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Procès Verbal - PV CM 04062024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Châbons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04062024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PV du CONSEIL MUNICIPAL – 04 juin 2024 1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04 juin 2024 1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 7 mai 2. Désignation d’un secrétaire de séance 3. Indemnisation des bénévoles de la bibliothèque 4. Apprenti à l’école publique 2024/2025 5. Tirage au sort des jurés d’assise 6. Convention avec l’amicale du personnel 7. Subventions 8. Renouvellement carte achat 9. Tarif et règlement intérieur de la cantine et du périscolaire 10. Tarif et convention guitare 11. Tarif et convention dessin 12. Demande emplacement remorque foodtruck 13. Questions diverses Date de convocation : 27/05/2024 Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 14 ; votants : 16 Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Châbons Membres présents : BARANI Marie-Pierre, CHARLETY Philippe, BOZON Pierre, PERON Catherine, RIVIERE Denis, PELLERIN Annick, DURAND Lionel, BURTIN Nicole, GAILLARD Claude, LEDEUIL Estelle, GUILLERMIN Romuald, MEYER Sylvie, MARTIN David, MEUNIER-BLANCHON Emma Membres absents : ORTUNO Michelle donne pouvoir à BOZON Pierre, COMBET Stéphane, VIAL Ludivine, LACROIX Franck 1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 7 mai Le PV du dernier conseil municipal du 7 mai est approuvé à l’unanimité des voix. 2. Désignation du secrétaire de séance Catherine Péron est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des voix. 3. Indemnisation des bénévoles de la bibliothèque Madame le Maire explique que jusqu’à présent les bénévoles de la bibliothèque n’étaient pas indemnisés directement pour leurs trajets et repas pris dans le cadre de leurs fonctions de bénévoles (par exemple pour faire des formations). En effet, la Mairie indemnisait Nicole Burtin, conseillère municipale déléguée à la bibliothèque, qui se chargeait de les rembourser ensuite.PV du CONSEIL MUNICIPAL – 04 juin 2024 2 Pour plus de simplicité, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour valider le principe d’une indemnisation directe des bénévoles de la bibliothèque pour les déplacements effectués dans le cadre de leur mission de bénévoles. Cela comprend l’indemnisation des frais kilométriques et des repas quand il s’agit de déplacement à la journée. Adopté à l’unanimité des voix. 4. Apprenti à l’école publique 2024/2025 et 2025/2026 Djohan Mentaux, qui a effectué un stage à l’école publique cette année dans le cadre de CAP, a sollicité la Commune pour faire un BAC PRO SAPAT en apprentissage à l’école publique de Châbons. Etant donné le caractère volontaire et dynamique de Djohan, et dans un souci d’aider la jeunesse dans sa profesionnalisation, il est proposé au Conseil Municipal d’accéder à sa demande. Sylvie Clor, ATSEM à l’école publique, pourrait être sa tutrice la première année et Leslie Perrin pour sa deuxième année. Le CNFPT prend en charge intégralement les frais de formation de l’apprenti. La Commune bénéficiera d’une aide unique de 6000 € soit 3000 € par an. Il resterait à charge de l’employeur environ 2850 € la première année et 8050 € pour la deuxième année soit 450 € par mois si on lisse sur deux ans. Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial, il est proposé de prendre la délibération suivante : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1 er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, Vu l’avis de principe du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis, Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail), L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation, Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,PV du CONSEIL MUNICIPAL – 04 juin 2024 3 Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui, Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour - décider de recourir au contrat d’apprentissage pour l’année 2024/2025 et 2025/2026, - décider d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant : Service d’accueil : Fonctions de l’apprenti Diplôme préparé par l’apprenti Durée de la formation Salaire versé Scolaire Animateur périscolaire et fonction d’ATSEM BAC PRO SAPAT 2 ans 477,07 €/ mois (27% du SMIC) la première année et 1 184,00 € / mois (67% du SMIC) la deuxième année - préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. 5. Tirage au sort des jurés d’assise Madame le Maire : Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 261-1 ; Vu la loi N°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises et notamment son article 16 modifiant les articles 260 et 261 du Code de procédure pénale ; Vu la loi N°2004-204 du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évaluations de la criminalité et ayant modifié en particulier l'article 260 du Code de procédure pénale susvisé ; Vu l'arrêté du Préfet de l'Isère du 13 mai 2024 fixant le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle du département de l'Isère pour l'année 2025 ; Vu les tableaux officiels publiés par l'INSEE fixant la population légale des arrondissements, des cantons et des communes du département de l'Isère, en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ; COMMUNIQUE sur les prescriptions de la Préfecture de l'Isère relatives à la désignation par tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2025 qui dispose que le nombre de jurés d’assises pour la Commune de Châbons est de 2 ; EXPLIQUE que conformément aux instructions préfectorales la commune de Châbons doit tirer au sort publiquement à partir de ses listes électorales un nombre triple de noms que le nombre de jurés fixé, soit 6 noms ; PROPOSE de procéder au tirage au sort de 6 personnes ayant au moins 23 ans au cours de l'année 2025 (donc nés avant 2002). La plus jeune élue municipale présente s’occupe du tirage au sort sur les listes électorales. Les personnes suivantes ont été tirées au sort : - Fabien BONIN, né le 18/04/1981 - Jordan CEVOZ né le 25/10/1996 - Cyprienne MARTHE née le 17/12/1959PV du CONSEIL MUNICIPAL – 04 juin 2024 4 - Jean-Paul DURAND né le 17/04/1951 - Carine LOVATO, née le 20/02/1978 - Patricia MICHEL née le 11/09/1958 6. Convention avec l’amicale du personnel Madame le Maire rappelle que d’après la délibération n°2024-001 du 16 janvier 2024, les prestations sociales obligatoires aux agents auparavant versées par un organisme tiers (Plurelya) devaient être directement versées par la Commune dans le cadre des dispositions prévues par la délibération susmentionnée. Cependant, étant donné les difficultés techniques à mettre en place le versement des allocations, il est proposé de finalement passer par une Amicale du Personnel, à laquelle il conviendrait de verser une subvention annuelle et qui se chargerait de reverser directement les allocations et étrennes aux agents sous la forme de chèques ou de cartes cadeaux. Cette amicale du personnel est une association créée le 21 mai 2024, dont l’objet est de participer financièrement à toutes les formes d’aide sociale en faveur du Personnel Communal et de créer et d'entretenir entre les membres des liens de sympathie, de confraternité, de solidarité. Dans ce cadre il convient de signer une convention d’objectifs avec l’association par laquelle l’amicale du personnel s’engage à distribuer ces prestations sociales en suivant les modalités définies par la Commune dans sa délibération 2024-001 du 16 janvier 2024 ; et par laquelle la Commune s’engage à contribuer financièrement à ce projet sous la forme d’une subvention annuelle. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour : - autoriser Madame le Maire à signer cette convention d’objectifs - accorder une subvention annuelle de 3500 € à l’amicale du personnel. Les crédits seront inscrits au budget. Adopté à l’unanimité. 7. Subventions Catherine Péron, adjointe en charge de la vie économique et associative, indique que la Commission Vie Associative a reçu les demandes suivantes : - Terres Froides Basket - Union Châbonnaise - Comité des Fêtes 1. Pour rappel, le calcul des subventions annuelles sportives est le suivant : Pour les associations affiliées à une fédération Nombre de châbonnais inscrits de – 18 ans × (20€ + 5€ de bonus) Montant maximum de la subvention : 1200 € (hors bonus) Application d’un bonus pour les associations qui respectent les consignes d’utilisation des locaux mis à leur disposition. Soit pour : - Terres Froides Basket : 14 x (20+5) = 350 €PV du CONSEIL MUNICIPAL – 04 juin 2024 5 - Union Châbonnaise : 28 x (20+5) = 700 € Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité la subvention de 350 € pour Terres Froides Basket. La subvention de 700€ pour l’Union Châbonnaise est aussi adoptée à l’unanimité. 2. Pour rappel, la subvention annuelle est une aide financière qui contribue à aider aux charges de fonctionnement de l’association, à aider à l’activité courante. Elle est inscrite au budget communal, et est attribuée après vote du Conseil Municipal. Le montant est variable. Cette année, le Comité des Fêtes a demandé une subvention d'un montant de 5500 € correspondant à une aide de 3000 € pour le feu d'artifice et 2500 € pour le spectacle de Noël/ Diots... Après discussion (2 pour et 3 contre), la commission Vie associative propose un montant de 2500 € identique aux années précédentes. Le Conseil Municipal délibère et Madame le Maire propose de voter pour ou contre une subvention de 5500 € pour le Comité des Fêtes. Deux élus s’abstiennent, 14 élus votent pour. Il est décidé à la majorité des voix d’accorder une subvention de 5500 € au Comité des Fêtes. 8. Renouvellement carte achat Madame le Maire rappelle que la Commune avait mis en place une carte d’achat par la délibération 2021-0027 du 8 juin 2021 qui permet notamment à la Commune de réaliser des achats sur internet avec plus de facilité et à des tarifs généralement bien plus avantageux que chez les fournisseurs traditionnels des collectivités. Le contrat actuel qui lie la Commune et la Caisse d’épargne concernant cette carte achat arrive à expiration le 14/06/2024 et il convient donc de le renouveler. Les modalités d’exécution du contrat restent inchangées sauf pour la cotisation annuelle qui s’élève maintenant à 300€ par année contre 50€ précédemment et pour les frais de transaction qui sont maintenant de 0,50% contre 0,35%. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à renouveler le contrat carte achat avec la Caisse d’épargne dans le cadre des conditions mentionnées ci-dessus à compter du 14 juin 2024 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Adopté à l’unanimité. 9. Tarif et règlement intérieur cantine et périscolaire Mme le Maire rappelle que les tarifs et les règlements intérieurs de la cantine et du périscolaire avaient déjà été réévalués l’année dernière et propose donc de les laisser inchangés pour cette nouvelle année scolaire 2024/2025. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour valider les règlements intérieurs de la cantine et du périscolaire tels qu’ils avaient été validés l’année dernière et de conserver les tarifs suivants : CANTINE Tarifs pour la pause méridienne (cantine + garderie) Quotient familial Châbonnais Extérieurs < 500 3,50 € 4,50 € 500 à 749 4,10 € 4,90 € 750 à 999 4,50 € 5,30 € 1000 à 1249 4,90 € 5,70 € 1250 à 1499 5,30 € 6,10 € ≥ 1500 5,70 € 6,50 €PV du CONSEIL MUNICIPAL – 04 juin 2024 6 Enfant allergique (panier repas fourni par la famille) 2,30 € 3 € GARDERIE Accueil de loisirs périscolaire Paiement à la ½ heure Tarif pour les Châbonnais Tarif pour les extérieurs QF 0 à 750 0,9 € 1,10 € QF 751 à 1500 1,30 € 1,50 € QF > à 1501 1,50 € 1,70 € Adopté à l’unanimité. 10. Tarif et convention Guitare et dessin COURS DE GUITARE Mme le Maire propose de conserver les tarifs réévalués l’année dernière pour l’activité « Cours de guitare », soit pour une demi-heure de cours : 16 € pour les Châbonnais et 21 € pour les personnes extérieures à Châbons. Les cours de guitare représentent : - 30 séances de 30 mn/élève - Coût pour un châbonnais : 16 euros la ½ h - Coût pour une personne non châbonnaise : 21 euros la ½ h La commune continue à prendre en charge 5 euros par élèves Châbonnais. Vu la délibération n°2017-07-02 mettant en place le règlement et les tarifications pour les cours de guitare et compte tenu du succès de cette activité il est proposé aux élus de : • Signer une nouvelle convention avec profession sport 38 pour l’année scolaire 2024/2025 • Fixer les tarifs suivants : un tarif de 16 € par cours d’une durée d’1/2 heure pour les chabonnais, et de 21€ par cours d’une durée d’1/2 heure pour les extérieurs pour l’année scolaire 2024/2025 Adopté à l’unanimité des voix. COURS DE DESSIN Mme le Maire propose que le tarif des cours de dessin instaurés en 2023 reste inchangé pour la saison 2024/2025 soit 150 € par an pour les Châbonnais et 165 € pour les extérieurs. Vu la délibération n°2023-0010 mettant en place le règlement et les tarifications pour les cours de dessin et compte tenu du succès de cette activité il est proposé aux élus de : • Signer une nouvelle convention avec profession sport 38 pour l’année scolaire 2024/2025 • Maintenir les tarifs suivants : 150 € par an pour les Châbonnais et 165 € pour les extérieurs. Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour valider ces éléments concernant les cours de guitare et les cours de dessin. Adopté à l’unanimité des voix. 11. Demande emplacement remorque foodtruckPV du CONSEIL MUNICIPAL – 04 juin 2024 7 L’entreprise SARL CHEZ MYMY, domiciliée 33, rue du Savoyet 38690 Longechenal et co-gérée par M. Guillaume ALLART et Mme Mylène MEYER, a sollicité la Commune pour stationner son foodtruck sur le parking de la salle Post’Halles les jeudis de 17h à 22h. Le foodtruck sera stationné les jeudis uniquement de 17h à 22h sur le parking de la salle Post’Halles situé 2 rue de la Poste à Châbons. Il est proposé d’appliquer les mêmes conditions tarifaires que celles en cours pour le camion pizza stationné au même endroit les mercredis soit 250 € par an de droit de stationnement. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser l’entreprise SARL CHEZ MYMY à stationner son foodtruck sur le domaine public, dans les conditions rappelées ci-dessous. Le stationnement du foodtruck « Chez Mymy » est autorisé de 17h à 22h les jeudis sur le parking de la Salle Post’Halles pour un forfait de 250€ pour un an à compter du jeudi 13 juin. Une étude de la consommation électrique sera réalisée et une évolution du prix pourra être envisagée dans un an. La consommation électrique devra être dans le respect de l’ampérage (16 Ampères). Un arrêté sera ensuite pris. Adopté à l’unanimité des voix. 12. Questions diverses 13. Questions diverses • Marie-Pierre Barani : ✓ Isère Habitat : vote à venir au mois de juillet pour se porter caution solidaire avec la CCB d’un programme de logements sociaux par Isère Habitat. ✓ OAP Barruel de Nexicity, dans un premier temps 17 lots puis d’ici 2029 le restant. • Catherine Péron : ✓ Avec Pierre Bozon, rencontre avec Stade Châbonnais et le Motard Club en vue de la fête de la moto de ce week-end. Un arrêté sera pris pour interdire la circulation des motos sur le stade de football. • Pierre Bozon : ✓ Eglise : les travaux continuent. Le chantier de couverture a repris cette semaine. L’entreprise Glénat a été cambriolée sur le chantier. • Annick Pellerin : ✓ Inauguration du parcours patrimonial : samedi 21 septembre à 10h dans le cadre des journées du patrimoine. Projet : louer un petit train pour faire le tour du parcours toute la journée. Devis en cours. • Nicole Burtin : préparation journée jeux du 5/04 • Denis Rivière : ✓ en attente devis voirie ✓ élagage en cours ✓ gymnase / montage dossier pour consultation maitre d'œuvre vers 14/06 • Sylvie Meyer : préparation nocturne magasin pour rien 14/06 ✓ préparation thé dansant 16/06 • Philippe Charléty : ✓ CCBE / nouveaux horaires déchèteries Fait à Châbons le 06/06/2024 La secrétaire de séance Catherine Péron Le Maire, Marie-Pierre Barani