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Procès Verbal - pv cm 15 fevrier 2023 valide le 12 04 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 fevrier 2023 valide le 12 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Conseil Municipal
d’Aubergenville
Mercredi 15 février 2023 (validé CM du 12/04/2023)
rare
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 3
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CM ou 20 DÉCEMBRE 2022 3
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI À ÉTÉ
DONNÉE LE 12 JuiN 2020 3
A — FINANCES 5
1) DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE 5
2) BuDGer PRINCIPAL 2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 12
3) Buncer PRINCIPAL 2023 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
COMMUNAL D'AUBERGENVILLE (COS) 18
4) Bupcer PRINCIPAL 2023 : SUBVENTION À L’associarion RucBy CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE (RCAE)
19
5) BUDGET PRINCIPAL 2023 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB 20
B - AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE 22
PETITE ENFANCE 22
1) CRÉATION D’UN RELAIS PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU PLAN
D’INVESTISSEMENT POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CAF 22
2) CRÉATION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT =
PRESTATION DE SERVICE 25
3) CRÉATION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE - MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 26
C — SÉCURITÉ - RESSOURCES HUMAINES 26
RESSOURCES HUMAINES 26
1) CRÉATION D’UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
COMMUNE VILLE/CCAS 26
2) MopiIFiCATION DE L'ANNEXE DE LA DÉLIBÉRATION N°21-090 ou 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ANNUALISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL À LA FERME PÉDAGOGIQUE 28
D — EMPLOI - JEUNESSE 29
JEUNESSE 29
1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ÉTABLIE ENTRE LE POINT INFORMATION JEUNESSE DE LA VILLE
D'AUBERGENVILLE ET LE PLANNING FAMILIAL DES YVELINES 29
E — ÉVÉNEMENTIEL - SPORT- VIE ASSOCIATIVE 30
EVÈNEMENTIEL 30
1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION HUBERT GouiN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE LA
FêTE DE L'Hiver 2022 30
F — URBANISME 31
1) Aus pu CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ
SNC Renaurr FLINS 31
G - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 33 LISTE DES PRÉSENTS
Majorité municipale
Aubergenville Horizon
Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville
Virginie MEUNIER
Didier JAHIER
Fabienne PAULIN
Thierry RIHOUEY
Sylvia PADIOU
Dimitri MENDY
Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
Carlos SOARES
Laurence DENAND
Agnès CHEVALIER
Joël DANIEL
André GODINEAU
Sophie PRIMAS, procuration à M. JAHIER
Olivier CATTELAIN
Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI
Ali HADIK
Elodie MACHADO
Mario MANCUSO
Florence VARIN
Lionel LECLER
Peggy FRANÇOIS
Edward DANGELOT
Myriam DARGENT
Nathalie COLAS
Opposition
Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble.
Thierry MONTANGERAND
Nadette PRUVOST, procuration à M, MONTANGERAND
Jean-Yves SAUVÉ
Véronique WERNLÉ-LIORZOU, entrée en séance à 20h04
Guillaume BASSET
Philippe GARCIA
Denise AMBLARD
Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
Philippe GOMMARD
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville.
M. Le Maire. || est 20 heures, bonsoir à tous.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.
(M. le Maire procède à l'appel).
Il est dénombré 32 élus présents ou représentés (25 Majorité et 7 Opposition).
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CM ou 20 DÉCEMBRE 2022
M. Le Maire. Avez-vous des remarques ?
M. SAUVÉ. Une petite question, lorsque nous avons échangé sur le périmètre scolaire, de mémoire, deux phrases ont été supprimées, notamment l’une qui m'avait marqué puisque vous aviez dit «ils iront à pied ou en vélo » et j'avais répondu que ce n’était pas une réponse. Je constate que cela a été supprimé, cela signifie que vous admettez que ce n'était pas une réponse.
M. Le Maire. Cela veut dire surtout qu'on vous a sollicité pour savoir si vous aviez des
remarques à faire, et vous n'en avez pas faites.
M. SAUVÉ. J'ai relu le PV.
M. Le Maire. On vous transmet justement les PV pour que vous puissiez les lire et relire si
nécessaire. Je vois avec les services et nous le validerons.
M. SAUVÉ. J'avais sollicité une réponse à une question : combien avait coûté la démolition et le désamiantage de la friche Landuydit ? Effectivement, je l'ai eue par M. LEYMARIE après la séance, mais j'aimerais bien qu'elle figure au PV.
M. Le Maire. Il est difficile de faire figurer au PV une réponse donnée après le Conseil. Si vous
voulez formuler des questions écrites, vous pouvez le faire.
M. SAUVÉ. J'ai posé la question, mais je n'ai pas eu la réponse lors du Conseil, donc vous pouvez peut-être me l’apporter aujourd'hui. Ainsi, cela figurera sur le prochain PV.
M. Le Maire. Je rappelle que lorsque vous avez des observations à faire sur le compte rendu,
et d’ailleurs M. GOMMARD a fait une remarque que nous avons prise en considération, nous en
tenons compte. Je laisse les services travailler ce sujet, puisque nous avons un enregistrement
du Conseil précédent. Je reviendrai vers vous et lors du prochain Conseil municipal du 12 avril,
nous aurons deux PV à adopter.
(Entrée en séance de Mme WERNLÉ-LIORZOU).
Il est dénombré 33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A
ÉTÉ DONNÉE LE 12 JuIN 2020
M. Le Maire. Souhaitez-vous que je les énumère les unes après les autres ou avez-vous des
remarques ? Bon de commande n°2 - Bon de commande à l'entreprise Bechtle Direct pour l'achat de divers
matériels informatiques.
M. BASSET. Que sont ces différents matériels informatiques ? S'agit-il de compléments de
l'achat des 15 PC au-dessus ou est-ce totalement indépendant, telles que des fournitures ?
M. Le Maire. Je vais essayer de vous apporter des éléments sur ces divers matériels
informatiques ou de téléphonie : 5 Samsung Galaxy X Cover 5, 3 Samsung Galaxy A32, 3
Samsung Galaxy A33, 2 Lenovo V15, 2 Lenovo V17, 2 HP 255 GA R65, 2 DD NAS, 1 projecteur
ViewSonic et 2 HP 255 GA R3.
Décision n°5 — Décision n°23-001 relative à la convention de mise à disposition, à titre précaire
et révocable, de locaux sis au 48, avenue de la Division Leclerc à l'Association Portugaise
d’Aubergenville.
M. SAUVÉ. Cette convention est très courte, signée le 6 janvier, elle prend fin le 30 août 2023. Pourquoi une durée aussi courte ?
M. Le Maire. Je n'ai pas spontanément la réponse. Ne renégocie-ton pas toutes nos
conventions ?
M. LEYMARIE. C'est pour coller au calendrier de l'association.
M. MONTANGERAND. Quand le local de l'association portugaise sera-t-il disponible ?
M. Le Maire. J'imagine que vous avez été très sollicité. Il faut avouer qu'on accumule les
difficultés. On était parti sur une date de livraison au 15 février, sauf qu’on à dû faire face à une
importante fuite d'eau. On ne sait pas s’il s’agit d'un problème de soudure, toujours est-il qu'il faut reprendre le faux-plafond, refaire quelques peintures et 70 m de sol complètement
gondolés. L'entreprise de plomberie responsable s'est engagée à faire ces travaux le plus rapidement possible. J'ose espérer pouvoir vous annoncer la date du 15 mars pour la remise des clés et faire l’état des lieux du local.
Décision n°6 — Décision du Maire n°23-002 relative à la demande de subvention auprès de la
Région IDF dans le cadre de son programme de soutien à l'équipement des forces de sécurité
et à la sécurisation des équipements publics — Equipement de la police municipale d’Aubergenville
M. MONTANGERAND. Quels sont les horaires de la Police municipale ‘?
M. Le Maire. Mme MEUNIER va nous donner des précisions sur le sujet.
Mme MEUNIER. Les heures d'ouverture du poste au public ou d'intervention dans la Ville ?
M. MONTANGERAND. Les deux.
Mme MEUNIER. L'ouverture du poste au public: lundi et mercredi 13h30-17h, vendredi
9h-12h30. Ils sont en intervention tous les jours de 9h à 16h30, parfois ces horaires sont
modifiés en fonction de l’activité ou des actions particulières mises en place, notamment pour
les écoles.
M. MONTANGERAND. Interviennent-ils le week-end aussi ?
Mme MEUNIER. lis interviennent 5 jours par semaine, ils ont des permanences et des
astreintes le week-end.
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 M. Le Maire. Ce Conseil comporte un volet important sur les finances, notamment le débat
d'orientations budgétaires. M. RIHOUEY nous fera la présentation préalable à toutes les
délibérations qui s'ensuivent, diffusée sur l'écran de la salle du Conseil municipal. Les
personnes qui nous regardent et que je salue, auront donc les mêmes informations.
À — FINANCES
1) DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ViLLE
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
L'article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs
au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions concernant la forme et le contenu du
débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent aux maires
des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à leur organe délibérant, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi comporter une présentation de la
structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport donne lieu à un débat et celui-ci est
acté par une délibération soumise à un vote.
Considérant le rapport sur les orientations budgétaires 2023 de la ville d'Aubergenville annexé au rapport
de présentation,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 9 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité :
e ARTICLE 1 : A RECONNAÎTRE qu'il a pris connaissance des grandes orientations du budget Ville 2023,
e ARTICLE 2 : A APPROUVER le rapport sur les orientations budgétaires 2023 du budget principal
Ville ci-annexé,
e ARTICLE 3 : A CONFIRMER que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public,
- Madame la Présidente de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
M. RIHOUEY. Une coquille page 17, sous le tableau des recettes, à la 3°" ligne du paragraphe,
il faut remplacer « dépenses » par « recettes ». «.. sont inférieures à notre commune » au lieu
de « la commune ». Veuillez nous en excuser.
Rapport sur les orientations budgétaires 2023
Rappel du contexte
Contrairement aux autres années, nous voterons le budget en cours d'année.
Ce débat d'orientations budgétaires n'est pas aussi précis que le budget primitif qui sera
présenté le 12 avril 2023. Les chiffres présentés donnent une appréciation des grandes masses.
Contexte national
Le budget de la Commune est établi d’après le projet de loi de Finances et selon le contexte
économique. Le marché de l'énergie impacte les prévisions financières. Une incertitude assez
importante plane sur les paramètres économiques. Les prévisions de la Banque de France font
apparaître une croissance pour 2023 qui pourrait être soit négative à 0,5, soit positive à 0,8 ; un déficit public prévu à 5% par rapport au budget et un endettement soit le poids de la dette par
rapport au PIB, de 111,2. L'inflation oscillerait entre 4,2 et 6,9%.
Soutien aux collectivités locales
Des dispositifs d’aides de l'Etat sont prévus.
Un bouclier tarifaire sera mis en place pour les petites collectivités. À priori, la commune d'Aubergenville n'est pas concernée par cette mesure, mais par l'amortisseur électricité. Il s'agit d’un mécanisme permettant de réduire la facture d'électricité par une prise en charge du surcoût facturé. L'Etat prendrait en charge 50% du surcoût de l'électricité au-delà d’un tarif de référence
fixé à 180€/MWh jusqu'à un prix plafond fixé à 500€/MW/h. L'évaluation que nous avons est très incertaine, n'ayant pas tous les paramètres. Nous avons les tarifs du SEY mais avec différents barèmes. On devrait bénéficier de cet amortisseur.
Les factures d'électricité de la fin 2022 et du début 2023 ne nous sont pas encore parvenuss,
même si elles sont budgétées. Nous espérons que cet amortisseur figurera sur nos factures et que nous pourrons vous en parler plus en avant.
Un autre dispositif « filet de sécurité » bénéficie aux communes et à leurs groupements. Il s'agit d’une prise en charge de 50% de la hausse liée à l'augmentation du point d'indice de la fonction publique et 70% de la hausse liée au renchérissement du coût de l'énergie.
Pour le filet de sécurité 2023, les décrets d'application doivent sortir le 15 février 2025.
Contexte local
Indicateurs financiers
1) Le taux d'épargne
En 2021, l'épargne brute dépassait les 3 millions d'euros et redescend à 2 millions d'euros au 31 décembre 2022. Elle sert à financer nos investissements et à rembourser la dette.
2) L'extinction de la dette
En 2022, il restait environ 1 million d'euros à rembourser, en 2023 : 432 k€, en 2024 : 249 K€, la dette s'éteignant en 2026, projection à aujourd'hui. Si l’on affectait toutes nos ressources au remboursement de cette dette, elle pourrait être remboursée en six mois.
Dépenses de fonctionnement
En décembre 2022, le Conseil municipal avait acté une enveloppe budgétaire de 400 k€ pour l'énergie, ramenant les prévisions de dépenses énergétiques à un million d'euros. En 2023, ces projections passeraient aux environs de 1,8 M€ sans parler des aides éventuelles. Je vous rappelle en effet que le budget a été construit sur un principe de prudence et on a donc pris la situation la plus défavorable.
Les charges à caractère général représentent 30% des dépenses réelles de fonctionnement.
Concernant le personnel, la Ville comprenait un effectif de 341 agents au 31 décembre 2022, dont 171 fonctionnaires (50,1%) et 92 contractuels sur emploi permanent (27%) et 78 contractuels sur emploi non permanent (22,9%).
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 Répartition des agents par catégorie : catégorie À (4,7%), catégorie B (19,4%), catégorie C
(47,2%), autres (assistantes maternelles, hors cadre emploi.) (5,9%), contractuels non
permanents (vacataires) (22,9%).
L'effectif est composé majoritairement de femmes quelle que soit la catégorie statutaire (71%).
La moyenne d'âge de l'effectif est de 44 ans, c'est une population assez jeune.
Principaux événements marquants de 2022 :
Une enveloppe budgétaire complémentaire de 450 k€ a été octroyée : revalorisation du point
d'indice de 3,5% au 1° juillet 2022 (152 k€), revalorisation du SMIC (167 k€). Ces mesures
auront une incidence en année pleine sur 2023 de 700 K€.
Dans le cadre de la réforme sur les retraites soumise au vote du Parlement, les collectivités
territoriales risquent d'être mises à contribution à hauteur de 1% sur les cotisations retraites des
employés territoriaux. Il faudra intégrer cette dépense au budget.
La variation de la masse salariale au budget primitif 2023 est estimée à 5,78% (12,42 ME) par
rapport aux projections au 31/12/22 (11,736 M€).
Entre le budget primitif 2023 et celui de 2022, l'augmentation des dépenses de fonctionnement
s'élève à 11%. Il faut insister sur cet élément important qui aura des incidences sur le BP 2023.
Recettes de fonctionnement
Les produits des Services et Domaine n'ont pas retrouvé le niveau de 2019, avant la période
Covid. Ils diminuent même légèrement par rapport aux projections au 31/12/22 (-2,63%). Les
usagers des services subissent également les effets de la crise.
Ces produits représentent 6% des recettes réelles de fonctionnement.
L'essentiel des recettes provient de la fiscalité et des dotations.
La fiscalité directe se base sur trois paramètres : base de calcul, taux, valeurs locatives. En
2022, une augmentation de 3,4% des valeurs locatives a été enregistrée. La valeur locative sur
le foncier pour 2023 devrait être de 7,10%.
La variation de la fiscalité entre le BP 2023 (7,190 M£) et les projections au 31/12/22 (6,902 M€)
est estimée à 4,51%. Une partie de la taxe d'habitation est portée au chapitre 74, compensée à
l'euro. Dans ce mécanisme de dotations, la Commune perd la maîtrise de ses ressources
fiscales. L'Etat peut intervenir par une régulation des dotations.
La Communauté urbaine reverse à la Commune des ressources fiscales. Un rapport de la
CLECT 2022 avait remanié les transferts de compétences et réévalué certains items concernant
la voirie, les aqueducs, les carrières, les fonds rocheux. La commune avait été peu impactée
par rapport à d’autres communes. La dotation devrait être stable.
La CLECT a proposé pour 2023 la sortie de la taxe d'aménagement. Historiquement, cette taxe
d'aménagement avait été gelée. Les communes bâtisseuses, comme Aubergenville, ne
récupéraient pas le dynamisme de la taxe d'aménagement. Sur la base 2017-2021, la
Commune a perdu 300 k€. Le Conseil communautaire devra valider le rapport de CLECT après qu'il ait été soumis au Conseil municipal de chaque commune. S'ensuivra la question du protocole de sortie de ce dispositif, Ainsi, on retrouvera une dynamique sur cette taxe d'aménagement, et ce n'est pas neutre pour la commune.
La DGF est calculée selon un système de péréquation qui est calculé par rapport au potentiel de richesse estimé par la Direction générale des finances publiques. Ainsi, en 2022, Aubergenville fait partie des 536 communes qui ne perçoivent plus de DGF, alors que d'autres ont vu leur DGF augmenter.
Le chapitre 013 (atténuation des charges de personnel) correspond à des remboursements liés à la subrogation, ce qui a permis de financer une partie de l'enveloppe budgétaire passée en décembre. La projection au 31/12/22 était de 485 KE, la provision pour 2023 et 2024 étant de 100 K€.
Globalement le budget de la section de fonctionnement 2023 est construit sur le principe de prudence. Les recettes réelles de fonctionnement sont en recul de -1% tandis que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +11.2%. C'est la raison pour laquelle afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2023, le vote de celui-ci a été décalé au mois d'avril 2023 pour pouvoir reprendre les résultats de l'année 2022.
Investissements 2023
Les dépenses d'équipement : 4,377 M€
1,587 ME répartis :
491 K€ : groupes scolaires
704 K€ : autres bâtiments communaux et équipements communaux
194 K€ : aménagement urbain
198 K€ : équipement des services
2,790 ME (montants de crédits 2023 des opérations pluriannuelles)
400 k€ : ADAP (AP : 1600 k€)
480 k€ : Extension cantine Reine Astrid (AP 480 k€)
1,830 ME : Complexe Mimoun (AP 2,3 M€)
80 k€ : Rénovation chaufferies (AP 301 k€)
Les recettes d'investissement : 813 k€
e Fonds de compensation de la TVA pour environ 300 K€
e Dotations aux amortissements pour environ 450 K€
e Produits des cessions d’immobilisation 63 K€
Pour combler l'écart entre les dépenses et les recettes (3,5 M€), la Ville pourrait prendre sur ses réserves. Mais au vu de sa situation financière et pour ne pas épuiser ses réserves financières, il est prévu de financer l'investissement en souscrivant un emprunt de 4 M€ environ.
Des programmes très importants vont être réalisés, dont le décret tertiaire. Notre objectif pour 2030 est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments communaux de 40%, la rénovation de la piste d'athlétisme et du parc Nelly Rodi, etc.
La Ville doit profiter d'une situation avantageuse pour recourir à l'emprunt : profil emprunteur favorable et taux d'intérêt encore favorables, avant que ces conditions ne se dégradent.
C'était la présentation des orientations budgétaires de la Ville pour 2025.
M. Le Maire. Merci pour cette présentation.
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 Un rappel : pas d'augmentation du taux d'imposition sur notre commune. La loi de Finances
2023 annonce une hausse des bases de 7,1%. À Aubergenville, le taux reste inchangé depuis
2001. Tous mes prédécesseurs ont travaillé dans ce sens et nous continuons dans cette lignée.
Je rappelle aussi que nous n'avons pas augmenté le prix des services, hormis selon le coût de
l'inflation, comme il était fait précédemment.
Le système de dotations mis en place par Bercy pour les années à venir place les collectivités
sous tutelle de l'Etat.
Comme il s’agit d’un débat d'orientations budgétaires, je vous laisse la parole.
M. SAUVÉ. J'ai écouté attentivement votre exposé. Vous avez parlé de la masse salariale, de l'augmentation du point d'indice et du SMIC ; vous auriez pu aussi parler de l'augmentation de l'effectif. On passe de 317 en 2022 à 341 agents en 2023, cela fait aussi partie de l'augmentation de la masse salariale.
M. RIHOUEY. Il ne s'agit pas que de personnels à temps complet, le nombre d'emplois non
permanents de courte durée est important, je n'ai pas la ventilation de ces effectifs.
M. SAUVÉ. J'ai compris, mais cela a une petite incidence. On comprend bien aujourd'hui que vous n'avez pas cette répartition entre les différents vacataires. Le nombre de fonctionnaires se stabilise à 171 agents, le nombre de contractuels à 92 agents. Le nombre de contractuels sur emploi non permanent a augmenté, ce qui a sûrement une petite incidence sur la masse salariale.
M. RIHOUEY. C'est possible. Il faut aussi tenir compte du GVT (glissement vieillesse-technicité),
puisqu'on a la chance d’avoir un personnel jeune qui progresse, ce qui se retrouve dans les
grilles indiciaires.
M. MONTANGERAND. D'abord, je voulais remercier M. RIHOUEY pour sa présentation très
claire. Je voulais simplement faire une remarque sur l'emprunt. Je pense que la meilleure
période pour emprunter était l'année dernière et non cette année. Effectivement, vous auriez
obtenu des taux beaucoup plus intéressants et vous auriez pu avancer votre programme
d'investissements l’année dernière.
M. RIHOUEY. En 2022, les investissements ont été importants, ils apparaîtront dans le compte
administratif 2022. J'entends bien vos propos; par contre, on n'avait pas la nécessité
financièrement de le faire.
M. MONTANGERAND. On avait déjà parlé de la piste d'athlétisme et d'un certain nombre de
travaux prévus depuis longtemps. Wu l'endettement par habitant (85€), on pouvait parfaitement
emprunter l'année dernière à un taux beaucoup plus intéressant.
M. RIHOUEY. Je vous l'accorde.
M. Le Maire. Le 15 février 2022, tout allait bien sur un plan géopolitique. Le prix du gaz était de
14 € MW/h et il est actuellement de 280 €. A cette date, on n'avait pas de boule de cristal.
M. MONTANGERAND. Je suis entièrement d'accord, mais ce n'est pas de l'investissement.
M. Le Maire. On ne pouvait pas anticiper les conditions de cette année. Nous avons encore la
chance d'avoir une capacité financière nous permettant d'emprunter, ce qui est une chance à
mettre au crédit de tous. 10
M. GOMMARD. Vous avez indiqué que la fiscalité locale n’augmentait pas, mais cette imposition augmente par ailleurs, notamment auprès de la Communauté urbaine. Je pense à la taxe foncière qui a augmenté significativement. Je ne connais pas votre vote par rapport à cette augmentation. Mais en tous les cas, c'est un transfert de la fiscalité à la Communauté urbaine qui s'opère et dont les Aubergenvillois en subissent aussi les conséquences.
M. Le Maire. Le Conseil communautaire a eu lieu le 9 février. Les compétences de la Communauté urbaine sont du domaine de la CU. Les taux de la CU ont augmenté mais ceux de la commune d’Aubergenville, discutés et votés en Conseil municipal, n'ont pas varié et ne varieront pas cette année. À chacun ses compétences, que ce soit l'Etat pour les bases, la CU, le Département et la Région. Je maintiens qu’au niveau communal, les taux ne changeront pas.
M. MONTANGERAND. Avez-vous évoqué un éventuel retour de compétences de la CU vers la Ville ?
M. Le Maire. Un groupe de travail s'est prononcé sur la possibilité de revenir à des compétences communales : voirie, espaces verts, réfection des routes.
M. MONTANGERAND. On a déjà les espaces verts.
M. Le Maire. Pas tout. En matière d'espaces verts, le fauchage et l'alignement des arbres sont du domaine de la CU.
Nous allons indiquer au Président de la Communauté urbaine notre choix de maintenir la propreté manuelle, telle que nous l'exerçons déjà, et mécanique. Le fauchage, l'alignement des arbres et la voirie resteront compétences de la CU.
Nos employés communaux, que je salue, veillent au quotidien à la propreté de notre commune et c'est une pleine satisfaction.
Notre Ville disposant d'une gare, d'un collège, de deux lycées, nous avons besoin d'avoir des agents au quotidien intervenant sur le terrain. La propreté n'est pas un sujet dans la commune, grâce à eux, raison pour laquelle j'ai souhaité maintenir la propreté sous la coupe de la commune.
M. GOMMARD. Je réaffirme que le transfert de la fiscalité a des impacts sur les Aubergenwillois, quoi que vous en disiez. Vous faites partie de cette Communauté urbaine. Quel a été votre vote M. LECOLE à ce sujet ?
M. Le Maire. Cela n'a rien à voir avec le DOB, mais vous le savez car tout est affiché. Vous suivez les conseils communautaires.
M. GOMMARD. Vous pouvez le dire.
M. Le Maire. Les suivez-vous ?
M. GOMMARD. Oui.
M. Le Maire. Qu'est-ce que j'ai voté ?
M. GOMMARD. Je ne sais pas.
M. Le Maire. S'il est écrit Pour: Gilles LÉCOLE, cela veut dire que j'ai voté pour. La Communauté urbaine, ce sont d'abord des compétences : la compétence eau assainissement, la compétence déchets, la compétence voirie, la compétence développement économique. Tous
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 11
ces sujets ont été transférés à la Communauté urbaine. Ce n'est pas un choix des 73
communes, ce n'est pas un mariage de cœur mais un mariage qui a été imposé.
Ce mariage de cœur, Aubergenville l'avait fait avec la CCSM mais à un moment donné, on n’a
plus eu le choix que de rejoindre ce « gros bateau ». Maintenant, soit on coule avec lui, soit on
essaie de faire en sorte que ce bateau navigue du mieux possible. J'opte pour la deuxième
solution, car au-delà de la CU et de la Commune, il y a des habitants.
Effectivement, la fiscalité a été transférée, et pour cause, car ces compétences lourdes en
termes budgétaires ont été transférées. Pour pouvoir porter ces compétences, la CU a besoin
de fiscalité.
M. MONTANGERAND. Pour aller dans votre sens, je voulais simplement dire à M. GOMMARD
que s'il veut connaître les délibérations de la CU, il les lit, car on les reçoit tous. Vous ne savez
peut-être même pas ce que j'ai voté !
M. Le Maire. Nous passons au vote.
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 9 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité :
e ARTICLE 1 : A RECONNAÎTRE qu'il a pris connaissance des grandes orientations du budget
Ville 2023,
e ARTICLE 2 : À APPROUVER le rapport sur les orientations budgétaires 2023 du budget principal
Ville ci-annexé,
e ARTICLE 3 : A CONFIRMER que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public,
- Madame la Présidente de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
M. GOMMARD. Y at-il un vote séparé sur les trois articles ?
M. Le Maire. Non, l'article 1 porte sur le fait qu’on reconnaisse qu'il y a eu un débat. L'article 2
porte sur l'approbation du rapport sur les orientations budgétaires. On ne peut pas séparer ces
articles. Je n'imagine pas un instant que vous ne reconnaissiez pas que l'on n'ait pas eu un
débat.
M. GOMMARD. Raison pour laquelle je demandais un vote séparé.
M. Le Maire. C'est une question intellectuelle, si vous n'approuvez pas les orientations
budgétaires présentées par M. RIHOUEY et portées par mon équipe municipale, c'est bien
parce qu'il y a eu un débat. Tous autour de cette table et les personnes qui nous regardent en
ce moment ont constaté qu'il y avait eu un débat. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu de
débat.
M. GOMMARD. C'est justement ce que je veux dire, je veux bien reconnaître le débat mais pas
approuver le rapport.
M. Le Maire. Si vous n'approuvez pas le rapport, cela suppose qu'il y a eu un débat. Je vous
accorde que ce vote est un peu déroutant, car pendant des années, le Conseil prenait
seulement acte du DOB. Je me suis posé la question cette année et on a eu le même débat au
Conseil communautaire. Qu'on approuve ou non, le débat a eu lieu.
Mme MEUNIER. Aujourd'hui, ce n'est pas le vote du budget.
M. GOMMARD. C'était une question, s’il n’y a pas de vote séparé, j'en tiendrai compte. 12
M. Le Maire. Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e 32 voix Pour : Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble e 1 abstention : Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
e Article 1 : a reconnu qu'il a pris connaissance des grandes orientations du budget Ville
2023,
° Article 2 : a approuvé le rapport sur les orientations budgétaires 2023 du budget principal Ville ci-annexé (annexe 1),
« Article 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public,
o Madame la Présidente de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
2) BUDGET PRINCIPAL 2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
La Ville accorde chaque année un concours financier aux associations locales dont les activités présentent un intérêt pour les Aubergenvillois notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs.
Le montant des subventions attribuées aux associations au titre de l'année 2023 s'élève à 309 550 € selon la répartition suivante :
- Associations bénéficiaires non sportives : 36 550€
- Associations bénéficiaires sportives : 135 300€
- Associations bénéficiaires par une délibération individuelle : 40 700€ (en raison d'élus intéressés à l'affaire)
- Associations bénéficiaires sous convention d'objectifs et de moyens : 97 000€ (nécessité d'une délibération individuelle)
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le versement des subventions figurant sur les tableaux ci-après :
D NOM.DE:L'ASSOGIATION::...::; 17: INSCRIPTIONDES ... : PR RS A ee pren a men à 0 |. SUBVENTIONS POUR 2023 DELOS 78 APEI 450 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 100 €
LES RESTAURANTS DU COEUR 1 000 €
UNAFAM 78 300 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 000 €
SALSAFORM' ASSOCIATION 1 500 €
AMICALE DES ANCIENS D'AUBERGENVILLE 11 500 €
ASSOCIATION ANIMATION ELISABETHVILLE 3 000 €
ROTARY AUBERGENVILLE SEINE MAULDRE 2 000 €
ASSOC AUBERGENVILLOISE D'ANIMATION 1 500 €
AMICALE PHILATELIQUE D'AUBERGENVILLE 3 000 €
TEMPS DANSE AFRO 3 000 €
N'JOY DANCE PROJECT 3 000 €
ASSOCIATION VALENTIN HAÜY 500 €
ASP 82 AIRBORNE 300 €
AMICALE DES PROFESSIONNELS D'AUBERGENVILLE 3 000 €
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 400 €
TOTAL SUBVENTIONS NON SPORTIVES 36 550 €
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES
SUBVENTIONS POUR 2023
AUBER ENERGYM 6 000 €
AUBERGENVILLE PÉTANQUE 3000 €
ASSO CAPOEIRA SEMPRE SENZALA 1500 €
CLUB AUBERGENVILLE TENNIS DE TABLE 6 000 €
ASS SPORTIVE GANT D'OR 13 000 €
TENNIS AUBERGENVILLE CLUB 8 000 €
AUBERGENVILLE HANDBALL 19 000 €
COMPAGNIE D'ARC D'AUBERGENVILLE 2500 €
CLUB ATHLETIQUE AUBERGENVILLE 15 000 €
CENTRE DE KARATE GOSHINDO AUBERGENVILLE 5 000 €
AQUATIC CLUB AUBERGENVILLE 15 000 €
AUBERGENVILLE JUDO JUJITSU CLUB 19 000 €
LES HYÈNES D'AUBERGENVILLE 9 000 €
CLUB SPORTIF AUBER BASKET 7 000 €
ASSOC SPORTIVE COLLEGE A. RIMBAUD 800 €
AUBERGENVILLE BADMINTON CLUB 2 500 €
ASS FULL FORM AUBERGENVILLE 2 000 €
BADENYA YVELINES FRANCE 1 000 €
TOTAL SUBVENTIONS SPORTIVES 135 300 €
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT INSCRITES
171850 €
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES
SUBVENTIONS POUR 2023
LA DIANE HARMONIE MUNICIPALE 10 000 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 2200 €
COMITE DES JUMELAGES 22 000 €
CULTURE ET LOISIRS AUBERGENVILLE 5 000 €
CHAM ACADEMIA 1 000 €
AIF AFRICAINE 500 €
TOTAL SUBVENTIONS DELIB INDIVIDUELLES 40 700 €
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES
SUBVENTIONS POUR 2023
AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB 25 000 €
RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE 22 000 €
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 50 000 €
TOTAL SUBVENTIONS DELIB COM 2022-2024 97 000 €
13 14
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS DE 309 550 €
FONCTIONNEMENT INSCRITES
L'association Randonnée pédestre a exprimé par courrier, ne pas demander de subvention pour 2023.
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances réunie le 9 février 2023,
- ARTICLE 1 : A DÉCIDER DE VERSER aux associations pour l'exercice 2023, des subventions de fonctionnement, selon la répartition suivante :
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES SUBVENTIONS POUR 2023
DELOS 78 APEI 450 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 100 €
LES RESTAURANTS DU COEUR 1 000 €
UNAFAM 78 300 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 000 €
SALSAFORM' ASSOCIATION 1500 €
AMICALE DES ANCIENS D'AUBERGENVILLE 11 500 €
ASSOCIATION ANIMATION ELISABETHVILLE 3 000 €
ROTARY AUBERGENVILLE SEINE MAULDRE 2000 €
ASSOC AUBERGENVILLOISE D'ANIMATION 1 500 €
AMICALE PHILATELIQUE D'AUBERGENVILLE 3 000 €
TEMPS DANSE AFRO 3 000 €
N'JOY DANCE PROJECT 3 000 €
ASSOCIATION VALENTIN HAÜY 500 €
ASP 82 AIRBORNE 300 €
AMICALE DES PROFESSIONNELS D'AUBERGENVILLE 3 000 €
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 400 €
TOTAL SUBVENTIONS NON SPORTIVES 36550 €
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES SUBVENTIONS POUR 2023
AUBER ENERGYM 6 000 €
AUBERGENVILLE PÉTANQUE 3 000 €
ASSO CAPOEIRA SEMPRE SENZALA 1 500 €
CLUB AUBERGENVILLE TENNIS DE TABLE 6 000 €
ASS SPORTIVE GANT D'OR 13 000 €
TENNIS AUBERGENVILLE CLUB 8000 €
AUBERGENVILLE HANDBALL 19 000 €
COMPAGNIE D'ARC D'AUBERGENVILLE 2500€
CLUB ATHLETIQUE AUBERGENVILLE 15 000 €
CENTRE DE KARATE GOSHINDO AUBERGENVILLE 5000 €
AQUATIC CLUB AUBERGENVILLE 15 000 €
AUBERGENVILLE JUDO JUJITSU CLUB 19 000 €
LES HYÈNES D'AUBERGENVILLE 9 000 €
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 15
CLUB SPORTIF AUBER BASKET 7 000 €
ASSOC SPORTIVE COLLEGE A. RIMBAUD 800 €
AUBERGENVILLE BADMINTON CLUB 2 500 €
ASS FULL FORM AUBERGENVILLE 2 000 €
BADENYA YVELINES FRANCE 1 000 €
"7 : TOTALGENÉRAL-DESSUBVENTIGNS SE DE
_ FONCTIONNEMENTINSCRITES.
- ARTICLE 2 : A DIRE que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre
65 du budget principal 2023,
- ARTICLE 3 : A INDIQUER que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget
Primitif 2023, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,
- ARTICLE 4 : A CONFIRMER que la présente délibération sera adressée à :
o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Là aussi, c'est une nouveauté. Nous avons exécuté les directives préfectorales
nous demandant d'exclure des votes les personnes ou leurs conjoints siégeant au Conseil
d'administration des associations suivantes.
M. MONTANGERAND. Pourquoi ne l’a-t-on pas fait l’année dernière ?
M. Le Maire. Parce que nous n'étions pas suffisamment affutés sur le sujet.
M. MONTANGERAND. Les années passées, on présentait les subventions aux associations à
part.
M. Le Maire. On demandait mécaniquement ceux qui ne prenaient pas part au vote.
M. MONTANGERAND. On a toujours fait une délibération sur les subventions. L'année
dernière, les subventions ont été incluses dans le budget, il fallait les rechercher.
M. Le Maire. Comme pour le vote du Conseil communautaire, il fallait chercher. Elles y étaient,
on ne les a pas cachées.
M. RIHOUEY. Les subventions aux associations sont présentées en dehors du budget pour ne
pas impacter le fonctionnement des associations. Le mandatement interviendra après le vote du
Conseil municipal.
C'est un exercice particulier, puisque le vote de la première délibération sera scindé en
plusieurs votes, certains membres du Conseil municipal ou leurs conjoints appartenant aux
Conseils d'administration d'associations.
Les subventions supérieures à 23 k€ nécessitent une convention d'objectifs et de moyens. Les
associations concernées sont le COS, le Rugby club et le Football club.
Au titre de 2023, 309 550 € seront attribués aux associations :
e Premier groupe : 171 850 € (aucun élu intéressé dans ces associations)
o 36 550 € aux associations non-sportives
o 135 300 € aux associations sportives. 16
M. Le Maire. Y a-t-il une prise de parole avant de passer au vote de ce premier groupe.
M. MONTANGERAND. Je reste sur mon idée que le vote de l’année dernière n'était pas légal.
M. Le Maire. Si, il était légal. On aurait voté de la même façon en avril, si ce n’est que les
associations ont besoin de ces subventions pour fonctionner, sans attendre le mois d'avril.
M. MONTANGERAND. II n'était pas légal de ne pas avoir extrait les associations dans
lesquelles participaient des membres du Conseil.
Mme PAULIN. On avait enlevé les élus membres du bureau d'associations.
M. MANCUSO. Je n'ai pas voté l’année dernière, je voulais même sortir de la salle pendant le
vote.
M. Le Maire. On n’a pas été retoqué par la Préfecture.
M. MONTANGERAND. Pour quelles raisons brutalement le faire cette année ?
M. Le Maire. Nous nous mettons juste en phase avec la loi.
Mme PAULIN. Les années précédentes non plus !
M. Le Maire. Nous progressons, et il est beaucoup plus simple de fonctionner de la sorte.
Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour), approuve les subventions accordées au
premier groupe d'associations.
M. RIHOUEY. Nous poursuivons avec le deuxième groupe d'associations pour un montant de
40 700 € et procéderons par vote individuel.
e La Diane Harmonie Municipale : 10 000 €.
3 élus sont considérés partie prenante dans l'Association : Mme CHEVALIER, Mme
PAULIN, Mme PADIOU ne prendront pas part au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (30 voix Pour), approuve les subventions accordées à la
Diane Harmonie Municipale.
e L'Union Nationale des Combattants : 2 200 €.
2 élus sont considérés partie prenante dans l’Association : M. MANCUSO, Mme PAULIN ne prendront pas part au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix Pour), approuve les subventions accordées à l'UNC.
e Comité des jumelages : 22 000 €.
7 élus sont considérés partie prenante dans l'Association: M. MANCUSO, Mme PAULIN,
Mme PADIOU, M. RIHOUEY, Mme MACHADO, Mme LOZACH-PAÏOLA et M. LÉCOLE ne prendront pas part au vote.
M. SAUVÉ. De mémoire, le budget 2022 était de 2 000 €, il passe à 22 000 € en 2023.
Pourrait-on avoir des précisions sur cette augmentation aussi importante ? Y at-il un projet ?
Conseil Municipal d'Aubergenville du 15 février 2023 17
Mme PAULIN. Je ne peux pas répondre, ne pouvant ni prendre part au débat ni participer au
vote.
M. Le Maire. Le Comité des jumelages n'avait pas dépensé sa subvention pendant les deux
années Covid et avait suffisamment de réserves pour passer l’année 2022. Il en était de même
pour l'UNC.
M. SAUVÉ. Cette augmentation nécessite de présenter un projet.
M. Le Maire. Les échanges vont reprendre leur rythme de croisière avec leurs différentes
modalités d'organisation d'avant la crise sanitaire.
M. MONTANGERAND. Le carnaval va reprendre en février.
M. Le Maire. Tout à fait, vous avez raison.
Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (26 voix Pour), approuve les subventions accordées au
Comité des jumelages.
e Culture et loisirs Aubergenville : 5 000 €.
7 élus sont considérés partie prenante dans l'Association : Mme CHEVALIER, M.
GODINEAU, M. MENDY, Mme PAULIN, Mme DARGENT, Mme FRANÇOIS et M. LÉCOLE
ne prendront pas part au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (26 voix Pour), approuve les subventions accordées à
l'Association Culture et Loisirs Aubergenville.
e _AIF Africaine : 500 €. |
1 élu est considéré partie prenante dans l'Association : M. LÉCOLE ne prendra pas part au
vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix Pour), approuve les subventions accordées à l'AIF
Africaine.
M. MONTANGERAND. Une petite remarque, vous êtes membre d'honneur à l'AIF. Au Rotary,
Mme PRIMAS est aussi membre d'honneur, cette association n'est pas exclue du vote global.
Vous-a-t-elle répondu lorsque vous avez posé trois fois la question par email ?
M. DANIEL. Le Rotary est un club privé.
M. Le Maire. Je ne sais pas si elle est membre d'honneur.
M. MONTANGERAND. Potentiellement, elle ne devrait pas prendre part à ce vote. Il faudrait
vous renseigner.
M. Le Maire. Nous vérifierons. Si vous voulez, on enlève une voix au vote. (L'Opposition
municipale donne son accord).
e CHAM Academia : 1 000 €. |
1 élue est considérée partie prenante dans l'Association: Mme WERNLEÉ-LIORZOU ne
prendra pas part au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix Pour), approuve les subventions accordées au
CHAM Academia. 18
3) BUDGET PRINCIPAL 2023 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D’AUBERGENVILLE (COS)
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € font l'objet d'une délibération et d’une convention d'objectifs et de moyens conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l'objet, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune d'Aubergenville et des associations concernées.
Les subventions inférieures à 23 000 €, pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions, ont fait l'objet d'une délibération spécifique à ce même Conseil.
Il est précisé que les subventions attribuées aux associations ne sont retenues que dans l'hypothèse où les dossiers ont bien été reçus. En cas de nouvelles subventions à attribuer en cours d'année, des délibérations seront établies et soumises à l'approbation du Conseil municipal.
L'intégralité de la somme attribuée en subvention inscrite à l'annexe IV — B1.7 du budget primitif, ne sera acquise que si les associations respectent leurs obligations détaillées dans chacune des conventions en matière de réalisation des actions annoncées, de transmission des pièces requises et notamment des bilans et comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées. Elles doivent également respecter leurs engagements en matière juridique, administrative, budgétaire, de contrôle, d'assurance ainsi que légale et sociale y compris en tant qu'employeur.
Au vu de la demande de subvention formulée par le COS AUBERGENVILLE et de l'intérêt de ses actions mises en place en faveur des agents communaux. il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement pour l’année 2023, d'une subvention d'un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 présentée au Conseil du 15 décembre 2021 et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées dans ladite convention.
Pour mémoire, le montant accordé au titre de l'exercice précédent, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires s'élève à 50 000 euros.
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 9 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À VERSER pour l'année 2023 une subvention à l'association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d'Aubergenville - COS AUBERGENVILLE d'un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées dans ladite convention,
- ARTICLE 2: À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2023,
- _ ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
M. Le Maire. Avez-vous des questions sur la subvention du COS, identique à celle de 2022 ?
M. RIHOUEY. 5 élus ne participent pas au vote : M. LÉCOLE, Mme LOZACH-PAÏOLA, M. HADIK, Mme MACHADO, Mme VARIN
Le Conseil municipal, à l'unanimité (28 voix Pour) :
e Article 1 : a décidé de verser pour l'année 2023 une subvention à l'association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d'Aubergenville - COS AUBERGENVILLE
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 19
d'un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la
convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées
dans ladite convention,
e Article 2: a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748,
chapitre 65 du budget principal 2023,
°e Article 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
4) BUDGET PRINCIPAL 2023 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION RucBy CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE
(RCAE)
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € ou assorties de conditions
contenues dans une convention d'objectifs et de moyens, font l'objet d'une délibération conformément à
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations. Cette convention définit l'objet, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune
d'Aubergenville et des associations concernées.
Les subventions inférieures à 23 000 €, pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas
assorties de conditions, ont fait l’objet d’une délibération spécifique à ce même Conseil.
Il est précisé que les subventions attribuées aux associations ne sont retenues que dans l'hypothèse où
les dossiers ont bien été reçus. En cas de nouvelles subventions à attribuer en cours d'année, des
délibérations seront établies et soumises à l'approbation du Conseil Municipal.
L'intégralité de la somme attribuée en subvention inscrite à l'annexe IV — B1.7 du budget primitif, ne sera
acquise que si les associations respectent leurs obligations détaillées dans chacune des conventions en
matière de réalisation des actions annoncées, de transmission des pièces requises et notamment des
bilans et comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées. Elles doivent également
respecter leurs engagements en matière juridique, administrative, budgétaire, de contrôle, d'assurance
ainsi que légale et sociale y compris en tant qu'employeur.
Au vu de la demande de subvention formulée par le RUGBY CLUB AUBERGENVILLE
ELISABETHVILLE et de l'intérêt local de l'association, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le
versement pour l'année 2023, d'une subvention d’un montant de 22 000 euros selon les modalités de
versement définies dans la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 présentée au Conseil du 15
décembre 2021 et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées dans ladite
convention.
Pour mémoire, le montant accordé au titre de l'exercice précédent, hors subventions exceptionnelles
et/ou complémentaires s'élève à 28 000 euros.
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 9 février 2023.
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1: À VERSER pour l'année 2023 une subvention à l'association RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE d'un montant de 22 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées dans ladite convention,
- ARTICLE 2: À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2023,
- ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ?
M. SAUVÉ. Pour quelles raisons la subvention diminue-t-elle par rapport à l’année dernière ? Le projet évoqué au cours d’un Conseil en 2022 a-t-il bien été réalisé ? 20
M. SOARES. Je pense que vous parlez du projet équipe féminine, équipe sénior. Il est difficile de constituer une équipe féminine. On a un peu moins de 10 femmes d'âges complètement différents, même si l’on peut jouer à 7. Quant à l'équipe sénior, c'est toujours un projet, il n'y a pas encore d'équipe.
M. Le Maire. Tout le monde prend part au vote sur cette délibération.
Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :
e Article 1 : a décidé de verser pour l'année 2023 une subvention à l'association RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE d'un montant de 22 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées dans ladite convention,
e Article 2: a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2023,
e Article 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
5) BuDGET PRINCIPAL 2023 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € font l'objet d'une délibération et d’une convention d'objectifs et de moyens conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l'objet, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune d'Aubergenville et des associations concernées.
Les subventions inférieures à 23 000 €, pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions, ont fait l’objet d'une délibération spécifique à ce même Conseil.
il est précisé que les subventions attribuées aux associations ne sont retenues que dans l'hypothèse où les dossiers ont bien été reçus. En cas de nouvelles subventions à attribuer en cours d'année, des délibérations seront établies et soumises à l'approbation du Conseil Municipal.
L'intégralité de la somme attribuée en subvention inscrite à l'annexe IV — B1.7 du budget primitif, ne sera acquise que si les associations respectent leurs obligations détaillées dans chacune des conventions en matière de réalisation des actions annoncées, de transmission des pièces requises et notamment des bilans et comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées. Elles doivent également respecter leurs engagements en matière juridique, administrative, budgétaire, de contrôle, d'assurance ainsi que légale et sociale y compris en tant qu'employeur.
Au vu de la demande de subvention formulée par AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB et de l'intérêt local de l'association, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement pour l'année 2023, d'une subvention d'un montant de 25 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 présentée au Conseil du 15 décembre 2021 et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées dans ladite convention.
Pour mémoire, le montant accordé au titre de l'exercice précédent, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires s'élève à 38 000 euros.
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances du 9 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1: À VERSER pour l'année 2023 une subvention à l'association AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB d'un montant de 25 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées dans ladite convention,
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 21
- ARTICLE 2: À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2023,
- ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
M. Le Maire. Ÿ a-t-il des prises de parole ?
M. SAUVÉ. Même question, pourquoi une telle différence ?
M. SOARES. Un expert en matière d'associations a étudié le dossier. L'association AFT détient
une trésorerie non négligeable. Le sérieux dans le dossier de demande de subvention a été un
peu chaotique. || a été achevé il y a un mois et demi avec l’aide des services de la Mairie. Les
projets présentés semblent manquer de sérieux. J'espère que ces jeunes iront au bout de leur
projet, mais c'est un peu compliqué. Si vous souhaitez en savoir plus, on peut analyser le
dossier du football. Compte tenu des sommes allouées et de leur trésorerie, cette association
n'est pas en péril.
M. Le Maire. Par le biais de conventions d'objectifs et de moyens, nous souhaitons coller au
plus près des objectifs, des demandes et des projets des différentes associations qui en font la
demande. Bien sûr, nous regardons toujours la capacité financière des clubs considérés.
Pendant la période Covid, les clubs n'ont pas pu pratiquer pleinement leurs activités. Avec la
subvention qu'il vous est demandé de voter, le Club de foot pourra porter les projets qu'il nous a
annoncés.
Je rappelle que la Commune n'a jamais laissé un club en difficulté depuis notre mandature.
M. SOARES. S'ils ont des besoins ou des difficultés, on est toujours là pour les aider et les
guider. Toutes nos associations, hormis trois d’entre elles qui doivent payer un loyer tous les
mois, bénéficient gracieusement des complexes sportifs.
M. Le Maire. Et pour le football, d’un vestiaire tout neuf à venir en septembre.
M. SAUVÉ. Heureusement qu'ils ont des équipements sportifs mis à disposition par la Ville, autrement on n'arriverait pas à faire de foot, de rugby, de basket.
M. SOARES. Des associations paient.
M. Le Maire. Je suis d'accord avec vous, force est de reconnaître qu’à Aubergenville, les
associations sportives sont plutôt bien servies.
M. SAUVÉ. C'est ce que je dis et c’est tout à fait normal.
M. Le Maire. Les vestiaires du stade Morlon font suite à une demande de la Fédération de
Football. Le terrain synthétique n'était pas aux normes, la FFF exigeant une distance entre
l'accès aux vestiaires et l'accès au terrain, pour ne pas que les arbitres se fassent
potentiellement agresser. Nous avons respecté cette demande. Les Aubergenwillois ont été mis
à contribution pour satisfaire les règles énoncées par la FFF. Tout le monde fait des efforts, sauf
les fédérations qui, elles, n'ont pas diminué leurs licences et qui continuent à ponctionner les
budgets des communes. C'est un sujet qui m'agace particulièrement.
M. MONTANGERAND. Les présidents des Fédérations de Football et de Rugby sont malmenés
en ce moment !
M. Le Maire. Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité : 22
e 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble - Lutte
Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
e 1 voix Contre M. GARCIA (Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble)
e Article 1: a décidé de verser pour l'année 2023 une subvention à l'association
AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB d'un montant de 25 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées dans ladite convention,
e Article 2: a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65746,
chapitre 65 du budget principal 2023,
° Article 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
B - AfFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE
PETITE ENFANCE
1) CRÉATION D'UN PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU PLAN
D’INVESTISSEMENT POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CAF
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
En 2010, un Relais ltinérant Assistantes Maternelles avait été créé par la CCSM (Communauté de communes Seine Mauidre), pour les communes d'Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bouafle, Flins-sur-Seine et Nézel. Décision a été prise en 2014 par la CCSM de le supprimer pour des raisons budgétaires, alors qu'il était fréquenté par de nombreuses assistantes maternelles et parents employeurs.
En 2021, une étude menée sur le terrain a permis de conclure qu'un Relais petite enfance (RPE) - nouveau dispositif remplaçant le Relais Assistantes Maternelles - était attendu et nécessaire pour les assistantes maternelles du secteur libre, les familles employeurs ou en recherche de mode de garde, ainsi que pour les candidates au métier d'assistante maternelle.
Le RPE est un service public gratuit, qui permet de créer un lien entre le secteur libre, les parents, les élus et les partenaires, de proposer des activités d'éveil aux enfants et aux assistantes maternelles du secteur libre, et d'apporter une aide administrative et juridique aux parents et aux professionnelles.
Ce RPE est également un outil qui permet de mieux connaître les besoins en matière d'accueil de la petite enfance sur la commune, et également de promouvoir le métier d'assistante maternelle.
Le bureau du RPE est installé à la Maison de la Petite Enfance, et les activités d'éveil auront lieu au Centre de Loisirs Maternel ainsi que dans l'ancien local occupé par l'Espace Jeunes, à Elisabethville. Une éducatrice de jeunes enfants a été recrutée pour gérer ce service, et des travaux, du mobilier et du matériel sont à prévoir.
L'ensemble de ces dispositions a été validé par la CAF qui délivre l'agrément et assure le financement à hauteur de 80% du montant HT des dépenses d'investissement réalisées pour l'ouverture d'un RPE.
Pour l'ouverture de ce RPE, les dépenses suivantes sont à réaliser : - pose d'une porte coulissante à la Maison de la Petite Enfance
- achat de mobilier de bureau
- achat de matériel de téléphonie et d'informatique
- achat de matériel pédagogique et de puériculture
- achat de mobilier petite enfance.
Le coût total de ces dépenses d'investissement est de 17.690,85 euros HT et la CAF accorde une subvention de 14.100 euros, ces dispositions devant être actées par la signature d'une Convention d'objectifs et de financement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la Convention d'objectifs et de financement - Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant - Relais petite enfance avec la CAF des Yvelines pour bénéficier de cette subvention.
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 23
Considérant le projet de convention d'objectifs et de financement proposé par la CAF annexé au rapport
de présentation,
Considérant l'avis de la commission Affaires scolaires, Périscolaire et Petite enfance du 9 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE UNIQUE : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer la Convention d'objectifs et de financement - Plan d'investissement pour l'accueil du jeune
enfant - Relais petite enfance, avec la CAF des Yvelines, et tous les documents afférents.
M. Le Maire. Ÿ a-t-il des prises de parole sur ce sujet ?
M. SAUVÉ. Ce n'est pas pour remettre en cause le projet, mais une question par rapport à l'Espace Jeunes sur le quartier d'Elisabethville, où se trouve-t-il aujourd’hui ? Vous le remplacez par le RPE ?
M. MENDY. L'Espace Jeunes sur Elisabethville enregistrait une baisse de fréquentation, les
jeunes ont été rapatriés à l'Espace Jeunes à d'Acosta.
M. SAUVÉ. Depuis quand ?
M. MENDY. Depuis un bon mois.
M. Le Maire. Par définition, les locaux sont disponibles.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. A quoi est due cette baisse de fréquentation de l'Espace Jeunes ?
M. Le Maire. On est sur le sujet du RPE.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. C'était juste pour savoir.
M. MENDY. Je ne peux pas vous répondre, il faut demander aux jeunes la raison pour laquelle
ils ne fréquentent pas la structure d'Elisabethville. Que voulez-vous que je vous dise ?
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Justement pas grand-chose. Ont-ils été informés ? Y a-til eu suffisamment de communication ?
M. MENDY. On les retrouve à l'Espace Jeunes d’Acosta.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Tous ceux d’Elisabethville aussi !
M. Le Maire. Sans doute retrouvent-ils leurs amis ici. Finalement, c'est une bonne chose de ne
pas scinder Elisabethville d'un côté.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. La question était de savoir s’il y avait une possibilité de mettre des activités entre les deux.
M. Le Maire. C'est l'Espace Jeunes qui est ici.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Mais au milieu de la ville. Certaines activités pourraient être mises à la Maison des associations pour que les jeunes participent. Est-ce possible, déjà ?
M. MENDY. L'Espace Jeunes d'Acosta est quand même central.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Est-il possible de mettre des activités au milieu ? 24
M. Le Maire. Ce n'est pas du tout l’objet de notre délibération.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. J'entends bien.
M. Le Maire. A la Maison des Associations ou ici, sur un espace dédié entre le terrain de football et le nouveau workout, on est pas à 50 m près. Je maintiens que les jeunes resteront ici et qu'on ne les mettra pas sur le parvis de la Maison des associations.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Pas sur le parvis. Est-ce que certaines activités... ?
M. Le Maire. Non, ce n'est pas prévu, c'est ici.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je ne remets pas du tout en cause le projet qui a été mis en place pour le relais des assistantes maternelles. De notre côté, elles avaient une énorme demande lorsqu'on avait fait campagne.
M. Le Maire. La vraie bonne question est de savoir pourquoi on l'a enlevé ?
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je ne sais pas, je ne faisais pas partie de votre Groupe.
M. Le Maire. Ce n'était pas notre Groupe.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. C'était qui ?
M. Le Maire. Je ne vous répondrai pas, posez la question à vos amis !
M. MONTANGERAND. J'ai bien aimé votre notion de centralité avec d'Acosta, c'est extraordinaire !
Mme PAULIN. C'est au village.
M. Le Maire. Revenons à la création du RPE, le RAM a été abandonné. Cherchez bien Mme
WERNLÉ-LIORZOU, vous trouverez qui l’a fait. Toujours est-il qu'on a remis le RPE en œuvre, parce qu'il y avait une demande très forte. La garde d'enfants est un sujet pénible pour les jeunes couples qui ont beaucoup de difficultés à faire garder leurs enfants. Ce RPE va soulager les parents et les assistantes maternelles.
Nous nous sommes rendu compte que nous manquions d'assistantes maternelles car les qualifications requises pour être assistante maternelle sont difficiles à appréhender pour certaines personnes qui souhaitent s'orienter vers ce métier. Le RPE est aussi là pour les aider.
M. MONTANGERAND. Je voulais simplement rappeler que le RAM concernait le département. A la base, c'était de la compétence de la CCSM et un certain nombre de villes était partie de ce RAM.
M. Le Maire. Comme à mon habitude, je n'accuse jamais personne. J'estime simplement dommage que ce RAM ait disparu. Ce qui compte maintenant, c'est l'avenir des jeunes.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je suis tout à fait d'accord avec vous M. le Maire, c’est l'avenir des jeunes qui compte mais les enfants grandissent aussi ! Il est intéressant de savoir si l'on peut aussi développer des activités au milieu tout simplement.
M. Le Maire. La prochaine fois, vous viendrez avec un compas pour fixer le périmètre dans lequel on doit impérativement “parquer” les jeunes.
Conseil Municipal d'Aubergenville du 15 février 2023 25
Mme WERNLÉ-LIORZOU, Je ne “parque” pas, Monsieur le Maire. Je suis tout à fait d'accord avec vous que le RPE est très important pour notre commune.
M. Le Maire. Merci.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Mais la problématique, c'est aussi de permettre aux jeunes d’avoir
accès à d’autres choses.
M. Le Maire. Rassurez-vous, des délibérations se rapporteront à ce sujet.
M. MENDY. Il est bon de travailler la mobilité avec les jeunes. Où est le problème, s'ils prennent
un bus pour se rendre à l'Espace Jeunes d'Acosta ?
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Certains jeunes d'Elisabethville n’ont pas l'information relative aux activités et c'est cela qui me pose problème. Après, je suis tout à fait d'accord de mettre le relais assistantes maternelles, dont on a besoin. Elles le demandaient et c'était très important de l'avoir.
M. Le Maire. On va clore le sujet et procéder au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité (33 voix Pour) :
e Article unique : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer la Convention d'objectifs et de financement - Plan d'investissement pour l’accueil
du jeune enfant - Relais petite enfance, avec la CAF des Yvelines, et tous les documents
afférents.
2) CRÉATION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT -
PRESTATION DE SERVICE
Mme LOZACH-PAÏOLA. En attendant que nos bébés puissent utiliser l'Espace Jeunes, je vais
continuer sur le RPE.
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Dans sa séance du 08 novembre 2022, la Commission d'action sociale de la CAF des Yvelines a validé
le projet de fonctionnement du Relais petite enfance de la ville d'Aubergenville. Cette validation permet à
la Commune de pouvoir bénéficier d'une subvention de fonctionnement.
Afin de percevoir cette subvention, une Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service
est à signer avec la CAF des Yvelines. Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et
de versement de la subvention de fonctionnement dite prestation de service Relais petite enfance.
Cette convention d'objectifs et de financement est conclue pour la période du 10 octobre 2022 au 31
décembre 2024.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la Convention d'objectifs et de
financement - Prestation de service Relais petite enfance avec la CAF des Yvelines pour bénéficier de
cette subvention.
Considérant le projet de fonctionnement validé par la CAF annexé au rapport de présentation,
Considérant le projet de Convention d'objectifs et de financement prestation de service proposé par la
CAF annexé au rapport de présentation,
Considérant l'avis de la Commission Affaires scolaires, Périscolaire et Petite enfance du 09 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité : 26
-__ ARTICLE UNIQUE : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la Convention d'objectifs et de Financement - Prestation de service - Relais petite enfance, avec la CAF des Yvelines, et tous les documents afférents.
M. Le Maire. Ÿ a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité (33 voix Pour) :
e Article unique : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la Convention d'objectifs et de Financement - Prestation de service - Relais petite enfance, avec la CAF des Yvelines, et tous les documents afférents.
3) CRÉATION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE - MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Dans le cadre de la création du Relais petite enfance, des outils sont à mettre en place pour permettre un fonctionnement approprié, notamment un règlement.
Ce règlement présente le fonctionnement et l’organisation du Relais petite enfance de la commune d'Aubergenville et définit les droits et les devoirs des utilisateurs de ce service public gratuit. I! sera à la disposition des usagers et consultable auprès de la responsable de la structure.
I! comporte en annexe les autorisations à compléter et devra être signé par les assistantes maternelles et les parents des enfants participant aux ateliers d'éveil.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le règlement de fonctionnement du Relais petite enfance.
Considérant le projet de règlement de fonctionnement du Relais petite enfance annexé au présent rapport de présentation,
Considérant l'avis de la commission Affaires scolaires, Périscolaire et Petite enfance du 9 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE UNIQUE : A AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance.
M. Le Maire. YŸ a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité (33 voix Pour) :
e Article unique : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance ci-annexé (annexe 2).
C — SÉCURITÉ - RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines
1) CRÉATION D’UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNE VILLE/CCAS
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Dans la continuité de la création du comité social territorial issu du tirage au sort du 8 décembre 2022 (absence de liste), les collectivités et les établissements publics territoriaux dotés de leur propre comité
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 27
social territorial employant au moins 200 agents, ont l'obligation de créer une “formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail” (la “F3SCT).
Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés
directement par le comité social territorial, la formation spécialisée est compétente pour connaître des
questions relatives :
- à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène et à la sécurité des agents dans leur
travail,
- à l'organisation du travail,
- au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des
outils numériques
- et à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales afférentes.
Comme le comité social territorial, la formation spécialisée comprend des représentants du personnel et
des représentants de l'administration. Le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants
siégeant au sein de la formation spécialisée doit être le même que le nombre de représentants titulaires
et suppléants du personnel siégeant au comité social territorial.
Par délibération du 29 juin 2022 et après avis du Comité Technique du 7 juin 2022, il a été fixé à 4
titulaires et 4 suppléants tant pour le collège des représentants du personnel que pour celui des
représentants de la collectivité.
Il est ainsi proposé que l'autorité territoriale puisse désigner :
- 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration, parmi lès membres de
l'organe délibérant ou parmi ceux relevant du périmètre du comité social territorial auquel la
formation spécialisée est rattachée.
Le président de la formation spécialisée du comité sera désigné par l'autorité territoriale parmi les
membres de l'organe délibérant désignés en tant que représentants titulaires de l'administration siégeant
au sein de la formation spécialisée.
I est également proposé de donner voix délibérative au collège des représentants de l'administration.
Ainsi, l'avis de la formation spécialisée serait considéré rendu dès lors qu'auraient été recueillis d’une
pari, l'avis des représentants du personnel et, d'autre part, celui des représentants de l'administration.
Les domaines de compétences et les modalités d'action de la formation spécialisée seront détaillés dans
le règlement intérieur du comité social territorial et portés à la connaissance des agents.
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Sécurité - Ressources humaines du 13 février
2023,
Le Conseil Municipal est invité :
-_ ARTICLE 1 : A FIXER le nombre des membres de la formation spécialisée en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail, commune à la Ville et au CCAS, comme suit :
- 4 représentants titulaires du personnel
- 4 représentants suppléants du personnel
-_ 4 représentants titulaires de l'administration
- 4 représentants suppléants de l'administration,
- ARTICLE 2 : À DONNER voix délibérative au collège des représentants de l'administration
siégeant au sein de la formation spécialisée,
- _ ARTICLE 3 : À RAPPELER que la désignation de représentants du personnel fera l'objet d'un
tirage au sort compte-tenu de l'absence de dépôt de listes de candidats par une organisation
syndicale représentative lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
- ARTICLE 4 : À PRÉCISER que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Le Maire. || avait été prévu de fusionner le CT et le CHSCT en un seul CST. Nous nous
sommes rendu compte que pour les communes qui emploient au moins 200 agents, il est
quasiment nécessaire de recréer un nouveau CHSCT. Les élus siégeant au CT siégeront au
CST et ceux qui siégeaient auparavant au CHSCT siégeront dans cette assemblée. Pour les 28
représentants du personnel, il y aura un tirage au sort dans les mêmes conditions que celles du
CST.
M. GOMMARD , il n’y a pas de liste, je vous voyais dubitatif, mais c'est une réalité.
Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e 31 voix Pour Aubergenville Horizon — Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble
e 2 abstentions Mme WERNLÉ-LIORZOU (Pour Aubergenville, Poursuivons ensemble) - M.
GOMMARD (Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs)
°e Article 1 : a fixé le nombre des membres de la formation spécialisée en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail, commune à la Ville et au CCAS, comme suit :
- 4 représentants titulaires du personnel
- 4 représentants suppléants du personnel
-__4 représentants titulaires de l'administration
- 4 représentants suppléants de l'administration,
°e Article 2 : a donné voix délibérative au collège des représentants de l'administration
siégeant au sein de la formation spécialisée,
e Article 3 : a rappelé que la désignation de représentants du personnel fera l'objet d'un
tirage au sort compte-tenu de l'absence de dépôt de listes de candidats par une
organisation syndicale représentative lors des élections professionnelles du 8 décembre
2022,
e Article 4 : a précisé que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2) MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DÉLIBÉRATION N°21-090 Du 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL À LA FERME PÉDAGOGIQUE
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Par délibération n°21-090 du 15 décembre 2021, le Conseil municipal a délibéré sur l'abrogation des
régimes dérogatoires aux 1607h en application de l'article 47 de la loi de transformation de la fonction
publique du 6 août 2019.
Une erreur matérielle s'est glissée dans l'annexe de la délibération faisant apparaître un temps de travail
annualisé de 37h pour les agents de la ferme pédagogique alors même qu'ils interviennent sur un temps
de travail annualisé de 35h.
S'agissant d'une erreur matérielle portant sur le fond de la décision, il convient de délibérer de nouveau pour modifier l'annexe de la délibération initiale. Il est précisé que cette erreur n'apparaît que sur l'annexe de la délibération du 15 décembre 2021 et non sur l'avis du Comité technique du 29 novembre 2021 et de la commission Sécurité-Ressources humaines réunie le 13 décembre 2021.
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Sécurité - Ressources humaines du 13 février
2023,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE UNIQUE : A DÉCIDER de prononcer la modification de l'annexe de la délibération n°21-090 du 15 décembre 2021 comme suit :
Service Ferme pédagogique
Temps de travail hebdomadaire moyen | 35h00 (au lieu de 37h spécifié par erreur dans l'annexe de la
délibération n°21-090 du 15/12/2021)
Conseil Municipal d'Aubergenville du 15 février 2023 29
Organisation de travail Cycle annuel
(période basse hiver / période haute été)
Nombre de jours travaillés par 5 jours
semaine
Nombre de jours de congés 25
Nombre de jours de RTT 0
M. Le Maire. Il s'agit juste de rectifier une erreur. En CT, nous avions bien indiqué qu'à la ferme
pédagogique, les agents travaillaient 35 heures, mais sur la délibération il avait été mentionné
37 heures. En tant que Maire, je prends la responsabilité de cette erreur. Je vous demande de
bien vouloir accepter mes excuses et adopter cette délibération.
Y at-il des prises de parole ? (Non). Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e 32 voix Pour Aubergenville Horizon — Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble
e 1 abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
e Article unique : a décidé de prononcer la modification de l'annexe de la délibération
n°21-090 du 15 décembre 2021 comme suit :
Service Ferme pédagogique
Temps de travail hebdomadaire 35h00 (au lieu de 37h spécifié par erreur dans l'annexe
moyen de la délibération n°21-090 du 15/12/2021)
Organisation de travail Cycle annuel
(période basse hiver / période haute été)
Nombre de jours travaillés par 5 jours
semaine
Nombre de jours de congés 25
Nombre de jours de RTT 0
D — EMPLOI - JEUNESSE
Jeunesse
1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ÉTABLIE ENTRE LE POINT INFORMATION JEUNESSE DE LA VILLE
D’AUBERGENVILLE ET LE PLANNING FAMILIAL DES ŸVELINES
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Le Point Information Jeunesse (PIJ) d'Aubergenville et le Planning Familial des Yvelines ont pour objectif
commun de promouvoir la santé sexuelle dans sa globalité afin de prévenir les infections sexuellement
transmissibles, les grossesses non désirées et les violences sexistes, chez les plus vulnérables, d’où la
nécessité de développer un partenariat.
La ville d'Aubergenville et le planning familial ont depuis 2019 signé une convention visant à mettre en
place 7 permanences maximum dans les locaux du Point Information Jeunesse. La convention a été 30
renouvelée en 2022 au cours de laquelle 4 permanences ont été assurées et à l'issue desquelles un bilan qualitatif et quantitatif a été fourni à la Commune.
Au vu de l'intérêt de ce partenariat qui a permis aux jeunes de développer des attitudes et des compétences visant à prévenir des conduites à risque, la ville d’Aubergenville souhaite son renouvellement en 2023. Le contrat proposé serait conclu à titre onéreux pour un montant de 775 € (6 séances de deux heures).
I! est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de ce partenariat avec le Planning Familial des Yvelines et d'autoriser la signature de la convention afférente.
Considérant le projet de convention annexé au rapport de présentation,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Emploi - Jeunesse du 9 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À ÉMETTRE un avis favorable au renouvellement du partenariat entre le Planning Familial des Yvelines et la Commune d'Aubergenville, par le biais du PW,
- ARTICLE 2 : A AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention devant intervenir et annexée au présent rapport,
-_ ARTICLE 3 : A AUTORISER le mandatement de la somme de 775,00 euros pour 6 permanences annuelles de 2 heures chacune,
- ARTICLE 4 : A CONFIRMER que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :
° Article 1 : a émis un avis favorable au renouvellement du partenariat entre le Planning Familial des Yvelines et la Commune d'Aubergenville, par le biais du PH,
e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention devant intervenir et annexée à la délibération (annexe 3),
eo Article 3 : a autorisé le mandatement de la somme de 775,00 euros pour 6 permanences annuelles de 2 heures chacune,
e Article 4 : a confirmé que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
E — ÉVÉNEMENTIEL - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Evènementiel
1) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION HUBERT GouIN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE L’'Hiver 2022
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Dans le cadre de sa manifestation La Fête de l'Hiver, la Commune d’Aubergenville s'est engagée à mettre en place des actions solidaires.
Ainsi, a-t-elle développé un partenariat avec l'Association Hubert Gouin Enfance et Cancer, laquelle dans le cadre de ses actions, reverse notamment ses bénéfices aux programmes de recherches sélectionnés par le comité scientifique.
I! est donc proposé de remettre comme les années passées, sous la forme d'une subvention à l'Association Hubert Gouin Enfance et Cancer, tous les bénéfices récoltés à l’occasion de la Fête de l’'Hiver du 17 décembre dernier dont le montant s'élève à 987 €. Cette recette correspond à la vente de crêpes, barbes à papa, boissons chaudes et froides et à la collecte de dons organisée à cette occasion.
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 31
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Evènementiel, Fêtes et cérémonies, Jumelages
et Environnement du 13 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À DÉCIDER d'attribuer une subvention de 987 € à l'Association Hubert Gouin Enfance et Cancer,
- ARTICLE 2 : A CONFIRMER que les crédits sont prévus au budget communal 2023.
M. Le Maire. Ÿ a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :
e Article 1 : a décidé d'attribuer une subvention de 987 € à l'Association Hubert Gouin
Enfance et Cancer,
e Article 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal 2023.
F — URBANISME
1) Avis DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA
SOCIÉTÉ SNC RENAULT FLNS
RAPPORT DE PRÉSENTATION :
La société SNC RENAULT FLINS a déposé le 23 décembre 2021 une demande d'autorisation
environnementale afin de regrouper et reconditionner des pots catalytiques dans son établissement situé
boulevard Pierre Lefaucheux à Aubergenville.
Le projet a fait l'objet d'une dispense de réalisation d'une évaluation environnementale par décision de
l'Autorité environnementale du 29 octobre 2021.
En revanche, le dossier est soumis au régime de l'autorisation au titre de la rubrique 2718 de la
législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
En effet, le site RENAULT, à cheval sur les communes de Flins et d'Aubergenville, exploite depuis 1952
une usine de construction de véhicules automobiles. Son fonctionnement est régi par l'arrêté préfectoral
n°09-099/DDD du 2 février 2009 complété par l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juin 2016.
Le groupe RENAULT a décidé en novembre 2021 de réorienter l’activité de son usine en un site dédié au
transit, regroupement et reconditionnement des pots catalytiques provenant des usines, centres
techniques, des prestataires RENAULT mais également des centres de véhicules hors d'usage (CVHU).
RENAULT projette de valoriser 180.000 pots par an. L'activité sera implantée dans le bâtiment P existant
au nord de l'usine.
Cette nouvelle activité, soumise au régime des ICPE, a fait l'objet d’une demande d'autorisation
environnementale afin que toutes les précautions nécessaires soient prises pour éviter de porter atteinte
à l'environnement ou à la santé des riverains.
Des études d'impact sur les ressources en eau, sur la qualité des sols, de l'air, sur les nuisances sonores
ainsi qu'une évaluation qualitative des risques sanitaires ont été soumises à l'instruction des services
concernés (Agence Régionale de Santé, Direction régionale et interdépartementale de l'environnement
de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France).
Dans le cadre de la procédure de demande d'autorisation environnementale de cette nouvelle activité,
une enquête publique est ouverte depuis le 6 février 2023 et jusqu'au 20 février inclus.
Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte
des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur cette activité afin de permettre à la SNC
RENAULT FLINS de disposer des éléments nécessaires à son information.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la demande d'autorisation environnementale déposée
par la SNC RENAULT FLINS. 32
Considérant l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SNC RENAULT FLINS afin de regrouper et reconditionner les pots catalytiques provenant des usines, des centres techniques ou des prestataires du groupe RENAULT dans son établissement situé sur la commune d'Aubergenville,
Considérant le dossier d'enquête publique consultable aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie d'Aubergenville,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Urbanisme du 13 février 2023,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE UNIQUE : À ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SNC RENAULT FLINS afin de regrouper et de reconditionner les pots catalytiques provenant des usines, des centres techniques ou des prestataires du groupe RENAULT dans son établissement situé sur la commune d'Aubergenville.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ?
M. GOMMARD. Je vais m'abstenir sur ce sujet, car je n'ai aucune confiance sur la protection de l'environnement, tout comme en matière d'emplois où de nombreuses suppressions d'emplois sont enregistrées. De nombreuses entreprises ne respectent pas l'environnement, et je ne ferai pas plus confiance à Renault en la matière.
Mme DENAND. L’ARS a fait des contrôles sur 5 critères : l'eau, les sols, l'air, les nuisances sonores et les risques sanitaires. Ce n'est pas Renault qui a fait ces contrôles.
M. Le Maire. L'ARS est stricte sur de tels sujets et cela nous préserve.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je vais simplement vous préciser les raisons pour lesquelles je vais également m'abstenir. J'ai des exemples d'usines d'amiante qui à l'époque ne portaient pas atteinte à la santé publique. |! s'est avéré que les salariés, et notamment la population de Seine-Saint-Denis ont souffert des années plus tard de cancers. Je sais pertinemment que l'activité de Renault est très importante pour notre Ville et notre Région. Îls essaient de se projeter dans l'avenir en essayant de maintenir les emplois, mais j'ai un doute sur l'environnement et surtout la santé et la sécurité publiques. Pour avoir soutenu les victimes de certaines grandes affaires, qui ont concerné des grosses entreprises industrielles pharmaceutiques et autres, c'est simplement une réserve, un principe de précaution de ma part.
Cette réserve n'engage que moi et c’est la raison pour laquelle je m'abstiens aussi, n'ayant pas les éléments concluants pour me prononcer.
M. MONTANGERAND. J'espère que leurs objectifs seront tenus, car cette histoire de Refactory n'avance pas très vite et on peut s'interroger sur l'avenir, mais il faut maintenir toute la tradition industrielle chez nous.
M. Le Maire. Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e 31 voix Pour Aubergenville Horizon — Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble e 2 abstentions Mme WERNLÉ-LIORZOU (Pour Aubergenville, Poursuivons ensemble) - M. GOMMARD (Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs)
° Article unique : a émis un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SNC RENAULT FLINS afin de regrouper et de reconditionner les pots catalytiques provenant des usines, des centres techniques ou des prestataires du groupe RENAULT dans son établissement situé sur la commune d'Aubergenville.
Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 février 2023 33
G - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire. Quelques petites informations, la Commission communale des impôts directs va
se réunir le 3 mars 2023 à 9h30 à l'Hôtel de Ville.
Par ailleurs, je vous informe que j'ai décidé de mettre fin au détachement sur l'emploi
fonctionnel de notre directeur des services techniques.
Je vous annonce également que nous avons recruté un directeur de la Maison des arts qui, je
l'espère, fera de cette Maison des arts un conservatoire, tel qu'il était auparavant. Je suis très heureux de vous annoncer cette bonne nouvelle. Cette personne devrait arriver en avril.
M. MONTANGERAND. Ce sont vraiment de bonnes nouvelles.
M. Le Maire. Nous nous retrouvons le 12 avril 2023 pour le Conseil municipal consacré au
budget primitif.
Très bonne soirée à toutes et à tous.
La séance est levée à 21h50.
La secrétaire de séance, Le Maire d’Aubergenville,
Sylvia PADIOU | Gilles LÉCOLE Décisions du Maire
Conseil Municipal
Séance du
15 février 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2023
Date de
validation par le
service Finances
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE Impact financier (TTC)
Bons de commande / Bons d'engagement
05/12/2022
Bon de commande à la société UGAP - D.D. lle-de-France
(77444 Marne-la-Vallée cedex 2) pour l'achat de 15 PC
fixes
11 651,40€
05/12/2022
Bon de commande à la société BECHTLE DIRECT (67400
lllkirch Graffenstaden cedex) pour l'achat de divers
matériels informatiques
11 779,14€
03/01/2023
Bon de commande à l'Atelier d'architecture Mouries &
Martin (78550 Richebourg) pour la mission OPC de
l'année 2023 pour l'extension - réhabilitation du gymnase
Morlion
13 820,39€
12/01/2023
Bon de commande à la société TAQUET (78510
Triel-sur-Seine) pour le remplacement des éclairages du
mail de la Croix Gâtée
12 994,56€
Décisions du Maire
06/01/2023
Décision du maire n°23-001 relative à la convention de
mise à disposition, à titre précaire et révocable, de locaux
sis au 48, avenue de la Division Leclerc à l'Association
Portugaise d'Aubergenville
19/01/2023
Décision du maire n°23-002 relative à la demande de
subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le
cadre de son programme de soutien à l'équipement des
forces de sécurité et à la sécurisation des équipements
publics - Equipement de la Police municipale
d'Aubergenville
7032,47€
Subvention sollicitée
auprès de la Région
Île-de-France :
pour un coût HT
global estimé à
23 441,55€
Liste des 3 marchés et/ou avenants notifés depuis le
16/11/2022 /
Fait à Aubergenville, le 8 février 2023
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville LISTE DES MARCHÉS ET / OU AVENANTS NOTIFIÉS DEPUIS LE 16 NOVEMBRE 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
MONTANT ANNUEL EN €HT DU MARCHÉ ET FORME
N° DE MARCHÉ OU| OBJET DU SONEnAT DU PRIX DE CONSULTATION | ET LE CAS ÉCHÉANT
EN CAS PRÉCISIONS SUR LE TITULAIRE DU CONTRAT D'ALLOTISSEMENT DOSSIER DATE DE NOTIFICATION DE L'ACTE
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
2021-01 Restauration pour les usagers de la Ville d'Aubergenville
Prestations à prix unitaires.
1/Prix du repas pour les matemels révisé au
Lot 1 : a “Foumiture, 4er septembre 2022 : 5,19€ HT
livraison et service de Prix du repas à 4 composantes pour les
repas dans les groupes maternels : 4,98€ HT, soit 4,05% en moins scolaires, centres de value
loisirs maternels et
étémentalres” et b 2/Prix du repas pour les primaires révisé au 4 “Fourniture, livraison de er septembre 2022 : 5,30€ HT, repas au restaurant Prix du repas à 4 composantes pour les Avenant 2 municipal du Château du EKILIBRE primaires : 5,03€ HT soit 5,09% en moins 30/12/2022 Loti Vivier ” du marché de 78410 AUBERGENVILLE value restauration collective.
8/Prix du repas pour les adultes révisés au
Avenant n°2 ayant pour ter septembre 2022 : 5,46€ HT,
objet de modifier le Prix du repas à 4 composantes pour les nombre de composantes aduites : 5,18€ HT soit 4,94% en moins value des repas.
Passage à 4 Le pourcentage en moins value du présent composantes au lieu de 5 avenant s'élève à 4,69 % (moyenne effectuée
sur les 3 repss).
2022-21 Entretien, réparation et mise en Sécurité des aires de jeux et sols amortissants
2 Enbetien, réparation et . mise en sécurité des SULLIEN Le forme éu prix est forfaitaire
Marché unique |aïres de jeux et des sols 27120 PACY SUR EURE Montant HT : 3 184,59 € 23/01/2023 amorissants sur les sites Montant TTC : 3 821, 51 € publics de la commune. ° ,
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
2022-16 Achat et livralson de fournitures aëéministratives pour les services de la Ville
Loti Foumitures administratives Déclarer infructueux au motif d'absence d'offres
Prestations à prix unitaires
Montants estimés annuel :
1 C00€ HT minimum
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE 2 800€ HT Lot2 |Envetoppes 16400 ROULLET SAINT ESTEPHE [Au vu du DQE. le marché été athibué pourun | *°/122022
3 montent annuel de 2 402,07€ HT soit 2 882,48€ TTC Lot 3 Papiers blancs el couleurs INAPA
91814 CORBEIL ESSONNES
Prestations à prix unitaires
Montanis estimés annuel :
5 000€ HT minimum
10 006€ HT maximum
Au vu du DCE, le marché a été attribué pour un
montant annuel de 11 860,16€ HT soit 14 232,19€
TTC
18/12/2022
Fait à Aubergenville, Le 8 février 2023
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville Rapport sur les
Orientations Budgétaires 2023
De la Ville d’Aubergenville
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500
habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à
l'élaboration du Budget 2023. C'est l'occasion pour les élus d'examiner les perspectives
budgétaires 2023, de débattre de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie
financière et fiscale.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives
économiques nationales, à la Loi de Finances ainsi qu’aux chiffres clés du Budget de la Ville.
L'article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités
territoriales relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives
à la forme et au contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent
aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant,
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi comporter une
présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu
dorénavant à un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n’a pas vocation à
être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat
sera précisé lors de l'adoption du budget primitif 2023, le 12 avril 2023. Le Contexte National : le projet de loi de finances pour 2023
1 Un contexte incertain, marqué par l'inflation et la stagnation de la croissance
Le projet de loi de finances détermine pour un exercice (une année civile), la nature, le
montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre
budgétaire et financier qui en résulte.
Ce rapport d'orientation budgétaire se fonde sur le projet de budget sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité via l'article 49-3, actualisé au 8 décembre 2022.
Le projet de loi de finances pour 2023 poursuit quatre objectifs :
protéger les ménages face à la crise énergétique ;
financer massivement les missions régaliennes de l'Etat ;
préparer l’avenir à travers un fort investissement sur l'éducation ;
maîtriser la dépense publique.
L'évolution des principaux indicateurs de l'économie française dépendra en grande partie de
la situation sur le marché de l'énergie.
La Banque de France évoque par ailleurs la possibilité d'une récession sur l'année 2025.
Voici quelques grandes tendances :
2022 2023
Croissance +2,7 D Entre -0,5 % et + 0,8 %
Déficit public -5,0% -5,0%
Endettement (en % du PIB) 111,5% 111,2%
Inflation 6,8% Entre 4,2 %et 6,9%
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 2/19 Il Les mesures de soutien de l'Etat aux collectivités locales pour faire face à l'inflation
La collectivité évalue pour 2023 l'augmentation de sa facture d'énergie à 945 000 €.
En Loi de finances rectificative pour 2022, puis dans le cadre du projet de loi de finances
pour 2023, le Gouvernement a mis en place deux types de mesures :
1) Des réductions « automatiques » de la facture d'électricité, à travers des dispositifs
spécifiques (bouclier tarifaire, « amortisseur » électricité) ;
2) Un « filet de sécurité » pour les collectivités qui subissent à la fois une forte hausse
de leurs dépenses et une dégradation de leur épargne (une version 2022 et une
version 2023, encore en discussion au Parlement ;
BOUCLIER TARIFAIRE
POUR LES « PETITES COLLECTIVITÉS »
« AMORTISSEUR » ELECTRICITÉ
Le Gouvernement reconduit le bouclier tarifaire
pour les petites collectivités bénéficiant de tarifs
réglementés de vente de l'électricité.
Le Gouvernement met en place un dispositif
universel permettant aux collectivités d'amortir
leur facture d'électricité en 2023, même pour les
contrats de fourniture signés avant 2023.
La collectivité doit avoir :
1) Moins de 10 agents ;
2) Moins de 2 millions d'euros de
recettes de fonctionnement ;
3) Avoir un compteur électrique d’une
puissance inférieure à 46 KVa.
Pour ces collectivités, l'Etat prendrait en charge
50 % du surcoût de l'électricité au-delà d'un tarif
de référence fixé à 180 € / MWh jusqu'à un prix
plafond fixé à 500 €/MWh.
Pour 2023, la hausse des tarifs de l'électricité
sera limitée à 15 % (contre 4 % en 2022).
Ce mécanisme devrait être automatique, sans
instruction ni dossier préalable. Un simulateur
devrait être prochainement disponible. En
moyenne, l’aide pourrait atteindre de 20 % à 25
% de la facture.
La commune d'Aubergenville devrait percevoir “l’amortisseur électricité” sur les factures
d'électricité de l'année 2023.
En outre, le Gouvernement a institué un filet de sécurité destiné notamment aux collectivités
subissant une forte dégradation de leur épargne brute.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 3/19 FILET DE SÉCURITÉ 2022
(article 14 LFR du 16 août 2022)
FILET DE SÉCURITÉ 2023
(encore en discussion au Parlement)
La dotation ne bénéficie qu'aux communes et à | La dotation bénéficierait également aux
leurs groupements. départements et aux régions
Trois conditions cumulatives doivent être | Deux conditions cumulatives doivent être
satisfaites : satisfaites :
1) Taux d'épargne brute inférieure à 22 % 1) Baisse de l'épargne brute de plus de 15 au 31 décembre 2021 ;
Baisse de l'épargne brute de plus de 25
% en 2022 ;
Potentiel par habitant inférieur au double
de la catégorie / strate
2)
3)
% en 2023 ;
2) Potentiel par habitant inférieur au double
de la catégorie/ strate
La dégradation de l'épargne de la collectivité doit
résulter principalement de la hausse des
dépenses d'énergie et des conséquences de la
revalorisation du point d'indice de la fonction
publique.
La dotation dans sa version 2023 ne compense
pas l'accroissement du coût des dépenses de
personnel.
La dotation prend en charge :
1) 50 % de la hausse liée à l'augmentation
du point d'indice de la fonction publique ;
2) 70 % de la hausse liée au
renchérissement du coût de l'énergie et
des produits alimentaires.
La dotation sera égale à 50 % de la différence
entre l'augmentation des dépenses
d’approvisionnement en énergie, électricité et
chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50 % de
celle des recettes réelles de fonctionnement
entre 2023 et 2022
La Situation Financière au 31/12/2022
Les premières prévisions font ressortir une situation financière de la Ville d'Aubergenville au
31/12/2022 qui se dégrade un peu plus en 2022.
- _ L'épargne Brute : la capacité d’autofinancement
L'épargne représente l’autofinancement que dégage la ville pour rembourser sa dette et
financer ses investissements.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 4/19 MM EPARGNE DE GESTION M EPARGNE BRUTE D EPARGNE NETTE
4 500 000,90
3937 500,00
3375 000,00
2812 500,00
2 250 900,00
1687 500.00
1125 000.00
562 500,00
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROJECTION
AU 31/12/2022
En projection au 31/12/2022, l'épargne brute d'Aubergenville s'élèverait à 2 M€ soit 10,2 %
de ses recettes de fonctionnement. Pour rappel, ce même taux était de 15,7 % en 2021 et de
16,2 % en 2020.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT en projection au 31/12/2022 = 10,2 %
Nous constatons la baisse régulière de notre épargne nette en tendance depuis 2014. C'est
la conséquence directe des baisses de dotations de l'Etat, qui si elles ne diminuent plus au
niveau national, continuent de baisser au niveau local en ce qui nous concerne.
C'est également la conséquence de dépenses budgétaires tant en charges générales de
fonctionnement qu'en frais de personnel supérieures à la moyenne des villes de notre strate.
- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d'années que la ville mettrait pour
rembourser l'intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne
brute).
La capacité de désendettement en projection au 31/12/2022 d'Aubergenville s'établit à 0,5
an. Les experts en finances locales considèrent généralement que le seuil critique se situe à
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 5/19 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés pour une commune de rembourser sa dette se
profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT en projection au 31/12/2022 =
0,5 ANNÉE
Notre capacité de désendettement reste excellente mais c'est grâce au profil très court
d'extinction de notre dette.
Nous avons un ratio d'endettement par habitant inférieur de moitié à la moyenne de notre
strate, ce qui nous laisserait des perspectives possibles de contractualisation d'emprunt dans
les années futures. Par le recours à l'emprunt, l'épargne brute permet un effet de levier
important pour financer les investissements.
- Profil de l'extinction de la dette
EXTINCTION DE LA DETTE
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
M CAPITAL RESTANT DU AU 31/12
L'encours de dette en projection au 31/12/2022 (budget principal) s'élève à 1,033 ME soit 85
€ par habitant. La moyenne de notre strate s'élève à 862 € par habitant. (référence 2019
moyenne nationale Comparatif des budgets communaux CIG Grande Couronne)
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 6/19 L'intégralité de l'encours de dette est à taux fixe et se classe en “1A” dans le tableau de la
charte Gissler. Le taux moyen de notre dette est d'environ 3,5%.
Les Orientations Budgétaires 2023
Les orientations retenues découlent des choix et objectifs politiques suivants :
+
a
Lo
<
Stabilité des taux d'imposition
Maintien de l'investissement pour le développement de la Ville
Maintien des services à la population en contenant nos dépenses
SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Charges à caractère général (Chapitre 011)
Les charges à caractère général, constituées des frais généraux (électricité, eau, gaz,
ménage, etc...) et les dépenses d'intervention des services municipaux (fournitures,
prestataires extérieurs, etc..), devraient progresser de près de 9 % pour atteindre 5,7 M€
par rapport du budget total 2022 (budget primitif + décision modificative votée en décembre
2022).
Cette augmentation est liée d'une part à l'inflation qui impacte les coûts d'alimentation et
certaines prestations mais surtout les coûts d'énergie. La ville d'Aubergenville a dû prévoir
des crédits supplémentaires votés lors de la présentation d’une décision modificative en
décembre 2022 afin de tenir compte de l'augmentation annoncée des coûts liés à l'énergie.
Afin de limiter et de ne pas subir une trop forte augmentation de ce chapitre sur l'exercice
2023, il a été demandé aux services de faire un effort commun sur leur prévision de
dépenses et certaines manifestations n'auront pas lieu en 2023.
Charges à caractère général
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA 2021 AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAP 011| 4376579,87| 3697708,85| 4043 342,84 4815459,00| | 5235059,00| 5 700 805,00| 5 339 000,00
Variation -15,51% 9,35% 19,10% 8,90% -6,35%
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 7/19 2) Les charges de personnel et frais assimilés ( Chapitre 012)
La Ville d'Aubergenville compte au 31/12/2022 un effectif de 341 agents dont 171
fonctionnaires, 92 contractuels sur emploi permanent et 78 contractuels sur emploi non
permanent.
EFFECTIFS AU 31/12/2022
& Titulaires
@ Contractuels
#n Contractuels non
permanents
(vacataires)
RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIE
@ Catégorie À
Catégorie B
Catégorie C
Autres
(assistante
maternelle, hors
Contractuels non
permanents
L'effectif est composé majoritairement de femmes quelle que soit la catégorie statutaire.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 8/19 FONCTIONNAIRES
REPARTITION PAR GENRE DES AGENTS
CONTRACTUELS |
ENSEMBLE
| HOMMES | FEMMES
La moyenne d'âge globale des agents de la collectivité est de 44 ans soit 45 ans pour les
femmes et de 43 ans pour les hommes.
Masse salariale
PROJECTION
AU
CA 2019 CA 2020 CA 2021 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Masse
salariale 10 937 499,65|10 983 156,12| 11138 286,07| 11 736 386,23] | 11741616,00| 12420 184,00| 12 383 000,00
Variation 0,42% 1,41% 5,37% 5,78% -0,30%
Le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés a été impacté par les mesures
prises par le Gouvernement, les augmentations au 1° juillet 2022 du point d'indice de 3,5 %
et au 1° août 2022 du smic de 2,01% (3°"° augmentation au cours de l’année 2022).
L'estimation de l'impact financier sur 2022 de la revalorisation du point d'indice de + 3,5% au
1" juillet 2022 est de 152 433 € et celle des augmentations du SMIC est de 167 000 €.
Malgré une suspension des recrutements notamment lors des départs en retraite, la
collectivité a pris une décision modificative afin d'augmenter les crédits du chapitre 012 à
hauteur de 450 000 € afin de tenir compte de cette conjoncture et de pouvoir honorer le
paiement des paies et charges sociales du mois de décembre 2022.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 9/19 En 2023, l'impact de ces mesures est estimé à + 304 227 € concernant la revalorisation du
point d'indice et 334 000 € concernant les augmentations du SMIC ; le remplacement non
systématique du personnel sortant devrait se poursuivre.
Le relèvement du SMIC au 1° janvier 2023 de +1,81 % pourrait atteindre les 100 000 €.
Conformément à la loi du 6 août 2019, le temps de travail au sein de la collectivité est de
1607 heures.
3) Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Le chapitre 014 nommé Atténuations de produits est essentiellement dédié à la
comptabilisation des fonds de péréquation :
-__ FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la Région lle de France. Ce fonds est
dédié à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant
des charges au regard des besoins sociaux sans disposer des ressources
nécessaires.
- FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la verser à des intercommunalités et
communes moins favorisées.
- _Reversement de fiscalité : ce chapitre voit une dépense apparaître et se pérenniser.
En effet, si les fonds de péréquation diminuent légèrement, il convient de tenir
compte du reversement de fiscalité qui intervient sur le produit des amendes de
police au profit du financement d'Ile de France Mobilités.
Atténuations de produits
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA2021 |AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
FSRIF 117872,00| 102394,00| 71494,00 58 403,00 95 000,00 75 000,00 70 000,00
FPIC 68 925,00 42273,00| 45571,00 68 236,00 60 000,00 70 000,00 70 000,00
Reversement
amendes de
Police / IDFM
& RIF 0,00| 28071,00 5 324,00 45 000,00 20 000,00 12 000,00
Autres
reversements
de fiscalité 45437,00 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAP 014 232234,00| 144667,00| 149 676,00 131 963,00 200 000,00| 165000,00| 152 000,00
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 10/19 4) Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les subventions et participations obligatoires devraient s'établir pour 2023 à 1,2 M€. Le
montant des subventions serait de l'ordre de 930 KE, dont 530 K€ au CCAS. Ce montant
devrait en effet être adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du mois d'Avril 2023.
Autres charges de gestion courante
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA2021 | AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAP 65 | 1343315,69| 1312912,21| 1327 850,84] 1200 000,00! | 1 229 270,00| 1 223930,00| 1 211 000,00
5) Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA2021 | AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAP 011 4376579,87| 3697 708,85| 4043342,84| 4815 459,00 5 235 059,00| 5700805,00! 5 339 000,00
CHAP 012 10 937 499,65 | 10 983 156,12] 11 138 286,07| 11736 386,23! | 11 741 616,00| 12420 184,00 | 12 383 000,00
CHAP 014 232234,00| 144667,00 149 676,00 131 963,00 200 000,00 165 000,00 152 000,00
CHAP 65 1343315,69| 1312912,21| 1327 850,84] 1 200 000,00 1209670,00| 1223930,00! 1211 000,00
CHAP 66 155426,06! 139251,18 96 833,08 80 000,00 90 000,00 141 750,00 160 000,00
CHAP 67 84 261,24 11 728,07 134 907,88 30 000,00 50 500,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL DRF | 17129 316,51 |16 289 423,43| 16 890 896,71| 17993 808,23| |18526845,00| 19 676 669,00 | 19 270 000,00
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 11/19 BP 2023 - REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Charges financières
9,7%
Autres charges de gestion
5,2%
Atténuations de produits —
9,8%
Charges à caractère général
Frais de personnel et charges
63,1%
Les deux postes principaux de dépenses réelles de fonctionnement sont les charges à
caractère général et les dépenses de personnel, ils représentent pour la ville d'Aubergenville
92,4%.Cependant en comparaison des communes de la même strate, ces postes de
dépenses représentent en moyenne 83 % et sont inférieures.
En effet, les charges à caractère général représentent 25 % et les dépenses de personnel
représentent 58% des dépenses réelles de fonctionnement.
b) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Produits des services et du domaine
L'année 2022 marque le retour des adhérents dans les structures et la reprise des activités
dans tous les secteurs de la commune comparable aux années précédent la crise sanitaire.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 12/19
29,0% Produits des services et du domaine
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA2021 |AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Produits des
services 1 457 255,06 819 234,75 | 1 210 234,78 1 150 000,00! | 1 164 744,00! 1 134 065,00 | 1 200 000,00
Variation -43,78% 47,73% 4,98% -2,63% 5,81%
2) Produits de la fiscalité
a) Fiscalité Directe
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de 3 paramètres :
> Les taux
> La variation physique des bases (plus ou moins de locaux)
> La variation forfaitaire nationale des valeurs locatives
Q Les taux
En application des engagements politiques pris, les prévisions se basent sur des taux
toujours inchangés. En effet, pour la 21°"° année consécutive, les taux d'imposition 2023 ne
subiront pas d'augmentation de la part communale pesant sur le contribuable aubergenvillois
puisque la dernière augmentation des taux d'imposition date de 2002.
Qi La variation physique des bases
LS
Taxe Foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 20,14 % (part communale), 11,58 %
(part départementale)
Taxe Foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 87,87 %
Aucune livraison de programmes immobiliers à venir qui permettrait d'envisager une
augmentation des bases physiques mais une vigilance accrue sur l'usine Renault qui a déjà
par deux fois mis à jour son parc immobilier nous faisant perdre des bases physiques.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 13/19 QD La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis 2018, la loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des
valeurs locatives. Il est automatiquement déterminé en fonction de l'indice de prix à la
consommation (IPC).
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenue et annoncée en début d'année
2022 a été de 3,4%.
En 2023, elle sera de 7,1% sauf sur les locaux professionnels.
Fiscalité Directe
PROJECTION
AU
CA 2019 CA 2020 CA 2021 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Fiscalité
directe 7 839 590,00 7956452,00| 6789757,00| 6 902 642,00 6 880 000,00| 7 190000,00| 7 260 000,00
Variation 1,49% -14,66% 1,66% 4,51% 0,97%
La réforme de la Taxe d'Habitation a eu pour effet une baisse de nos recettes de fiscalité
directe, compensée par une dotation enregistrée au chapitre 74 Dotations et participations.
b) Attribution de compensation
L'attribution de compensation (AC), a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des
transferts de ressources opérés entre l'EPCI et la commune et lors de chaque nouveau
transfert de compétences, le réajustement est à effectuer.
Le montant de l'AC 2022 est conforme à celui adopté lors du Conseil Communautaire du 3
novembre 2021. Il ne devrait pas évoluer en 2023.
Attribution de compensation
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA 2021 AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Attribution de
compensation | 6476 898,00| 6476 898,00| 6476 897,00 6 442 000,00 6 343 700,00 | 6 442 000,00 | 6 442 000,00
Variation 0,00% 0,00% -0,54% 1,55% 0,00%
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 14/19 3) Dotations et participations
La Dotation Globale de Fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue avec ses différentes composantes,
la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP)
Le montant versé aux communes s'est ainsi élevé à 12,02 milliards d'euros (Md£€) en 2022,
soit un montant moyen de 165 € par habitant.
Le montant global de la DGF est, depuis 2018 et à périmètre constant, largement stabilisé,
après une minoration, entre 2014 et 2017, de la dotation forfaitaire des départements, des
régions et des communes et de la dotation d'intercommunalité dans la cadre de la
“contribution au redressement des finances publiques”.
Mais ces chiffres fixés au niveau national cachent certaines disparités au niveau local.
Depuis 2017, la DGF a baissé de plus de 5% dans 13 500 communes.
Sous l'effet des péréquations de manière générale, plus de 20% des communes ont vu leur
DGF fondre d'année après année et dans le même temps, presque autant de communes ont
vu leur DGF augmenter continüment depuis 2017.
Le nombre de communes qui n’ont plus de DGF a augmenté depuis 5 ans passant de 300
en 2017 à 536 en 2022 dont la commune d'Aubergenville qui perçoit plus de DGF depuis
2022.
DOTATION FORFAITAIRE (DGF)
1300 000.00 €
1 600 000.00 €
1 400 000.00 €
1 200 000.00 €
1 090 000.00 €
800 000,00 €
600 900,00 €
400 000.00 €
209 000.00 €
0.00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Bi MONTANT DGF
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 15/19 + Les autres dotations
Autres Dotations
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA 2021 AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Dotation de
solidarité 298 437,00| 306984,00| 325 345,00 330 000,00 290 000,00 330 000,00 350 000,00
DCRTP 288086,00| 282204,00| 282 204,00 282 204,00 280 000,00| 280 000,00 280 000,00
Dotation
compensation TF 5 646,00 5 886,00 | 1 349 336,00 1191 899,00 1345000,00| 1 222 000,00 1241 000,00
Dotation
compensation TH | 144615,00| 145 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 736784,00| 740 421,00| 1 956 885,00 1 804 103,00 1915000,00| 1832 000,00 1 871 000,00
Variation 0,49% 164,29% -7,81% -4,33% 2,13%
Si la réforme de la taxe d'habitation n'a pas d'impact négatif pour le moment sur nos recettes
cumulées de fiscalité et de la dotation de compensation de la TF. Il est important de noter
que la commune est fragilisée par ce mécanisme de dotation de compensation. En effet, elle
perd un levier sur ses recettes fiscales et devient un peu plus dépendante d'une dotation de
l'Etat. A la lumière des autres compensations faisant suite à des réformes, et ce depuis 10
ans, nous avons le risque que le maintien total de cette recette ne soit, lui aussi, pas garanti.
4) Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA 2021 AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAP 013 139 718,84 243 832,33 237 791,55 485 436,53 450 000,00 100 000,00 100 000,00
CHAP 70 1457 255,06 819 234,75 1210234,78| 1200 000,00 1164744,00| 1134 065,00 1450 000,00
CHAP 73 15724457,80| 15740232,90| 14734563,62| 14685000,00| | 14567 244,00! 14 947 699,00 14 549 000,00
CHAP 74 1945 007,40 2216 830,47 3010987,26| 2759 000,00 2923543,00| 2730 236,00 2 864 000,00
CHAP 75 214 935,85 278 033,01 318535,57| 315 000,00 315050,00| 310 300,00 305 000,00
CHAP 76 524 396,73 40 564,08 40 564,08 40 565,00 40 565,00 40 565,00 40 565,00
CHAP 77 107 010,53 100 462,41 244993,51| 612467,17 0,00 0,00 0,00
TOTALRRF | 204112782,21| 19439189,95| 19 797 670,37| 20 097 468,70| | 19 461 146,00! 19262 865,00] 19 308 565,00
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 16/19 BP 2023 - REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR
CHAPITRE
Autres produits de gestion courante Atténuations de charges 0,5%
Produits service, domaines et ventes
1,6%
Dotations et participaions
14,2%
Impôts et taxes
77,6%
Les deux postes principaux de recettes réelles de fonctionnement sont la fiscalité (77%) et
les dotations et participations (14%), ils représentent pour la ville d'Aubergenville 91,7%.
Cependant en comparaison des communes de la même strate, ces postes de dépenses
représentent en moyenne 85% et sont inférieurs à la commune. En effet la fiscalité
représente 67 % et les dotations et participations représentent 18% des recettes réelles de
fonctionnement.
c) CONCLUSION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Globalement le budget de la section de fonctionnement 2023 est construit sur le principe de
prudence.
Les recettes réelles de fonctionnement comme les années précédentes seraient en recul de
- 1% tandis que les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient de +11,2 %. C'est la
raison pour laquelle, afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2023, le vote de celui-ci a été
décalé au mois d'avril 2023 pour reprendre les résultats de l’année 2022.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 17/19 B. SECTION D’INVESTISSEMENT
a) DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le programme d'investissement prévisionnel pour 2023 (hors AP/CP) représente
l'engagement de la collectivité qu'il est nécessaire d'inscrire au budget afin de renouveler,
d'entretenir et de maintenir son patrimoine.
La commune prévoit donc à ce titre d'investir pour un budget de 1,637 M€, dont :
- Groupes scolaires : 491 K€
- Autres bâtiments communaux et équipements communaux : 704 K€
- Tous bâtiments : 384 K€ (dont 281K€ accord cadre à bons de commande)
- Maison de Tous : 84 K€
- Hôtel de Ville : 55 K€
- Maison des Associations : 50 K€
- Logements : 43 K€
- Vivier : 40 K€
- Centre loisirs Petit Prince : 16 K€
-__ Police municipale : 15 K€
- Ferme pédagogique : 9 K€
- Cimetière : 8 K€
- Aménagement Urbain : 194 K€
- Equipement des services : 198 K€
Le programme des opérations pluriannuelles se présente de la façon suivante pour un
montant de crédits 2023 de 2,790 M€
- Opération AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) dotée de 1,6 M€ dont 400 K€
de crédits sur 2023
- Opération de l'Extension REINE ASTRID qui devrait être revalorisé à 480 k€ dont 480
KE de crédit prévus en 2023
- Opération du Complexe Sportif Mimoun qui devrait être revalorisé à 2,3 M€ dont 1,8
ME de crédits sur 2023
- Opération de Rénovation de chaufferies d'un montant de 301 K€ dont 80 K€ de
crédits sur 2023
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 18/19 b) RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement seraient constituées
- Du fonds de compensation de la TVA pour environ 300 K€
- Des dotations aux amortissements pour environ 450 K€
- Produits des cessions d'immobilisation 63 K€
Au vu de la situation financière de la commune et afin de pouvoir financer son programme
d'investissement, la commune envisage de souscrire un emprunt d’un montant de 4 M€
environ.
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 19/19 C4TAEXE 3
Relais petite enfance
(RPE) Aubergenville
Règlement de fonctionnement Préambule
Ce règlement présente le fonctionnement et l'organisation du relais petite enfance
d'Aubergenville et définit les droits et les devoirs des utilisateurs de ce service public et
gratuit.
ll est valable tant que la réglementation ne change pas et tant qu'il n’a pas fait l'objet de
modifications de la part du gestionnaire.
Ce document est à disposition des usagers et consultable auprès de la responsable de la
structure.
|. présentation
- le gestionnaire
Le RPE est géré par la Mairie d'Aubergenville, 1 avenue de la division Leclerc 78410
Aubergenville et placé sous l'autorité du Maire de la commune.
- [a structure
Le Relais Petite Enfance reçoit, au sein de La Maison de la Petite Enfance de la ville
d'Aubergenville, les familles, les assistantes maternelles, et les gardes à domicile, avec les
enfants qu'elles accueillent, ainsi que les candidates à l'agrément d’assistante maternelle.
- la direction administrative est située :
Maison de la Petite Enfance
29 rue du Grand Aulnay
78410 Aubergenville
tél: 07.63.19.69.18
xpeGaubergenville.fr
- Horaires de fonctionnement de la structure
Accueils pour les matinées d'éveil :
le lundi et le jeudi de 9h15 à 11h45 au centre de loisirs maternel “le petit prince” sur
inscription
le mardi et le vendredi de 9h15 à 11h45 au local d’Elisabethville sur inscription
permanences administratives :
le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h à 17h30 au sein de la MPE (29 rue du Grand
Aulnay). Il'est toujours préférable pour être certain de bénéficier d’un entretien de prendre
rendez-vous, soit par mail, soit par téléphone, soit sur place.
Les horaires ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de certaines
demandes.
fermetures de la structure
Le RPE pourra être fermé :
- lors des ponts
- 1 semaine aux vacances d'automne, d'hiver et de printemps
- 1 semaine autour de Noël
- 3 semaines en été
-__ lors des journées de formation ou de partenariat (CAF, PMI, réseau RPE...)
Le RPE est fermé le mercredi.
Il. Le personnel
e E (Educatrice de jeunes enf: :
- informe les parents et les professionnels de la petite enfance, les aide, les oriente
-__ participe à l'observation des conditions locales d'accueil
- met en place des actions de professionnalisation et d'animation
- travaille en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux du territoire intervenant
dans le milieu de la petite enfance
- assure la gestion administrative et financière de la structure
IT. Missions du RPE
Elles répondent aux circulaires de la CNAF qui ont pour objectif d'améliorer les conditions
d'accueil individuel des enfants.
en direction des familles :
- informer les familles (sur l'ensemble de l'offre d'accueil du territoire, valoriser l'offre
de service de monenfant.fr et répondre aux demandes en ligne)
- accompagner le recours à un professionnel de l'accueil individuel (favoriser la mise
en relation entre parents et professionnels, accompagner les parents dans
l'appropriation de leur rôle de particulier employeur, s'engager dans la mission
renforcée “le guichet unique d'information”). en direction des professionnels :
- offrir un lieu d'information, de rencontres et d'échanges pour les professionnels
(informer et assister les assistantes maternelles dans le cadre de démarches
administratives, proposer des temps d'échange et d'écoute...)
- accompagner la professionnalisation et l'amélioration continue des pratiques
(organiser des matinées d'éveil, accompagner le parcours de formation des
professionnels, lutter contre la sous activité des assistantes maternelles et
promouvoir le métier.)
IV. Public concerné
L'offre de service du RPE est à destination :
- des professionnels de l'accueil individuel exerçant sur le territoire couvert par le
relais : assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s et gardes à domicile
- des familles qui cherchent un mode d'accueil pour leur(s) enfant(s)
- des enfants confiés aux assistant(e)s maternel(le)s et aux gardes à domicile
- des personnes souhaitant des informations sur le métier et les conditions d'exercice
V. Modalités d'accueil
L'utilisation de ce service est libre et gratuite, elle n'est en aucun cas une obligation que cela
soit pour les familles ou les professionnels. Ainsi, les professionnels qui participent aux
activités du relais le font dans une démarche volontaire. Le relais n'assure aucun contrôle, la
responsabilité de l'agrément ainsi que l'évaluation des conditions d'accueil relèvent de la
compétence du service de protection maternelle et infantile, la PMI.
Le RPE n'est pas un mode d'accueil des jeunes enfants, ni un service employeur des
professionnels. |! n'assure aucun suivi médical, ni social, ni psychologique des enfants.
Cependant, toute dérive ou comportement inadapté se déroulant dans l'enceinte du RPE, ou
autres locaux de regroupement des matinées récréatives, sera signalé aux services
compétents.
Les matinées d'éveil
Pour participer, il est nécessaire de s'inscrire auprès de la responsable du RPE. Cela peut
être par téléphone, mail, sur place.
Il est possible de venir 2 fois par semaine (pour chaque lieux d'accueil) s’il reste des places.
Afin de respecter l'équité, c'est la responsable du relais qui attribue les places en cas de
forte affluence. Pour ne pas perturber la matinée d'éveil, les arrivées se font avant 10h. En cas
d'empêchement, il est impératif de le signaler au plus vite afin que les places puissent être
réattribuées.
Il n'y aura pas de matinées d'éveil organisées au centre de loisirs maternel “le petit prince”
pendant les périodes de vacances scolaires.
L'accord des parents est indispensable pour que l’enfant ou les enfants (si fratrie),
puissent participer aux activités du RPE. Il doit être recueilli sur une fiche de
renseignements du RPE et figurer également dans le contrat d'accueil. Sur cette même
fiche, sont indiqués les informations et accord pour le droit à l'image.
Déroulement des matinées d'éveil
- accueil individualisé des enfants et des professionnels.
- jeux libres
- proposition d'une activité “guidée” où l'enfant participe (ou non) selon sa
compétence, son envie, son développement, laquelle n'est pas obligatoire. L'enfant
doit faire par plaisir et seul, l'adulte est là pour l'encourager et l'aider, à sa demande,
avec bienveillance.
- rangement du matériel et nettoyage en commun
- installation pour un temps plus calme (comptines, chansons, histoires...). Ce temps
de regroupement à la fin de la matinée est un rituel important pour les enfants,
facilitant leur départ.
- départ des enfants et des professionnels
Éducateur de jeunes enfants, l’animateur a pour rôle de :
- mettre tout en œuvre pour accueillir dans de bonnes conditions les professionnels de
l'accueil à domicile et les enfants
- Valoriser leurs compétences professionnelles
- être à leur écoute
- favoriser les échanges et le partage entre tous
- maintenir la cohésion du groupe au fil du temps
- poser un cadre privilégiant l'accompagnement des adultes afin qu'ils puissent,
comme les enfants, s'épanouir autour de la notion de plaisir partagé
- être le garant des règles de vie de la structure : accueillir, écouter, réajuster,
intervenir, attendre, observer, limiter, animer, proposer, innover, sont de la
compétence de l'animateur lors de ces temps de rencontres
Les adultes doivent apporter un nécessaire de change, le «doudou», la tétine ou tout autre
«objet transitionnel» de l'enfant, s'il en possède un.
Les enfants malades ne peuvent pas participer aux matinées (fièvre, éruption de boutons,
diarrhée, vomissement...).
En cas de force majeure, le Relais se réserve le droit d'annuler une animation. Les
personnes inscrites sont averties dans les meilleurs délais. Engagement des adultes
- respecter les rythmes de chaque enfant
- prendre en compte leur bien-être
- être garant du lieu, du groupe, du cadre, travailler en équipe
- respecter le règlement de fonctionnement
- respecter une discrétion professionnelle (les propos échangés sur des situations ne
doivent pas être rapportés à l'extérieur du relais ou devant les enfants)
- participer activement à la matinée d'éveil
- respecter toutes les personnes
VI. Responsabilité et sécurité
Pendant les matinées récréatives, et quel que soit le lieu d'activité, les enfants restent sous
la responsabilité des assistant(e)}s maternel(le)s qui les accompagnent. En aucun cas,
l’'assistante maternelle ne pourra s'absenter ou déléguer sa responsabilité à une collègue
(sauf situation d'urgence et délégation d'urgence signée dans le contrat). En cas d'accident,
c'est la responsabilité civile (obligatoire et inscrite dans le contrat de travail) des
professionnels de l'accueil individuel qui sera engagée.
La municipalité, gestionnaire du relais, ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol,
perte, détérioration des biens tels que poussettes, Vêtements, bijoux, survenus pendant les
temps d'accueil. |! est d'ailleurs recommandé que les enfants ne portent pas de bijoux et ne
viennent pas avec des petits jouets de la maison.
Le relais n'est pas responsable des tâches sur les vêtements (colle, peinture, feutres.....).
Le règlement de fonctionnement est affiché dans les locaux du RPE.
Pour participer aux activités avec les enfants, les assistantes maternelles devront :
- signer un formulaire d'approbation du présent règlement
- fournir un accord parental de participation aux temps collectifs encadrés par le
RPE.
VII. Assurances
La commune est assurée en responsabilité civile garantissant le préjudice causé à autrui au
cas où sa responsabilité serait engagée pour les activités et déplacements.
Assurance : SMACL N° Sociétaire 012725/G
Fait à Aubergenville Gilles LECOLE
Le Maire d'Aubergenville AUTORISATIONS
Nous soussignés Monsieur..................................... agissant en qualité de père
Madame.......................................... agissant en qualité de mère
autorisons :
- notre enfant à participer aux matinées d'éveil organisées par la responsable
du Relais Petite Enfance a OUi anon
- la prise de photographies de notre enfant lors des matinées d'éveil organisées
par la responsable du RPE, ceci à seule fin de les exposer dans les locaux de
la structure ou dans le journal de la ville ü OUi anon
- la responsable du RPE à prendre toutes les mesures d'urgence médicale,
chirurgicale ou d’hospitalisation rendues nécessaires par l'état de santé de
l'enfant OUI anon
Signature précédée de la mention “lu et approuvé”
Père Mère ACCEPTATION DU REGLEMENT
Famille
Nous soussignés Monsieur.......................................agissant en qualité de père Madame....................................... agissant en qualité de mère
De l'enfant................seseseesseeeeeseececcsccssscscececessseeeeecscessescoesesecessssesree
attestons avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement du Relais Petite
Enfance et en acceptons les termes et conditions.
Signature
Père Mère ACCEPTATION DU REGLEMENT
Assistante Maternelle
Je soussigné(e) Monsieur, Madame..........................................
atteste avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement du Relais Petite
Enfance et en accepte les termes et conditions.
Signature ©
leplanning
familial 78
Convention
ENTRE D’UNE PART :
La Mairie d'Aubergenville, domiciliée 1 avenue de la Division Leclerc à Aubergenville,
représentée par Monsieur Gilles LÉCOLE, son maire en exercice, dûment habilité à signer le
présent contrat
ET D'AUTRE PART :
Planning Familial des Yvelines — MFPF78, 204 avenue Paul Raoult 78130 Les Mureaux,
représenté par Madame Dominique DAVID , dûment habilitée à signer le présent contrat
Ci après dénommée « Le titulaire»,
Préambule :
l'objectif de cette action est de promouvoir la santé sexuelle dans sa globalité afin de
prévenir les IST, les grossesses non désirées et les violences sexistes, chez les plus
vulnérables.
Fonctionnement
Les interventions se feront sous la forme de 6 permanences au Point d'Information Jeunesse.
L'objectif de ces permanences est de favoriser un meilleur accès à l'information en matière
de santé sexuelle. Public auquel il s'adresse :
Ce dispositif s'adresse prioritairement aux jeunes fréquentant le Point d'Information
Jeunesse et plus généralement aux jeunes d’Aubergenville.
Ceci étant exposé, il est établi ce qui suit :
Article 1 - Objet.
Le présent contrat a pour objet de définir les engagements entre la mairie d'Aubergenville et le titulaire.
Article 2 — Définition de la prestation
La prestation attendue est la mise en place de 6 permanences dans les locaux du PIJ.
L'objectif de ces permanences est de favoriser l'accès à l'information des jeunes et de leur permettre de développer des attitudes et des compétences permettant la prévention des conduites à risque.
Article 3 — Durée du marché.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 permanences à compter du 1 Mars au 31 décembre 2023.
Article 4 - Prix.
Le présent contrat est conclu à titre onéreux, pour un montant 775 € détaillé comme suit : - 6 permanences de 2h
En cas d'absence du titulaire aux interventions, quelle qu’en soit la raison, aucun paiement ne lui sera dû.
Article 5 — Engagements du titulaire.
Le titulaire s'engage à suivre l’action et à transmettre au PIJ une fois que les 6 permanences
auront été menées un bilan qualitatif et quantitatif définitif de l’action.
Article 6 —- Modalités et délais de paiement
Sous réserve de la réalisation des prestations conformément aux conditions définies ci-dessus, le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture et d’un RIB du titulaire.
Le titulaire devra transmettre une facture annuelle dématérialisée, uniquement via le portail CHORUS PRO. Pour ce faire vous devrez créer votre espace sécurisé via le lien suivant : https -//communauté.chorus-pro.gouv.fr/documentation/tutoriels/. Dans un second temps vous aurez besoin de l'identifiant de la collectivité, celui étant son numéro de
Siret, à savoir : 217 800 291 00015.
Sachez qu'à compter du 1° juillet 2022, toutes les factures transmises par un autre moyen que
CHORUS PRO feront l’objet d’un refus par le service finances de la ville.
La facture devra comporter les informations suivantes :
- Le nom et l'adresse du titulaire
Le montant net HT
- Le montant TTC
- La TVA
- La date d'établissement de la facture et n° de facture
- Le numéro de SIRET du titulaire
- La signature du titulaire
Article 9 — Avenant.
Toute modification du présent contrat fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Article 10 — Rupture du contrat.
Chacune des parties aura, en cas de manquement dans l'exécution de l'une des obligations
résultant du présent contrat, la faculté d'y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé
de réception, trente jours après mise en demeure restée sans effet, et ce, sans préjudice des
dommages et intérêts éventuels qu'elle sera susceptible de réclamer en réparation de son
préjudice.
En cas de résiliation anticipée, un avenant réglera les conditions financières.
En tout état de cause, il pourra être mis fin au présent contrat par un accord express des
parties, ou dans les cas reconnus de force majeure.
En cas de litige et en l'absence d'accord amiable, les parties saisiront le tribunal administratif.
Article 11 - Litiges.
Les litiges relatifs au présent contrat ressortent de la compétence du Tribunal Administratif
de Versailles.
Fait à Aubergenville
Le
Pour la mairie d’Aubergenville, Pour le titulaire, Le Maire, La Co-Présidente du Planning Familial 78
M. Gilles LÉCOLE Mme Dominique DAVID