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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20201104
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20201104)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE
PO
RER
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
4
novembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
4
novembre
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
dans
la salle
des
Gentianes
du
bâtiment
de
l’Omnibus
aux
Rousses,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRESENTS
:
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Mélanie
VAZ,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION.
EXCUSÉ
AVEC
POUVOIR :
Benoît
AUBRY
(pouvoir
à Claire
CRETIN).
ABSENTE
: Sandrine
PHILIPPE-GRENIER.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
conseil
communautaire.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Annie
BERTHET.
M.
le
Président
sollicite
du
Conseil
communautaire
la
possibilité
d’ajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour,
afin
d’entériner
la
décision
prise
la veille
par
l'Espace
Nordique
Jurassien
(ENJ)
de
prolonger
la
durée
de
la promotion
en
cours
sur
certains
forfaits
nordiques.
Le
Conseil
communautaire
ACCEPTE
à l’unanimité
cet
ajout.
Délibération
n°2020/092
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
23
septembre
2020 M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
sa
réunion
du
23
septembre
2020,
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit
émise.
1/14
CR20201104 Délibération
n°2020/093
: Conseil
local
en
architecture
—
bilan
et
perspectives
M.
le
Président
rappelle
que
la
CCSR
avait
mis
en
place
fin
2017,
en
lien
avec
la
Région,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
et
le CAUE
du
Jura/,
une
action
de
conseil
en
architecture
à destination
des
particuliers.
M.
Robert
BONNEFOY
présente
le
bilan
de
cette
action.
78
conseils
ont
ainsi
été
prodigués
en
22
permanences
depuis
novembre
2018.
La
répartition
des
projets
est
la suivante :
Par
commune
Par
typologie
de
projet
|
Par
nature
de
projet
|
Selon
le stade
du
projet
Les
Rousses
37
nison
individuelle
25 |
Extension
25 |
Information
43
Prémanon
24 |
Maison
individuelle
13 |
Rénovation
16 | Amont
PC?
14
Bois
d’Amont
10
abat traditionnel
11 |
Création
17 |
PC
refusé
7
Lamoura
6 |
Maison
de
village
11 | Ravalement
8 |
PC
en
cours
5
Annexes
8 !
Abords
5
|
PC
accordé
2
Autres
8 |
Clôture
3
Transformation
0
M.
Robert
BENNEFOY
indique
que
c’est
Mme
Alexandra
PETETIN,
à
la
CCSR,
qui
prend
les
rendez-vous.
Et
qu’ensuite
Mme
Florence
CLEMENT,
architecte
conseil
du
CAUE
du
Jura,
délivre
un
conseil
suite
à
une
visite
sur
le
site
du
projet
et
une
rencontre
avec
le
pétitionnaire,
La
CCSR
est
la
seule
communauté
des
communes
du
Jura
à bénéficier
de
ce
service
qui
est
apprécié
des
pétitionnaires.
M.
le
Président
ajoute
que,
dans
le
cadre
de
cette
action,
a
été
créé
un
guide
sur
les
couleurs
qui
est
disponible
en
mairie.
À
Prémanon,
cette
palette
a été
adossée
au
PLU.
M.
Robert
BONNEFOY
indique
qu’il
est
proposé
de
poursuivre
cette
action
dont
le
coût
annuel
s’élèverait
à
10
325
€.
6 390,20
€
seraient
pris
en
charge
par
la
CAUE
et donc
il resterait
3
964,80
€
à
la charge
de
la CCSR.
Mme
Sandrine
VAUFREY
explique
que
les
personnes
qui
utilisent
gratuitement
ce
service
n’ont
pas
connaissance
de
ce
qu’il
coûte
à la collectivité.
Il pourrait
être
intéressant
de
le leur
communiquer.
M.
le
Président
répond
qu’il
faudra
voir
si
cette
communication
devra
se
faire
au
moment
du
conseil
ou
au
sein
de
la lettre
d’information
de
la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à l’unanimité
M.
le Président
à signer
la convention
avec
le CAUE
pour
poursuivre
cette
action
de
conseil
local
en
architecture
à destination
des
particuliers,
sur
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
deux
fois
(soit trois
ans).
Arrivée
de
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
à 18h50.
Délibération
n°2020/094
: Actualisation
du
tableau
des
emplois
de
la
CCSR
M.
le
Président
laisse
la
parole
à
M.
Guillaume
GARCIN
qui
explique
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la CCSR
afin
de :
-__
titulariser
un
agent
en
CDD
depuis
3 ans ;
! Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement.
2 Permis
de
Construire
2/14
CR20201104 -
créer
un
poste
de
chargé/e
des
publics
et
de
la communication
au
sein
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
en
prévision
d’une
restructuration
à
venir
des
services
de
la
structure,
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le
suivant
:
Filière
Grade
Durée
|
Délibération
Qocupe + |
Intitulé du poste
Attaché
Temps
en
date
du
10
Occuné
Directeur
général
territorial
complet
février
2000
P
des
services
N°2009/088
en
Chargé de
Attaché
Temps
.
développement
a
date
du
16
Occupé
ne
territorial
complet
décembre
2009
territorial
et
touristique
oO
Attaché
Temps
N°2014/037
en
z
Responsable
des
ne
date
du
6 mai
Occupé
:
A
territorial
complet
2014
affaires
financières
©:
Attaché
Temps
N°2019/072
en
,
Administrateur
territorial
complet
date
du
T8
Occupé
(EMP)
septembre
2019
Ô
Rédacteur
Temps
N°2015/107
en
|
Responsable
territorial
complet
date
du
9
Occupé
accueil/boutique
décembre
2015
(EMP)
:
N°2018/075
en
Secrétaire
de
Rédacteur
Temps
z
se
territorial
complet
date
du
10
Occupé
direction
et agent
octobre
2018
d'accueil
PU
Rédacteur
Temps
N°2019/08$
en
lente
Tu
P
date
du
6
Vacant
au
territorial
complet
novembre
2019
touristique
en
détachement
Adjoint
Tome
| N°2010/051 en
ggentdaceuet en
administratif
de
com
". 4
date
du
15
Vacant
con
enance
pou
1°
classe
P
septembre
2010
Ÿ
personnelle
Adjoint
Temps
à
2015/107
en
’
Assistant
de
administratif
complet
ate du
9
Occupé
gestion
financière
décembre
2015
dont
EPS
| N°2018/026 en
Assistant de
ad “ inistratif
complet
date
du
4 avril
Occupé
gestion
ressources
(0 # 5ème)
2018
humaines
L
N°2018/075
en
Assistant
du
chargé
Adjoint
Temps
’
de
développement
.
date
du
10
Occupé
un
à
administratif
complet
octobre
2018
territorial
et
touristique
Adjoint
o
technique
Temps
N°2018/075
en
L
Responsable
rincipal
de 2" |
complet
date
du
10
Occupé
patinoire
(EMP)
Masse
octobre
2018
Q
TECHNIQUE
Adjoint
Temps
N°2018/026
sn
z
Agent
d'accueil
.
date
du
4 avril
Occupé
technique
complet
2018
polyvalent
(EMP)
Adjoint
Temps
N
2017052
on
Agent
patinoire
:
date
du
29 juin
Vacant
technique
complet
2017
(EMP)
3/14
CR20201104 CULTURELLE
Attaché
Temps
N°2018/026
en
Directeur
territorial
de
com
P Let
date
du
4 avril
Occupé
scientifique
et
conservation
P
2018
culturel
(EMP)
Assistant de
N°2015/107 en
Chargé de
conservation
Temps
,
es
rincipal
de
2èv° |
complet
date
du
9
Occupé
médiation
Masse
décembre 2015
culturelle (EMP)
0
Adjoint
du
patrimoine
Temps complet
N°2015/107 en date
du
9
décembre
2015
Agent
d'accueil
polyvalent
(EMP)
Occupé
N°2017/052
en
Adjoint
du
Temps
date
du 29
juin
Vacant
Agent
d’accueil
patrimoine
complet
(EMP)
2017
Pour
mémoire,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
est
le suivant
:
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
N°2019/072
pour
faire
face
aux
accroissements
ADMINISTRATIVE
Adjoint
|
Temps
en
date
du
18
temporaires
d activité
ou
aux
_
administratif
complet
|
septembre
accroissements
saisonniers
d’activité
2019
de
la CCSR
L
N°2016/049
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
en
date
du
11
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
accroissements
saisonniers
d’activité
mai
2016
de
la
patinoire
de
l’'EMP
TECHNIQUE
pe
o
pour
faire face
aux
accroissements
.
N°2016/049
.
>
ur te
Adjoint
Temps
en
date
du
11
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
mai
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
la patinoire
de
l’'EMP
pour
faire face
aux
accroissements
o
air
?
uité
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
temporaires
d activité
ou
aux
_
atrimoine
complet
en
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
N
Darur
ur
atrimoine
complet
en
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
CULTURELLE
PEMP
-
=
pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
Fi
-
LU
Jantes
atrimoine
complet
en
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
F.
.
Daurnl
atrimoine
complet
en
date
du
11
accroissements
saisonniers
d’activité
P
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
EMP
4 / 14
CR20201104 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE à
l'unanimité
:
-_
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
proposées
ci-dessus
;
-
d’accepter
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et
3-3
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
les
candidats
devant
alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et
étant
rémunérés
sur
la base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
chapitre
012,
Délibération
n°2020/095
: Désignation
d’un/e
nouveau/nouvelle
délégué/e
au
SIDEC
M.
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2020/036
en
date
du
17
juin
2020,
le
conseil
communautaire
avait
désigné
M.
Medhi
VANDEL
pour
représenter
la
CCSR
au
sein
du
comité
syndical
du
SIDEC.
L’emploi
du
temps
de
M.
Medhi
VANDEL
ne
lui
permet
cependant
pas
d’assister
aux
réunions.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
désigner
un/e
nouveau/nouvelle
représentant/e.
Ce
dernier
ne
devra
pas
avoir
été
par
ailleurs
désigné
délégué
au
titre
d’une
autre
collectivité.
Mme
Claire
CRETIN
indique
que
M.
Benoît
AUBRY
serait
intéressé
pour
être
le
délégué
de
la
CCSR.
Après
en
avoir
délibéré
et
en
application
des
articles
L2121-21
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire
DESIGNE
à
l’unanimité
M.
Benoît
AUBRY
comme
délégué
de
la
CCSR
au
sein
du
SIDEC.
Question
5
:
Désignation
d’un/e
représentant/e
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
du
Jura
sur
les
énergies
(CCPE)
M.
le
Président
explique
que
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(dite
loi
TECV)
entraine
la
mise
en
place
d’une
Commission
Consultative
Paritaire
sur
les
énergies
(CCPE)
qui
réunit
à
parité
des
représentants
du
SIDEC
et
des
représentants
des
communautés
de
communes
et
communautés
d’agglomérations
du
Jura.
Elle
a
pour
objet
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l’énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d’investissements
dans
le domaine
des
énergies
et de
faciliter
l’échange
de
données.
M.
le
Président
demande
si
un
conseiller
communautaire
serait
intéressé
pour
siéger
au
nom
de
la
CCSR. Faute
de
candidature,
cette
question
est
ajournée.
C’est
donc
le
Président
de
la
CCSR
qui
siègera
à
la
prochaine
CCPE
prévue
le 25
novembre
2020.
Question
6
: Demande
de
soutien
à
la
création
d’une
formation
«
métiers
de
l’accueil
»
à
la
cité
scolaire
du
Pré
Saint-Sauveur
M.
le Président
explique
que
la cité
scolaire
du
Pré
Saint-Sauveur
envisage
l'ouverture
d'une
formation
Bac
Pro
Métiers
de
l'accueil
avec
une
coloration
"tourisme".
La
CCSR
est
sollicitée,
en
tant
qu'«
acteur
incontournable
du
tourisme
local
»,
pour
émettre
un
avis
et produire
un
courrier
de
soutien
concernant
ce
projet
qui
sera
présenté
aux
instances
académique
et
régionale.
Le
Bureau
communautaire
a
émis
un
avis
favorable
et
un
courrier
sera
produit
en
ce
sens.
Le
Conseil
communautaire
est
d’accord
avec
cette
démarche.
5/14
CR20201104 Délibération
n°2020/096:
Adhésion
à
PANEM
(Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne) L’ANEM
(Association
Nationale
des
Élus
de
la
Montagne)
sollicite
la
CCSR
pour
savoir
si
cette
dernière
souhaite
adhérer.
M.
le
Président
rappelle
que
les
travaux
de
P'ANEM
ont
permis
que
certaines
communes
conservent
leur
office
de
tourisme
à
l’échelon
communal,
ou
que
les
communautés
de
communes
de
montagne
dérogent
au
seuil
minimal
de
15
000
habitants.
Au
niveau
de
la
CCSR,
les
communes
de
Prémanon
et
des
Rousses
y
adhèrent
actuellement.
Le
Bureau
communautaire
serait
favorable
à une
adhésion
de
la
CCSR,
chaque
commune
restant
libre
d’adhérer
également
ou
pas.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
qu’il
est
moins
cher
d’adhérer
en
tant
qu’EPCI
qu’en
tant
que
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’adhérer
à l’ANEM.
Délibération
n°2020/097
: Mission
Locale
Sud
Jura
M.
Michel
PUILLET
explique
que
la
CCSR
est
sollicitée
chaque
année
par
la
Mission
Local
Sud
Jura
pour
participer
financièrement
à
son
fonctionnement.
En
2020,
la
participation
s’élèverait
à 0,54
€
par
habitant,
soit
3
724
€
pour
la
CCSR.
Si
la
CCSR
avait
versé
une
subvention
en
2013,
elle
répond
depuis
négativement
aux
demandes
de
subvention
annuelle
au
motif
que
l’insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
ne
relève
pas
de
sa
compétence.
Pour
autant,
la
Mission
Locale
Sud
Jura
accompagne
des
jeunes
du
territoire
de
la
Station.
En
2016,
ce
sont
ainsi
35
jeunes
qui
avaient
été
accompagnés
(8
de
Bois
d’Amont,
1 de
Lamoura,
22
des
Rousses
et
4
de
Prémanon).
Et
en
2017,
27
jeunes
avaient
été
accompagnés
(2
de
Bois
d’Amont,
5
de
Lamoura,
15
des
Rousses
et
5
de
Prémanon). M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
la
question
a été
évoquée
lors
du
Bureau
communautaire.
Ce
dernier
serait
plutôt
favorable
à financer
la Mission
Locale
Sud
Jura.
Mme
Annie
BERTHET
précise
que
la
Mission
Locale
est
un
organisme
chargé
d’une
mission
de
service
public
de
proximité
pour
accompagner
les jeunes
de
16
à 25
ans
dans
leur
recherche
d’emploi
et
les
aider
dans
leurs
projets.
Elle
se
déclare
favorable
à un
financement
de
la CCSR,
en
ces
temps
où
les
subventions
de
l'Etat
diminuent.
M.
le Président
précise
que
le montant
n’est
pas
négligeable
et qu’il
avoisine
celui
de
la consultance
en
architecture.
La
CCSR
peut
participer
à
ce
financement
au
titre
de
sa
compétence
de
développement
économique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
participer
au
financement
de
la Mission
Locale
Sud
Jura
à compter
de
2021.
Délibération
n°2020/098
: Convention
Baladaski
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
indique
que
la
convention
Baladaski
qui
lie
la
CCSR,
le
SMDT,
la
SOGESTAR
et
Haut-Jura
Saint-Claude
est
arrivée
à
échéance
à
l'issue
de
l’hiver
2018-2019.
II
convient
de
la
renouveler
pour
permettre
de
proposer
ce
produit
nordique
qui
permet
d’utiliser
les
pistes
de
ski
nordique
de
la
Station
des
Rousses
et
des
Hautes-Combes
dans
le Massacre
sur
un
profil
descendant,
grâce
à l’usage
de
la remontée
mécanique
de
la
Combe
du
Lac.
La
répartition
des
recettes
s'effectue
à 32%
pour
l’alpin
et à 68%
pour
le nordique.
3 Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
6/14
CR20201104 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la convention
Baladaski
pour
la période
2020-2023
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2020/099:
Etude
logement
dans
le
cadre
de
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
M.
Michel
PUILLET
rappelle
que
les
quatre
communes
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
disposent
du
classement
«
commune
touristique
».
En
application
de
la
loi
Montagne
II,
les
communes
touristiques
devaient
conclure
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
avant
la fin
d’année
2018.
Ce
délai
a été
reporté
d’un
an
(décembre
2019)
par
la loi
ELAN.
Cette
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
doit
être
conclue
entre
la
commune,
le
Conseil
Départemental
et
Action
Logement.
Il
est
possible
d’y
associer
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
les
bailleurs
sociaux
ou
d’autres
organismes
en
lien
avec
le
logement.
Elle
doit
notamment
comporter
un
diagnostic
sur
des
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers,
les
objectifs
d’une
politique
locale
visant
à mieux
répondre
à ces
besoins
et
les
moyens
d’actions
à mettre
en
œuvre
pour
atteindre
ces
objectifs
sous
3
ans.
Il
est
proposé
de
recruter
un
cabinet
pour
réaliser
un
diagnostic
sur
le
logement
élargi
au-delà
de
la
problématique
des
travailleurs
saisonniers
en
prenant
en
compte
également
les
travailleurs
permanents
de
la
Station
(agents
des
collectivités
et
entreprises
privées).
Le
cahier
des
charges
a
été
vu
en
commission
hébergement.
Cette
étude
permettra
d'élargir
la réflexion
et de
servir
au
contrat
de
station.
Mme
Claire
CRETIN
a
remarqué
que
l’étude
ne
porte
pas
que
sur
le
périmètre
de
la
station,
mais
s’étend
également
à
Morez.
Elle
attire
l’attention
sur
le
fait
que
tous
les
saisonniers
ne
sont
pas
forcément
véhiculés.
M.
Michel
PUILLET
répond
que
c’est
pour
cela
qu’il
souhaite
que
l’étude
porte
également
bien
sur
les
capacités
de
logement
du
territoire
de
la station.
Mme
Annie
BERTHET
déplore
que
l’on
n’en
soit
qu’au
stade
de
lancement
d’une
étude,
alors
que
ce
sujet
est
évoqué
depuis
longtemps.
M.
Michel
PUILLET
rappelle
que
la
SOGESTAR
avait
réalisé
une
étude
et
que
celle-ci
avait
relevé
qu’il
n’y
avait
pas
de
problème
particulier
pour
leurs
saisonniers.
Toutefois,
il n’avait
pas
été
évoqué
la problématique
des
salariés
permanents,
publics
et privés.
M.
le
Président
constate
que
le
problème
ne
fait
qu’enfler
en
termes
de
logement
des
travailleurs
permanents.
D’où
l’intérêt
d’étendre
le périmètre
de
l’étude.
Mme
Annie
BERTHET
rappelle
qu’il
existe
des
bailleurs
sociaux,
dont
l’OPH“,
qui
peuvent
étudier
les
demandes
de
logement.
M.
le Président
souligne
qu’il
n’y
a peu
de
marges
de
manœuvre
dans
les
logements
sociaux.
L'offre
y
est
limitée,
les
communes
de
la station
n’étant
pas
soumises
aux
quotas
nationaux.
M.
Guillaume
VANNIER
confirme
que
les
listes
d’attente
sont
bien
complètes
à Lamoura
également.
M.
le
Président
précise
cependant
que
certaines
personnes
inscrites
sur
ces
listes
ne
prendront
pas
un
logement
sur
la station
en
raison
du
coût
de
la vie
et de
la nécessité
d’avoir
une
voiture.
M.
Christophe
MATHEZ
ajoute
qu’il
existe
aussi
le
problème
des
jeunes
qui
occupent
un
logement
avec
un
loyer
modéré
au
début,
puis
qui
restent
ensuite
dans
le
logement
alors
que
leurs
revenus
ont
4 Office
Public
de
l'Habitat.
7/14
CR20201104 augmenté.
Certes,
un
surloyer
est
appliqué,
mais
il reste
minime.
Ainsi,
de
nombreux
logements
sont
occupés
par
des
personnes
qui
n’en
sont
plus
éligibles.
Mme
Christiane
GROS
explique
que
la
commune
de
Bois
d’Amont
a construit
des
logements
qu’elle
loue
pour
une
durée
maximale
de
24
mois.
Ces
logements
sont
gérés
par
le
CCASS
et
ils
sont
là
pour
aider
à une
première
installation.
M.
le Président
estime
que
cette
étude
sera
l’occasion
de
faire
le point
sur
les
besoins
et sur
l'offre.
Mme
Annie
BERTHET
ajoute
que
le phénomène
de
familles
éclatées
renforce
le besoin
de
logements.
Il faut
en
effet
alors
un
appartement
F3
pour
le père
et un
appartement
F3
pour
la mère.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
lancement
d’une
étude
portant
sur
le
logement,
dans
le
cadre
de
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers,
et AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Délibération
_n°2020/100
:
Schéma
territorial
de
développement
des
hébergements
touristiques M.
Michel
PUILLET
rappelle
que
depuis
2010
s’applique
un
schéma
territorial
de
développement
des
hébergements
touristiques,
composé
de
5 fiches-actions.
La
fiche-action
n°3
«
Soutenir
les
porteurs
de
projets
hôteliers
et
les
centres
d'hébergements
collectifs
de
la
Station
des
Rousses
au
travers
d'actions
ciblées
»
prévoit
notamment
une
aide
financière
à
hauteur
de
60%
des
travaux,
plafonnée
à
5
000€
HT.
Plusieurs
aides
ont
été
attribuées
à
ce
titre
ces
dernières
années.
Cependant,
les
critères
définis
il
y
a
dix
ans
ne
correspondent
plus
nécessairement
aux
besoins
actuels
et
la
période
de
transition
entre
deux
contrats
de
station
amène
à
s’interroger
sur
la
pérennité
de
ce
système
en
l’état.
La
commission
hébergement
propose
de
maintenir
ce
dispositif jusqu’au
31
décembre
2020,
chaque
demande
étant
étudiée
par
la
commission.
Pour
toute
demande
déposée
en
2021,
la
commission
se
prononcera
en
fonction
des
nouvelles
actions
et des
nouveaux
critères
du
contrat
de
station
2021.
M.
Guillaume
VANNIER
demande
comment
cela
va
se
passer
pour
les
personnes
qui
déposeraient
des
demandes
entre
l’ancien
dispositif et le nouveau.
M.
le Président
répond
qu’il
leur
faudra
patienter.
Mme
Claire
CRETIN
trouve
que
ce
dispositif est très
bien
pour
la station.
Cependant,
elle
rappelle
que
l’on
subventionne
des
privés
avec
l’argent
des
impôts.
Certes,
l'intérêt
privé
rejoint
l’intérêt
public,
mais
le principe
sous-jacent
est
heurtant.
Est-ce
que
tous
les
contribuables
sont
intéressés
par
l’avenir
de
la station
?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
maintenir
le
dispositif
de
développement
des
hébergements
touristiques
jusqu’au
31
décembre
2020,
puis
de
surseoir
dans
Pattente
d’un
nouveau
dispositif.
Délibération
n°2020/101
: Demande
de
subvention
—
Gîte
«
Le
petit
boulu
»
M.
Michel
PUILLET
explique
que
la commission
hébergement
et services
à la population
a étudié
une
demande
de
subvention
au
titre
du
schéma
territorial
de
développement
des
hébergements
touristiques
de
la
Station
des
Rousses,
de
la part
du
gîte
« Le
Petit
Boulu
».
La
commission
hébergement
et service
à la population
puis
le Bureau
ont
émis
un
avis
favorable
pour
cette
demande
de
subvention.
$ Centre
Communal
d’Action
Sociale.
8 /
14
CR20201104 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
5
000
€
à M.
David
VINCENT
(ou
60%
des
dépenses
éligibles
HT
avec
un
plafond
de
5000
€),
sous
réserve
de
la
réalisation
des
dépenses
éligibles.
Délibération
n°2020/102
: Demande
de
subvention
—
SkiO-Tour
M.
Sébastien
BENOIT-GUVOD
explique
que
la
Station
des
Rousses
accueillera
trois
courses
d'orientation
à
ski
les
15,
16
et
17
janvier
2021.
Les
épreuves
du
vendredi
15
janvier
se
dérouleront
au
stade
des
Tuffes
Jason
Lamy-Chappuis
et
celles
des
16
et
17
janvier
auront
lieu
sur
le
secteur
de
la
Serra.
Environ
300
participants
sont
attendus,
dont
les
deux
tiers
proviennent
de
l'étranger.
II
y
aura
peu
de
public,
mais
cela
fera
quand
même
300
personnes
qui
seront
logées.
Les
organisateurs
sollicitent
la
CCSR
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
1 000
€,
en
plus
d’une
prestation
en
nature
de
damage
en
motoneige
qui
sera
valorisée
par
la
SOGESTAR
dans
le
cadre
de
la
régie
intéressée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1000
€ à l'association
O’Jura.
Délibération
n°2020/103
: Demande
de
subvention
—
Musée
de
la
Boissellerie
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
l’association
des
gardiens
du
musée
de
la
Boissellerie
sollicite
la
CCSR
pour
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
à
hauteur
de
5
000
€.
Il
précise
que
le
musée
offre
plein
d’activités,
mène
actuellement
un
gros
effort
de
développement
et
qu’il
emploie
2
personnes
à temps
plein,
1
personne
à temps
partiel,
en
plus
des
bénévoles.
C’est
un
atout
touristique
pour
la
station.
De
ce
fait,
le
Bureau
est
favorable
au
versement
de
cette
subvention
qui
est récurrente
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
5
000
€ à
l’association
des
gardiens
du
musée
de
la Boissellerie.
M.
le
Président
précise
que
les
dernières
informations
dont
il
dispose
font
apparaitre
que
le
plan
de
financement
de
la
rénovation
du
parcours
de
visite
est
maintenant
bouclé.
Il
rappelle
que
la
CCSR
a
octroyé
une
subvention
de
340
000
€
dans
ce
cadre.
Il
estime
qu’il
serait
souhaitable
qu’une
présentation
de
ce
projet
soit
faite
à destination
des
nouveaux
élus.
Mme
Claire
CRETIN
confirme
que
l’association
avait
présenté
le
projet
sous
l’ancien
mandat
et
que
cela
avait
été
très
intéressant.
Délibération
n°2020/104
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
(annule
et
remplace
la
délibération
n°2020/090)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mars
2020
approuvant
le
budget
primitif
2020, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Ajuster
les
crédits
pour
le
versement
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
;
-
Ouvrir
les
crédits
pour
l’achat
et la revente
de
la ZAC
AUVERGNE;
- _
Ajuster
les
crédits
pour
la réalisation
d’une
œuvre
dans
le cadre
des
JO]
;
-
Ajuster
les
crédits
pour
la réalisation
d’études
de
l’aménagement
du
parking
des
Jouvencelles
;
-__
Ajuster
les
crédits
pour
la réalisation
du
règlement
local
de
publicité
;
9/14
CR20201104 -
Ajuster
les
crédits
pour
régulariser
des
écritures
comptables
concernant
la
signalétique
de
la
station
;
-
Ouvrir
les
crédits
pour
l’opération
d’aménagement
du
parking
de
la DARBELLA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminufion
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60621-020
: Combustibles
1 500.00
€
D
611-415
: Contrats
prestations
services
7 500.00
€
D
6226-020
: Honoraires
7 500.00
€
TOTAL
D
O11
: Charges
à cnractère
général
9 000.00
€
7 500.00
€
D
739223-01
: FPIC
Fonds
national
de péréquat®
1 500.00
€
TOTAL
D
014
: Atténnations
de
produits
1
500.00
€
Total
9 000.00
€
9 000.00
€
INVESTISSEMENT
D
2031-82-821
: Aménagement
parking
des
Jouv.
1
$00.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
1
500.00
€
ID 2113-81-824
: OPTIMISATION
NORDIQUE
5 000.00
€
D
2113-85-824
: Aménagement
du
parking
DARBELL
10
000.00
€
D
2128-82-81
: Aménagement
parking
des
Jouv.
2 500.00
€
D
2158-44-821
: SIGNALETIQUE
STATION
4 500.00
€
D
2182-17-95
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
12
700.00
€
D
2184-17-020
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
2 000.00
€
D
2188-83-415
: Jeux
Olympiques
de
la Jeunesse
1 200.00
€
TOTAL
D
21
: Himmobilisations
corporelles
19
700.00
€
18
200,00
€
D
2213-90
: Terrains
aménagés
hors
voirie
21
000.00
€
TOTAL
D
22
: Immos
reçues
en
affectation
21
000.00
€
R
024-90
: Produits
des
cessions
21
000.00
€
FOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
21
000.00
€
Total
19
700.00
€
40
700,00
€
21
000.00
€
Total Général
21 000.00 €|
21 000.00 €
Délibération
n°2020/105
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Vente
d’un
bateau
LUDIC
Cocontractant
: ECOLE
DE
VOILE
DE
COURSEULLES
-
Contrat
: Analyse
de
la consommation
énergétique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
prix TTC
: 2
160,00
€
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
-
Contrat
: Achat
d’objets
divers
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CARTOTHEQUE
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: INTERFORUM
Cocontractant
: EEPOS
CR20201104
10
/ 14
prix
TTC
: 3
800,00
€
prix
TTC
: 3
555,00
€
prix
TTC
: 3
714,42
€
prix
TTC
: 1 202,78
€
prix
TTC
: 3
844,64
€
prix
TTC
: 2
596,05
€ -
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: SODIS
prix
TTC
: 3
731,77
€
-
Contrat
: Achat
d’objets
divers
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
-
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1 440,11
€
-
Contrat
: Achat
d’objets
divers
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DANI
SARL
prix
TTC
:2
758,21
€
-
Contrat
: Remplacement
de
la porte
chaudière
fuel
Cocontractant
: PICARD
prix
TTC
: 1
132,56
€
-
Contrat
: Renouvellement
de
votre
accès
au
back-office
Cocontractant
: BALUDIK
prix
TTC
: 1
800,00
€
-
Contrat
: Achat
de
gants
pour
la patinoire
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DECATHLON
PRO
prix
TTC
: 2 027,50
€
Mme
Claire
CRETIN
demande
des
précisions
sur
la finalité
des
achats
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
M.
le Président
répond
qu’il
s’agit
de
réapprovisionner
la boutique.
Délibération
n°2020/106
: Modification
des
tarifs
des
activités
nordiques
2020-2021
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu’en
raison
des
circonstances
exceptionnelles
actuelles,
le
conseil
d’administration
(CA)
de
l’ENJ
(Espace
Nordique
Jurassien)
s’est
réuni
de
manière
exceptionnelle
mardi
soir.
Un
seul
point
était
à
l’ordre
du
jour:
la
prolongation
des
promotions
en
cours
sur
les
forfaits
Montagnes
du
Jura.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
qu’il
a consulté
préalablement
les
membres
de
la commission
«activités
de
neige
»
ainsi
que
les
membres
du
Bureau.
La
discussion
lors
du
CA
a été
longue
et
les
décisions
n’ont
pas
été
faciles
à prendre.
Plusieurs
hypothèses
étaient
sur
la table :
-
le statu
quo
sans
évolution
de
la durée
de
promotion
;
-
la prolongation
de
la promo
n°1
jusqu’au
1°
décembre,
date
de
fin
annoncée
du
confinement
;
-
la prolongation
de
la promo
n°1
jusqu’au
6 décembre ;
-
la prolongation
de
la promo
n°1
jusqu’au
20
décembre,
date
de
début
des
vacances
scolaires.
La
solution
retenue
est
de
prolonger
la promotion
n°1
jusqu’au
6
décembre.
L’idée
est
de
faire
que
les
gens
achètent
le forfait,
mais
qu’en
même
temps
le risque
est
partagé
entre
le client
et les
gestionnaires
de
site.
La
proposition
faite
au
conseil
communautaire
est
donc
de
prendre
acte
de
cela
et
de
faire
de
même
pour
le Pass
Station.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
qu’il
a par
ailleurs
été
décidé
que
les
dates
des
promotions
ne
changeraient
plus,
quelles
que
soient
les
annonces
gouvernementales
faites
mi-novembre.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
que,
suite
aux
échanges
avec
les
membres
de
la
commission
«activités
de
neige
»
et
les
membres
du
Bureau,
sa
position
était
de
ne
pas
aller
trop
loin
dans
une
éventuelle
prolongation
de
la promotion.
Cependant,
il convient
maintenant
de
se
ranger
derrière
l’avis
collectif. Mme
Claire
CRETIN
demande
ce
que
l’on
fera
si le confinement
se
prolonge.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
attendre
de
connaître
la teneur
des
futures
annonces.
Quelles
qu’elles
soient,
toute
structure
qui
vend
des
forfaits
dispose
de
conditions
générales
de
vente.
M.
le
Président
précise
que
l’on
ne
peut
anticiper
que
quand
on
est
en
capacité
de
le
faire.
Là,
personne
ne
connaît
les
règles.
On
sait
que
l’on
ne
pourra
pas
skier
avant
le
1®
décembre.
Ensuite,
on
s’adaptera
au
contexte
sanitaire
et à l’enneigement.
11/14
CR20201104 M.
Christophe
MATHEZ
fait
remarquer
que
la
CCSR
vient
d’adhérer
à
l’ANEM.
La
Station
des
Rousses
ne
pourrait-elle
pas
rédiger
un
courrier
pour
faire
part
de
son
inquiétude
sur
le nordique
?
Ce
n’est
pas
une
activité
à risque.
Il va
être
difficile
d’expliquer
aux
gens
qu’ils
ne
peuvent
pas
aller
dans
le Risoux
ou
dans
le Massacre
s’il y a de
la neige.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE,
avec
20
voix
pour
et
1 abstention
de :
-
modifier
la grille
tarifaire
pratiquée
sur
la
Station
des
Rousses
comme
suit :
Type
de forfait
Conditions
Tarifs
2020-2021
Pass
Saison
Jeunes
Montagnes
Du
14
septembre
au
AL
€
du
Jura
PROMO
6 décembre
2020
Pass
Saison
Jeunes
Montagnes
À
partir
du
7 décembre
2020
46
€
du
Jura
Te
Pass
Saison
Montagnes
du
Jura
Du
14
septembre
au
96€
PROMO
!
6 décembre
2020
Pass
Saison
Montagnes
du
Jura
Du
7 décembre
2020
au
106€
PROMO
1
18
décembre
2020
|
-
Du
1
septembre
2020
au
32
€ (enfant
6 - 15
ans)
Promo
1 du Pass Station
6 décembre 2020
81 € (adulte 16 - 75 ans)
|
.
Du
7
décembre
2020
au
36
€ (enfant
6 - 15
ans)
Promo 2 du Pass Station
18 décembre 2020
89 € (adulte 16 - 75 ans)
-
préciser
que
les
autres
tarifs
demeurent
inchangés
;
-
autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Abstention
: M
Medhi
VANDEL.
M.
Christophe
MATHEZ
demande
si
l’on
a
une
idée
du
taux
de
réservation
actuel
par
rapport
aux
années
précédentes.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
indique
qu’il
est
inférieur
aux
années
antérieures,
mais
pas
catastrophique
pour
autant.
M.
Medhi
VANDEL
souhaite
expliquer
pourquoi
il s’est
abstenu.
Il
aurait
pu
voter
contre,
mais
il ne
l’a
pas
souhaité
étant
donné
qu’ENJ
avait
pris
une
décision
collective.
Si
les
gens
n’achètent
pas
aujourd’hui,
c’est
parce
qu’il
n’y
a aucune
visibilité.
Il ne
voit
dès
lors
pas
l’intérêt
de
prolonger
cette
promotion,
sachant
que
l’on
ne
sait
toujours
pas
« à
quelle
sauce
on
va
être
mangés
»
à
l’avenir.
Un
libraire
ne
brade
pas
ses
livres
parce
qu’il
est fermé.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
répond
que
toutes
les
stations
font
actuellement
des
promotions.
Même
si
ce
n’est
pas
grâce
à cela
qu’elles
vont
vendre
davantage
de
forfaits.
Questions
diverses
-
M.
le
Président
souhaite
tout
d’abord
exprimer
une
pensée
pour
les
victimes
des
attentats
récents
et
une
pensée
pour
la
liberté
d’expression.
C’est
une
liberté
précieuse
et
elle
peut
coûter
cher.
Elle
a
coûté
la
vie
à
M.
Samuel
PATY.
Il
souhaite
exprimer
son
soutien
aux
enseignants
et aux jeunes
qui
prendront
leur
flambeau.
Dans
ce
contexte,
il invite
l’assemblée
à observer
une
minute
de
silence.
-
M.
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
la
durée
de
validité
des
abonnements
«conférences
»
à
l’Espace
des
Mondes
Polaires
seront
finalement
prolongés
d’une
année.
Huit
conférences
étaient
prévues
en
2020
et
seule
une
à
pu
se
tenir.
Au
vu
de
12/
14
CR20201104 cela,
la
réduction
évoquée
lors
du
précédent
conseil
communautaire
ne
parait
plus
adaptée
;
d’où
la prolongation
d’un
an.
-
Mme
Delphine
GALLOIS
indique
que
la
commission
communication
a travaillé
sur
un
projet
de
lettre
d’informations
communautaire.
Rien
n’existait
en
la
matière.
Cette
lettre
sera
insérée
dans
les
bulletins
municipaux
pour
en
diminuer
le
coût
et
en
faciliter
la
distribution.
Elle
sera
publiée
à
raison
d’une
fois
par
an.
Les
quatre
pages
ont
été
travaillées
par
les
membres
de
la
commission
qu’elle
remercie
pour
leur
travail,
avec
le
soutien
de
M.
Paul
COLLÉ
pour
la
mise
en
forme.
M.
le Président
salue
le travail
efficace
de
Mme
Delphine
GALLOIS
et de
son
équipe.
-
M.
le
Président
indique
qu’une
consultation
pour
le
recrutement
d’un
maitre
d’œuvre
pour
le
changement
du
platelage
du
lac
des
Rousses
a
été
lancée
et
que
trois
candidatures
ont
été
reçues. M.
Medhi
VANDEL
précise
que
la consultation
comprend
une
tranche
ferme
avec
la réfection
du
platelage
et
deux
tranches
optionnelles
portant
d’une
part
sur
le
chemin
allant
de
la
base
nautique
à
la
station
de
traitement
des
eaux
et
d’autre
part
sur
la
réfection
de
la
plage.
Trois
cabinets
ont
répondu
: EPODE,
Territoires
et
PMM.
Selon
l’analyse
des
offres
effectuées
sur
la
base
des
critères
indiqués
dans
la
consultation
(40%
de
valeur
technique
et
60%
de
prix),
EPODE
arrive
premier,
suivi
de
Territoires,
et enfin
de
PMM.
M.
Antoine
DELACROIX
fait remarquer
qu'EPODE
n’a jamais
réalisé
de
platelage.
Il appelle
à être
vigilant
alors
que
l’on
a eu
une
mauvaise
expérience
à Lamoura
avec
un
autre
cabinet.
Il
souhaite
que
l’on
ne
reste
pas
bloqué
sur
une
différence
de
4
000
€,
alors
qu’il
y
a des
enjeux
techniques
forts.
M.
le
Président
souligne
qu'EPODE
a quand
même
réalisé
un
tiers
des
aménagements
autour
du
lac
du
Bourget
(Aix-les-Bains).
M.
Medhi
VANDEL
précise
qu’EPODE
a également
particulièrement
bien
travaillé
le dossier.
-
M.
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
la
réunion
publique
portant
sur
le
Contrat
de
Station,
prévue
le
20
novembre
2020,
est
reportée.
-
M.
Sébastien
BENOIT-GUVOD
estime
pertinent
de
faire
un
point
sur
lavancée
du
projet
Dôle-Tuffes,
alors
que
le
confinement
ne
permet
plus
aux
gens
de
se
rendre
sur
place
pour
suivre
l’avancée
des
travaux.
Nous
sommes
en
semaine
45.
Côté
télésiège
débrayable
des
Jouvenceaux,
le
câble
tourne,
le
moteur
thermique
fonctionne,
de
même
que
le
moteur
électrique.
Les
derniers
réglages
auront
lieu
en
semaines
46
et
47.
L’homologation
de
l’appareil
se
fera
en
semaine
48.
La
livraison
aura
ainsi
lieu
en
semaine
49,
tel
que
décidé
lors
de
l’attribution
du
marché,
C’est
une
bonne
nouvelle.
Côté
télésiège
Dappes-Tuffes,
les
travaux
sont
en
avance
sur
le
planning
initial,
le moteur
fonctionne
et des
tests
se
feront
la semaine
prochaine.
La
livraison
des
fauteuils
se
fera
ensuite
et
il y aura
trois jours
de
travail
pour
les
installer.
La
réception
se
fera
en
semaine
48.
Concernant
le déplacement
du
téléski
des
Jouvencelles,
l’opération
a été
réalisée
et
sera
livrée
en
temps
et en
heure.
13
/ 14
CR20201104 Le
travail
de
remise
en
état
des
sols
a
été
effectué.
Le
cabinet
environnemental
a
visité
le
chantier
et
s’est
déclaré
satisfait
du
travail
réalisé.
En
parallèle,
un
travail
a
été
mené
entre
M.
Guillaume
VANNIER,
les
services
du
SMDT
et
ceux
de
la
SOGESTAR
sur
la
signalétique
et
les
nouveaux
plans
de
piste.
Le
balisage
de
sécurité
sera
entièrement
renouvelé
et
est
en
train
d’être
mis
en
place.
Sur
la
partie
suisse
du
dossier,
le
parking
a
été
goudronné
en
fin
de
semaine
dernière.
Il
n’a
pas
encore
été
entièrement
refait
car
il faudra
prévoir
un
reprofilage
et un
regoudronnage
de
la
rampe
d’accès
l’an
prochain.
Quant
au
bâtiment,
les
partenaires
suisses
vont
procéder
à
l'installation
du
chantier.
Ils
envisagent
de
faire
le
radier
et
le
sous-bassement
avant
l’hiver.
Ils
travailleront
durant
l’hiver
lorsque
les conditions
seront
favorables.
La
livraison
est attendue
pour
la fin 2021.
En
bref,
95%
des
installations
françaises
est
réalisé,
95%
du
parking
et
le
bâtiment
est
en
voie
de
réalisation.
C’est
un
soulagement
de
voir
ce
projet
aboutir
!
-
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
la
réception
des
travaux
de
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont
a eu
lieu
la
veille
en
présence
du
Maire
de
Lamoura
et
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCSR.
Il
restait
encore
25
000
€
de
travaux
à
engager.
La
décision
a
été
prise
de
ne
pas
tout
faire.
Quelques
finitions
restent
à
réaliser
sur
les
bordures
et
les
plantations.
Cette
zone
plaît
beaucoup
:deux
personnes
sont
intéressées
et
il
reste
4
lots
à
vendre.
Si
des
économies
sont
faites
sur
les
travaux,
cela
pourra
être
répercuté
sur
le
prix
de
vente
des
parcelles.
-
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
fait
lecture
d’un
communiqué
de
presse
publié
par
France
Montagnes,
l'ANMSM
(Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne),
DSF
(Domaines
Skiables
de
France)
et
l’ESF
(Ecole
de
Ski
Français).
Ce
communiqué
indique
que
les
acteurs
continuent
de
préparer
les
stations
de
ski
françaises
pour
être
prêtes
dès
la
fin
du
confinement.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h30.
Fait
aux
Rousses,
le 9 novembre
2020.
Le
Présiden
La
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Annie
BERTHET
14/14
CR20201104