Conseil Municipal - CM du 04 07 2016

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Conseil Municipal - CM du 04 07 2016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04 07 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

PROCES VERBAL

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du 04 juillet 2016

Présents : MT LACOURT, B FAURE R MARTIN, L SICART, D

DUCHEMIN, V FABRE, S.RAINA.

Mme AVERSENG, secrétaire de mairie assiste au conseil

Du public assiste au conseil

Lecture et de l’ordre du jour du 04 juillet 2016

Lecture et approbation du compte-rendu du conseil du 29 juin 2016: Vote à l'unanimité Désignation d’une secrétaire de séance: Virginie FABRE

5-1-2016 Délibération : Projet école, engagement des travaux de la tranche conditionnelle après la première tranche :

Suite à la réunion de présentation par l’architecte et des différentes réponses par rapport à l’appel d’offre :

- Conseil municipal pour délibération qui portera sur le vote : une tranche globale ou deux tranches (1 ferme subventionnée à 40 % minimum et une autre conditionnelle).

La tranche ferme comporte : sanitaires, préaux et rampe handicapée cantine 107 800 euros hors taxe et la conditionnelle comporte : salle d’activité et abris : 81608 euros hors taxe. - Convocation des entreprises pour renégocier les prix

- Commission d’appel d’offre

- Conseil municipal

- Courrier aux entreprises non retenues

- Courrier aux entreprises retenues après délai de 11 jours pour le recours des non retenues. - Signature par entreprises

- Préfecture

Contact avec l’architecte cet après-midi pour avoir plus de détails sur les impératifs de dates par rapport à la signature avec les entreprises : 1ère tranche avant le 29 août 2016 et 2ème tranche avant le 29 octobre 2016.

Recontacte l’architecte : décision d’acter pour la 1ère tranche

Accord pour faire un courrier aux entreprises pour renégocier les prix (geste commercial). Pour le financement, proposition d’un prêt sur 20 ans avec un prêts relais sur 24 mois en attendant les subventions et la TVA.

Proposition d’acter les travaux de la première tranche « ferme » (sanitaires, préaux et rampe handicapée cantine : 107 800 euros hors taxe) et de laisser le choix de la tranche conditionnelle à la nouvelle équipe qui sera en place après le mois de septembre.

Vote à l’unanimité1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

5-2-2016 Délibération : renouvellement ou création de poste CUI/CAE

Deux postes à 20h/semaine

Vote à l’unanimité

Questions diverses :

Corinne Parent, qui s’occupe de la restauration scolaire, avait demandé une mutation à Peyrole et elle souhaite se rétracter et réintégrer son poste à l’école d’Azas.

Suite aux différentes démissions des membres du conseil municipal, des élections vont être organisées certainement courant septembre 2016, jusqu’à cette date, un conseil restreint assurera les affaires courantes et urgentes.

Toutes les communes de l’intercommunalité doivent être consultées.

Les choses importantes à mener durant la période estivale sont les travaux de l’école, le PLU et la rentrée scolaire.

PLU : Dossier auprès de l’urbaniste et en attente de la décision finale (courant août 2016) puis après une relecture, le dossier sera soumis en conseil municipal

Le 31 mars 2017 si le PLU n’est pas validé, le POS sera caduc, la commune passera en RNU (règlement national d’urbanisme).

Proposition d’écrire une lettre à la préfecture pour demander un délai et expliquer l’état des lieux actuel et que le retard est en grande partie lié à l’attente des chiffres du SCOT du Vaurais qui ont été arrêtés fin mai 2016.

Etude environnementale : demande actuellement en cours à la DREAL afin de savoir s’il faut la réaliser (reprendre contact pour savoir où en est le dossier : Benoit Fauré)

Préparation de la rentrée scolaire :

Madame ERABLE (Directrice de l’école) a fait une demande d’achats qui n’a pas été budgétisée, 700 euros de demande pour une vitrine d’affichage et deux radios-CD. Décision d’acheter la vitrine avec le budget d’investissement et les deux radios CD avec le budget de fonctionnement.

Entreprise BOUYGUES : pose d’un transformateur le 12 juillet : nécessité d’effectuer un arrêté car la route de ST SULPICE sera fermée une demi-journée.

Illumination du clocher d’Azas, en cours de la phase de test, choix des horaires : coupure à partir de minuit.

Lettre de démission du conseil municipal de Virginie Fabre remise à Mme le Maire. Lettre de démission du poste d’adjoint et du conseil municipal de Laurence Sicart remise à Mme le Maire.

Pour les deux conseillers restants, demander au préfet si possibilité de donner sa démission le jour des élections ?

Prochain conseil municipal courant juillet 2016

Fin du débat à 21h261 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Mme Marie-

Thérèse

LACOURT

M. Benoît

FAURÉ

M. Richard

MARTIN

Mme

Laurence

SICART

M. Serge

RAINA

M. David

DUCHEMIN

Mme Virginie

FABRE