d’un montant de 1 000.00 € soit 50% de la dépense pour la réfection de la structure en vannerie installée sur le rond-point de la D7.
☛ Installation d’un panneau lumineux près du rond-point : le coût du branchement s’élève à 1 300 € auquel il faut ajouter les frais pour les travaux de raccordement. La commune étudie actuellement un autre emplacement afin de se raccorder sur une installation existante.
☛ Mise en place d’un panneau près du rond-point expliquant l’installation et la nomination de la poire : Monsieur PACILLY a demandé des devis pour un panneau en pierre de lave. La société « Pierre Chinonaise » sera également contactée.
☛ Eco-Cups fournis par la CCTVI : sur les 300 unités prêtées à l’occasion de la kermesse « Rivarennes en fête », 33 n’ont pas été restituées. Il est nécessaire d’établir une convention mentionnant clairement les modalités de prêts.
☛ Repas des Séniors le 12 octobre : la SARL FATCRIS – EPICERIE VIVAL de Rigny-Ussé propose un tarif de 19 € TTC par personne comprenant le nettoyage de la vaisselle jusqu’au fromage inclus.
☛ Invitation pour l’inauguration de la scénographie de la maison de la poire tapée le Dimanche 13 octobre à 15 Heures.
☛ Le nombre d’enfants scolarisés en 6ème à la rentrée de septembre est de 19. Le montant total de la subvention s’élève donc à 19 x 25 € soit 475.00 €
☛ Le rapport d’activité de la Région Centre-Val-de-Loire est à disposition en mairie.
☛ Monsieur PACILLY donne un premier bilan de la kermesse « Rivarennes en fête » qui est déficitaire de 185 €. Un bilan définitif sera fourni à la commune.
La séance est levée à 21 H 30 Commune de RIVARENNES
Séance du MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
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N°
délibération
Objet Nomenclature N°
09/2019/32 Décision Modificative n° 3 budget
communal
Décision budgétaire
Modificative
7.124
09/2019/33 Demande de fonds de concours 2019 à la
CCTVI
Fonds de concours 7.8
09/2019/34 Modification statutaire n° 5 CCTVI Modifications statutaires
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09/2019/35 Avis sur la vente du groupe locatif situé
« 1 rue de quinçay » par Val Touraine
Habitat
Aliénation 3.2
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Gérald SALMON Absent
Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU Absente
Roger BOYER Maëlle LE TARNEC
Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent
Gérard BAZIN Eric PACILLY
Philippe RÉAL Virginie DUVAULT
Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU
Marie LE BAS Absente