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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - PV CCSPVA du 18 mars 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - PV CCSPVA du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
P a g e 1 | 52
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. LESBROS Pascal
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Monsieur le président propose à l’assemblée de rajouter une délibération relative à une demande de subvention pour des travaux de mise en séparatif et réhabilitation du réseau d’assainissement du hameau des Borels sur la commune de La Bâtie-Neuve.
La proposition du président est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 février 2025
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil communautaire indiqué ci- dessus est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.
PUBLICATION
LE 1ER AVRIL 2025 P a g e 2 | 52
Pôle Ressources
Délibération 2025-3-1 : Modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au 1er avril 2025
Monsieur le président, Joël Bonnaffoux, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 3 mars 2025 ;
Vu le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 ;
Considérant la demande de changement de filière de l’agent chargée d’accueil et d’action sociale ;
Monsieur le président propose à l’assemblée, à compter du 1er avril 2025 :
- De supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps non complet (24h00) ;
- De créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe à temps non complet (24h00) ;
- D’adopter le nouveau tableau des effectifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’adopter le nouveau tableau des effectifs joint à la délibération à compter du 1er avril 2025 et dit que les crédits seront inscrits au budget.
Arrivée de Madame KUENTZ Adèle
Délibération 2025-3-2 : Approbation compte administratif budget eau potable 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget eau potable,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2024 qui ressortent ainsi qu’il suit : P a g e 3 | 52
En section d’exploitation
Recettes d’exploitation 2024 487 751,08 € Dépenses d’exploitation 2024 412 359,58 € Résultat de l’exercice 2024 75 391,50 € Résultat antérieur reporté 53 308,35 € Soit un résultat de clôture 2024 128 699,85 €
En section d’investissement
Recettes d’investissement 2024 269 629,32 € Dépenses d’investissement 2024 420 476,46 € Résultat de l’exercice 2024 -150 847,14 € Résultat antérieur reporté 241 742,02 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR 90 894,88 € Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) -77 500,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget eau potable au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-3 : Approbation compte de gestion budget eau potable 2024
Le conseil communautaire sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 2025-3-4 : Affectation du résultat budget eau potable 2024
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi : P a g e 4 | 52
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 412 359,58 €
Recettes (b) 487 751,08 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 75 391,50 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 53 308,35 €
Résultat de clôture 2024 (e = c+d) 128 699,85 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2024 (a) 269 629,32 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0,00 €
Recettes totales
(c = a + b) 269 629,32 €
Dépenses
Dépenses 2024 (d) 420 476,46 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0,00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 420 476,46 €
Solde d’exécution (g = c - f) - 150 847,14 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 241 742,02 €
Résultat d’investissement cumulés 2023 (j=i+g) 90 894,88 €
Reste à réaliser
Recettes 276 800,00 €
Dépenses 354 300,00 €
Solde (h) - 77 500,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2024 (j+h) 0,00 €
On constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 128 699,85 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 0,00 €
Résultat global de clôture 128 699,85 € P a g e 5 | 52
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0,00 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 128 699,85 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
90 894,88 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget eau potable au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-5 : Vote du budget primitif du budget eau potable 2025
Le président propose au vote de l’assemblée le budget de l’eau potable dont les sommes sont les suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses 680 899.85 € Recettes 680 899.85 €
Section d’investissement
Dépenses 1 572 640,00 € Recettes 1 572 640,00 €
Total des dépenses 2 253 539,85 € Total des recettes 2 253 539,85 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2025 du budget eau potable.
Délibération 2025-3-6 : Approbation compte administratif budget SPANC 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget SPANC,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2023 qui ressortent ainsi qu’il suit : P a g e 6 | 52
En section d’exploitation
Recettes d’exploitation 2024 28 090,00 € Dépenses d’exploitation 2024 32 965,82 € Résultat de l’exercice 2024 - 4 875,82 € Résultat antérieur reporté 6 354,19 € Soit un résultat de clôture 2024 1 478,37 €
En section d’investissement
Recettes d’investissement 2024 0,00 € Dépenses d’investissement 2024 0,00 € Résultat de l’exercice 2024 0,00 € Résultat antérieur reporté 3 350,34 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR 3 350,34 € Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) 0,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget SPANC au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-7 : Approbation compte de gestion budget SPANC 2024
Le conseil communautaire sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 2025-3-8 : Affectation du résultat budget SPANC 2024
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi : P a g e 7 | 52
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 32 965,82 €
Recettes (b) 28 090,00 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) - 4 875,82 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 6 354,19 €
Résultat de clôture 2024 (e = c+d) 1 478,37 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2024 (a) 0,00 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0,00 €
Recettes totales
(c = a + b) 0,00 €
Dépenses
Dépenses 2023 (d) 0,00 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0,00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 0,00 €
Solde d’exécution (g = c - f) 0,00 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 3 350,34 €
Résultat d’investissement cumulés 2024 (j=i+g) 3 350,34 €
Reste à réaliser
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Solde (h) 0,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2024 (j+h) 0,00 €
On constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 1 478,37 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 0,00 €
Résultat global de clôture 1 478,37 € P a g e 8 | 52
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0,00 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 1 478,37 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
3 350,34 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget SPANC au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-9 : Vote du budget primitif budget SPANC 2025
Le président propose au vote de l’assemblée le budget des ordures ménagères dont les sommes sont les suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses 37 228,37 € Recettes 37 228,37 €
Section d’investissement
Dépenses 3 350,34 € Recettes 3 350,34 €
Total des dépenses 40 578,71 € Total des recettes 40 578,71 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2025 du budget SPANC.
Délibération 2025-3-10 : Approbation compte administratif budget assainissement 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget assainissement,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2024 qui ressortent ainsi qu’il suit : P a g e 9 | 52
En section d’exploitation
Recettes d’exploitation 2024 934 275,50 € Dépenses d’exploitation 2024 724 237,80 € Résultat de l’exercice 2024 210 037,70 € Résultat antérieur reporté 239 030,13 € Soit un résultat de clôture 2024 449 067,83 €
En section d’investissement
Recettes d’investissement 2024 735 146,06 € Dépenses d’investissement 2024 738 271,31 € Résultat de l’exercice 2024 -3 125,25 € Résultat antérieur reporté 414 800,68 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR 411 675,43 € Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) -223 500,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget assainissement au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-11 : Approbation compte de gestion budget assainissement 2024
Le conseil communautaire sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 2025-3-12 : Affectation du résultat budget assainissement 2024
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi : P a g e 10 | 52
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 724 237,80 €
Recettes (b) 934 275,50 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 210 037,70 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 239 030,13 €
Résultat de clôture 2024 (e = c+d) 449 067,83 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2024 (a) 735 146,06 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0,00 €
Recettes totales
(c = a + b) 735 146,06 €
Dépenses
Dépenses 2024 (d) 738 271,31 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0,00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 738 271,31 €
Solde d’exécution (g = c - f) - 3 125,25 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 414 800,68 €
Résultat d’investissement cumulés 2024 (j=i+g) 411 675,43 €
Reste à réaliser
Recettes 333 500,00 €
Dépenses 557 000,00 €
Solde (h) - 223 500,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2024 (j+h) 0,00 €
On constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 449 067,83 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 0,00 €
Résultat global de clôture 449 067,83 € P a g e 11 | 52
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0,00 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 449 067,83 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
411 675,43 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget assainissement au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-13 : Vote du budget primitif du budget assainissement 2025
Le président propose au vote de l’assemblée le budget assainissement dont les sommes sont les suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses 1 226 462,76 € Recettes 1 226 462,76 €
Section d’investissement
Dépenses 2 236 638,19 € Recettes 2 236 638,19 €
Total des dépenses 3 463 100,95 € Total des recettes 3 463 100,95 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2025 du budget assainissement.
Délibération 2025-3-14 : Approbation compte administratif du budget des ordures ménagères 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget des ordures ménagères, Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2024 qui ressortent ainsi qu’il suit : P a g e 12 | 52
En section d’exploitation
Recettes d’exploitation 2024 1 513 572,16 € Dépenses d’exploitation 2024 1 377 476,19 € Résultat de l’exercice 2024 136 095,97 € Résultat antérieur reporté 166 586,25 € Soit un résultat de clôture 2024 302 682,22 €
En section d’investissement
Recettes d’investissement 2024 503 703,69 € Dépenses d’investissement 2024 440 050,65 € Résultat de l’exercice 2024 63 653,04 € Résultat antérieur reporté 464 913,45 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR 528 566,49 € Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) -128 761,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget des ordures ménagères au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-15 : Approbation compte de gestion budget ordures ménagères 2024
Le conseil communautaire sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 2025-3-16 : Affectation du résultat budget ordures ménagères 2024
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi : P a g e 13 | 52
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 1 513 572,16 €
Recettes (b) 1 377 476,19 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 136 095,97 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 166 586,25 €
Résultat de clôture 2024 (e = c+d) 302 682,22 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2024 (a) 503 703,69 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0,00 €
Recettes totales
(c = a + b) 503 703,69 €
Dépenses
Dépenses 2024 (d) 440 050,65 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0,00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 440 050,65 €
Solde d’exécution (g = c - f) 63 653,04 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 464 913,45 €
Résultat d’investissement cumulés 2024 (j=i+g) 528 566,49 €
Reste à réaliser
Recettes 40 000,00 €
Dépenses 168 761,00 €
Solde (h) - 128 761,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2024 (j+h) 0,00 €
On constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 136 095,97 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 0,00 €
Résultat global de clôture 136 095,97 € P a g e 14 | 52
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0,00 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 302 682,22 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
528 566,49 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget Ordures Ménagères au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-17 : Vote du budget primitif budget ordures ménagères 2025
Le président propose au vote de l’assemblée le budget Ordures Ménagères dont les sommes sont les suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses 1 657 842,22 € Recettes 1 657 842,22 €
Section d’investissement
Dépenses 1 926 761,00 € Recettes 1 926 791,00 €
Total des dépenses 3 584 603,22 € Total des recettes 3 584 603,22 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2025 du budget ordures ménagères.
Délibération 2025-3-18 : Approbation du compte administratif du budget des Zones d’Activité Economique (ZAE) 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget des ZAE,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2023 qui ressortent ainsi qu’il suit : P a g e 15 | 52
En section d’exploitation
Recettes d’exploitation 204 0,00 € Dépenses d’exploitation 2024 0,00 € Résultat de l’exercice 2024 0,00 € Résultat antérieur reporté 0,00 € Soit un résultat de clôture 2024 0,00 €
En section d’investissement
Recettes d’investissement 2024 0,00 € Dépenses d’investissement 2024 0,00 € Résultat de l’exercice 2024 0,00 € Résultat antérieur reporté 0,00 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR 0,00 € Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) 0,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget des ZAE au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-19 : Approbation compte de gestion budget ZAE 2024
Le conseil communautaire sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 2025-3-20 : Affectation du résultat budget ZAE 2024
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi : P a g e 16 | 52
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 0,00 €
Recettes (b) 0,00 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 0,00 €
Résultat de clôture 2024 (e = c+d) 0,00 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2024 (a) 0,00 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0,00 €
Recettes totales
(c = a + b) 0,00 €
Dépenses
Dépenses 2024 (d) 0,00 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0,00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 0,00 €
Solde d’exécution (g = c - f) 0,00 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 0,00 €
Résultat d’investissement cumulés 2024 (j=i+g) 0,00 €
Reste à réaliser
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Solde (h) 0,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2024 (j+h) 0,00 €
On constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 0,00 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 0,00 €
Résultat global de clôture 0,00 € P a g e 17 | 52
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0,00 € Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 0,00 € Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre 001 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget ZAE au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-21 : Vote du budget primitif du budget ZAE 2025
Le président propose au vote de l’assemblée le budget ZAE dont les sommes sont les suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses 470 000,00 € Recettes 470 000,00 €
Section d’investissement
Dépenses 470 000,00 € Recettes 470 000,00 €
Total des dépenses 940 000,00 € Total des recettes 940 000,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2025 du budget ZAE.
Délibération 2025-3-22 : Approbation compte administratif budget tourisme 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget tourisme
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2024 qui ressortent ainsi qu’il suit : P a g e 18 | 52
En section d’exploitation
Recettes d’exploitation 2024 333 883,84 €
Dépenses d’exploitation 2024 214 428,93 €
Résultat de l’exercice 2024 119 454,91 €
Résultat antérieur reporté 68 131,76 €
Soit un résultat de clôture 2024 187 586,67 €
En section d’investissement
Recettes d’investissement 2024 297 633,85 € Dépenses d’investissement 2024 363 828,06 € Résultat de l’exercice 2024 - 66 194,21 € Résultat antérieur reporté - 6 837,41 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR - 73 031,62 € Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) 26 000,00 € Besoin de financement de la section d’investissement- 47 031,62 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget tourisme au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-23 : Approbation compte de gestion budget tourisme 2024
Le conseil communautaire sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 2025-3-24 : Affectation du résultat budget tourisme 2024
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi : P a g e 19 | 52
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 214 428,93 €
Recettes (b) 333 883,84 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 119 454,91 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 68 131,76 €
Résultat de clôture 2024 (e = c+d) 187 586,67 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2024 (a) 297 633,85 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0,00 €
Recettes totales
(c = a + b) 297 633,85 €
Dépenses
Dépenses 2024 (d) 363 828,06 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0,00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 363 828,06 €
Solde d’exécution (g = c - f) -66 194,21 €
Déficit d’investissement antérieur reporté (i) - 6 837,41 €
Résultat d’investissement cumulés 2024 (j=i+g) - 73 031,62 €
Reste à réaliser
Recettes 125 500,00 €
Dépenses - 99 500,00 €
Solde (h) 26 000,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2024 (j+h) - 47 031,62 €
On constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 187 586,67 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) - 47 031,62 €
Résultat global de clôture 140 573,05 € P a g e 20 | 52
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 47 031,62 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 140 573,05 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(dépenses)
- 73 031,62 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget tourisme au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-25 : Vote du budget primitif budget tourisme 2025
Le président propose au vote de l’assemblée le budget tourisme dont les sommes sont les suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses 416 419,85 € Recettes 416 419,85 €
Section d’investissement
Dépenses 515 131,62 € Recettes 515 131,62 €
Total des dépenses 931 551,47 € Total des recettes 931 551,47 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à trente voix pour et deux abstentions le budget primitif 2025 du budget tourisme.
Délibération 2025-3-26 : Approbation compte administratif budget GEMAPI 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget GEMAPI,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2024 qui ressortent ainsi qu’il suit : P a g e 21 | 52
En section d’exploitation
Recettes d’exploitation 2024 337 064,66 € Dépenses d’exploitation 2024 145 520,90 € Résultat de l’exercice 2024 191 543,76 € Résultat antérieur reporté 110 359,80 € Soit un résultat de clôture 2024 301 903,56 €
En section d’investissement
Recettes d’investissement 2024 164 223,60 € Dépenses d’investissement 2024 141 260,90 € Résultat de l’exercice 2024 22 962,70 € Résultat antérieur reporté - 3 997,24 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR 18 965,46 € Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) - 79 500,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 60 534,54 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget GEMAPI au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-27 : Approbation compte de gestion budget GEMAPI 2024
Le conseil communautaire sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 2025-3-28 : Affectation du résultat budget GEMAPI 2024
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi : P a g e 22 | 52
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 145 520,90 €
Recettes (b) 337 064,66 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 191 543,76 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 110 359,80 €
Résultat de clôture 2024 (e = c+d) 301 903,56 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2024 (a) 164 223,60 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0,00 €
Recettes totales
(c = a + b) 164 223,60 €
Dépenses
Dépenses 2024 (d) 141 260,90 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0,00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 141 260,90 €
Solde d’exécution (g = c - f) 22 962,70 €
Déficit d’investissement antérieur reporté (i) - 3 997,24 €
Résultat d’investissement cumulés 2024 (j=i+g) 18 965,46 €
Reste à réaliser
Recettes 0,00 €
Dépenses 79 500,00 €
Solde (h) - 79 500,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2024 (j+h) 60 534,54 €
On constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 301 903,56 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 60 534,54 €
Résultat global de clôture 241 369,22 € P a g e 23 | 52
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 60 534,54 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 241 369,22 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
18 965,46 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget GEMAPI au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-29 : Vote du budget primitif budget GEMAPI 2025
Le président propose au vote de l’assemblée le budget GEMAPI dont les sommes sont les suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses 640 416,91 € Recettes 640 416,91 €
Section d’investissement
Dépenses 419 347,20 € Recettes 419 347,20 €
Total des dépenses 1 059 764,11 € Total des recettes 1 059 764,11 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2025 du budget GEMAPI.
Départ de Monsieur LESBROS Pascal.
Délibération 2025-3-30 : Approbation compte administratif budget général 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget général,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2024 qui ressortent ainsi qu’il suit : P a g e 24 | 52
En section d’exploitation
Recettes d’exploitation 2024 4 061 749,32 € Dépenses d’exploitation 2024 3 487 422,82 € Résultat de l’exercice 2024 574 326,50 € Résultat antérieur reporté 965 637,85 € Soit un résultat de clôture 2024 1 539 964,35 €
En section d’investissement
Recettes d’investissement 2024 3 390 742,93 € Dépenses d’investissement 2024 2 999 286,82 € Résultat de l’exercice 2024 391 456,11 € Résultat antérieur reporté -734 915,79 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR -343 459,68 € Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) - 84 400,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 427 859,68 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget général au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-31 : Approbation compte de gestion budget général 2024
Le conseil communautaire sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 2025-3-32 : Affectation du résultat budget général 2024
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi : P a g e 25 | 52
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 3 487 422 ,82 €
Recettes (b) 4 061 749,32 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 574 326,50 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 965 637,85 €
Résultat de clôture 2024 (e = c+d) 1 539 964,35 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2024 (a) 3 180 091,13 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
210 651,80 €
Recettes totales
(c = a + b) 3 390 742,93 €
Dépenses
Dépenses 2024 (d) 2 999 286,82 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 734 915,79 €
Dépenses totales
(f = d+e) 3 734 202,61 €
Solde d’exécution (g = c - f) - 343 459,68 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 0,00 €
Résultat d’investissement cumulés 2024 (j=i+g) - 343 459,68 €
Reste à réaliser
Recettes 1 368 000,00 €
Dépenses 1 452 400,00 €
Solde (h) - 84 400,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2024 (j+h) 427 859,68 €
On constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 574 326,50 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 427 859,68 €
Résultat global de clôture 146 466,82 € P a g e 26 | 52
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 427 859,68 € Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 1 112 104,67 € Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(dépenses)
- 343 459,68 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget Général au titre de l’exercice 2024.
Délibération 2025-3-33 : Vote taux d’imposition 2025
Au regard des résultats budgétaires de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, Monsieur le président propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025 et de conserver ainsi les taux appliqués en 2024.
Libellés
Bases
d’imposition
Année 2024
Bases
d’imposition
prévisionnelles
Année 2025
Taux appliqués
par décision
du conseil
communautaire
Année 2024
Taux appliqués
par décision
du conseil
communautaire
Année 2025
Produits
perçus
par la
CCSPVA
en 2024
Produits résultants
de la décision
de l’assemblée
délibérante
(Prévisionnels 2025)
Taxe
d’habitation 1 303 000 1 262 000 3,18 % 3,18% 41 435 € 40 132
Foncier bâti 9 251 000 9 900 000 4,48 % 4,48% 414 445 € 443 520
Foncier
non bâti 214 700 220 100 21,22 % 21,22% 45 559 € 46 705
Total 10 768 700 € 11 382 100 - - 501 439 € 530 357
Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), il est proposé de retenir le taux moyen pondéré de 27,60% conformément à la délibération n°2018-3-12 du 10 avril 2018 qui fixe la durée de convergence des taux de CFE des communes membres à 8 ans à compter du passage en FPU :
Libellés
Bases
d’imposition
Année 2024
Bases
d’imposition
prévisionnelles
Année 2025
Taux appliqués
par décision
du conseil
communautaire
Année 2024
Taux appliqués
par décision
du conseil
communautaire
Année 2025
Produits
perçus
par la
CCSPVA
en 2024
Produits
prévisionnels 2025
CFE :
produits
résultants
du taux voté
3 227 000 € 4 220 000 27,60 % 27,60 % 890 652 € 1 164 720
CFE : allocations compensatrices versées par l’Etat 679 104 € 649 917 € P a g e 27 | 52
Libellés
Bases
d’imposition
Année 2024
Bases
d’imposition
prévisionnelles
Année 2025
Produits perçus par la CCSPVA
en 2024
Produits
prévisionnels en 2025
Total des
Taxes 13 995 700 € 15 602 100 2 071 195 € 2 344 994 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition exposée ci-dessus.
Délibération 2025-3-34 : Vote du budget primitif budget général 2025
Le président propose au vote de l’assemblée le budget assainissement dont les sommes sont les suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses 5 049 119,47 € Recettes 5 049 119,47 €
Section d’investissement
Dépenses 6 581 859,68 € Recettes 6 581 859,68 €
Total des dépenses 11 630 979,15 € Total des recettes 11 630 979,15 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2025 du budget primitif.
Délibération 2025-3-35 : Versement d’une subvention du budget général vers le budget tourisme
Monsieur le président rappelle à l’assemblée les différentes réflexions et simulations budgétaires engagées en 2024 concernant le budget tourisme.
Il précise que malgré l’instauration de la taxe de séjour intercommunale, les recettes générées par celle-ci ne seront pas suffisantes pour couvrir les dépenses de ce budget.
Il propose donc de verser une subvention du budget général (nomenclature comptable M57 - article 65 7351 – subvention de fonctionnement) vers le budget tourisme (nomenclature comptable M4 - article 74 – subvention d’exploitation) pour un montant de 182 500,00 euros sur l’exercice budgétaire 2025.
Il est précisé que cette subvention a été intégrée lors du vote du budget primitif du 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget. P a g e 28 | 52
Délibération 2025-3-36 : Versement d’une subvention du budget général vers le budget GEMAPI
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2023/3/2 du 28 mars 2023 relative à la création du budget GEMAPI – Risques naturels à compter du 1er janvier 2023.
Afin d’appréhender au mieux la gestion des opérations d’investissement ainsi que les dépenses et recettes de fonctionnement, il propose de verser une subvention du budget général (nomenclature comptable M57 - article 65 7351 – subvention de fonctionnement) vers le budget GEMAPI – Risques naturels (nomenclature comptable M57 - article 74 – subvention d’exploitation) pour un montant de 20 000,00 euros sur l’exercice budgétaire 2025.
Il est précisé que cette subvention a été intégrée lors du vote du budget primitif du 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2025-3-37 : Mise à jour de la durée d’amortissement pour le budget des ordures ménagères
L’amortissement est la construction comptable de la dépréciation de la valeur des éléments de l’actif. Il permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement. Ce procédé permet donc de faire apparaitre à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
L’instruction budgétaire et comptable M4, liée à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l’amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l’assemblée délibérante.
Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien. L’ADEME a adopté des durées standard d’amortissement des investissements déchets. Dans un souci de cohérence, il est proposé de fixer des durées d’amortissement comparables à celles-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction codificatrice en vigueur,
Vu la nomenclature M4,
Il est ainsi proposé de retenir les durées d’amortissements ci-dessous : P a g e 29 | 52
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition du président et l’autorise à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Pôle Services à la population
Délibération 2025-3-38 : Convention de partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour 2025
Il est rappelé que par délibération du 12 février 2008, la Communauté de communes de la Vallée de l’Avance a accepté pour la première fois la mise en place d’un partenariat avec la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
Depuis lors, la convention de partenariat avec cet organisme est soumise chaque année au vote du conseil communautaire. Celle-ci définit les modalités de fonctionnement de ce partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la collectivité partenaire, dans le cadre d’une prestation effectuée par la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
La prestation comprend :
L’accueil, l’information, l’orientation des jeunes.
Leur accompagnement vers l’insertion et l’emploi.
La mise à disposition pour les jeunes concernés, de l’ensemble des outils, services et dispositifs gérés par la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
La mise à disposition par la Communauté de communes d’un bureau destiné à l’accueil des jeunes du territoire.
Le conseiller en insertion sociale et professionnelle effectue des permanences d’accueil dans les locaux de la Communauté de communes le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La participation financière annuelle de 2025 est fixée à 5 000 € TTC. Cette participation est identique à celle attribuée en 2024.
Dénomination des biens amortissables Durée d’amortissement retenue par la CCSPVA
Collecte Equipements (Colonnes aériennes et semi-enterrées) 10 ans Aménagement de terrains (PAV ou autre) 20 ans
Déchèterie
Equipements (bennes, conteneurs, garde-corps,
châssis panneaux…) 10 ans
Infrastructures et bâtiments 30 ans
Transfert-
Transport Matériel roulant (PL collecte, télescopiques, VL) 8 ans
Compostage Composteurs partagés 7 ans
Equipements
légers
Signalétique
Outillage, petit matériel 5 ans
Matériel de bureau et informatique, logiciel 3 ans
Mobilier 10 ans P a g e 30 | 52
Il est proposé de reconduire ce partenariat entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes pour l’année 2025 et donc de valider la participation financière de la collectivité et la convention de partenariat associée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte de verser une participation de 5 000,00 euros à l’association Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes ;
Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe à la délibération) ; Autorise le président à signer la présente convention avec la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2025-3-39 : Versement d’une subvention à l’OCCE 05 dans le cadre du projet « Journal interscolaire : « l’Echo Liés des Vallées Edition n°5 » (année scolaire 2024-2025)
Dans le cadre de son action en faveur de la culture, de l’enfance et de la jeunesse, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) souhaite s’associer à l’OCCE 05 (Office Central de la Coopération à l’Ecole des Hautes-Alpes) afin de poursuivre la mise en œuvre d’un projet pédagogique commun à l’ensemble des établissements scolaires de son territoire.
Ce projet, animé par l’OCCE 05, vise la création et la parution d’un journal interscolaire rédigé par les élèves des écoles primaires de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Pour la première fois, l’ensemble des 12 écoles primaires du territoire vont participer, soit 26 classes et plus de 640 élèves concernés.
La mise en place du projet repose sur la découverte et l’initiation aux médias, à l’information, aux métiers de la presse, du journalisme mais également du graphisme et de l’imprimerie, et présente l’intérêt de faire collaborer ensemble les écoles des 16 communes de l’intercommunalité et de déployer un lien pédagogique entre toutes dans un territoire.
Le projet pédagogique relève de la compétence exclusive des enseignants qui encadrent la production de leurs élèves. Les élèves déterminent ensemble les sujets, la ligne éditoriale, les illustrations et la relecture. L’intervention des enseignants de l’OCCE et des acteurs du livre ne vise qu’à faciliter la réalisation du projet en prenant la responsabilité des activités de coordination, d’animation et de fabrication.
Sur le plan pédagogique le projet s’appuie sur l’encouragement des élèves à l’expression écrite, par la découverte et l’apprentissage du processus de fabrication d’un journal d’informations (rédaction, ligne éditoriale, graphisme, illustration, impression…) par un travail transversal entre les différentes matières enseignées.
Pour l’année 2024-2025, l’objectif est la parution du numéro 5 au tout début du mois de juin 2025.
Le journal de 32 pages en quadrichromie sera largement diffusé avant le début des vacances scolaires dans les écoles, les mairies et les lieux culturels du territoire par une diffusion large et gratuite pour renforcer la motivation des élèves et la qualité de leurs écrits. P a g e 31 | 52
Afin de permettre à l’OCCE de mettre en place ce projet au sein des classes de la CCSPVA, il est proposé d’attribuer une subvention de 3 350 € à cette structure. Cette subvention sera versée en une seule fois sur l’exercice budgétaire 2025 de l’intercommunalité pour la réalisation de l’ensemble du projet.
La subvention vise à couvrir les dépenses suivantes :
- Les fournitures pour les réalisations, l’écriture, l’étude et la lecture de différents journaux.
- L’impression des exemplaires du journal papier.
- La conception et le montage par un graphiste extérieur.
- Le transport des enfants délégués et les frais de déplacement des intervenants de l’OCCE 05 au sein des différentes classes concernées.
A l’issue du projet, l’OCCE 05 devra produire un bilan de l’opération présentant les dépenses réalisées et leurs justificatifs. Si les sommes présentées sont inférieures au budget alloué par la collectivité, l’OCCE 05 devra procéder au reversement du trop-perçu auprès de l’EPCI.
Par ailleurs, l’OCCE 05 devra intégrer le logo de la Communauté de communes sur l’ensemble des supports de communication qui seront réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet afin de rendre compte du soutien de la collectivité.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition exposée ci-dessus relative au versement d’une subvention à l’OCCE 05 dans le cadre du projet « Journal interscolaire : l’Echo Lié des Vallées » (année scolaire 2024-2025).
- Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2025-3-40 : Versement d’une subvention à l’association Ligue contre le cancer pour 2025
Monsieur le président rappelle la mobilisation de la Ligue contre le cancer sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) au travers des actions suivantes :
- Mise en place de plages sans tabac : participation aux réunions de concertation et de préparation, fourniture de panneaux … ;
- Participation à la deuxième édition de la Fête de la Récup au travers d’un stand concernant les Espaces Sans Tabac, et la collecte solidaire de cartouches d’encre.
Il propose de verser exceptionnellement une subvention de 500 € à cette association afin de la soutenir dans ses missions.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition du président et décide d’octroyer une subvention de 500 € à l’association Ligue contre le cancer. P a g e 32 | 52
Délibération 2025-3-41 : Tarification pour l’accompagnement des dossiers OPAH- RU pour les revenus intermédiaires et supérieurs
Il est rappelé à l’assemblée qu’à la suite d’une étude pré-opérationnelle réalisée sur sept communes volontaires du territoire en 2021-2023, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a souhaité mettre en place une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain) sur l’ensemble du territoire de ses 16 communes.
Ce dispositif vise à améliorer les conditions de vie des populations résidentes en menant des actions pour lutter contre l’habitat indigne, la précarité énergétique, et favoriser le maintien à domicile.
Les enjeux sont les suivants :
Améliorer l’habitabilité du bâti et rééquilibrer le peuplement des centres vers plus de mixité sociale ;
Lutter contre la précarité énergétique et le bâti énergivore ;
Enrayer le processus de dégradation de certains cœurs de bourgs ;
Accompagner pour permettre le maintien à domicile ;
Requalifier les centres anciens afin de les rendre plus attractifs ;
Améliorer la mobilité et le stationnement ;
Impliquer les acteurs du territoire, communiquer et informer.
Le dispositif OPAH-RU vise également à renforcer les moyens (aides aux travaux, ingénierie, outils opérationnels) sur les secteurs présentant le plus de difficultés.
L’OPAH-RU, d’une durée de 5 ans, a pour objectif principal de favoriser la réhabilitation des logements en l’accompagnant par la mobilisation de subventions sous conditions à destination des propriétaires bailleurs, des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétés.
La particularité de L’OPAH-RU portée par le territoire de la CCSPVA vise à accompagner l’ensemble des usagers, soit les revenus très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs.
Toutefois, l’ANAH Agence Nationale de l’Habitat, ne subventionnant uniquement les revenus très modestes et modestes, il a été convenu lors du dernier bureau des maires que les frais de dossiers pour les revenus intermédiaires et supérieurs seraient à la charge des usagers bénéficiaires selon la tarification suivante : Ma prime Rénov Parcours Accompagné : 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC.
Il est rappelé le coût d’accompagnent des dossiers hors OPAH-RU qui se chiffre en moyenne à 2 200 € TTC pour le parcours Ma Prime Rénov.
Pour information, les tranches de revenus sont les suivantes : P a g e 33 | 52
PLAFONDS DE RESSOURCES HORS ILE DE FRANCE ET OUTRE MER AU 1ER JANVIER 2025
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages
aux revenus
très modestes
Ménages
aux revenus
modestes
Ménages
aux revenus
intermédiaires
Ménages
aux revenus
supérieurs
1 17 173 € 22 015 € 30 844 € supérieur à 30 844 €
2 25 115 € 32 197 € 45 340 € supérieur à 45 340 €
3 30 206 € 38 719 € 54 592 € supérieur à 54 592 €
4 35 285 € 45 234 € 63 844 € supérieur à 63 844 €
5 40 388 € 51 775 € 73 098 € supérieur à 73 098 €
par personne
supplémentaire + 5 094 € + 6 525 € + 9 254 € + 9 254 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la tarification proposée et autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.
Pôle Gestion de l’eau
Délibération 2025-3-42 : Taxe GEMAPI 2025 sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu l'article L1530 bis du Code Général des Impôts (CGI) ;
Vu la délibération n°2018-5-9 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance du 17 juillet 2018 relative à la définition du contour de la compétence GEMAPI appliquée à la collectivité, modifiée par la délibération n°2022-1-14 du mercredi 09 mars 2022, puis par la délibération n°2023-4-8 du 23 mai 2023et enfin par délibération n°2024-3-38 du 27 mars 2024 ; P a g e 34 | 52
Il est rappelé que la communauté de communes est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018. Le conseil communautaire a donc délibéré le 17 juillet 2018 sur la définition du périmètre de cette compétence, précisant ainsi les cours d’eau de compétence intercommunale et les actions qui seront menées par la collectivité tant en matière de gestion des milieux aquatiques que de gestion de la prévention des inondations et des actions hors domaine GEMAPI.
Le périmètre d’exercice de la compétence a été amené à évoluer suite à l’acquisition de connaissances.
Afin de financer cette compétence, plusieurs options s’offrent à la collectivité :
- Autofinancement à partir du budget général ;
- Instauration d’une taxe dédiée dite taxe GEMAPI.
Pour financer l’exercice de cette compétence, il est proposé d’instituer la Taxe GeMAPI prévue à l’article L1530bis du CGI.
La taxe GeMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF).
Il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est à répartir par l’administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises).
Conformément à l’article L1530bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par la collectivité avant le 15 avril pour application l’année en cours. Il doit être au plus, égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence.
Le produit de cette taxe sera exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités d’emprunts, résultant de l’exercice de la compétence GeMAPI.
Il est précisé que la taxe GeMAPI 2024 a été levée pour un montant de 17 € par habitant, soit un produit de 147 730 €.
Monsieur le président propose d’arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 166 858,00 € pour l’année 2025, soit un équivalent de 19,00 € par habitant.
Population DGF 2024
Source : fiche DGF, 2024
Produit total de la taxe
Sur une base de 19€/habitant DGF
TOTAL CCSPVA 8 782 habitants 166 858,00 €
Il est précisé que le produit de la taxe sera utilisé au titre du fonctionnement et de l’investissement selon le tableau ci-après et qu’une partie des dépenses relatives à cette nouvelle compétence est déjà couverte par la fiscalité locale. P a g e 35 | 52
Par soucis d’équité et de justesse vis-à-vis des habitants de la communauté, un fonds de concours communal sera mis en place pour 50% des montants d’autofinancement restants pour ce qui est des projets menés, qu’il s’agisse d’études ou de travaux d’entretien courant, visés à la section d’investissement ou de fonctionnement.
Les études et travaux programmés pour l’année 2025 sont les suivants :
Cours d’eau Communes Dépenses en investissement Coût TTC
Torrent du
Dévezet
Montgardin
La Bâtie-Neuve
Acquisitions foncières
Levé topographique terrestre du
lit et implantation niveau de
protection
Autorisation Environnementale
Unique
31 200,00 €
Rivière de
l’Avance
Montgardin/
Avançon/Saint-
Etienne-Le-Laus/
Valserres
Instrumentation de la rivière 24 000,00 €
Torrent de
Trente-Pas Espinasses/Rousset Etat des lieux foncier 6 000,00 €
Rase de
Gouitrouse Remollon
Étude de projet
Etat de lieux fonciers
Acquisitions foncière
41 820,00 €
Rase de
Jean-Pastre Remollon Étude hydraulique 2 869,20 €
Torrent de
Saint-
Pancrace
La Bâtie-Neuve
Diagnostic écologique 4 saisons
Mission de maîtrise d’œuvre
Etat des lieux fonciers
Mission autorisation
environnementale unique
Sondage réseaux eau potable
103 218,00 €
Torrent de
Théus Théus/Remollon
Etude de Danger
Acquisition de données
géotechniques
Etat des lieux foncier
33 000,00 €
Rase de
Diochre Espinasses Etude d’avant-projet 13 200,00 € Torrent du
Laus
Saint-Etienne-le-
Laus / Avançon Etude hydraulique 10 440,00 €
Etude Prévention feux de forêt 10 000,00 €
Enveloppe pour le confortement des ouvrages 15 000,00 €
Opération sous mandat Protection chute de Bloc Theus 50 000,00 €
Enveloppe imprévus /Travaux d’urgence 78 600,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 2025 419 347,20 € P a g e 36 | 52
Cours d’eau Communes Dépenses en fonctionnement Coût TTC
Rivière de la
Durance
Rochebrune /
Piegut Cotisation syndicale SMAVD 7 000,00 € Action de sensibilisation et de communication 39 520,00 €
Abonnement météo France MSB 4 200,00 €
Accompagnement à la réalisation du Plan Intercommunal de
Sauvegarde (PICS) et du Plan de Continuité d’Activité (PCA) 28 800,00 € Réalisation d’exercices de sauvegarde (pour 4 communes) 14 800,00 € Achat de matériel dédié aux PCS des communes et du PICS 12 000,00 € Enveloppe pour les travaux d’entretien de la végétation 56 780,00 € Curage 25 000,00 €
Imprévus 26 000,00 €
Postes 1,7 ETP 82 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 2025 296 100,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’instauration de la taxe GEMAPI pour l’année 2025, ses tarifs et ses modalités d’application définis ci-dessus ;
- Charge le président d’informer les communes ainsi que les administrés de la levée de la taxe GeMAPI par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour l’année 2025 ;
- Autorise Monsieur le président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution du présent projet de délibération ;
- Dit que les recettes sont et seront inscrites au budget annexe GeMAPI/ RISQUES NATURELS.
Délibération 2025-3-43 : Attribution du marché de travaux n°2024-27 pour la réhabilitation des réseaux eau potable et assainissement au niveau des Hauts des Casses sur la commune de La Bâtie-Neuve
Une consultation pour un marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement situés au niveau du Haut des Casses sur la commune de La Bâtie-Neuve (05230) a été lancée le 09 décembre 2024.
La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).
La date de remise des offres était fixée au 05 février 2025 à 12h00. Trois prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.
Les membres de la commission d’ouverture des plis se sont réunis le 18 mars 2025 à 17h45 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : SOCIETE ALPES MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS – SAMTP (290, Route de Vallauria - 05190 THEUS).
Le montant maximal du marché s’élève à 770 000,00 € H.T. P a g e 37 | 52
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise SOCIETE ALPES MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS – SAMTP (290, Route de Vallauria - 05190 THEUS).
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2025-3-44 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation des réseaux eau potable sur la commune de Bréziers
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « eau potable » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’eau potable.
Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de renouveler les réseaux d’eau potable au niveau du Centre Bourg de Bréziers. En parallèle, les réseaux d’assainissement seront également repris.
Il est précisé que suite au schéma directeur, un premier dossier de demande de financement a été déposé. Après des études approfondies, il a été constaté que le coût des travaux sera plus élevé que celui initialement prévu.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est donc proposé de déposer une demande complémentaire de subvention au Département des Hautes-Alpes.
Le plan de financement pour mener à bien ce projet est le suivant :
Réhabilitation du réseau eau potable de Bréziers
Travaux
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Réhabilitation du réseau
eau potable
Centre Bourg de
Bréziers
(demande initiale)
110 000 € 132 000 €
Agence de l'eau
70% 182 000 €
Département Hautes-Alpes
(1er dépôt)
10%
11 000 €
Département Hautes-Alpes
(complément)
10 %
15 000 €
Réhabilitation du réseau
eau potable
Centre Bourg de
Bréziers (complément)
150 000 € 180 000 € Autofinancement 20% 52 000 €
TOTAL 260 000 € 312 000 € TOTAL 260 000 € P a g e 38 | 52
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu ;
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes ;
- S’engage à réaliser cette opération selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable.
- S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable. - S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Délibération 2025-3-45 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour des travaux de mise en séparatif des branchements d’assainissement sur la commune de Bréziers
Dans une volonté de gestion durable du service assainissement et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.
Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité d’éliminer les eaux claires parasites par la mise en séparatif des réseaux unitaires sur le centre village de Bréziers.
Cette présente opération vient en complément de l’opération de mise en séparatif du centre village de Bréziers afin d’inclure les branchements assainissement en partie « Public ».
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien ce projet :
Travaux
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Travaux de réduction des eaux
claires parasites par la mise en
séparatif des réseaux unitaires
« branchement » sur le centre
village de Bréziers
88 588 € 106 306 €
Agence de l'eau
(50%) 44 294 €
Département 05
(20%) 17 718 €
Autofinancement
(30%) 26 576 €
TOTAL 88 588 € 106 306 € TOTAL 88 588 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu ;
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes. P a g e 39 | 52
Délibération 2025-3-46 : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation des réseaux humides sur la commune de Remollon (impasse de la Commanderie et rue du Boscodon)
Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et la commune de Remollon souhaitent lancer des travaux de réhabilitation des réseaux humides au niveau de l’impasse de la Commanderie et de la rue de Boscodon.
Il est rappelé que la CCSPVA a la compétence assainissement et la commune de Remollon a la compétence eau pluviale, eau potable et voirie. Aussi, pour limiter les coûts, l’ensemble des travaux seront exécutés simultanément.
De plus, afin de faciliter les démarches techniques et administratives il est proposé de déléguer la maitrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance qui sera ainsi porteuse du projet global.
La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités de gestion financière et technique de l’opération entre le maitre d’ouvrage (commune de Remollon) et le mandataire (CCSPVA).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé du président.
Décide d’accepter la maitrise d’ouvrage déléguée du projet en question. Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération 2025-3-47 : Avenant n°1 au marché 2024-02 (réhabilitation de canalisations d’eau potable après le réservoir de La Bâtie-Vieille. Communes d’Avançon et de La Bâtie-Vieille) – majoration du prix du marché
Il est rappelé à l’assemblée que le marché n° 2024-02 concernant la réhabilitation des canalisations d’eau potable après le réservoir de La Bâtie-Vieille a été attribué à l’entreprise SAM TP (Société Alpes Méditerranée Travaux Publics) par délibération n° 2024/7/25 du 1er octobre 2024.
Le montant du marché était de 179 969,60 € H.T.
Il est précisé que la nature du sol et des conditions météorologiques particulièrement défavorables ont nécessité des dépenses imprévues liées à la complexification des travaux :
- Les tranchées ont drainé l’eau contenue dans le sol et ont dû être élargies afin d’éviter leur effondrement ;
- La pose d’un drain et de matériaux drainants a été obligatoire afin d’installer la canalisation dans les règles de l’art ;
- Le réemploi des matériaux extraits des tranchées n’a pas été possible en raison de leur taux d’humidité : l’apport de matériaux hors-site et le déplacement des matériaux du site ont occasionné des couts importants de fourniture et de transport.
Ces imprévus impactent le cout du marché de travaux au-delà des 15% supplémentaires prévus au Code des Marchés Publics et nécessite la passation d’un avenant. P a g e 40 | 52
L’enveloppe budgétaire ajustée est ainsi estimée à 264 053,00 € HT pour l’ensemble des travaux, soit une augmentation de 84 083,40 € HT par rapport au marché initial.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’avenant n°1 du marché 2024-02 détaillé en pièce jointe. Autorise le président à signer tous les documents liés à la délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Pôle Déchets
Délibération 2025-3-48 : Signature par l'exécutif du Contrat-type pour la Collecte sélective 2025-2029
En application de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets
d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en
vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs,
importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.
Les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché
de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en
matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme
titulaire d'un agrément à cette fin.
Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer
les collectivités territoriales qui assurent la collecte et le traitement des déchets d'emballages
ménagers.
Dans le cadre de l’agrément dont bénéficie Citeo pour l’année 2024 (filière des emballages
ménagers, ci-après la « Filière »), les Parties ont conclu, conformément au cahier des charges de
la filière des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique, applicable
à cette date (ci-après le « Cahier des Charges ») et au contrat-type proposé par Citeo, un contrat
pour l’action et la performance, dit « CAP » portant barème de soutien aux collectivités, proposé
à toute collectivité territoriale compétente en matière de collecte et/ou de traitement des
déchets ménagers.
Le terme actuel du CAP a été fixé au 31 décembre 2024, date à laquelle devait expirer
l’agrément de Citeo pour l’année 2024. Par un arrêté du 27 décembre 2024 l’agrément de Citeo
a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2029.
Par ailleurs, le Cahier des charges issu de l’arrêté modificatif du 7 décembre 2023 prévoit
l’obligation pour les éco-organismes de la Filière de proposer, sous l’égide d’un organisme
coordonnateur, un projet de Contrat-type (ci-après dénommé « Contrat-type pour la Collecte
sélective ») au titre de la coordination de la Filière. Ce nouveau contrat porte barème de soutien
à la suite du contrat CAP proposé précédemment.
Ce Contrat-type, couvrant la période 2025-2029, est désormais mis à la disposition des
collectivités pour signature. P a g e 41 | 52
Considérant que la CCSPVA avait conclu un CAP avec Citeo, il est proposé d’autoriser le
président à signer le nouveau contrat proposé par Citeo, le Contrat-type pour la Collecte
sélective, pour continuer de bénéficier du barème de soutien aux collectivités.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et suivants et R.543- 53 à R.543-65),
VU l'arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L.541-10 du code de l'environnement.
Approuve le « Contrat-type pour la Collecte sélective » portant accompagnement par
l’éco-organisme Citeo.
Autorise le président à signer, par voie dématérialisée, le « Contrat-type pour la Collecte
sélective » proposé par Citeo et couvrant la période 2025-2029.
Pôle Aménagement et Développement du territoire
Délibération 2025-3-49 : Avenant n°1 au marché 2024-09 : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la création d’une Maison de Pays associée à la création de bureau, d’un bistrot de Pays et de l’Office de tourisme intercommunal sur la commune de Montgardin
Il est rappelé à l’assemblée que le marché n° 2024-09 concernant la création d’une maison de producteurs, d’un bistrot de Pays et de l’Office de tourisme intercommunal sur la commune de Montgardin a été attribué à l’atelier d’architecture Maryline CHEVALIER associé à la SARL ADRET et ESTER, le 5 juin 2024.
Le contenu du marché de maitrise d’œuvre attribué comporte les éléments de mission suivant :
Esquisse ;
Avant-projet (AVP) dont Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD) et Permis de Construire (PC) ;
Projet (PRO) ;
Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT), dont Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
Exécution (EXE), dont VISA ;
Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
Assistance aux Opérations de Réception (AOR) ;
Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ;
Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en option.
L’estimation initiale du projet était de 850 000 € HT hors acquisition foncière. Suite au rendu de la phase Projet en janvier 2025, il convient d’acter les modifications suivantes et donc d’ajuster le coût du projet. P a g e 42 | 52
Monsieur le président précise ainsi les modifications apportées dans l’avenant :
Augmentation des surfaces indiquées dans le programme, suite à la demande des futurs utilisateurs ;
Extension du bâtiment actuel pour créer une maison de producteurs aux dimensions attendues par le collectif d’agriculteurs, un bistrot de Pays et sa cuisine, une annexe de l’office de tourisme, un logement de fonction, un ensemble de bureaux pour la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
La surface globale du projet est donc désormais de 625 m2 soit une évolution de 178 m2 par rapport au projet initial.
L’enveloppe budgétaire est ainsi estimée à 1 307 330 € HT pour l’ensemble des travaux.
Cet avenant n°1 intègre donc :
La forfaitisation du montant des honoraires de maîtrise d’œuvre de la mission de base suivant le montant de travaux estimé en phase APD à 1 307 330 € HT, au taux de 10.36%. Ainsi le montant des honoraires pour la mission de base est porté à 135 439 € HT – répartition jointe en annexe 1 ;
Le maintien des missions complémentaires (OPC). Ainsi le montant des honoraires pour les missions complémentaires est porté à 8 000 € HT – réparation jointe en annexe 1. Soit un total de 143 439 € HT. Le montant de l’avenant est donc porté à 47 329 € HT soit une augmentation de 49,24%.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’avenant n°1 du marché 2024-09 joint à la délibération et autorise le président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.
Délibération 2025-3-50 : Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du bassin de mobilité B
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des transports ;
VU le Code de l’environnement ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
VU la délibération n° 2021/1/13 du 23 février 2021 attribuant la compétence mobilité à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance, lui donnant le statut d’Autorité organisatrice de la mobilité locale (AOM locale) ; P a g e 43 | 52
Après avoir entendu Monsieur le président présenter le travail réalisé tout au long de l’année 2024 s’agissant de la co-construction du Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin B, le Conseil Communautaire,
CONSIDÉRANT
- Que la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 désigne la Région comme chef de file en matière de mobilité et lui confie à ce titre la charge d'élaborer un contrat opérationnel de mobilité, traduction opérationnelle de sa mission d'organisation des modalités de l'action commune des acteurs de la mobilité à l'échelle des bassins de mobilité qu'elle doit définir ;
- Que les articles L1215-1 et L1215-2 du code des transports listent de manière non limitative les thématiques que se doit d’encadrer le contrat opérationnel de mobilité comme suit :
1° Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de tarification, d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des points de vente physiques ;
2° La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ;
3° Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien ;
4° Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
5° L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité.
- Que, conformément à son plan climat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur a fait le choix d’ajouter la décarbonisation des mobilités comme 6ème thématique de ce contrat ;
- Que la Région Provence Alpes Côte d'Azur a proposé de co-construire dans chaque bassin le contrat opérationnel de mobilité avec les acteurs suivants :
Les autorités organisatrices de la mobilité locale ;
Les communautés de communes qui n’ont pas souhaité prendre la compétence mobilité ;
Les gestionnaires de pôles d’échanges multimodaux et de gares voyageurs ; Les Départements concernés ;
Les Régions limitrophes le cas échéant ;
Les acteurs locaux présentant une expertise en mobilité et dont la participation a été approuvée par le comité de bassin ;
- Que notre collectivité a participé à cette démarche de co-construction des contrats opérationnels de mobilité ;
- Que la porosité entre les bassins de mobilité a été prise en compte à travers l’invitation à la démarche de co-construction des territoires associés (établissements publics de coopération intercommunale et collectivités limitrophes du bassin) ;
- Que toutes les thématiques prévues par le code des transports ont été abordées durant le processus de co-construction ; P a g e 44 | 52
- Que les signataires des contrats opérationnels de mobilité sont ceux prévus par le code des transports (autorités organisatrices de la mobilité, gestionnaires de pôles d’échanges multimodaux et de gares voyageurs, Départements et Régions concernés), auxquelles sont ajoutées les communautés de communes n'ayant pas fait le choix de prendre la compétence mobilité ;
- Que le Contrat Opérationnel de Mobilité n’est pas un contrat de financement mais un outil permettant une meilleure coordination, mise en cohérence et optimisation des actions territorialisées par les acteurs de la mobilité, sur différents périmètres et durant la durée prévue du contrat ;
- Que la durée du Contrat Opérationnel de Mobilité est fixée à quatre ans 2025-2028 pour cette première génération de contrat ;
- Que le contrat est construit en 4 parties : un tronc commun identique pour les 12 contrats, un socle territorialisé, des objectifs généraux et territorialisés ainsi que des annexes propres à chaque bassin ;
- Que le tronc commun présente les enjeux régionaux de mobilité articulés autour des axes : 1. « Garantir une solution de mobilité minimale à tous les usagers, afin de garantir, pour chaque habitant, une mobilité essentielle (études, travail, santé, loisirs de proximité, etc.) à un coût raisonnable, accessible pour les plus modeste et pour ceux qui n’ont pas de voiture individuelle (jeunes, seniors, etc.) »
2. « Réduire le trafic routier et ses nuisances (CO², bruit, pollution, accidentologie, etc.) »
- Qu’il présente en outre la démarche de co-construction du Contrat Opérationnel de Mobilité au sein d’un Comité de Bassin, valable pour une durée de 4 ans.
- Que le socle territorialisé du Bassin B, rassemble les EPCI suivants : o Agglomération Gap-Tallard Durance
o CC Buech Dévoluy
o CC Champsaur Valgaudemar
o CC Serre-Ponçon Val d'Avance
o CC Serre-Ponçon
o CC Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
- Que le socle territorialisé présente le diagnostic du territoire, sur la base des études et actions entreprises par chacun des EPCI au cours des dernières années (enquêtes mobilité, Schémas Directeurs, Plan de Mobilité Simplifié, etc.).
et conclut :
1. À la centralité de l’Agglomération Gap-Tallard Durance pour les déplacements du quotidien (58 % des emplois),
2. Au recours massif à l’autosolsime pour les déplacements inter EPCI, 3. À la contribution forte des habitants de la CCSPVA à ces flux vers Gap.
- Que les objectifs territorialisés du bassin B sont les suivants :
Améliorer les conditions de l’intermodalité
Obj. 1 : Développer les PEMs pour répondre aux besoins de desserte et d’intermodalité Obj. 2 : Améliorer les services dans les PEMs et communiquer sur ceux-ci Obj. 3 : Améliorer le partage de l’espace entre les différents modes de transports Obj. 4 : Mieux organiser / Sécuriser les flux dans sur les PEMs P a g e 45 | 52
Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité des services de transports collectifs Obj. 5 : Mieux coordonner les offres de transport ferré et routier longues distances avec le maillage des transports locaux
Obj. 6 : Renforcer la continuité des transports collectifs routiers entre les EPCI et avec les bassins de mobilité voisins
Obj. 7 : Développer des services mutualisés de desserte fine via des transports collectifs de type navettes et TAD
Améliorer la coordination de l’information lors de situations dégradées Obj. 8 : Mieux coordonner les différents acteurs dans l’anticipation et la gestion des situations d’urgence
Faciliter la lecture et l’usage de l’offre de services
Obj. 9 : Améliorer la communication sur les horaires et le fonctionnement des transports collectifs
Obj. 10 : Étudier une communication ciblée sur l’ouverture à tous des lignes scolaires Obj. 11 : Informer de manière ciblée sur toutes les offres de mobilité alternatives à la voiture
Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
Obj. 12 : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Obj. 13 : Développer les services autour du vélo
Obj. 14 : Développer les stationnements vélo
Obj. 15 : Renforcer la coordination entre les différents acteurs pour la mobilité cyclable (département / état / EPCI) : infrastructure / donnée / communication Obj. 16 : Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour favoriser la pratique cyclable Poursuivre le développement du covoiturage à l’échelle du bassin Obj. 17 : Développer les aires de covoiturage avec les services associés Obj. 18 : Rendre possible et encourager le covoiturage systématique Obj. 19 : Développer et mutualiser les outils d’autopartage
Poursuivre la décarbonation
Obj. 20 : Favoriser la démobilité
Obj. 21 : Verdir les flottes de transport en commun routier
Obj. 22 : Renforcer le déploiement des IRVE
Aides à la conception et mise en œuvre de services
Obj. 23 : Structurer les modalités de conseils en ingénierie sur la mobilité Obj. 24 : Renforcer l’aide pour la mise en place des mobilités alternatives à grande échelle
Ces objectifs sont déclinés en 112 engagements annexés au contrat numérotées de B1 à B112. Ces annexes engagement ont été co-produites par les acteurs du bassin et formalisent l’ensemble des actions concourant à l’atteinte des objectifs et pour lesquelles un ou plusieurs acteurs s’engage à participer.
- Que La Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance est particulièrement concernée par les engagements suivants : P a g e 46 | 52
Libellé de l'engagement Pilote(s) de l'engagement
B3 Développer des services mutualisés de desserte fine CC SERRE-PONCON-VAL D’AVANCE
B5 Amélioration de l’offre dans le Val de Durance REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B8 Partager l’état d’avancement des études ferroviaires : exploitation et infrastructure REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B13 Développer les pôles de mobilité DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTEPROVENCE
B16 Aménagement Véloroute "La Durance à Vélo" sur la plateforme ferroviaire L905000 Veynes Briançon CC SERRE-PONCON-VAL D’AVANCE
B17 Évènement commun à l’échelle du bassin autour du vélo CC SERRE-PONCON-VAL D’AVANCE
B21 Structurer la communication sur l’offre de services DEPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
B22 Animation territoriale et information autour des services de mobilité partagée DEPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
B23 Communication sur l’ouverture des lignes scolaires tout public REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B24 Recenser et communiquer sur les services de démobilité existant REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B26 Accompagnement financier des collectivités DEPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
B33 Soutenir le développement de l'offre ferroviaire locale CA GAP-TALLARDDURANCE
B36 Étudier les possibilités d’augmenter l’offre de services sur la ligne de proximité ZOU ! 530 REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B37 Étudier les possibilités d’augmenter l’offre de services sur la ligne de proximité ZOU ! 535 REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B42 Optimisation des lignes de transports routiers REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B43 Dispositions d'information et de coordination entre AOM en cas d'épisode de pollution REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B48 Aménagement en vue des JOP Infrastructures et services REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B49 Aménagement en vue des JOP PEM REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B52
Accompagnement/participation à l'élaboration des PDM/PDMS
par les
EPCI AOM avant rédaction des avis de la Région sur les Plans de
Mobilité / Plans de Mobilité Simplifiés arrêtés par les Autorités
organisatrices de mobilité
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
B60 Aménagement giratoire Rousset D900b CC SERRE-PONCON-VAL D’AVANCE
B61 Aménagement Voie Verte des Berges de la Durance CC SERRE-PONCON-VAL D’AVANCE
B63 Etudier l'opportunité d'un itinéraire cyclable Tour du Lac sur le 04 CC VALLEE DE L'UBAYE-SERREPONCON
B65 Mise en œuvre des véloroutes La Durance à Vélo et la V64 (GrenobleMarseille) DEPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
B66 Mise en œuvre du Schéma Départemental des Aménagements cyclables (SDAC) DEPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
B81 Lancer le dispositif Savoir Rouler à vélo à l'échelle communautaire CC SERRE-PONCON-VAL D’AVANCE
B84 Financement des projets aménagements cyclables servant la mobilité du quotidien REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B85
Mise en œuvre du cadre d'intervention régional permettant
l'attribution de subventions pour les itinéraires véloroutes
Animation pour certains itinéraires
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR P a g e 47 | 52
B89 Mutualisation de la donnée mobilité région/territoires pour diffuser de l’information voyageur multimodale/multiréseaux REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B90 Mise en place d’une action pédagogique sur la création de l’offre ferroviaire REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B104 Soutien aux aires de covoiturage dans leur dimension multimodale REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
B105 Aménagement d'aires de covoiturage CC SERRE-PONCON-VAL D’AVANCE
B111 Étudier l'opportunité cyclable Tour du Lac de Serre-Ponçon PAM SERRE PONCON
DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- D’approuver le contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité B qui concerne la collectivité, dont un exemplaire est annexé à la délibération ;
- D’autoriser Monsieur président à signer le contrat opérationnel de mobilité ainsi que les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025-3-51 : Demande de subvention régionale : « Nos Territoires d’Abord » pour les travaux d’aménagement de la Voie Verte des Berges de la Durance
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’environnement ;
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;
VU la délibération n° 2021/1/13 du 23 février 2021 attribuant la compétence mobilité à la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance, lui donnant le statut d’Autorité organisatrice de la mobilité locale (AOM locale) ;
VU la délibération n° 2022/6/9 du 15 novembre 2022 approuvant le contrat « Nos Territoires d’Abord » avec la Région PACA et le territoire du Gapençais ;
VU la délibération n° 2024/8/37 du 12 décembre 2024 modifiant la programmation dudit ;
Monsieur le président présente l’état d’avancement du projet d’aménagement figurant en objet :
Au cours de l’année 2024, le projet a connu d’importantes évolutions. En effet, la crue de la Durance du 2 décembre 2023 a directement impacté le tracé prévu en section 2 (Rousset – Venterol). D’une part l’érosion de la berge sur la commune d’Espinasses, et d’autre part la submersion de la forêt des Cassettes à l’aval de la base de loisir des Trois Lacs, ont conduit la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance à surseoir à l’aménagement de cette section jusqu’à la redéfinition d’un tracé compatible avec l’évolution climatique, et à prioriser l’aménagement en Section 1 (Lac de Compensation de Rousset – Espinasses).
Le Bureau d’étude Aménagement Espace de Vie (Gap) a finalisé l’étude d’avant-projet de cette section, en relation avec :
1. Le Département des Hautes-Alpes, du fait de l’implantation partielle sur le domaine public routier de la route départementale 3, impliquant le remplacement de la barrière existante.
2. EDF Hydro-Méditerranée, concessionnaire exploitant, du fait de l’implantation partielle
sur le domaine public fluvial concédé. P a g e 48 | 52
Cette implantation sera formalisée ultérieurement par signature de conventions d’occupation, intégrant les aménagements de loisir précédemment installés par la commune de Rousset.
L’aménagement comprendra une bande de roulement de trois mètres de large revêtue en stabilisé, séparée de la voirie routière par un dispositif de protection conforme et continu assurant la mise en site propre. La voie de circulation sera munie d’un dispositif de protection évitant la chute des cyclistes vers le bassin de compensation, sur toutes les portions nécessaires. Ce dispositif permettra l’accès piéton au bassin, à des fins de faciliter l’entretien par les agents d’EDF Hydro-Méditerranée et de préserver l’accès à l’eau pour la pêche de loisir. Des panneaux d’information rappelant l’interdiction de baignade seront apposés.
Il est proposé le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Intitulés Montants HT Intitulés Montants HT
ÉTUDES ET PRESTATIONS
DE MAÎTRISE D’ŒUVRE 232 000,00 €
État :
Fonds Mobilité Active (50%) 116 000,00 €
Région Sud :
Nos Territoires d’Abord (30%) 69 600,00 €
CCSPVA (20%) 46 400,00 €
TRAVAUX DE CRÉATION 1 068 000,00 € État : Fonds Mobilité Active (50%) 534 000,00 €
Région Sud :
Nos Territoires d’Abord (30%) 320 400,00 €
CCSPVA (20%) 213 600,00 €
TOTAL DÉPENSES 1 300 000,00 € TOTAL RECETTES 1 300 000,00 €
Considérant la maturité du projet, Monsieur le président propose au conseil communautaire la poursuite de l’aménagement de la section 1 jusqu’à complet achèvement.
Le démarrage des travaux est prévu à l’automne 2025 (lot défrichements). Les travaux impactant directement le bassin de compensation auront lieu du 31 août au 30 septembre 2026, pour un achèvement au printemps 2027.
En conséquence, il est nécessaire de solliciter Monsieur le président de la Région Sud / Provence Alpes Côte d’Azur pour le versement du solde de la subvention inscrite au contrat « Nos Territoires d’Abord ».
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à adresser une demande de subvention à la Région Provence Alpes
Côte d’Azur au titre du contrat « Nos Territoires d’Abord » ;
Autorise le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget. P a g e 49 | 52
Délibération 2025-3-52 : Versement d’une subvention à l’association Initiative Alpes Provence pour l’année 2025
La structure Initiatives Alpes Provence (IAP) s’attache à accompagner les entreprises dans leur installation. L’aide apportée concerne notamment l’accompagnement au montage de projet pour sécuriser les créations nouvelles.
Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a contractualisé un partenariat avec IAP par délibération n°2024/7/34 en date du 1er octobre 2024 pour la période 2025-2026 et 2027.
Il est précisé que le montant de la participation annuelle est recalculée chaque année en fonction du nombre d’habitants et du montant financé par IAP en N-1. Ainsi, avec neuf entreprises financées sur la communauté de communes en 2024, 11 emplois créés ou maintenus et 71 000 euros de financements, la contribution financière sollicitée pour l’année 2025 s’élève à 5 609 euros.
Il est mentionné ci-dessous la liste des entreprises financées par l’association en 2024 :
Type de projet Activité Commune (siège social entreprise)
Création Vente carnet spécialisé en ligne Avançon Création Gîte chambre d’hôtes La Bâtie-Neuve Création Multiservice – dépannage La Bâtie-Neuve Reprise Contrôle technique Montgardin Création Maçon - terrassement - charpente Avançon Croissance
(entreprise + 3 ans) Plomberie/Chauffage La Bâtie-Neuve Création Plomberie/Chauffage Rousset Création Fabrication Accordéons Avançon Création Courtier automobile en franchise La Bâtie-Neuve
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le montant alloué à l’association Initiative Alpes Provence pour l’année 2025 ; Autorise Monsieur le président à signer tous les documents liés à la présente délibération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2025-3-53 : Tarification des services pour l’aire d’accueil des camping-cars sur la commune de La Bâtie-Neuve
Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon
Val d’Avance aménage une aire d’accueil pour les camping-cars à côté de la gare, sur la
commune de La Bâtie-Neuve.
La collectivité propose quatre stationnements raccordables à l’électricité ainsi qu’une aire de
service permettant de vidanger les eaux grises et noires ainsi que le remplissage d’eau potable.
L’électricité ainsi que l’eau potable seront payantes via un terminal CB (carte bancaire) à la
borne de services. Le stationnement sera gratuit dans un premier temps mais cela peut évoluer
dans le temps. P a g e 50 | 52
Il convient ainsi de définir la tarification de ces services.
Pour information, la « moyenne nationale » est la suivante :
Prix pour la distribution d’eau : 2 à 3 euros pour vingt minutes d’utilisation ;
Prix de la recharge électrique : 0,50 à 0,75 euros pour une heure d’utilisation ;
Prix du stationnement : 7 à 8 euros par jour + taxe de séjour.
Monsieur le président propose à l’assemblée les tarifs suivants :
Distribution d’eau : 3 euros pour vingt minutes d’utilisation ;
Recharge électrique : 0,75 euros pour une heure d’utilisation.
Il est précisé que la trésorerie a d’ores et déjà été contactée pour l’ouverture d’un contrat commerçant pour paiement par automate carte bancaire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise Monsieur le président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2025-3-54 : Maison du Vigneron de Remollon : attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025
Monsieur le président rappelle la délibération n° 2019/5/26 du 4 septembre 2019 relative à la présentation d’une demande de subvention auprès du dispositif LEADER 2014-2020 du Pays Gapençais dans le cadre du portage par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) du projet d’« Animation de la Maison du Vigneron ».
Ce projet, proposé au titre du programme LEADER, a permis de financer un poste d’agent d’accueil sur une période de deux ans (à mi-temps sur l’année ou à temps plein sur 6 mois) ainsi que la création d’outils de promotion et de communication autour du musée et des produits de la vigne.
Conformément aux engagements pris par les partenaires associés au projet, à l’issue de cette période de deux ans, l’EPCI s’est retiré du portage de ce dispositif. Il reste toutefois partenaire de la Maison du Vigneron au titre de la promotion touristique qui pourra être assurée autour de la structure et de la filière viticole du territoire.
Consciente de l’intérêt que représente la structure « Maison du Vigneron » pour le territoire intercommunal et pour la filière viticole haut-alpine, la Communauté de Communes a souhaité poursuivre son accompagnement lors des trois premières années de fonctionnement autonome de la structure.
Ainsi, il a été alloué une subvention de fonctionnement dégressive en 2022 (3 000,00 €), 2023 (2 000,00 €) et 2024 (1 000,00 €).
A compter de 2025, l’appui financier de la CCSPVA à la structure Maison du Vigneron devait s’achever. L’accompagnement de la collectivité demeurant cependant en matière de relais de l’information touristique. P a g e 51 | 52
Par courrier en date du 6 février 2025, la Confrérie des Vignerons des Hautes-Alpes, actuelle gestionnaire de la Maison du Vigneron, a sollicité la Communauté de communes afin de bénéficier d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € au titre de l’année 2025. En effet, la structure est toujours en phase de croissance et la diversification des prestations proposées impose des investissements importants, notamment en termes de communication.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à vingt et une voix pour, sept abstentions et deux voix contre :
Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 000,00 € à la Confrérie du Vigneron des Hautes-Alpes pour le fonctionnement de la « Maison du Vigneron » pour l’année 2025.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2025-3-55 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour des travaux de mise en séparatif et réhabilitation du réseau d’assainissement du hameau des Borels sur la commune de La Bâtie-Neuve
Dans une volonté de gestion durable du service assainissement et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.
Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité d’éliminer les eaux claires parasites par la mise en séparatif des réseaux unitaires et sa réhabilitation sur le hameau des Borels sur la commune de La Bâtie-Neuve.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien ce projet :
Travaux Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Travaux de mise en séparatif et
réduction des eaux claires
parasites sur le hameau des Borels
sur la commune de La Bâtie-Neuve
225 000 € 270 000 €
Agence de l'eau 112 500 €
50%
Département 05
45 000 € 20%
Autofinancement
67 500 € 30%
TOTAL 225 000 € 270 000 € TOTAL 225 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu ;
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes. P a g e 52 | 52
Questions diverses
Fête de la récup Gratiféria n°2 : samedi 29 mars 2025
Festival de Chaillol : programme 2025
Espace France Services : permanences accompagnateur santé COPIL OPAH-RU : mardi 25 mars 2025 à 18h00
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO