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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil110608
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil110608)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie,
HAUT-JURA
La
Station
aux
4
Es
€?
UNAUTÉ
DE
COM
500"
.
Bois D
M
ROUSSES
- PRÉMANON
- LAMOURA
8
COks
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
8 juin
2011
PRESENTS
:
Mmes
BOUVRET
Véronique,
GAY
Evelyne,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
ARBEZ
Mathias,
BAILLY-SALINS
Régis,
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LAFORGE
Francis,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
ROMAND
Jacques,
SCHIAVI
Philippe.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MM.
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à
E.GAY),
HUGON
Xavier
(pouvoir
à
F.LAFORGE),
NIVEAU
Stéphane
(pouvoir
à
V.BOUVRET),
PRUVOT
Michel
(pouvoir
à F.LESEUR),
RECHIT
Alain
(pouvoir
à
M.PUILLET).
L’an
deux
mille
onze,
le
8 juin
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
présents
et
excuse
MM.
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à
E.GAY),
HUGON
Xavier
(pouvoir
à
F.LAFORGE),
NIVEAU
Stéphane
(pouvoir
à
V.BOUVRET),
PRUVOT
Michel
(pouvoir
à F.LESEUR),
RECHT
Alain
(pouvoir
à M.PUILLET).
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Philippe
SCHIAVI.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Délibération
n°
2011/037
: Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
26
avril
2011
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
26
avril
2011.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
constate
qu’il
n’y
a pas
eu
de
réunion
spécifique
pour
traiter
la
question
des
tarifs
des
activités
nordiques
comme
cela
était prévu
et mentionné
dans
le compte-rendu.
Monsieur
Mathias
ARBEZ
ajoute
qu’il
aurait
été
possible,
comme
il
l’a
demandé,
d’organiser
une
réunion
de
la commission
« activités
de
neige
» sur
ce
sujet.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
qu’il
est
difficile
de
convoquer
une
commission
dont
les
membres
vont
être
fortement
renouvelés.
CRO8062011
1 Monsieur
Laurent
RICHARD
ajoute
que
la
question
des
tarifs
des
activités
nordiques
doit
être
traitée
en
urgence
et
dépend
largement
de
décisions
prises
au
sein
de
Jura
Nordique
et
d’ENJ,
instances
au
sein
desquelles
les
délégués
de
la Communauté
de
communes
sont
très
souvent
absents.
Monsieur
le
Président
déclare
ainsi
qu’il
était
le
seul
représentant
de
la
CCSR
lors
de
la
dernière
Assemblée
Générale
de
Jura
Nordique
en
mai
dernier.
Monsieur
Mathias
ARBEZ
répond
qu’il
ne
reçoit
plus
les
convocations
de
Jura
Nordique
depuis
4
mois. Monsieur
Laurent
RICHARD
transmettra
cette
information
à Jura
Nordique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
26
avril
2011.
Question
n°2
: Projet
de
dynamisation
de
la
carte
d’hôte
Monsieur
le
Président
explique
à
l’Assemblée
qu’après
11
années
de
fonctionnement,
le
dispositif
«
carte
d’hôte
»
mis
en
œuvre
sur
la
Station
des
Rousses
a
sans
doute
besoin
d’être
amélioré
et
dynamisé. Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la CCSR
a lancé,
par
délibération
en
date
du
28 janvier
2009,
une
étude
portant
sur
la
dynamisation
et
la rationalisation
de
la
carte
d’hôte
de
la
Station
des
Rousses,
comme
cela
a été
prévu
dans
le
cadre
du
Contrat
de
station
2007/2013
(cf.
fiche
action
n°6.2.1).
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
"définir
les
objectifs
de
la carte
d’hôte
"
revitaliser
le concept
de
carte
d’hôte
“optimiser
la connaissance
du
dispositif
“
animer
la démarche
Cette
réflexion
est
menée
en
interne
depuis
2
ans
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
et
de
la SOGESTAR.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Mathilde
BOUILLET
qui
présente
les
principales
conclusions
de
cette
étude
(cf.
diaporama
complet
joint
en
annexe
du
présent
compte-rendu).
Mathilde
BOUILLET
rappelle
que
les
objectifs
initiaux
à la carte
d’hôte
en
1999
restent
semblables
à
ceux
actuellement
inscrits
au
Contrat
de
station
2007/201,
à savoir
:
-
Améliorer
l’accueil
et les
services
touristiques
- _
Professionnaliser
les
outils
de
suivi
de
l’activité
globale
de
la Station
-
Suivre
le niveau
de
satisfaction
-
Créer
un
effet
fédérateur
-
Augmenter
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
qui
sert
à
financer
les
actions
du
Contrat
de
station.
La
baisse
puis
la stagnation
du
nombre
de
cartes
d’hôte
distribuées
au
cours
de
5 dernières
années
démontrent
la nécessité
de
renouveler
le dispositif.
Deux
propositions
sont
présentées
au
Conseil
de
communauté
suite
à l’étude :
Proposition
n°1
e
Dispositif conservé
= même
principe
que
la carte
actuelle
e
Avantages
proposés
seraient
limités
mais
+ pertinents
+
Gratuité
des
navettes
Skibus
et Estibus
pour tous
CRO8062011
2 Proposition
n°2
Un
nouveau
nom
pour
identifier
le « pack
» =
carte
Avantages
Le
dépliant
et la carte
actuels
= remplacés
par
un
chéquier
et une
carte
Une
valeur
faciale
attribuée
au
chéquier
Le
client
en
séjour
gratuit
ou
à la journée
=
chéquier
payant
Rendre
payant
certains
services
qui
seraient
gratuits
avec
la nouvelle
carte
(Skibus
?)
Engagement
des
partenaires
=
contribution
à l’office
de
tourisme
Gratuité
du
badge
nordique
pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans
Mutualisation
base
de
données
Sogestar
/CCSR
A
des
tarifs
de
taxe
de
séjour
+
#Æ
du
contrôle
pour
recouvrement
Résidants
:
Résidants
secondaires
: pack
payant
avec
les
mêmes
avantages
que
les touristes,
mais
valable
à
lPannée.
Pack
distribué
par
la CCSR.
Résidants
locaux
: pack
payant
offrant
les
mêmes
avantages
que
les
2 packs
précédents
et des
coupons
supplémentaires
=
la gratuité
du
ski
nordique
+
avantages
sur forfaits
alpin
et activités
été
de
la SAEM
SOGESTAR.
Packs
distribués
et vendus
par
les communes
et les
offices
de
tourisme
de
la Station.
Mathilde
BOUILLET
donne
quelques
éléments
financiers
qui
permettent
de
mieux
saisir
l’impact
d’une
refonte
de
la carte
d’hôte
:
°
_Skibus/Estibus
à
1€
=
20
000€
de
recette
supplémentaire
(estimation).
+
Vente
de
la nouvelle
carte
au
tarif de
10€
aux
enfants
de
moins
de
16
ans
résidants
locaux,
soit
une
recette
maximale
de
7 630€
(763
forfaits
distribués
en
2010
x
10€)
°
Augmentation
de
la taxe
de
séjour
=
recette
supplémentaire
— Prévision
2011/2012
: 294
536€
sur
la base
des
nuitées
2010
(soit
36
170€
supplémentaires
/2010)
e
Coût
actuel
par
an
de
l’édition
de
la carte
d’hôte
et de
son
dépliant
:
-
Dépliant
: 4
500€
(+/-
1200
exemplaires)
-
Carte
d'hôte
: 1 500€
(20
000
cartes)
Mathilde
BOUILLET
propose
un
projet
de
nouvelle
tarification
de
la taxe
de
séjour
sur
la
Station
des
Rousses,
le tarif de
la taxe
de
séjour
n’ayant
pas
été
augmenté
depuis janvier
2005.
CATEGORIE
DE
L'HEBERGEMENT
_
_ _ __
Is
|
nouveauxtarifs
Hôtels
de
tourisme
4
et 5
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
et 5
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
et 5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
0
1€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
et tous
les autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
0.70
€
0.80
€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
de
grand
confort
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
0.70
€
0.80
€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
de
catégorie
confort
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
0.70
€
0.80
€
Hôtels
de
tourisme
classés
sans
étoile
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes,
meublés
non
classables
(1)
0.70
€
0.80
€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3
et 4
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
0.40
€
0.45
€
Terrains
de camping
et terrains
de caravanage
classés
en
1
et 2 étoiles
et tout
autre terrain
d’hébergement
de plein
air de caractéristiques
équivalentes
0.20
€
0.25
€
CRO8062011
3 Madame
Mathilde
BOUILLET
donne
la parole
à Monsieur
Eric
GILLARD
du
cabinet
GRAND
PAVOIS
qui
présente
un
projet
de
charte
graphique
de
la future
carte
« Avantages
» et les différents
produits
associés
au
nouveau
dispositif
: chéquier,
carte,
étui,
outils
de
promotion,
…
Les
membres
du
conseil
privilégient
la proposition
n°2
qui
renouvèle
complètement
le concept
de
la
carte
d’hôte
et souhaitent
que
la réflexion
se poursuive
dans
ce
sens.
Délibération
n°
2011/038:
Rapport
annuel
2010
portant
sur
la
gestion
des
activités
nordiques,
d'animations
sportives
et
de
loisirs
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
régie
intéressée
qui
lie
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR
(article
30),
cette
dernière
doit
fournir
un
rapport
annuel
de
ses
activités
déléguées
avant
le
15
mai
de
l'année
suivante.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Jérémy
GUILLEMOT,
analyste
de
gestion
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
présente
le rapport
annuel
2010
portant
sur
la gestion
des
activités
nordiques,
d’animations
sportives
et de
loisirs au cours
de
la période
du
01/10/2009
au 30/09/2010.
Monsieur
Jérémy
GUILLEMOT
commente
également
le
bilan
provisoire
de
la
saison
hivernale
2010/2011
qui
a été transmis
à l’ensemble
des
délégués
communautaires.
Monsieur
Jérémy
GUILLEMOT
fait remarquer
que
le
chiffre
d’affaires
des
activités
nordiques
stagne
depuis
plusieurs
années.
Les
résultats
économiques
ont
été
par
ailleurs
affectés
au
cours
du
dernier
hiver
par
les
conditions
d’enneigement
très
défavorables,
mais
ils
restent
malgré
tout
corrects
grâce
à
une
bonne
maîtrise
des
charges
qui
ont
sensiblement
baissé.
Si
les
activités
d’été
sont
sur
une
bonne
dynamique
grâce
aux
investissements
réalisés
par
la
Communauté
de
communes
(renouvellement
de
la
flotte
du
lac
des
Rousses
et
des
équipements
ludiques
du
Jardin
de
Rouxy),
elles
sont
toujours
déficitaires
et très
dépendantes
de
la
météo,
comme
en
atteste
la
baisse
des
recettes
réalisées
au
cours
du
mois
d’août
2010
qui
a
été
particulièrement
pluvieux. Monsieur
Mathias
ARBEZ
demande
si
le
déficit
de
la
régie
intéressée
de
202
000
€
pour
l’exercice
2010
intègre
l’amortissement
des
engins
de
damage.
Monsieur
Jérémy
GUILLEMOT
répond
que
non
car
les
investissements
effectués
dans
le
cadre
de
la
régie
intéressée
sont
pris
en
charge
directement
par
la Communauté
de
communes.
Madame
Evelyne
GAY
ajoute
que
cela
confirme
la validité
et
la
sincérité
de
la
somme
de
200
000
€
affectée
chaque
année
au
budget
pour
combler
le déficit
de
la régie
intéressée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
rapport
annuel
2010
portant
sur
la gestion
des
activités
nordiques
et estivales
dans
le cadre
de
la régie
intéressée.
Délibération
n°
2011/039
: 4°"
Vice-présidence
de
la CCSR
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la 4°"
Vice-présidence
a été
instaurée
en
2008.
Elle
a
été
occupée
par
Monsieur
Bernard
DAVID
jusqu’en
décembre
2009.
Elle
n’a
plus
été
pourvue
depuis.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
position
sur
la
suppression
ou
le
maintien
de
la 4°
Vice-présidence.
En
vertu
de
l’article
18
du
règlement
intérieur
de
la Communauté
de
communes,
et à la
demande
de
5
conseillers
communautaires
(Mme
E.GAY,
MM.
François
GODIN,
Francis
LESEUR,
Francis
LAFORGE
et Michel
PUILLET),
il est
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
CRO8062011
4 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
12
voix
pour
et
9
voix
contre,
de
maintenir
la 4°
Vice-présidence.
Délibération
n°
2011/040
: Election
d’un
4°"
Vice-président
En
application
de
Particle
LS211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
de
communauté
a
procédé
à
l’élection
du
4°”
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
Candidat
: Monsieur
Robert
BONNEFOY
Au
1°
tour
de
scrutin
Votants
:
21
Suffrages
exprimés
:
12
Majorité
absolue :
7
Le
Conseil
de
communauté
élit Monsieur
Robert
BONNEFOY
4°"
Vice-président
de
la Communauté
de
communes
au
premier
tour
de
scrutin
avec
12
voix
pour,
8 bulletins
blancs
et
1 bulletin
nul.
Délibération
n°
2011/041
: Renouvellement
des
commissions
internes
et
des
délégations
extérieures Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
le renouvellement
des
commissions
internes
à
la
Communauté
de
communes
et
des
délégations
extérieures
qui
se
présenteront
dorénavant
de
la manière
suivante
:
A.
COMMISSIONS
INTERNES
-
Commission
d’appel
d'offres
Membres
titulaires
François
GODIN
+
Michel
PRUVOT
+ Bernard
REGARD
+
Bernard
MAMET
Membres
suppléants
Evelyne
GAY
+
Xavier
HUGON
+ Jean-Sébastien
LACROIX
-
Commission
des
finances
François
GODIN
+ Alain
RECHT
+ Michel
PRUVOT
+ Bernard
REGARD
+ Jacques
ROMAND
-
Commission
communication
François
GODIN
+
Evelyne
GAY
+
Michel
PUILLET
+
Francis
LAFORGE
+
Francis
LESEUR
+
Stéphane
NIVEAU
+
Véronique
BOUVRET
+
Jean-Sébastien
LACROIX
+
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
-
Commission
activités
de
neige
François
GODIN
+ Alain
RECHT
+ Michel
PUILLET
+ Francis
LESEUR
+
Mathias
ARBEZ
+
Sébastien
BENOIT-GUYOD
+ Jean-Sébastien
LACROIX
+ Véronique
BOUVRET
+
Philippe
SCHIAVI
+
Bernard
REGARD
-
Commission
diversification
des
activités
François
GODIN
+ Evelyne
GAY
+ Michel
PUILLET
+
Francis
LAFORGE
+ Francis
LESEUR
+
Régis
BAILLY-SALINS
+
Sylvie
TINGUELY
+
Bernard
REGARD
+
Stéphane
NIVEAU
+
Véronique
BOUVRET
+ Bernard
MAMET
CRO8062011
5 -
Commission
accessibilité
aux
handicapés
François
GODIN
+
Sylvie
TINGUELY
+
Francis
LAFORGE
+ Bernard
REGARD
+
Bernard
MAMET
-
Commission
intercommunale
sur
la signalétique
François
GODIN
+
Bernard
REGARD
+ Bernard
MAMET
+ Francis
LAFORGE
-
Commission
transports
François
GODIN
+
Evelyne
GAY
+ Mathias
ARBEZ
+ Jean-Sébastien
LACROIX
+
Francis
LESEUR
+ Véronique
BOUVRET
+ Bernard
REGARD
-
Commission
DSP
François
GODIN
+ Evelyne
GAY
+
Bernard
REGARD
+ Véronique
BOUVRET
+
Francis
LESEUR
+
Michel
PRUVOT
+
Sébastien
BENOIT-GUYOD
+
Régis
BAILLY-SALINS
Monsieur
le
Président
explique
que
le
Président
de
la
CCSR
est
dorénavant
président
de
toutes
les
commissions.
Chaque
commission
élira
en
son
sein
un
rapporteur.
L’ordre
du
jour
des
réunions
des
commissions
sera
établi
par
le
rapporteur
de
la
commission
en
accord
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
communes.
B.
DELEGATIONS
EXTERIEURES
-
GT
Jean-Sébastien
LACROIX
-
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
Délégués
titulaires
Bernard
MAMET
+
Mathias
ARBEZ
+
Francis
LESEUR
Délégués
suppléants
Evelyne
GAY
+
Régis
BAILLY-SALINS
+
Bernard
REGARD
-
Commission
tourisme
de
Ia
SAEM
SOGESTAR
Evelyne
GAY
+ Michel
PRUVOT
+ Mathias
ARBEZ
+
Véronique
BOUVRET
-
Assemblée
générale
du
CDT
Evelyne
GAY
-
Jura
Nordique
François
GODIN
: délégué
au
titre
du
collège
des
représentants
des
collectivités
locales
Jacques
ROMAND
+ Alain
RECHT
+ Michel
PUILLET
+ Mathias
ARBEZ
+ Michel
PRUVOT
:
délégués
au
titre du
collège
des
représentants
des
personnes
publiques
ou
privées,
gestionnaires
des
domaines
nordiques.
-
_SIDEC
Bernard
MAMET
CRO8062011
6 -
SICTOM
titulaire
: Francis
LESEUR
-— suppléant
: Xavier
HUGON
titulaire
: Philippe
SCHIAVI
-— suppléant
: Véronique
BOUVERET
titulaire
: Jacques
ROMAND
-— suppléant
: Jean-Sébastien
LACROIX
titulaire
: Robert
BONNEFOY
— suppléant
: Bernard
MAMET
titulaire
: Alain
RECHT
— suppléant
: Michel
PUILLET
Départ
de
Mme
Véronique
BOUVRET.
Délibération
n°
2011/042
: Redevance
de
ski
de
fond
et
des
activités
nordiques
-
tarifs
pour
la
saison
2011/2012
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Laurent
RICHARD),
Directeur
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Laurent
RICHARD
présente
les
grands
principes
de
la
grille
tarifaire
proposée
aux
élus
communautaires
pour
la
prochaine
saison
hivernale.
Il
rappelle
qu’une
partie
des
ces
tarifs
est
votée
par
Espace
Nordique
Jurassien
(ENT)
et
s’inscrit
donc
dans
le
cadre
d’une
politique
tarifaire
cohérente
voulue
à l’échelle
du
Massif
du
Jura.
Monsieur
Laurent
RICHARD
rappelle
qu’ENJ
a
décidé
de
mettre
en
place
une
nouvelle
grille
tarifaire
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2010/2011,
avec
en
particulier
:
-
la
création
d’un
Pass
séance
qui
remplace
toutes
les
autres
formules
(journée,
demi-journée,
11h,
13h,...).
Des
formules
et
promotions
sont
proposées
aux
familles
et
aux
«tribus
»
(à
partir
de
4 personnes)
;
-
le
maintien
du
Pass
saison
« Montagnes
du
Jura
»
réévalué,
avec
des
promotions
pour
ceux
qui
anticipent
l’achat
du
forfait
;
-
la
création
d’un
Pass
hebdo
« Montagnes
du
Jura
»
valable
sur
l’ensemble
des
Montagnes
du
Jura.
Produit
destiné
à la
clientèle
en
séjour
;
-
la
création
d’un
Pass
balade
qui
permet
aux
amateurs
de
promenades
(en
raquettes
ou
à
pied)
de
découvrir
en
toute
sécurité
la
nature
jurassienne.
Valable
sur
l’ensemble
des
Montagnes
du
Jura.
Un
premier
bilan
de
cette
nouvelle
politique
tarifaire
a
été
réalisé
par
la
commission
« activités
de
neige
» au
cours
de
la réunion
du
17 janvier
2011.
D’autre
part,
une
commission
technique
regroupant
les
techniciens
de
la
CCSR
et
de
la
SOGESTAR
s’est
penchée
sur
le
sujet
afin
de
soumettre
aux
élus
communautaires
un
projet
de
grille
des
tarifs
des
activités
nordiques
pour
la saison
2011/2012.
Ce
projet
prévoit
le
maintien
en
l’état
de
la
gamme
tarifaire
instaurée
pour
la
saison
2010/2011
sans
augmentation
générale
des
prix.
Il convient
toutefois
d’examiner
quelques
modifications
ponctuelles
à apporter,
à savoir :
Ÿ
mettre
en
place
des
Pass
Hebdo
de
secteurs
y
compris
sur
les
petits
sites.
Cela
semble
être
la
seule
solution
pour
contenter
petits
et
grands
sites
et
pour
maintenir
un
Pass
hebdo
Massif.
Les
petits
sites
pourraient
ainsi
proposer
un
badge
de
secteur
à un
tarif adapté
à leur
offre
(avec
un
plancher
autour
des
30
€)
et les
gros
sites
ne
seraient
plus
bloqués
par
le Pass
Massif
qui
pourrait
être
réévalué
progressivement
(mini.
43
€
pour
la saison
2011/2012);
Ÿ
demander
une
hausse
du
tarif du
badge
saison
national,
en
particulier
enfant
(32
€
>
40
€ mini)
;
Ÿ
maintenir
la
tranche
d’âge
6-15
ans
révolus
pour
la
catégorie
« jeune
»
afin
de
permettre
une
cohérence
avec
les Pass
alpins
;
Ÿ
établir
un
tarif du
Pass
Duo
MDJ
saison
(85
€
au
lieu
de
80
€
en
2010/2011)
qui
ne
vienne
pas
concurrencer
les
Pass
MDJ
adultes
saison
en
promotion.
Dans
le
cas
CRO8062011
7 contraire,
les
skieurs
retardent
leur
achat
jusqu'aux
vacances
de
Noël
puisqu’ils
peuvent
acheter
le
Duo
à
80€
jusqu’au
16/12/2010,
soit
le
même
tarif
que
la
1°
promotion
du
Pass
MDJ
adulte
qui
se
termine
le
15/11/2011.
I
n’y
a
plus
d’intérêt
à
anticiper
l’achat
du
badge
;
Ÿ”
maintenir
le
badge
saison
station
à 88
€ (plein
tarif
— hors
promotions);
Ÿ”_
étudier
une
uniformisation
des
tarifs
« scolaires
» sur
le
massif
pour
éviter
le
dumping.
Les
décisions
suivantes
sont
à maintenir :
Ÿ”_
confirmer
la suppression
du
tarif réduit
Seniors
(56
à 75
ans)
;
“conserver
le tarif gratuit
Vermeil
(à partir
de
76
ans):
Ÿ
confirmer
la
suppression
du
forfait
4
Journée
et
des
forfaits
horaires,
même
si
principale
réclamation
des
clients
;
Ÿ”_ne
pas
augmenter
les tarifs
scolaires.
Concernant
les
jeunes
résidants,
il
est
proposé
de
mettre
un
terme
à
la
gratuité
sur
les
activités
nordiques
offerte
aux
enfants
locaux
de
moins
de
16
ans
et
d’instaurer
un
tarif
du
badge
saison
station
à
10
€
pour
les
résidants
locaux
de
moins
de
16
ans
incluant
toutes
les
activités
nordiques
(y
compris
Baladaski
et
Marmousets).
Les
communes
de
la
station
peuvent
prendre
en
charge
tout
ou
partie
de
ce
badge. Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
que
ce
tarif
de
10
€
pourrait
correspondre
au
prix
d’achat
de
la
future
carte
Avantages
présentée
en
début
de
séance
et
qui
devrait
remplacer
la
carte
de
résidant.
Concernant
l’Espace
ludique
des
Marmousets,
Monsieur
Michel
PUILLET
souhaite
faire
état
des
principales
réclamations
entendues
l’année
dernière,
à savoir
:
-
_inadaptation
des
horaires
SKIBUS
par
rapport
à l’ouverture
de
Pespace
ludique
;
-
manque
de
modules
ludiques
(«
plus
de
filets
que
de
jeux
»)
;
-
problème
de
la
tranche
d’âge
:payant
à
partir
de
4
ans
alors
que
le
domaine
nordique
est
payant
à partir
de
6 ans
;
-
pas
de
réduction
en
cours
de
saison
sur
les
Marmousets
alors
que
des
tarifs
réduits
ont
été
appliqués
sur
le
domaine
nordique
en
raison
du
manque
de
neige
;
-
supplément
à payer
pour
la
clientèle
des
écoles
de
ski.
Il
faudrait
étudier
une
participation
des
écoles
de
ski
pour
éviter
de
demander
un
supplément
aux
clients
;
-
complexité
de
la
grille
tarifaire.
Il
faudrait
étudier
des
formules
« tout
inclus
» ;
-
site
payant
en
début
de
saison
alors
que
tous
les
équipements
ne
sont
pas
installés
;
-
manque
de
signalétique
pour
accéder
au
site.
Michel
PUILLET
fait
également
états
des
points
positifs
relevés
:
-
seul
secteur
enneigé
et
donc
skiable
sur
la
station
en
dehors
des
massifs
d’altitude
:
satisfaction
de
la
clientèle
de
proximité
;
-
Organisation
de
courses
et
de
compétitions
(cf.
sauvetage
de
la
Transjeune)
:
-
aucun
problème
rencontré
avec
les
compétiteurs
qui
ont
utilisé
l’espace
ludique
en
soirée
;
-
satisfaction
des
écoles
de
ski
qui
ont
pu
assurer
les
cours
malgré
le
manque
de
neige.
Monsieur
Mathias
ARBEZ
exprime
son
désaccord
sur
le
tarif
à la
séance
à 8
€
qui
lui
paraît
trop
cher.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
propose
de
retirer
de
la
grille
soumise
au
vote
des
conseillers
communautaires
les
tarifs
applicables
à
l’Espace
ludique
des
Marmousets
et
aux
jeunes
résidants
afin
que
ces
deux
points
puissent
être
examinés
par
la
commission
« activités
de
neige
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
d’approuver
les
tarifs
de
la
redevance
ski
de
fond
et
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2011/2012.
La
grille
tarifaire
approuvée
est
annexée
à la
délibération.
-
de
reporter
à
une
date
ultérieure
le
vote
des
tarifs
applicables
à
l’Espace
ludique
des
Marmousets
et
aux
jeunes
résidants
locaux.
CRO8062011
8 Délibération
n°
2011/043
: Création
d’une
régie
de
recettes
pour
le
service
de
transport
ESTIBUS
-—
été
2011
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
la
Communauté
de
communes
a mis
en
place
depuis
2009
un
service
de
transport
de
voyageurs
dénommé
ESTIBUS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
fixer
un
tarif
unique
à
1 €
pour
les
utilisateurs
du
service
ESTIBUS
au
cours
de
l’été
2011
(du
9 juillet
au
21
août
2011)
;
-_
de
créer
une
régie
de
recettes
qui
sera
maintenue
jusqu’à
l’expiration
du
contrat
conclu
avec
la
société
TRANSARC
(juillet
2014).
Délibération
n°
2011/044
: Demande
de
caution
pour
un
prêt
bancaire
contracté
par
la
SAEM
SOGESTAR
Par
délibération
n°2011/010
en
date
du
8
février
2011,
la
Communauté
de
communes
a
accepté
de
souscrire,
en
tant
qu’actionnaire
principal,
une
caution
pour
garantir
50%
du
prêt
bancaire
de
250
000
€
que
la
SAEM
SOGESTAR
a programmé
en
2011.
La
SAEM
SOGESTAR
n’ayant
pas
finalisé
son
prêt
dans
les
conditions
proposées
à l’époque
par
les
divers
organismes
bancaires,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
qui
mentionne
les
caractéristiques
de
l’emprunt
conclu
avec
le
Crédit
Agricole,
à savoir
:
-
Montant
: 250
000
€
-
Durée
: 60
mois
-
Périodicité
: mensuelle
-
Taux
fixe
à 2,85%
-
Frais
de
dossier
300
€
Coût
global
du
prêt
:268
109
€,
dont
18
109
€
d’intérêts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à
l'unanimité
de
souscrire,
en
tant
qu’actionnaire
principal,
une
caution
pour
garantir
50%
du
prêt
bancaire
de
250
000
€
que
la
SAEM
SOGESTAR
va
souscrire
auprès
du
Crédit
Agricole.
Délibération
n°
2011/045
: Dématérialisation
des
actes
administratifs
Monsieur
le
Président
rappelle
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
139,
et
le
décret
n°2005-324
du
7 avril
2005
pris
pour
son
application,
qui
autorisent
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
soumis
à l’obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Dans
ce
cadre,
le
ministère
de
l’intérieur
a
conçu
et
conduit
le
programme
ACTES
(Aïde
au
contrôle
de
légalité
dématérialisé).
Ce
protocole
permet
d’envoyer
à
la
préfecture,
par
voie
électronique
et
sécurisée
et
de
manière
presque
instantanée,
les
actes
administratifs
accompagnés
de
leurs
pièces
annexes. Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
conseil
l'intérêt
d'engager
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
dans
une
mise
en
place
progressive
d’un
dispositif
de
télétransmission
des
actes
transmis
au
contrôle
de
légalité.
Outre
l’aspect
« développement
durable
»
de
cette
démarche,
la
dématérialisation
des
actes
de
la
Communauté
de
communes
permettra
également
de
réduire
les
délais
de
procédure
ainsi
que
les
coûts
d’affranchissement
et
d’impression.
CRO8062011
9 Dans
une
optique
de
modernisation,
de
gain
de
temps
et
d’efficacité
de
l’action
publique,
Monsieur
le
Président
propose
donc
au
Conseil
de
communauté
d’engager
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
dans
ce
processus
de
télétransmission
en
recourant
à un
prestataire
homologué
et
en
signant
la
convention
correspondante
avec
le
Préfet.
Cette
convention
avec
l’Etat
précisera
la
nature
des
actes
administratifs
que
la Communauté
de
communes
souhaite
dématérialiser.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’approuver
le principe
de
la dématérialisation
des
actes
administratifs,
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'Etat
et
à
engager
toutes
les
démarches
inhérentes
à ce
processus
de
dématérialisation.
Délibération
n°
2011/046
: Révision
du
régime
indemnitaire
Vu
la
loi
n°84/53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
du
6 septembre
1991
précisant
les
modalités
de
mises
en
œuvre
des
régimes
indemnitaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
les
délibérations
du
conseil
de
communauté
prises
en
dates
du
11
juillet
2001,
11
septembre
2002,
26
mars
2003
et
22
septembre
2004
concernant
le
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents
de
la
Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’établir
le
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents
de
la Communauté
de
communes
de
la façon
suivante
:
-
une
Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
attribuée
au
cadre
d’emploi
des
agents
de
catégorie
C
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires.
Le
montant
individuel
de
cette
indemnité
ne
pourra
pas
dépasser
huit
fois
le
montant
moyen
annuel
attaché
à la catégorie
dont
relève
l’agent
;
-
une
Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
attribuée
au
cadre
d’emploi
des
agents
de
catégorie
B
et A
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires.
Le
montant
individuel
de
cette
indemnité
ne
pourra
pas
dépasser
huit
fois
le
montant
annuel
attaché
à
la
catégorie
dont
relève
l’agent
;
-
une
Indemnité
d’Exercice
de
Missions
des
Préfectures
attribuée
à
l’ensemble
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires.
Le
montant
individuel
de
cette
indemnité
ne
pourra
pas
dépasser
trois
fois
le montant
annuel
attaché
à
la catégorie
dont
relève
l’agent
;
L’Indemnité
d’Administration
et
de
Technicité
et
l’Indemnité
pour
Travaux
Supplémentaires
seront
versées
mensuellement,
l’indemnité
d’exercice
de
missions
de
préfectures
sera
versée
pour
moitié
en
juin
et pour
moitié
en
décembre.
Monsieur
le Président
sera
chargé
de
prendre
les
arrêtés
individuels.
Délibération
n°
2011/047
: Maison
médicale
- vente
du
local
nomade
Monsieur
le Président
explique
que
Monsieur
Cyrille
GARCIA,
kinésithérapeute,
propose
de
racheter
le local
nomade
de
la maison
médicale
des
Rousses
pour
un
montant
de
11
000
€ TTC.
Ce
local,
d’une
surface
de
9
m°,
était
initialement
destiné
à
accueillir
des
praticiens
qui
interviendraient
de
manière
ponctuelle
à la Maison
médicale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
céder
le
local
nomade
de
la maison
médicale
des
Rousses
(lot
n°6)
d’une
superficie
de
9 m°?
à Monsieur
Cyril
GARCIA
pour
un
montant
de
11
000
€ TTC
;
-
de
dire
que
le paiement
du
prix
aura
lieu
comptant
à la signature
de
l’acte
de
vente
;
-
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
et actes
relatifs
à cette
vente.
CRO8062011
10 Délibération
n°
2011/048
: Aménagement
du
musée
du
Lapidaire
et
construction
d’une
salle
culturelle
à
Lamoura
Monsieur
Francis
LAFORGE,
maire
de
Lamoura,
présente,
à
l’aide
d’une
notice
explicative,
le
projet
d’aménagement
du
musée
du
Lapidaire
et
de
construction
d’une
salle
culturelle
à Lamoura.
Monsieur
Francis
LAFORGE
explique
que
le
commune
de
Lamoura,
maître
d'ouvrage
de
l’opération,
a besoin
d’une
labellisation
du
projet
par
la
Communauté
de
communes
pour
obtenir
des
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
Monsieur
Francis
LAFORGE
déclare
qu’il
s’agit
simplement
d’une
caution
morale,
sans
qu'il
y
ait
d’engagement
financier
de
la
part
de
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à
l’unanimité
de
reconnaître
l’intérêt
d’un
tel
projet
culturel
à l’échelle
de
la
Communauté
de
communes.
Délibération
n°
2011/049
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
maison
médicale
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
avril
2011
approuvant
le
budget
primitif
2011, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
à
l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« maison
médicale
» suivante
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentations
sur
crédits
ouverts
D614
:charges
loc.
et
de
copropriété
6
000,00
€
Fotal
D011
:charges
à
caractère
6
000,00
€
général R70878
;remboursement
par
autres
6
000,00
€
redevable Total
R70
:Produits
des
services
6
000,00
€
Délibération
n°
2011/050
_: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: e
Contrat
pour
l'entretien
des
rives
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
:Altitude
Jardin
prix
TTC
:9
245,08
€
+ _
Contrat
pour
la
fourniture
du
mobilier
de
la
signalétique
de
randonnée
Cocontractant
:Pic
Bois
prix
TTC
:28
665,87
€
+
Contrat
pour
la
pose
et la
dépose
de
la
signalétique
de
randonnée
Cocontractant
:SAEM
Sogestar
prix
TTC
:14
535,80
€
CRO806201!
11 Délibérations
n°
2011/051et_n°
2011/052
:
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
(SDCT) a
fait
l’objet
d’un
premier
débat
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
de
communauté
du
30
mai
2011.
Comme
convenu
lors
de
cette
réunion,
un
projet
de
délibération
a
été
rédigé
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
et
adressé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Monsieur
le
Président
fait lecture
de
ce texte
:
Vu
la
loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
son
article
35, Vu
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
du
Jura
présenté
le
9
mai
2011
à la CDCI par M.
le Préfet,
Vu
l'étude
de faisabilité
de fusion
intercommunale
sur
le
territoire
du
Pays
du
Haut-Jura
menée
en
2007/2008
par
le Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura,
Vu
les
différentes
rencontres
entre
les
3 EPCI
(Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
Communauté
de
communes
ARCADE,
Communauté
de
communes
La
Grandvallière)
concernées
par
le projet
de
regroupement
intercommunal
(7 décembre
2009,
24 février
2010,
14 février
2011),
Vu
les
études
et
débats
menés
depuis
2002
concernant
l'éventuelle
intégration
de
la
commune
de
Bellefontaine
au
sein
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté
donne
un
avis
défavorable
au
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
proposé
par
M.
le Préfet
du Jura.
Le
Conseil
de
communauté
refuse
catégoriquement
et fermement
d'adhérer
à
ce
nouveau
découpage
territorial
qui
n'a fait
l’objet
d'aucune
concertation
préalable
avec
les
élus
locaux
des
collectivités
et
EPCI
concernés.
La
restructuration
de
l’intercommunalité
doit
se
garder
de
dessiner
les
contours
de
structures
artificielles,
sans
cohérence
et sans projet
territorial.
Le
projet
de fusion
des
3
EPCI
(Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Communauté
de
communes
ARCADE,
et
Communauté
de
communes
La
Grandvallière)
présenté
dans
le
SDCI
est
vide
de
sens
et ne fait
aucun
cas
de
la
spécificité
et de
l'originalité
de
la
Station
des
Rousses,
seule
Station
classée
de sports
d'hiver
du
département
du Jura.
Le
Conseil
de
communauté
reste
bien
évidemment
ouvert
à
la
discussion
et
à
la
collaboration
avec
l’ensemble
des
EPCI
qui
constituent
le Pays
du
Haut-Jura,
comme
c'est
le
cas
depuis
plus
de
10
ans,
afin
d'aboutir
dans
un
avenir plus
ou
moins
proche
à un
rapprochement
qui
respecte
les
valeurs
et les
particularités
de
chaque
composante
du
Pays
du
Haut-Jura.
L'intercommunalité
de
demain
passe
par
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
commun
construit
avec
les
acteurs
locaux prenant
en
compte
les spécificités
de
leur
territoire.
Madame
Sylvie
TINGUELY
déclare
ne
pas
se
retrouver
dans
ce
projet
de
délibération
et
déclare
qu’elle
votera
contre.
Monsieur
Bernard
REGARD
souhaite
qu’une
modification
du
texte
soit
apportée
et propose
d’enlever
le
paragraphe
intermédiaire
qui
va
de
«
le
Conseil
de
communauté
refuse
.…
»
jusqu’à
«
département
du
Jura
».
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
que
ce
passage
en
dit
trop
ou
pas
assez.
Monsieur
Bernard
REGARD
déclare
qu’il
ne
se
retrouve
pas
dans
la
rédaction
de
cette
délibération
même
s’il
n’est
pas
favorable
au
projet
de
fusion
présenté
dans
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Monsieur
François
GODIN
répond
que
le
projet
de
SDCI
présenté
par
le
Préfet
tient
en
quelques
lignes.
Il ne
s’agit
donc
pas
dans
cette
délibération
de
développer
des
arguments
dans
le détail,
mais
de
donner
quelques
principes
qui
guident
les élus
dans
leur
choix
de
refuser
ce
projet.
CRO8062011
12 Monsieur
Francis
LAFORGE
déclare
que
le projet
de
délibération
lui
convient
parfaitement.
Monsieur
Jacques
ROMAND
ajoute
qu’il
est bien
de
dire
et d’exprimer
en
quelques
mots,
comme
cela
est rédigé
dans
le projet
de
délibération,
la position
de
la Communauté
de
communes.
Monsieur
le Président
propose
donc
au
Conseil
de
communauté
de
procéder
en
deux
temps :
-
Tout
d’abord
répondre
simplement
à
la
question
posée
par
le
Préfet
qui
demande
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
qu’une
réponse
positive
à
la
question
posée
par
le
Préfet
n’entraine
pas
obligatoirement
la
fusion
au
31
décembre
2011
mais
engage
un
processus
de
discussions
entre
les EPCI
et les
communes
concernées.
Monsieur
le
Président
répond
que
si
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
accepte
le projet
de
SDCI,
et
qu’il
en
est
de
même
pour
les
autres
collectivités
concernées,
alors
le
processus
de
rapprochement
est
engagé
et
la
fusion
sera
effective
au
31
décembre
2011,
après
validation
par
la
CDCI Monsieur
le
Président
pose
également
la
question
de
l’avenir
de
la
Station
des
Rousses
en
tant
que
station
classée
de
sports
d’hiver,
la
seule
du
département.
Cette
spécificité
n’est
absolument
pas
évoquée
dans
le projet
de
schéma.
Monsieur
le Président
explique
que
le vote
aura
lieu
à scrutin
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DONNE,
avec
19
voix
contre
et
une
abstention,
un
avis
défavorable
au
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
proposé
par
le Préfet
du
Jura.
Contre
: Mmes
BOUVRET
Véronique,
GAY
Evelyne,
MM.
ARBEZ
Mathias,
BAILLY-SALINS
Régis,
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
HANNON
Jean-Paul,
HUGON
Xavier,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LAFORGE
Francis,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
RECHT
Alain,
REGARD
Bernard,
ROMAND
Jacques,
SCHIAVI
Philippe. Abstention
: Mme
TINGUELY
Sylvie.
-
Ensuite
prendre
position
sur
le texte
de
la délibération
(ou
motion)
proposée
par
Monsieur
le
Président
qui
a
été
légèrement
amendé
à
la
demande
de
certains
conseillers
communautaires
et
qui
se
présente
de
la
façon
suivante
(Les
passage
amendés
sont
barrés)
:
Vu
la
loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
en particulier
son
article
35, Vu
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
du
Jura
présenté
le
9
mai
2011
à la CDCI par
M.
le Préfet,
Vu
l'étude
de faisabilité
de fusion
intercommunale
sur
le
territoire
du
Pays
du
Haut-Jura
menée
en
2007/2008
par
le Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura,
Vu
les
différentes
rencontres
entre
les
3 EPCI
(Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
Communauté
de
communes
ARCADE,
Communauté
de
communes
La
Grandvallière)
concernées
par
le projet
de
regroupement
intercommunal
(7 décembre
2009,
24 février
2010,
14 février
2011),
Vu
les
études
et
débats
menés
depuis
2002
concernant
l'éventuelle
intégration
de
la
commune
de
Bellefontaine
au
sein
de
la Conmnmauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
commmauté
donne
un
avis
défavorable
au
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
proposé
par
M.
le Préfet
du Jura.
CRO8062011
13 Le
Conseil
de
communauté
refuse
eatégoriquement-et-fermement-d'adhérer-à
ce
nouveau
découpage
territorial
qui
n'a fait
l’objet
d'aucune
concertation
préalable
avec
les
élus
locaux
des
collectivités
et
EPCT
concernés.
La
restructuration
de
l’intercommunalité
doit
se
garder
de
dessiner
les
contours
de
structures
artificielles,
sans
cohérence
et sans projet
territorial,
Le
projet
de fusion
des
3 EPCI
(Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Communauté
de
communes
ARCADE,
et
Communauté
de
communes
La
Grandvallière)
présenté
dans
le
SDCI
est
vide-de-sens-et-ne
fait
aucun
cas
de
la
spécificité
et
de
l'originalité
de
la
Station
des
Rousses,
seule
Station
classée
de
sports
d'hiver
du
département
du Jura.
Le
Conseil
de
communauté
reste
bien
évidemment
ouvert
à
la
discussion
et
à
la
eoHaboration
concertation
avec
l’ensemble
des
EPCI
qui
constituent
le
Pays
du
Haut-Jura,
comme
c'est
le
cas
depuis
plus
de
10
ans,
afin
d'aboutir
dans
un
avenir
plus
ou
moins
proche
à
un
rapprochement
qui
respecte
les
valeurs
et les particularités
de
chaque
composante
du
Pays
du
Haut-Jura.
L'intercommunalité
de
demain
passe
par
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
commun
construit
avec
les
acteurs
locaux prenant
en
compte
les spécificités
de
leur
territoire.
Monsieur
le Président
explique
que
le vote
aura
lieu
à scrutin
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE,
avec
15
voix
pour,
une
voix
contre
et 4 abstentions,
le projet
de
délibération
présenté
ci-dessus.
Pour:
Mme
GAY
Evelyne,
MM
ARBEZ
Mathias,
BAILLY-SALINS
Régis,
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
HANNON
Jean-Paul,
HUGON
Xavier,
LAFORGE
Francis,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
RECHT
Alain,
ROMAND
Jacques.
Abstentions
:
Mmes
BOUVRET
Véronique,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
LACROIX
Jean-Sébastien,
SCHIAVI
Philippe.
Contre
: M.
REGARD
Bernard.
Questions
diverses
e
Délibération
n°
2010/053
: Politique
tarifaire
à
destination
des
jeunes
résidants
de
la
Station
des
Rousses
—
été
2011
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
qu'une
carte
spéciale
à destination
des
jeunes
résidants
de
la
Station
des
Rousses
a
été
créée
en
2004
: elle
permet
aux
enfants
âgés
de
moins
de
16
ans
de
bénéficier
de
réductions
sur
certaines
activités
d'été
proposées
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’autoriser
la
SAEM
SOGESTAR
à accorder,
pour
la
saison
estivale
2011,
un
avantage
aux jeunes
résidants
des
4 villages,
avec
une
réduction
d’environ
50%
sur
le prix
d'achat
des
activités
d'été.
La
réduction
s'appliquera
sur
présentation
de
la
carte
de
résidants
"jeunes"
en
cours
de
validité
aux
seules
activités
mises
en
œuvre
directement
par
la
SAEM
SOGESTAR,
les
activités
sous-traitées
en
seront
exclues
(ex.
voyage
à
Yvoire). La
SAEM
SOGESTAR
déterminera
la
liste
des
activités
concernées
par
cet
avantage
accordé
aux
jeunes
résidants
et la transmettra
à la Communauté
de
communes.
La
Communauté
de
communes
sera
chargée
d’informer
le public
par
l'intermédiaire
des
mairies
et des
écoles.
+
Avenir
du
VVL
Monsieur
Mathias
ARBEZ
aimerait
obtenir
des
informations
sur ce dossier.
Monsieur
le
Président
répond
qu’il
a
transmis
à
tous
les
conseillers
communautaires
une
copie
du
courrier
qui
a été
adressé
au
Président
du
SIVVL
(cf.
annexe
7
de
la
note
de
synthèse).
Ce
courrier
a
CRO8062011
14 été
cosigné
par
la
Présidente
de
la
Région
Franche-Comté
et
par
les
Président
du
Conseil
Général
du
Jura
et de
la CCSR.
Il
semble
que
le dossier
soit
aujourd’hui
dans
l'impasse,
le
SIVVL
faisant
toujours
la sourde
oreille
aux
demandes
des
3
collectivités
territoriales.
Monsieur
Francis
LESEUR
ajoute
que
le repreneur
potentiel
du
VVL,
la société
GECO),
n’est,
semble-
t-il,
pas
fiable.
+
Madame
Sylvie
TINGUELY
regrette
de
ne
plus
recevoir
la
revue
de
presse.
°
Monsieur
Francis
LESEUR
souhaite
qu’une
rencontre
soit
organisée
avec
la
nouvelle
majorité
du
Conseil
Général
du
Jura.
Monsieur
le
Président
répond
que
cette
réunion
est
déjà
prévue
le
30
juin
prochain
(matin).
Monsieur
Christophe
PERNY,
le
nouveau
Président
du
Conseil
Général
du
Jura,
se
rendra
sur
la
station
en
compagnie
de
Norbert
MAIRE,
Vice-président
chargé
du
tourisme.
Le
programme
de
la
visite
n’est
pas
encore
déterminé.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à 22h30.
Fait
aux
Rousses,
le
13
juin
2011
Le
Secrétaire,
CRO8062011
15