Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 04062024
Compte-Rendu - CR CM 08112022
Procès Verbal - PV CM 09072024
Procès Verbal - PV CM 03122024
Compte-Rendu - CR CM 13122022
Compte-Rendu - CR CM 012024
Compte-Rendu - CR CM 07022023
Procès Verbal - PV CM 03092024
Procès Verbal - PV CM 09042024
Procès Verbal - PV CM 04112024
Procès Verbal - PV CM 07052024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Châbons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07052024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation,
PV du CONSEIL MUNICIPAL – 07 mai 2024 1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 mai 2024 1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 9 avril 2. Désignation d’un secrétaire de séance 3. Création poste à l’école publique 4. Création poste Adjoint technique / Animation école privée 5. Achat école privée 6. Modification du régime indemnitaire 7. Projet de construction en développement et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque 8. Camion pizza 9. Questions diverses Date de convocation : 29/04/2024 Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 13 ; votants : 16 Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Châbons Membres présents : BARANI Marie-Pierre, CHARLETY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, PERON Catherine, RIVIERE Denis, DURAND Lionel, BURTIN Nicole, COMBET Stéphane, GAILLARD Claude, MEYER Sylvie, MARTIN David, MEUNIER-BLANCHON Emma Membres absents : GUILLERMIN Romuald, LACROIX Franck, VIAL Ludivine, PELLERIN Annick donne pouvoir à BURTIN Nicole, LEDEUIL Estelle donne pouvoir à DURAND Lionel, BRECHET Alexandre donne pouvoir à MEYER Sylvie 1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 9 avril Le Conseil Municipal approuve le PV de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 9 avril à l’unanimité. 2. Désignation du secrétaire de séance Catherine Péron est désignée à l’unanimité secrétaire de séance. 3. Création poste à l’école publique Madame le Maire explique qu’il convient de créer un poste de cantinière à l’école publique pour une durée hebdomadaire de 12,5h annualisées suite au départ de Hélène Hugon (qui occupait un poste à 28h). Il convient de créer un nouveau poste plus adapté incluant la préparation, le temps cantine en lui-même et le temps de rangement/ménage, ce qui représente environ 4h par jour de classe, soit 12,50 annualisées. PV du CONSEIL MUNICIPAL – 07 mai 2024 2 Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour créer cet emploi permanent à temps non complet (12,50h /35 annualisées) à compter du 1 er septembre 2024. Adopté à l’unanimité. 4. Création poste Adjoint technique / Animation école privée Pascale Guillermin, agent technique qui s’occupe du ménage des bâtiments communaux et de la cantine à l’école privée. Pascale arrivant à la retraite, son poste a été analysé et il s’avère que son annualisation était fausse. En effet, cet emploi est annualisé c’est-à-dire que l’agent reçoit tous les mois le même salaire même s’il travaille beaucoup moins pendant toutes les périodes de vacances scolaires. Par ailleurs Pascale occupant actuellement un poste d’adjoint technique principal 2 ème classe, il est nécessaire de recréer un poste d’adjoint technique territorial pour pouvoir recruter quelqu’un n’ayant pas le même grade que Pascale. Afin de repartir sur de bonnes bases avec la nouvelle personne recrutée pour remplacer Pascale, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour créer ce nouveau poste d’adjoint technique territorial à 12,5h annualisées à compter du 1 er juillet 2024. Adopté à l’unanimité. 5. Achat école privée Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-042 de novembre 2022. Madame le Maire rappelle que l’AEP, Association d’Education Populaire, est propriétaire d’un ténement immobilier (terrain et bâtiments) composé comme suit : Sur la commune de CHABONS (38690), Quartier de l'Eglise, Lieuxdits "Journetière" et "Bourrelière", Un tènement de bâtiments à usage d'habitation, de salles d'école et de réunions, dépendances, sol, cour, fontaine, jardin, prairie et terre labourable à usage de terrain de sport. Figurant au cadastre sous les références suivantes : Section Numéro Lieudit ha a ca AB 0428 24 Rue du Gymnase 0 09 27 AB 0429 L'Eglise 0 05 25 AB 0430 L'Eglise 0 00 56 AB 0432 L'Eglise 0 01 86 AB 0579 L’Eglise 0 04 81 AB 0581 L'Eglise 0 00 58 Contenance Totale : 0ha 30a 24ca Le bâtiment des classes primaires de l’école catholique Le Tulipier est situé sur la parcelle AB 428. Le bâtiment scolaire n’est plus aux normes d’accessibilité et la mise aux normes engendrerait un coût important de travaux pour l’AEP. La municipalité a un projet de réhabilitation/extension de l’ensemble sportif existant. Cet agrandissement pourrait se faire sur les parcelles précédemment énumérées. La municipalité a fait part de son désir d’acquérir ce patrimoine afin notamment de démolir les différents bâtiments appartenant à l’AEP construits sur les différentes parcelles (délibération du 8 juin 2021) moyennant le prix de 160 000 euros TTC. CONSIDERANT la proposition de la commune d’acquérir ces biens au prix de 160 000 € TTC, CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière, PV du CONSEIL MUNICIPAL – 07 mai 2024 3 CONSIDERANT l’arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines à 180 000 € HT pour les acquisitions, CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000 € HT, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine, Il est proposé au conseil municipal : • d’approuver l’acquisition de la propriété immobilière dont l’AEP est propriétaire et dont la désignation est rappelée en introduction et selon plan cadastral annexé, dans les conditions décrites, moyennant la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS TTC (160 000 € ), hors frais notariés et autres frais, étant précisé que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2024, opération 22. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune qui s’y engage expressément ; • d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition du tènement immobilier et l’ensemble des différentes pièces et à procéder à cette acquisition par acte notarié ; • de charger l’office notarial de Maître Fanny SUCQUET-JUGLARD sis à GRENOBLE, 3 boulevard Edouard Rey pour mener à bien cette opération ; • de charger Madame le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition. Adopté à l’unanimité. 6. Modification du régime indemnitaire Madame le Maire explique que la trésorerie a réalisé récemment un contrôle de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire), qui correspond à une sorte de prime récompensant certaines fonctions ou responsabilités (dans le cadre d’un décret). Plusieurs NBI n’étaient plus bonnes (car décidées il y a longtemps et ne correspondant plus forcément à la situation actuelle de l’agent) et nous avons donc du les supprimer. C’est le cas par exemple de M. Morestin Cadet Paul. Afin de compenser la perte de salaire (considéré comme un acquis social), il est proposé d’augmenter d’autant son IFSE (prime mensuelle). Cependant, jusqu’à présent notre délibération fixait un montant fixe pour chaque groupe de fonctions. Afin de permettre plus de souplesse dans les modifications individuelles de l’IFSE des agents, il convient de modifier la délibération portant sur le régime indemnitaire afin de fixer un montant plancher et un montant plafond au lieu d’un montant fixe, comme ci-dessous : INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE) GROUPES DE FONCTIONS FONCTIONS tous cadres d’emplois Critères MONTANT MENSUEL PLANCHER ETP (brut) MONTANT MENSUEL PLAFOND ETP (brut) PLAFOND ANNUEL ETP (selon montants réglementaires) Groupe 6 Agents d'exécution – Catégorie C Application de consignes 150 € 200 € 11 340 € Groupe 5 Assistant de Responsable de service et / ou Agents autonomes sur le poste – Catégorie C Application de consignes avec responsabilité spécifique (continuité de responsabilité du supérieur hiérarchique ou capacité d’autonomie 200 € 250 € 11 340 € Groupe 4 Responsable de Mission Catégorie C Missions éducative, technique, administrative 250 € 300 € 11 340 € PV du CONSEIL MUNICIPAL – 07 mai 2024 4 Groupe 3 Responsable d’un service – Catégorie C Pilotage d’un service (administratif, urbanisme, finances, technique) 300 € 350 € 11 340 € Pilotage d’un service (administratif, urbanisme, finances, technique) avec 15 ans d’ancienneté dans le poste 350 € 400 € 11 340 € Groupe 2 Responsable d’un service administratif – Catégorie B Pilotage d’un service (administratif, urbanisme, finances) 400 € 450 € 17 480 € Groupe 1 Direction des Services – Catégorie A et assimilés Pilotage de l'ensemble des Services Municipaux 880 € 930 € 36 210 € Le Comité Social Territorial a donné un avis positif à sa séance du 23 avril. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour adopter ces nouvelles modalités. 7. Projet de construction en développement et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque Philippe Charléty, premier adjoint, rappelle que la coopératives Enercoop AURA dont le siège social est situé 5, esplanade Andry Farcy 38000 Grenoble, en cours de création, ci-après la « Société » souhaitent, pour les besoins de son projet de construction en développement et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque et ses équipements annexes bénéficier de droits sur le terrain de l’ancienne lagune de la station d’épuration, cadastré sous le numéro AP0058. Madame le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal. Le document est annexé aux présentes. La société Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes propose un projet d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain communal. Les parcelles concernées sont déterminées ci-dessous. D’une surface totale de 19 712 m², la parcelle fait partie du domaine privé de la commune. Commune Contenance Préfixe Section(s) N° Parcelle(s) Adresse CHÂBONS 19 712 m² 000 AP 0058 Chemin de la Rongy, 38690 Châbons TOTAL : Surface prise à bail : 15 860 m² La phase d’exploitation sera couverte par un bail emphytéotique, tel qu’encadré par les articles L.451-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, d’une durée initiale de 30 ans, qui rémunérera la mise à disposition des terrains. Considérant que la société Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes réalisera les études techniques et environnementales nécessaires au projet. Considérant que la société Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes devra déposer les demandes d’autorisations nécessaires à l’édification de la centrale photovoltaïque et de ses équipements annexes ; Considérant que ces étapes impliquent la signature d’une promesse de bail emphytéotique ; Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour décider : PV du CONSEIL MUNICIPAL – 07 mai 2024 5 ✓ De soutenir ce projet dont le but est la production d’énergie renouvelable ; ✓ D’accepter les conditions proposées par la société Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes , à savoir : o Promesse de bail formée pour une durée initiale de 5 ans ; o Réitération possible de la promesse en bail emphytéotique d’une durée initiale de 2 ans ; o Loyer versé à la commune pendant l’exploitation de la centrale de 2€/kWc/an soit 1100€/an pour un projet de 550 kWc ; ✓ D’autoriser Madame le Maire à signer avec la société Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes tout document afférent au projet, et notamment la promesse de bail emphytéotique et de servitudes, le bail emphytéotique et les servitudes à venir, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dépôt du permis de construire. Adopté à l’unanimité. 8. Camion pizza Le camion pizza « Matteo Pizz’a » stationne depuis plusieurs années sur le parking de la salle Post’Halles en accord avec la Mairie les mercredis. Jusqu’à présent, nous avions une régie des services techniques qui prenait en charge le règlement de son droit de stationnement. Cependant, la trésorerie nous a fait supprimer un certain nombre de régies dont celle des services techniques (qui ne servait plus qu’à ça). Il convient désormais de faire des titres de recettes pour pouvoir encaisser le règlement du droit de place de Monsieur CUZANNO Matteo, gérant du camion pizza « Matteo Pizz’a ». Pour régulariser la situation, il faut que le conseil municipal prenne une délibération autorisant Monsieur CUZANNO Matteo, domicilié 3 lotissement Bel Air 38730 DOISSIN, à stationner son camion pizza sur le domaine public, dans les conditions rappelées ci-dessous. Le camion pizza sera stationné les mercredis uniquement à partir de 17h sur le parking de la salle Post’Halles situé 2 rue de la Poste à Châbons. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour donner cette autorisation. Un arrêté sera ensuite pris. Adopté à l’unanimité. 9. Questions diverses • Marie-Pierre Barani : ✓ Pascale Guillermin part à la retraite fin mai. Un pot de départ sera organisé le 7 juin à 18h. ✓ Un jeune stagiaire à l’école publique, Djohan Menteaux nous a sollicité pour faire son apprentissage (bac pro) sur deux ans dans le domaine de l’animation à l’école. Considérant le coût financier que cela impliquerait, il est proposé de valider cette demande. Une délibération sera prise en ce sens au prochain conseil. ✓ Un PC a été accordé concernant une OAP le 12 avril dernier dans le « triangle Maljournal ». Il concerne un programme Isère Habitat d’accession à la propriété avec 24 logements. ✓ Des agriculteurs ont signé une pétition suite à l’extension du périmètre de la zone rapprochée de la réserve naturelle. Le sous-préfet de la Tour du Pin va organiser une réunion pour les 5 Maires des communes concernées fin mai- début juin. • Catherine Péron : ✓ Les travaux au cimetière de reprise de concessions devraient commencer prochainement. ✓ Questionnement sur l’avenir du En Direct ? Appli, newsletter... PV du CONSEIL MUNICIPAL – 07 mai 2024 6 • David Martin : ✓ participation à la Commission tourisme. ✓ Rézo Pouce : formation a été organisée pour les agents des Communes. • Michelle Ortuno : ✓ Le Magasin pour Rien a toujours autant de succès. ✓ La préparation du thé dansant (réunion 5 juin à 18h30) est en cours. ✓ Dates arrêtées pour la Soirée rock le 28 septembre et le Téléthon le 14 décembre. • Nicole Burtin : ✓ Exposition sur l’eau a été mise en place à la bibliothèque. Syndicats des rivières de Saint Jean de Bournay a prêté des panneaux explicatifs. ✓ Lutrins : le BAT a été signé, production en cours. ✓ Benjamin Caspar est en cours de tournage du film de promotion de Châbons. • Sylvie Meyer : ✓ La Nocturne du Magasin pour rien aura lieu le 14 juin. ✓ « Réparons-y ensemble », atelier de réparation, aura lieu le 25 mai avec l’association Initiatives pour Demain. • Pierre Bozon : ✓ Eglise : Beaufils est en train de reprendre les deux toitures des chapelles restantes ; Everest a remonté un échafaudage à l’intérieur pour démonter les trois vitraux ; Glénat a bien avancé mais était en pause à cause des intempéries. ✓ Déchets : 1 er mai, Nouvel An et Noël, le jour de collecte sera décalé sinon le service de ramassage sera bien effectué les autres jours fériés. Les bacs bleus vont peu à peu disparaître, les papiers devront être jetés dans les bacs jaunes. • Denis Rivière : ✓ Un tour pour vérifier l’état de la voirie a été réalisé avec l’entreprise Gachet dans le cadre des travaux annuels : en attente de devis. ✓ Le marché déneigement va bientôt être relancé. ✓ Une commande de sel de déneigement a été passée car tarif avantageux. ✓ 22/04 : réunion avec l’assistant maître d’ouvrage du gymnase qui a émis de nouvelles hypothèses. ✓ Energisère : réunion pour projet pétanque à présenter en affaires générales. • Philippe Charléty : ✓ Travail en cours sur les ZAnR ✓ CCBE : certains vice-présidents ont démissionné. Fait à Châbons le La secrétaire de séance Catherine Péron Le Maire, Marie-Pierre Barani